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Document publié le Jeudi 18 février 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nogentais - CCN CR 18 02 2016)
Thèmes du document : Budget, Environnement, Justice et droit,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
NOGENTAIS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
18
FEVRIER
2016
COMPTE
RENDU
LAn
Deux
Mil
Seize,
le
dix-huit
février
à
vingt heures
trente,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Nogentais
s’est
réuni
à l’Agora
Michel
BAROIN
de
NOGENT-SUR-SEINE,
sur
la
convocation
qui
lui
a
été
adressée
le
douze
février
Deux
Mil
Seize,
par
le
Président
Christian
TRICHE.
Étaient
présents:
Alain
BOYER,
Michel
LENOIR,
Jean-Jacques
BOYNARD,
Lucette ANDRY, Jacques VAJOU,
Philippe
BERGNER,
Christian
TRICHE,
Dominique
MALEZIEUX,
Françoise
MOREAUX,
Olivier
DOUSSOT,
Hugues
FADIN,
Patricia
DURAND,
Fabrice
FANDART,
Jean-Pierre
REGAZZACCI,
Dominique
ROBERT,
Estelle
BOMBERGER,
Guy
DOLLAT,
Gilbert
PERNIN,
Michel
CUNIN,
Nathalie
STEIN,
Dominique
BOURBONNEUX,
Philippe
COUPPE
DE
LAHONGRAIS,
Gilbert
LEMAUR,
Noél
MATTHYS,
Raphadle
LANTE-IIEZ,
Didier
DROY,
Catherine RIGAULT,
Michel MORIOT,
Paul
BUJAR, Elise
GRAMMAIRE
MARION, Jean-Yves MATHIAS. Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: Gérard
DAMBRINES
a
donné
pouvoir
à
Dominique BOURBONNEUX,
Nicole
DOMEC
a donné
pouvoir
à Dominique MALEZIEUX, Pierre FERU
a donné
pouvoir
à Hugues FADIN,
Pascale
MEYER
a donné
pouvoir
à Patricia DURAND,
Gérard
DELORME
a donné
pouvoir
à Noél
MATTHYS,
Absents
: Michel
JEROME,
Thierry
NEESER, Bernard LAMORIL,
Frédéric
LENOUVEL.
Madame
Catherine
RIGAULT
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Membres
en
exercice
Membres
présents
Membres
ayant
donné
pouvoir
Membres
absents
Nombre
de
votants
Rapporteurs
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
21
janvier
2016
Christian
TRICHE
Débat
d’orientations
budgétaires
2016
Raphale
LANTHIEZ
Désignation
d’un
délégué
à
la
commission
consultative
paritaire
du
Syndicat
Départemental
d’Energie
de
l’Aube (S.D.E.A.)
Marché
public
de
collecte
des
déchets ménagers
et
assimilés
-
Lot
1 :
collecte
et
transport
des
déchets
ménagers recyclables
et
des
déchets
ménagers
résiduels
-
Avenant
n°2
relatif
à l’octroi
d’un
avoir mensuel
Christian
TRICHE
Dominique ROBERT
ADOPTION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
21
JANVIER
2016
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
21
janvier
2016
est
lu
et
adopté
à la
majorité.
Paul
BUJAR, Pierre
FERU,
Dominique
MALEZIEUX
et
Nicole DOMEC
ont
voté
contre.
CCN
18
FEVRIER
2016
—
Direction
Générale
: Dominique
THOMAS
40 31 5 4 36
Ordre
du
jour
Secrétariat:
Laurence
AUBERT
Page
1 DEBAT
D’ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2016
Acte
de
prévision,
le
vote
du
budget
annuel
conditionne
l’action
communautaire.
Depuis
la
loi
du
6 février
1992,
le
législateur
a
souhaité
associer
l’assemblée délibérante
à
la
préparation
du
budget
par
la
tenue
préalable
d’un
débat
d’orientations
budgétaires.
Etape
préalable
au
vote
du
budget,
ce
débat
doit
se
dérouler
dans
les
deux
mois
qui
précèdent
ce
dernier.
Le
législateur
a
souhaité
encore
enrichir
ce
débat
au
travers
de
l’article
107,
consacré
à
la
transparence
financière,
au
sein
de
la
loi
du
7 août
2015,
portant
nouvelle
organisation territoriale
de
la
République
(« loi
NOTRe
»).
En
effet,
le
législateur
a voulu
préciser
les
termes
de
l’échange
sur
les
orientations
budgétaires
; ainsi,
le
Président
doit
présenter
au
Conseil
Communautaire
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés,
la
structure
et la
gestion
de
la
dette.
En
outre,
pour
les
établissements
publics
de
plus
de
10
000
habitants
comprenant
au
moins
une
commune
de
3 500
habitants
et
plus,
ce
rapport
comporte
également
une
présentation
de
la
structure
et
de
l’évolution
des
dépenses
et
des
effectifs.
Le
présent
rapport
a été
réalisé
afin
de
servir
de
base
aux
échanges
du
Conseil
Communautaire.
Il
présente
tout
d’abord
les
principaux
éléments
de
conjoncture
dans
lesquels
s’inscrit
le
projet
de
budget
2016
de
la
Communauté
de
Communes
du
Nogentais,
et
les
dispositions
de
la
loi
de
finances
pour
2016
ayant
un
impact
sur
le
budget
communautaire,
puis
une
analyse
rétrospective
de
la
situation
financière
de
la
Communauté
de
Communes,
et
enfin,
les
grandes
orientations budgétaires
de
la
Communauté
de
Communes
du
Nogentais
pour
la
période
20
16/2020.
Bureau
(11/02/2016)
(Absent
excusé:
Pierre
FERU):
le
Bureau
Communautaire
prend
acte.
Commission
des
Finances
(11/02/2016)
(Absents
: Jean-Jacques
BOYNARD,
.lacques
VAJOU):
la
Commission
des
Finances prend
acte.
Vu
l’article
L
5211-36
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
Le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
PREND
ACTE
de
la
tenue
du
débat
d’orientations
budgétaires
2016
de
la
Communauté
de
Communes
du
Nogentais.
DESIGNATION
D’UN
DELEGUE
A
LA
COMMISSION
CONSULTATIVE
PARITAIRE
DU
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
D’ENERGIE
DE
L’AUBE
(S.D.E.A.)
Le
Président
expose
à l’assemblée communautaire
que
l’article
198
de
la
loi
de
transition énergétique
pour
la
croissance
verte,
transposé
à
l’article
L
2224.37.1
du
Code Général
des
Collectivités Territoriales prévoit
la
création,
par
les
syndicats
d’énergie,
d’une
commission consultative
chargée
de
coordonner
l’action
de
ses
membres
dans
le
domaine
de
l’énergie,
de
mettre
en
cohérence
leurs
politiques
d’investissement
et
de
faciliter
l’échange
des
données.
Le
Président précise
que
cette
commission comprend
un
nombre
égal
de
délégués
du
syndicat
et
de
représentants
des
établissements
publics
de
coopération intercommunale
(E.P.C.I.)
à fiscalité
propre
se
situant
en
tout
ou
partie
dans
le
périmètre
syndical.
Chacun
des
E.P.C.I.
à
fiscalité
propre
dispose
d’au
moins
un
représentant.
La
commission
est
présidée
par
le
Président
du
Syndicat
(ou son
représentant)
et
se
réunit
au
moins
une fois
par
an.
Cette
commission permettra notamment
au
Syndicat
d’assurer,
à
la
demande
et
pour
le
compte
d’un
ou
plusieurs
E.P.C.I.
à fiscalité
propre membres, l’élaboration
du
plan
climat-air-énergie territorial (P.C.A.E.T.)
mentionné
à l’article
L
229-26
du
Code
de
l’Environnement
ainsi
que
la
réalisation
d’actions
dans
le
domaine
de
l’efficacité énergétique.
Etant précisé,
afin
de
conserver
le
caractère
paritaire
de
cette
commission,
que
le
représentant
de
la
C.C.N.
ne
doit
pas
être
membre
du
bureau
du
S.D.E.A.
Avis
du
Bureau
(11/02/2016)
(Absent
excusé:
Pierre
FERU):
le
Bureau
Communautaire
propose
de
désigner
Nol
MATTHYS. CCN
18
FEVRIER
2016
—
Direction
Générale:
Dominique
THOMAS
Secrétariat:
Laurence
AUBERT
Page
2 Le
CONSEIL
COMMuNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité:
=
DECIDE
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
et
DESIGNE
Nol
MATTHYS
en
tant
que
délégué
de
la
Communauté
de
Communes
du
Nogentais
à
la
commission consultative
paritaire
du
Syndicat Départemental
d’Energie
de
l’Aube.
MARCHE
PUBLIC
DE
COLLECTE
DES
DECHETS
MENAGERS
ET
ASSIMILES
—
LOT
1 COLLECTE
ET
TRANSPORT
DES
DECHETS MENAGERS
RECYCLABLES
ET
DES
DECHETS
MENAGERS
RESIDUELS
-
AvENANT
N°2
RELATIF
A
L’OCTROI
D’UN
AVOIR MENSUEL
Dans
le
cadre
de
sa
compétence protection
et
mise
en
valeur
de
l’environnement,
la
Communauté
de
Communes
du
Nogentais
(C.C.N.)
assure,
pour l’ensemble
des
communes
membres,
la
collecte
des
déchets ménagers
et
assimilés.
Pour
ce
faire,
la
C.C.N.
a passé
un
marché
public décomposé
en
plusieurs
lots,
à effet
du
1er
juin
2013.
Le lot
1,
intitulé
« Collecte
et
transport
des
déchets
ménagers recyclables
et
des
déchets
ménagers résiduels
»
a
été
attribué
à la
société
SITA
DECTRA,
avant que
cette
dernière
ne
transfère
par
un
avenant
n°1
signé
le
15
janvier
2016
le
marché
à l’entreprise
SITA
NORD
EST.
Celui-ci
est
passé pour
une
durée
allant
du
1 er
juin
2013
au
31
décembre
2016,
reconductible expressément pour
une
période
de
un
(1)
an,
sans
que
le
terme
du
marché
ne
puisse
être
postérieur
au
3 1
décembre
2017.
Par
lettre
reçue
le
26janvier
2016,
la
société
SITA
NORD
EST
a informé
la
C.C.N.
que, dans
le
cadre
de
la
tournée
de
collecte effectuée pour
le
compte
de
ladite
Communauté
de
Communes,
la
société
effectue
en
même
temps
et
sur
la
même
zone
géographique
la
collecte
de
déchets assimilables
aux
ordures
ménagères
de
certains
professionnels
(artisans,
commerçants
), ceci
afin
d’optimiser
et
de
maîtriser
les
coûts
liés
à cette
collecte.
En
contrepartie,
il
y
a lieu
de
compenser
l’éventuel
surcoût
de
traitement
des
déchets
ménagers
lié
à la
prise
en
charge
d’un
tonnage supérieur
à
celui
autorisé
par
le
marché
par
un
avoir mensuel
à destination
de
la
C.C.N.
Ce
dernier
fait
l’objet
de
l’avenant
n°2
ci-après proposé.
Avis
de
la
Commission
Environnement,
Déchets
(04/02/20
16)
(absents
excusés:
Gilbert PERNIN, Didier
DROY,
Nicole
DOMEC, Catherine RIGAULT
-
absents
: Thierry NEESER,
Michel
JEROME)
: avis
favorable
à l’unanimité.
Avis
du
Bureau
(11/02/2016)
(Absent excusé
: Pierre
FERU):
avis
favorable
à l’unanimité.
Avis
de
la
Commission
des
Finances
(11/02/2016)
(Absents
: Jean-Jacques
BOYNARD, Jacques
VAJOU):
avis
favorable
à l’unanimité.
Le
CONSEIL
CoMMuNAuTAIRE,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité:
APPROUVE
l’avenant
n°2
consacrant
l’avoir
mensuel
en
faveur
de
la
Communauté
de
Communes
du
Nogentais
=»
AUTORISE le
Président
à signer
le
document.
MARCHE
DE
SER
VICE
DE
COLLECTE
DES DECHETS
MENA
GERS
ET
ASSIMILES
LOT
N°1
MARCHE
DE
COLLECTE
ET
TRANSPORT
DES
DECHETS
MENA
GERS
RECYCLABLES
ET
DES DECHETS
MENA
GERS
RESIDUELS
A
VENANT
N°2
PORTANT
OCTROID’UNA
VOIR
MENSUEL
Entre
les
soussignées
La
(‘onimunauté
de
Communes
du
Nogentais
27
Grande
Rue
Saint-L
aurent
10400
NOGENT-SUR-SEINE
représentée
par
son
Président
en
exercice,
Monsieur
christian
TRJc’HE
Et La
société
SITA
NORD
ES7
CCN
18
FEVRIER
2016
-
Direction
Générale:
Dominique
THOMAS
Secrétariat:
Laurence
AUBERT
Page
3 Société
par
Actions
Simpflfiée
au
capital
de
37
000
6
dont
le
siège
social
est
Zone
de
I ‘Espace
Européen
de
I ‘Entreprise,
17
rue
de
Copenhague,
67300
SC’HILTIGHEIM
immatriculée
au
registre
du
co,n,nerce
et
des
sociétés
de
STRASBOURG
sous
le
n°504
726
787,
représentée
par
Monsieur
Gérard
GOUJOA
Directeur
d’agence
Il
est
préalablement
rappelé
ce
qui
suit:
Le
marché
public
passé
suite à
une
procédure
d’appel
d’offres
a
été
attribué
à
la
société
SITA
DECTRA,
et
lui
a
été
notflé
en
date
du 28
mai
2013.
Par
avenant
n°]
signé
le
15janvier
2016
le
marché
a été
transféré
à l’entreprise
SITA
NORD
EST
Les
prestations
sont
exécutées,
à compter
du
1juin
2013
sur
l’ensemble
des
communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
du
Nogentais
(C.
C.N.),
et
ce
jusqu
‘au
31
décembre
2016,
reconductible
expressément;
par
lettre
recommandée
quatre
(4,)
mois
au
moins
avant l’échéance
pour
une
période
de
un
(1)
an,
sans
que
le
terme
du
présent
marché
ne
puisse
être
postérieur
au
31
décembre
2017.
Un
certain
nombre
de
professionnels
(artisans,
comnmerçants..)
installés
sur
le
territoire
de
la
C.
C.N.
et
produisant
chaque
semaine
un
volume de
déchets assimilables
aux
ordures ménagères
supérieur
à celui
autorisé
dans
le
marché
de
collecte
des
déchets
ménagers
recyclables
et
résiduels,
ont
souscrit
à titre
individuel
un
contrat
de
collecte
et
traitement
pour
leurs
déchets
avec la Société
SITA
NORD
EST
Afin
d’optimiser
et
de
maîtriser
les
coûts
liés
à la
collecte
de
ces déchets, ces
derniers sont
enlevés
en
même
temps
que
ceux des
habitants
de
la
C.
C.N.
Article
1 :
OBJET
DE
L
‘A
VENANT
Le
présent
avenant
a pour
but
de
consacrer
l’avoir
mensuel
à
destination
de
la
C.
C.N.,
correspondant
à
la
prise
en
charge
d’un
tonnage
supérieur
à celui
autorisé
par
le
marché
de
déchets
provenant
desdits
professionnels,
et
venant
en
compensation
de
1 ‘éventuel
surcoût
de
traitement
des
déchets ménagers.
Article
2:
INcIDENcE
FINANCIERE
Le
montant
de
l’avoir
mensuel
versé à
la
C.C.N.
est
fixé
à 263,20
eHTpar
mois.
Le
montant
de
1 ‘avoir
mensuel
versé
à la
C.
C.N.
pourra
être ajusté
en
cas
de
besoin
selon
l’évolution
des
contrats
entre
la
société
SITA
NORD
EST
et les
professionnels.
La
liste
des
commerçants
concernés
est
jointe
en
annexe.
Article
3
: DATE
D
‘EFFET
Le
présent
avenant
prend
effet
le
1’janvier
2016.
Article
4
: A
UTRES
DISPOSITIONS
Toutes
les
autres
conditions
du
marché
public
de
base
non modjfiées
par
le
présent
avenant
restent
et
demeurent
applicables.
ESTACCEPTE
LE
PRESENT
DOCUMENT
POUR
VALOIR
A
VENANT
Fait
en
trois
exemplaires à
Nogent-sur-Seine,
le
Pour
la société
SITA
NORD
EST
Pour
la Communauté
de
Comnm
unes
du
Nogentais
Le
Directeur
de
l’Agence,
Le
Président,
Gérard
GOUJON
Christian
TRICHE
CCN
18
FEVRIER
2016
—
Direction
Générale:
Dominique
THOMAS
Secrétariat:
Laurence
AUBERT
Page
4 ANNEXE
LISTE
des
clients
professionnels
situés
dans
le
périmètre
de
la
C.C.N
ayant
un
contrat
privé
avec
la
Société
SITA
NORD
EST
pour
les
bacs
de
déchets
assimilables
aux
déchets
ménagers
recyclables
et
résiduels
collectés
des
habitants
concernés
par
le
marché
de
collecte
et
de
traitement
•
SARL
VAL
D
‘OR VIN
à
TRAINEL
-]
bac
660
litres
- 1
fois/semaine
le
lundi
•
Carrosserie
DIONNET à
NOGENT-SUR-SEINE
- 1
bac
660
litres
-
lfois/se,naine
le
mardi
•
L UNAS
A UTO
à NOGENT-SUR-SEINE
- I
bac
660
litres
- 1
fois/semaine
le
mardi
•
MR
BRiCOLA
GE
à NOGENT-SUR-SEINE
-
I bac
660
litres
+
1 bac
240
litres
- I
fois/seinaine
le
mardi
•
LIDL
à NOGENT-SUR-SEINE
-
3 bacs
770
litres
-
I fois/semaine
le
mercredi
CARRJERES
ST
CHRISTOPHE
à PONT-SUR-SEINE
-
I bac
120
litres
- lfois/seniaine
le
mercredi
BR1COM4RCHE
à
VILLENA
UXE-LA-GRANDE
--
I bac
660
litres
-
lfois/semaine
le
vendredi
A
titre
d’imformnation
le
poids
moyen
des
bacs
de
déchets
assimilables
aux
déchets
ménagers
recyclables
et
résiduels
des
professionnels recensés
est
de
95
Kg/bac
pour
I bac
660
litres,
120
kg/bac
pour
I bac
770
litres,
20
kg/bac
pour
1 bac
120
litres,
soit
un
tonnage
mensuel
pour
la
C.C.N.
du
Nogentais
de
4,12
T
Séance
levée
à 21
H 30.
Nogent-sur-Seine,
le
19/02/2016
Le
Président,
Christian TRICHE
Acte
affiché
le
Le
Président,
Christian
TRICHE
2FEV•
7016
CCN
18
FEVRIER
2016
-
Direction
Générale:
Dominique
THOMAS
Secrétariat:
Laurence
AUBERT
Page
5