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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C34 06 2023)
Thèmes du document : Jeunesse, Logement, Mode, textile et habillement,
C- 34-06-2023
Votants : 76
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 23 juin 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 29 juin 2023
DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE EMPLOI ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION TEMPORAIRE DE LOCAUX - CENTRE DU GUESCLIN - BÂTIMENTS A ET C - AVENANT 1
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Eric BRINEAU, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christian GRONDEIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Dominique SIX, Johann SPITZ, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Florence VILLES, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Annick BAMBERGER à Clément COHEN, Claude BOISSON à Jean-Pierre DIGET, Yamina BOUDAHMANI à Stéphanie ANTIGNY, Olivier D'ARAUJO à François BONNET, Emmanuel EXPOSITO à Jérôme BALOGE, Noélie FERREIRA à Yvonne VACKER, Gérard LEFEVRE à Jeanine BARBOTIN, Rose-Marie NIETO à Thibault HEBRARD, Corinne RIVET BONNEAU à Sonia LUSSIEZ, Nicolas ROBIN à François GUYON, Florent SIMMONET à Elmano MARTINS, Mélina TACHE à Ségolène BARDET, Philippe TERRASSIN à Dominique SIX, Nicolas VIDEAU à Anne-Lydie LARRIBAU, Lydia ZANATTA à Marie-Paule MILLASSEAU.
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Eric BRINEAU, Philippe LEYSSENE par Christian GRONDEIN.
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Gérard EPOULET, Guillaume JUIN, Michel PAILLEY.
Titulaires absents excusés :
Christophe GUINOT, Marcel MOINARD.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 34-06-2023
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU JEUDI 29 JUIN 2023
DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE EMPLOI ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION TEMPORAIRE DE LOCAUX - CENTRE DU GUESCLIN - BÂTIMENTS A ET C - AVENANT 1
Monsieur Eric PERSAIS, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La Ville de Niort est propriétaire d’un ensemble immobilier classé dans son domaine public dénommé Centre municipal Du Guesclin, situé place Chanzy et cadastré section CD n°168 et 187.
La Communauté d’Agglomération du Niortais envisage, dans le cadre de sa compétence Enseignement supérieur, de louer pendant une période de 3 ans un ensemble de locaux situés dans l’ensemble immobilier dénommé Centre Du Guesclin, dans les bâtiments A et C.
L’occupant bénéficie de locaux privatifs supplémentaires à compter du 1er septembre 2023 pour un total surfacique mis à disposition de 4 353,28 m².
La redevance annuelle d’occupation des locaux mis à disposition selon une modalité de calcul et prix au m² inchangé est fixée à la somme de : (4 353,28 m²-422,96 m²-890,17 m²) x 68,85 €/m²/an = 209 314,33 € HT, auxquels s’ajoutent les charges de fonctionnement en application du tarif municipal en vigueur.
Aussi, il y a donc lieu d’établir un avenant n°1 afin de prendre en compte les évolutions d’occupation des bâtiments A et C, la redevance d’occupation et les charges de fonctionnement.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition temporaire et révocable de locaux au sein de l’ensemble immobilier du Centre Du Guesclin ;
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à la signer.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 76
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Eric PERSAIS
Vice-Président Délégué