Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CCN CR 9 02 2017
unknown - Communauté de communes - Nogentais - CCN CR 20 0
unknown - Communauté de communes - Nogentais - CCN CR 22 0
unknown - Communauté de communes - Nogentais - CCN CR 18 0
unknown - Communauté de communes - Nogentais - CCN CR 22 0
unknown - Communauté de communes - Nogentais - CR CCN du 13
unknown - Communauté de communes - Nogentais - CCN CR 9 04
unknown - Communauté de communes - Nogentais - CCN CR 19 0
unknown - Communauté de communes - Nogentais - CCN CR 23 1
unknown - Communauté de communes - Nogentais - CCN CR 23 0
unknown - Communauté de communes - Nogentais - CCN CR 9 02 2017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nogentais - CCN CR 9 02 2017)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Aménagement du territoire,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
NOGENTAIS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
9
FEVRIER
2017
COMPTE
RENDU
L'An
Deux
Mil
Dix
Sept,
le
neuf
février
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Nogentais
s'est
réuni
à
l’ Agora
Michel
BAROIN
de
Nogent-sur-Seine,
sur
la
convocation
qui
lui
a
été
adressée
le trois
février
Deux
Mit
Dix
Sept,
par
le Président
Christian
TRICHE.
Étaient
présents:
Alain
BOYER,
Michel
LENOIR,
Lucette
ANDRY,
Philippe
BERGNER,
Christian
TRICHE,
Françoise
MOREAUX,
Hugues
FADIN,
Patricia
DURAND,
Fabrice
FANDART,
Pascale
MEYER,
Dominique
ROBERT,
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Guy
DOLLAT,
Gilbert
PERNIN,
Michel
CUNIN,
Nathalie
STEIN,
Philippe
COUPPE
DE
LAHONGRAIS,
Gilbert
LEMAUR,
Gérard
DELORME,
Raphaële
LANTHIEZ,
Didier
DROY,
Catherine
RIGAULT,
Michel
MORIOT,
Paul
BUJAR,
Jean-Yves
MATHIAS,
Frédéric
LENOUVEL.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir :
Jean-Jacques
BOYNARD
a
donné
pouvoir
à
Lucette
ANDRY,
Jean-Pierre
REGAZZACCI
a
donné
pouvoir
à
Hugues
FADIN,
Thierry
NEESER
a
donné
pouvoir
à
Estelle
BOMBERGER-RIVOT,
Dominique
BOURBONNEUX
a
donné
pouvoir
à
Philippe
COUPPE
DE
LAHONGRAIS,
Noël
MATTHYS
a
donné
pouvoir
à
Gérard
DELORME,
Elise
GRAMMAIRE-MARION
a donné
pouvoir
à Paul
BUJAR.
Absents
représentés
par
leurs
suppléants
:
Jacques
VAJOU
par
Éric
SAVOURÉ,
Nicole
DOMEC
par
Marie-Odile
PRENAT-LE-BARH,
Olivier
DOUSSOT
par
Christian
SEGUIN.
Absents
excusés
: Michel
JEROME
(ainsi
que
son
suppléant
: Jean-Marie
BOURGOIN),
Absents
: Gérard
DAMBRINES,
Dominique
MALÉZIEUX,
Pierre
FÉRU,
Bernard
LAMORIL.
Madame
Catherine
RIGAULT
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Membres
en
exercice
40
Membres
présents
29
Nombre
de
pouvoirs
6
Nombre
de
votants
35
Ordre
du
jour
|
Rapporteurs
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
8
décembre
2016
Christian
TRICHE
Rapport
d’orientations
budgétaires
2017
Raphaële
LANTHIEZ
Transfert
de
la
compétence
« aménagement,
entretien
et
gestion
des
aires
d’accueil
des |
Christian
TRICHE
gens
du
voyage
»
à la Communauté
de
Communes
du
Nogentais
au
1° janvier
2017
Aire
d’accueil
des
gens
du
voyage
sise
à
Romilly-sur-Seine:
détermination
des
tarifs |
Christian
TRICHE
relatifs
à son
occupation
à compter
du
10
février
2017
Renouvellement
du
marché
public
d'enlèvement,
transport
et
traitement
des
déchets
non |
Dominique
ROBERT
dangereux
collectés
dans
les
trois
déchèteries
Marché
public
de
collecte
et
de
transport
des
déchets
ménagers
:avenant
n°1
Dominique
ROBERT
Convention
d’objectifs
avec
le
Pays
de
Seine
en
Plaine
Champenoise
et
l’Office
de |
Paul
BUJAR
Tourisme
du
Nogentais
et de
la Vallée
de
la
Seine
Adaptation
du
tableau
des
effectifs,
changement
des
intitulés
de
postes
de
la
catégorie
C |
Christian
TRICHE
suite
au
reclassement
au
1°
janvier
2017
P.L.U.I.
:information
du
Président
Christian
TRICHE
1
oO
EE
——_—_—p——
Conseil
Communautaire
du
9
février
2017
-
CR
Page
1 | APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
8 DECEMBRE
2016
Le
procès-verbal
de
la séance
du
8 décembre
2016
n’appelant
aucune
observation
est
lu et
adopté
à l’unanimité.
RAPPORT
D’ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2017
Acte
de
prévision,
le
vote
du
budget
annuel
conditionne
l'action
communautaire.
Depuis
la
loi
du
6
février
1992,
le
législateur
a
souhaité
associer
l’assemblée
délibérante
à
la
préparation
du
budget
par
la
tenue
préalable
d’un
débat
d’orientations
budgétaires.
Etape
préalable
au
vote
du
budget,
ce
débat
doit
se
dérouler
dans
les
deux
mois
qui
précèdent
ce
dernier.
Le
législateur
a
souhaité
encore
enrichir
ce
débat
au
travers
de
l’article
107,
consacré
à
la
transparence
financière,
au
sein
de
la
loi
du
7
août
2015,
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
(loi
NOTRé).
En
effet,
le
législateur
a
voulu
préciser
les
termes
de
l’échange
sur
les
orientations
budgétaires
; ainsi,
le
Président
doit
présenter
au
Conseil
Communautaire
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés,
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette.
En
outre,
pour
les
établissements
publics
de
plus
de
10
000
habitants
comprenant
au
moins
une
commune
de
3
500
habitants
et
plus,
ce
rapport
comporte
également
une
présentation
de
la
structure
et de
l’évolution
des
dépenses
et des
effectifs.
Le
présent
rapport
a été
réalisé
afin
de
servir
de
base
aux
échanges
du
Conseil
Communautaire.
Il
présente
tout
d’abord
les
principaux
éléments
de
conjoncture
dans
lesquels
s’inscrit
le
projet
de
budget
2017
de
la
Communauté
de
Communes
du
Nogentais,
et
les
dispositions
de
la
loi
de
finances
pour
2017
ayant
un
impact
sur
le
budget
communautaire,
puis
une
analyse
rétrospective
de
la
situation
financière
de
la
Communauté
de
Communes,
et
enfin,
les
grandes
orientations
budgétaires
de
la Communauté
de
Communes
du
Nogentais
pour
la période
2017/2020.
Le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
PREND
ACTE
de
la tenue
du
débat
d’orientations
budgétaires
2017
de
la Communauté
de
Communes
du
Nogentais
à l’appui
du
rapport
d’orientations
budgétaires
ainsi
présenté.
TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
«
AMENAGEMENT,
ENTRETIEN
ET
GESTION
DES
AIRES
D’ACCUEIL
DES
GENS
DU
VOYAGE
»
À
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
NOGENTAIS
AU
01/01/2017
La
loi
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(Loi
NOTRÉ)
prévoit
que
la
compétence
« aménagement,
entretien
et
gestion
des
aires
d’accueil
des
gens
du
voyage
»
figure
désormais
dans
les
compétences
que
les
communautés
de
communes
exercent
de
plein
droit
en
lieu
et place
des
communes
membres
au
1° janvier
2017.
La
Communauté
de
Communes
du
Nogentais
a
ainsi
par
délibération
en
date
du
29
septembre
2016
intégré
dans
ses
statuts
cette
nouvelle
compétence
en
application
de
la
procédure
visée
aux
articles
L5211-17
et
L
5211-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
loi n°
2000-614
du
5 juillet
2000
relative
à l’accueil
et à l’habitat
des
gens
du
voyage
impose
aux
communes
de
plus
de
5 000
habitants
de
créer
des
aires
d'accueil
pour
les populations
itinérantes.
Par
délibérations
prises
à
l’unanimité
des
votants
en
novembre
2009,
les
conseils
municipaux
des
communes
de
Nogent-sur-Seine
et de
Romilly-sur-Seine
ont
fait le choix
de
s’associer
dans
la réalisation
et la gestion
de
cette
aire.
En
application
de
la
convention
de
co-maîtrise
d'ouvrage
et
de
gestion
du
6
avril
2010,
les
deux
communes
assument
chacune
50
%
de
l’investissement
et 50
%
du
fonctionnement
de
cet équipement.
Dans
ce
cadre,
les
communes
de
Nogent-sur-Seine
et
de
Romilly-sur-Seine
se
sont
engagées
dans
la réalisation
d’un
équipement
de
service
public
spécialement
aménagé
pour
le stationnement
des
familles
seules
pratiquant
l’itinérance.
Une
aire
d’accueil
des
gens
du
voyage,
sise
le
long
de
la
route
départementale
19
à
l’ouest
de
l’agglomération
de
Romilly-sur-Seine,
comprenant
20
emplacements
de
75m?
chacun,
est ainsi
en
fonctionnement
depuis
le 27
août
2012.
Jusqu'au
31
décembre
2016,
la
ville
de
Romilly-sur-Seine
assurait
la
gestion
de
cet
équipement
et
exerçait
conjointement
avec
la
ville
de
Nogent-sur-Seine
cette
compétence.
Il
convient
donc
d’en
définir
les
modalités
de
transfert
à partir du
1° janvier
2017.
Le
transfert
de
compétences
à un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
implique
le transfert
des
biens,
équipements
et
services
nécessaires
à
l’exercice
de
ces
compétences
ainsi
que
les
droits
et
obligations
qui
leur
sont
attachés. La
convention
de
co-maîtrise
d’ouvrage
du
6
avril
2010
et
la
convention
complémentaire
du
8
octobre
2013
précisant
les
modalités
propres
de
coparticipation
des
villes
de
Nogent-sur-Seine
et
de
Romilly-sur-Seine
seront
donc
transférées
de
plein
droit
aux
EPCI.
De
ce
fait,
ce
sont
les
deux
communautés
de
communes
: la
Communauté
de
Communes
du
Nogentais
et
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Romilly-sur-Seine,
qui
assureront
le
financement
de
l’aire
à
compter
du
1“ janvier
2017.
——————————p
EEE
Conseil
Communautaire
du
9
février
2017
-
CR
Page
2 Afin
de
remédier
aux
problèmes
constatés
cette
année,
la
ville
de
Romilly-sur-Seine
a
lancé
un
appel
d’offres
ouvert
pour
confier
la
gestion
de
cette
aire
à
un
prestataire
privé
permettant
ainsi
de
s’appuyer
sur
des
moyens
plus
adaptés
(humains
et
matériels)
et
de
proposer
aux
occupants
des
prestations
complémentaires
telles
des
prestations
socio-
éducatives. L’aire
d’accueil
des
gens
du
voyage
est
ainsi
gérée
depuis
le
1*
novembre
2016
par
l’entreprise
VAGO
dans
le
cadre
d’un
marché
public.
L'appel
d’offre
est
conclu
pour
une
période
initiale
de
1
an,
du
1°
novembre
2016
au
31
octobre
2017.
Il peut
être
reconduit
par
période
successive
de
1 an,
pour
une
durée
maximale
de
reconduction
de
3
ans,
sans
que
ce
délai
ne
puisse
excéder
le 31
octobre
2020.
La
gestion
de
cette
aire
est
assurée
sous
forme
de
régie
d’avances
et de
recettes.
Aussi,
ce
transfert
implique :
—
La
reprise
du
marché
confiant
à la société
VAGO
la gestion
de
l’aire
d’accueil
des
gens
du
voyage
;
—
La
mise
à disposition
de
l’aire
d’accueil
sise
le long
de
la route
départementale
19,
à l’ouest
de
l’agglomération
de
Romilly-sur-Seine,
d’une
superficie
de
7 963,79
n° ;
—+
Le
transfert
de
la
convention
de
co-maîtrise
d’ouvrage
du
6
avril
2010
et
la
convention
complémentaire
du
8
octobre
2013
précisant
les
modalités
propres
de
coparticipation
entre
les
villes
de
Nogent-sur-Seine
et
de
Romilly-sur-Seine.
Les
charges
transférées
s’élèveront
à
:
+
Charges
prévisionnelles
2017
: 81
162
€
—+
Recettes
prévisionnelles
2017
: 81
162
€ (prise
en
compte
: aire occupée
à 50
%
à l’année
soit
10 places).
Le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
:
—
PREND
ACTE
des
dispositions
de
la
Loi
NOTRÉ
qui
prévoient
que
la
compétence
« aménagement,
entretien
et
gestion
des
aires
d’accueil
des
gens
du
voyage
»
figure
désormais
dans
les
compétences
que
les
communautés
de
communes
exercent
de plein
droit
en
lieu et place
des
communes
membres
à compter
du
1* janvier
2017 ;
—
APPROUVE
la
mise
à
disposition
de
l’aire
d’accueil
sise
le
long
de
la
route
départementale
19,
à
l’ouest
de
l’agglomération
de
Romilly-sur-Seine,
d’une
superficie
de
7 963,79
m°
;
APPROUVE
le procès-verbal
de
mise
à disposition
des
biens
mobiliers
et immobiliers
figurant
ci-joint
;
APPROUVE
le
transfert
de
la
convention
de
co-maîtrise
d’ouvrage
du
6
avril
2010
et
la
convention
complémentaire
du
8
octobre
2013
précisant
les
modalités
propres
de
coparticipation
entre
les
villes
de
Nogent-sur-Seine
et de
Romilly-sur-Seine
;
—
APPROUVE
le
transfert
du
marché
confiant
à
la
société
VAGO
la
gestion
de
l’aire
d’accueil
des
gens
du
VOyYAge
;
—
AUTORISE
le
Président
ou
la
Vice-présidente
déléguée
aux
finances
à signer
les
actes
subséquents
à
la présente
délibération.
U
Frédéric
LENOUVEL
a
voté
contre.
AIRE
D'ACCUEIL
DES
GENS
DU
VOYAGE
SISE
A
ROMILLY-SUR-SEINE
— DETERMINATION
DES
TARIFS
RELATIFS
A
SON
OCCUPATION
À
COMPTER
DU
10
FEVRIER
2017
Le
Président
rappelle
que
l'aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
est
gérée
depuis
le
1*
novembre
2016
par
la société
VAGO
dans
le
cadre
d'un
marché
public
et que
la Ville
de
Romilly-sur-Seine
avait
modifié
les
tarifs
à compter
du
1°
novembre
2016. La
société
VAGO
ayant
indiqué
que
les
tarifs
étaient
trop
élevés
pour
une
aire
avec
un
bloc
sanitaire
commun
et
par
rapport
aux
tarifs
pratiqués
par
d’autres
collectivités
pour
des
aires
équipées
de
façon
équivalente
; il
est
proposé
de
déterminer
de
nouveaux
tarifs
qui
pourraient
être
fixés
comme
suit
à
partir
du
10
février
2017
:
TARIFICATION
APPLICABLE
POUR
L’OCCUPATION
DE
L’AIRE
D'ACCUEIL
DES
GENS
DU
VOYAGE
(PAIEMENT
EN
ESPECES)
DEPOT
DE
GARANTIE
154
€/PLACE
(encaissé
lors
de
l’entrée
sur
l’aire
et
rendue
(tout
ou
partie)
au
départ)
TARIF
2.00
€
la
Place
(nuitée)
Compris
pour
2
caravanes
+
1 véhicule
(paiement
par
avance)
ELECTRICITE
0.15
€ du
KWh
EAU
5.10 € le m°
0
Conseil
Communautaire
du
9
février
2017
-
CR
Page
3 Le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
—
DONNE
SON
ACCORD
à la fixation
des
tarifs
d'occupation
de
l’aire
d'accueil
des
Gens
du
Voyage,
à compter
du
10
février
2017,
comme
indiqués
ci-dessus.
RENOUVELLEMENT
DU
MARCHE
PUBLIC
D’ENLEVEMENT,
TRANSPORT
ET
TRAITEMENT
DES
DECHETS
NON
DANGEREUX
COLLECTES
DANS
LES
TROIS
DECHETERIES
La
Communauté
de
Communes
du
Nogentais,
dans
le
cadre
de
sa
compétence
déchets,
avait
passé
un
marché
public
pour
l’enlèvement,
le transport
et
le traitement
des
déchets
non
dangereux
collectés
dans
les
trois
déchèteries.
Ce
marché
public
prendra
fin
le
31
mai
2017.
Considérant
la
nécessité
de
renouveler
le
marché
public
d'enlèvement,
de
transport
et
de
traitement
des
déchets
non
dangereux
collectés
dans
les
trois
déchèteries,
sur
l’ensemble
des
communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
du
Nogentais
;
Considérant
les
prestations
qui
consistent
en :
-
la
mise
à
disposition
de
bennes
supplémentaires
de
collecte
des
déchets
à
la
demande
de
la
Communauté
de
Communes
du
Nogentais
sur
les
lieux
de
son
choix
compris
dans
le
périmètre
de
la
Communauté
de
Communes
du
Nogentais
;
-
l’enlèvement
des
bennes
pleines
de
déchets
à la demande
de
la Communauté
de
Communes
du
Nogentais
;
-
le
transport
des
déchets
ainsi
collectés
à un
centre
de
traitement
agréé,
leur
déchargement
et
leur
traitement,
à
l'exception
des
déchets
dits
Tout-Venant,
l’ensemble
des
déchets
collectés
doivent
faire
l’objet
d’une
valorisation
;
Considérant
la nature
des
déchets
concernés
qui
sont :
-
Les
déchets
fermentescibles
issus
des
activités
de jardinage,
de
l'entretien
des
espaces
verts
publics
ou
privés
;
-
Les
déchets
en
bois
naturel
sans
traitement
d’aucune
sorte,
ni
collage
et
les
palettes
en
bois ;
-
Les
métaux
ferreux
et non
ferreux
;
-
Les
cartons
d'emballage ;
-
Les
déchets
inertes
enfouissables
(ne
subissant
aucune
modification
physique,
chimique
ou
biologique
importante,
ils
ne
se
décomposent
pas,
ne
brûlent
pas
et
ne
produisent
aucune
réaction
physique
ou
chimique,
ne
sont
pas
biodégradables
et
ne
détériorent
pas
d'autres
matières
avec
lesquelles
ils
entrent
en
contact,
d'une
manière
susceptible
d'entraîner
une
pollution
de
l'environnement
ou
de
nuire
à la santé)
et
les
gravats
;
-
Les
déchets
de
l'activité
domestique
des
ménages
qui,
de
par
leur
volume
ou
leur
poids
ne
peuvent
être
pris
en
compte
par
la
collecte
des
ordures
ménagères
(vieux
meubles,
sommiers...)
et
les
déchets
qui
n’entrent
dans
aucune
des
autres
catégories
de
tri sur
la déchèterie
et appelés
tout-venant ;
Certaines
catégories
de
déchets
peuvent
toutefois
être
amenées
à sortir
de
cette
liste
ci-dessus
en
fonction
de
la
mise
en
place
d’une
filière
par
un
éco-organisme
(ex
: éco-mobilier
pour
les
meubles.….).
Il s’agit d’un
marché
unique.
Considérant
la
durée
de
ce
marché
public
qui
débute
le 1%
juin
pour
se
terminer
le
31
décembre
2017,
puisqu”
il
est
renouvelable
par
période
de
douze
mois
du
1°
janvier
au
31
décembre
par
reconduction
expresse,
sans
que
la
durée
totale
du
marché
ne
puisse
toutefois
excéder
le 31
décembre
2021 ;
Considérant
le
montant
prévisionnel
du
marché
public
(250.000€
HT/an)
et
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
primitif,
il y a lieu d’autoriser
Monsieur
le Président à :
-
lancer
la
procédure
de
consultation
des
entreprises
par
voie
d'appel
d’offres
ouvert
(articles
25
et
67
à
68
du
Décret
n°2016-360
du
25
mars
2016 relatif
aux
marchés
publics)
;
-
signer
le
marché
public
à
intervenir
et
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier
après
attribution
du
marché
public
par
la Commission
d’appel
d'offres.
1°
Le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à :
—
ENGAGER
la procédure
de
consultation
des
entreprises
par
voie
d’appel
d’offres
ouvert
(articles
25
et 67
à 68
du
Décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif aux
marchés
publics),
dans
le
cadre
du
projet
d'enlèvement,
du
transport
et
du
traitement
des
déchets
non
dangereux
collectés
dans
les
trois
déchèteries
dont
les
caractéristiques
essentielles
sont
énoncées
ci-avant
;
—
SIGNER
le
marché
public
à
intervenir
et
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier
après
attribution
du
marché
public
par
la Commission
d’appel
d'offres.
MARCHE
PUBLIC
DE
COLLECTE
ET
DE
TRANSPORT
DES
DECHETS
MENAGERS
: AVENANT
N°1
Le
marché
de
collecte
et
de
transport
des
déchets
ménagers
passé
sous
la
forme
d’un
appel
d'offres
ouvert
a
été
signé
avec
la société
Eco-Déchets
le
5
septembre
2016.
Par
conséquent,
depuis
le
1”
janvier
2017,
ce
nouveau
prestataire
effectue
les
collectes
sur
tout
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Nogentais
des
déchets
ménagers
résiduels,
du
tri
et
des
déchets
verts
uniquement
sur
mm
5
Conseil
Communautaire
du
9
février
2017
-
CR
Page
4 Nogent-sur-Seine
et Villenauxe-la-Grande
(en
raison
de
la trêve
hivernale,
à ce jour,
une
seule
collecte
a été
effectuée
la
deuxième
semaine
de janvier).
Cependant,
le
démarrage
du
service
a occasionné
plusieurs
surcoûts
exposés
ci-dessous
:
»
Surcoût
lié
à la
location
de
véhicules
: un
référé
contractuel
a été
déposé
par
le prestataire
sortant
(SITA-SUEZ
Environnement)
consécutivement
à l’attribution
du
marché
public
par
la commission
d’appel
d’offres
en juin
2016,
ce
qui
a bloqué
la signature
du
marché
avec
Eco-déchets.
Ce
retard
a décalé
la commande
des
nouveaux
camions
de
collecte.
Pour
démarrer
la prestation
au
1° janvier
2017,
Eco-Déchets
a dû
procéder
à la
location
de
plusieurs
camions.
Le
surcoût
est
évalué
à
18
000
€/HT
pour
le
1% trimestre.
La
flotte
de
camions
neufs
arrivant
progressivement
d’ici
le 31
mars.
+
Collecte
des
sapins
et
déchets
verts
: une
location
spécifique
de
véhicules
a
dû
être
réalisée
pour
effectuer
la
collecte
des
sapins
la
deuxième
semaine
de janvier
à Nogent-sur-Seine
et
Villenauxe-la-Grande.
Surcoût
évalué
à 2 940
€/HT.
»
Collecte
de
journaux-revues-magazines
dans
le
tri
: le
décalage
de
trois
mois
de
la
mise
en
place
des
colonnes
aériennes
occasionne
un
surplus
de
tri.
Le
tonnage
supplémentaire
collecté
en
porte
à
porte
sort
du
dimensionnement
initial
de
la collecte
(calcul
des
tonnages
par
rapport
à la masse
théorique
des
déchets). Surcoût
évalué
à 3 500
€/HT.
Soit
un
total
de
24
440
€/HT
+ (TVA
à
10%)
= 26
884
€ TTC
Le
montant
de
cet
avenant
n°1
ne
nécessitant
pas
l'avis
préalable
de
la
commission
d’appel
d’offres,
Le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
—
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
l’avenant
n°1
reprenant
les
termes
exposés
ci-dessus,
—
DECIDE
D’INSCRIRE
les
crédits
correspondants
au
budget
primitif 2017.
CONVENTIONS
D'OBJECTIFS
AVEC
LE
PAYS
DE
SEINE
CHAMPENOISE
ET
L'OFFICE
DE
TOURISME
DU
NOGENTAIS
ET
DE
LA
VALLEE
DE
LA
SEINE
Depuis
plusieurs
années,
il
était
acté
par
le
Conseil
Communautaire
de
verser
à
l’Association
Seine
en
Plaine
Champenoise
Développement
(ASPCD)
une
cotisation
annuelle
qui
participait
au
bon
fonctionnement
de
cette
instance
mais
dont
une
partie
(0,75
€
par
habitant
sur
les
3
euros
versés)
allait
à
l'Office
du
Tourisme
du
Nogentais
et
de
la
Vallée
de
Seine
(OTNVS).
D'une
part,
suite
au
transfert
de
la
compétence
tourisme
à
la
Communauté
de
Communes
du
Nogentais
au
1°"
janvier
2017,
il
convient
que
notre
EPCI
conventionne
désormais
directement
avec
l’Office
de
Tourisme
du
Nogentais
et
de
la
Vallée
de
la
Seine
comme
suit
:
O.TN.V.S.
:
—+
16
932
habitants
x 0,75
€ =
12
699,25
€
—
25
500
€ au
titre
du
fonctionnement
et
de
la
réalisation
des
missions
citées
dans
la
convention
d’objectifs
soit
un
total
de
38
199,25
€.
D'autre
part,
à compter
du
1°
mars
2017
interviendra
le
changement
de
statuts
de
l’ASPCD
en
syndicat
mixte
PETR,
ce
qui
implique
un
changement
au
niveau
de
la
cotisation
annuelle
de
la
Communauté
de
Communes
du
Nogentais
comme
suit
:
PETR
Seine
en
Plaine
Champenoise
:
—+
16
932
habitants
x
2,25
€
=
38
097€
(dont
10
159,20
€
versés
au
titre
des
3
premiers
mois
à
l’ASPCD
:
16
932
habitants
x
0,60
€).
Le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
—
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
la convention
d’objectifs
et de
partenariat
avec
l'O.T.N.VS.,
—
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
d’objectifs
avec
le
Pays
de
Seine
en
Plaine
Champenoise,
—
AUTORISE
le
versement
dudit
acompte
d’un
montant
de
10
159,20
€
à l'ASPCD.
ADAPTATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS,
CHANGEMENT
DES
INTITULES
DE
POSTES
DE
LA
CATEGORIE
C
SUITE
AU
RECLASSEMENT
AU
01.01.2017
Monsieur
le
Président
rappelle
que,
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
leur
organe
délibérant.
Dans
le
cadre
de
l’accord
relatif
à
l’avenir
de
la
fonction
publique
portant
sur
la
modernisation
des
parcours
professionnels,
des
carrières
et
des
rémunérations
et
notamment
du
reclassement
mis
en
place
au
1°
janvier
2017,
il
convient
de
changer
les
dénominations
des
postes.
EEE
a Conseil
Communautaire
du
9
février
2017
-
CR
Page
5 Le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
—
MODIFIE
le tableau
des
effectifs
comme
suit :
Changement
de
l'intitulé
des
postes
comme
suit
:
Adjoint
administratif de
2°"
classe
—
Adjoint
Administratif ;
Adjoint
Technique
de 2°"
classe
—
Adjoint
Technique ;
Adjoint
administratif de
1°" classe
—
Adjoint
Administratif
Principal
Classe
;
Adjoint
Technique
de
1%
classe
+
Adjoint
Technique
Principal
2°"
Classe ;
|
Auxiliaire
de
puériculture
de
1%
classe
—
Auxiliaire
de
puériculture
principal
de
2°"
Classe.
—
DECIDE
D’INSCRIRE
au
budget
les
crédits
correspondants.
?°me
VA +
P.L.U.I.
: INFORMATION
DU
PRESIDENT
La
communauté
de
communes
existant
à la date
de
publication
de
la
loi
Alur,
et
n’étant
alors
pas
compétente
en
matière
de
plan
local
d’urbanisme,
de
document
d’urbanisme
en
tenant
lieu
ou
de
carte
communale,
le
devient
le
lendemain
de
l'expiration
d’un
délai
de
trois
ans
à compter
de
la publication
de
ladite
loi, c’est-à-dire
le 27
mars
2017
sauf dans
le cas
suivant
:
si,
dans
les
trois
mois
précédant
le
terme
du
délai
de
trois
ans
mentionné
(c’est-à-dire
entre
le
26
décembre
2016
et
le
26
mars
2017),
au
moins
25
%
des
communes
représentant
au
moins
20
%
de
la
population
s’y
opposent
par
délibération,
ce
transfert
de
compétences
n’a
pas
lieu.
Par
conséquent
chaque
commune
de
la
Communauté
de
Communes
du
Nogentais
est
appelée
à
se
prononcer
avant
le
26
mars
2017
sur
le
transfert
de
sa
compétence
en
matière
de
programmation
urbaine
à
la
Communauté
de
Communes
du
Nogentais.
Le
transfert
de
cette
compétence
permettra
à
terme
de
créer
un
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
qui
aura
pour
objectif
principal
d’assurer
un
développement
cohérent
de
l’ensemble
du
territoire
du
nogentais.
Cependant
chaque
commune
ne
pourra
plus
librement
décider
seule
de
l’évolution
urbaine
de
sa
commune.
Un
modèle
de
délibération
a été
transmis
à chaque
commune
membre.
Les
conseils
municipaux
sont
invités
à délibérer
dans
le délai
prescrit.
Séance
levée
à 21
H
50.
Nogent-sur-Seine,
le
13/02/2017
RICHE
Affiché
le
15
FEV.
2017 ER
Le
Président,
En
)i
SN
STE 9
ok
[
EN:
sut
SEINE
-
Christian
TRICHYA
V2
x
Conseil
Communautaire
du
9
février
2017
-
CR
Page
6