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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C34 04 2018)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Jeunesse,
Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 30 mars 2018
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 10 avril 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 9 avril 2018
HABITAT – PIG LABELLISE "HABITER MIEUX" 2014-2017 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ORGANISMES AGREES POUR LA MAITRISE D'OUVRAGE D'INSERTION
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Isabelle GODEAU, Alain GRIPPON, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Serge MORIN, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Christian BREMAUD, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Christelle CHASSAGNE à Anne-Lydie HOLTZ, Alain CHAUFFIER à Jean-Martial FREDON, Charles-Antoine CHAVIER à Romain DUPEYROU, Jean-Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Fabrice DESCAMPS à Michel PAILLEY, Marie-Chantal GARENNE à Marie-Paule MILLASSEAU, Agnès JARRY à Sylvette RIMBAUD, Dominique JEUFFRAULT à Alain BAUDIN, Guillaume JUIN à Jeanine BARBOTIN, Gérard LABORDERIE à Dany BREMAUD, Rabah LAICHOUR à Michel HALGAN, Jacqueline LEFEBVRE à Dominique SIX, Jacques MORISSET à Eric PERSAIS, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Yamina BOUDAHMANI
Titulaires absents suppléés :
Gérard GIBAULT par Patrice VIAUD
Titulaires absents :
Thierry BEAUFILS, Marie-Christelle BOUCHERY, Carole BRUNETEAU, Simon LAPLACE, Marcel MOINARD, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Fabrice DESCAMPS, Marie-Chantal GARENNE, Robert GOUSSEAU, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Rabah LAICHOUR, Jacqueline LEFEBVRE, Elisabeth MAILLARD, Jacques MORISSET, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Romain DUPEYROU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180409-C34-04-2018-DE
Date de télétransmission : 12/04/2018
Date de réception préfecture : 12/04/2018 C- 34-04-2018
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 9 AVRIL 2018
HABITAT – PIG LABELLISE "HABITER MIEUX" 2014-2017 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ORGANISMES AGREES POUR LA MAITRISE D'OUVRAGE D'INSERTION
Monsieur Christian BREMAUD, Membre du Bureau Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Par délibération du 25 novembre 2013, la CAN s'est engagée pour poursuivre son action en faveur de l'amélioration du parc ancien privé en signant le 26 décembre 2013, un Protocole d'accord avec l'Etat et l'Anah (Agence nationale de l'habitat) pour la mise en place, jusqu'au 31 décembre 2017, d'un PIG labellisé " Habiter mieux ".
Le dispositif mis en place par la délibération du 22 septembre 2014, avait défini l'ensemble des modalités d'engagements de ses aides financières accordées aux propriétaires bailleurs privés, principalement les personnes physiques ou morales.
Le cas particulier des organismes agréés pour l'exercice d'activités de Maîtrise d'ouvrage d'insertion (MOI) au titre de l'article L. 365-2 du Code de la construction et de l'habitation (CCH), qui peuvent en tant que propriétaires ou titulaires d'un droit réel conférant l'usage des locaux, bénéficier de modalités spécifiques de financement de l'Anah (déplafonnement des travaux subventionnables et taux de subvention majoré) n'était pas pris en compte.
Afin d'accompagner deux projets de réhabilitation de logements anciens à ECHIRE (Maison Chauvet) et à VILLIERS EN PLAINE (immeuble comprenant deux logements situés au premier étage) par la SA SOLIHA Bâtisseurs de logements d'insertion (BLI) Sud-Ouest, agréée pour la MOI, il est proposé d'accorder une subvention de 30 % du prix de revient HT (comprenant les travaux et honoraires), dans la limite de 30 000 € par logement.
Après étude et instruction des dossiers de demandes de subvention déposés auprès de la délégation locale de l'Anah avant le 31 décembre 2017, et suite à la décision de la Commission Locale de l’Anah (CLA) des Deux-Sèvres du 22 décembre 2017, il est proposé d’attribuer à la SA SOLIHA BLI Sud-Ouest, un montant prévisionnel total pour les 3 opérations de 89 492 €, détaillé dans le tableau joint en annexe.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Valider l'engagement financier de la CAN indiqué dans le tableau récapitulatif joint en annexe, concernant la réhabilitation de 3 logements anciens sur son territoire, - Autoriser, à l’appui des dossiers de l’Anah, le versement de la subvention pour chaque opération à la SA SOLIHA Bâtisseurs de Logements d'Insertion (BLI) Sud-Ouest, sur Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20180409-C34-04-2018-DE Date de télétransmission : 12/04/2018 Date de réception préfecture : 12/04/2018 pièces justificatives (principalement la fiche de calcul au paiement de la Délégation locale de l'Anah),
- Autoriser le Président, ou le Membre du Bureau Délégué, à signer tous les autres documents relatifs au bon déroulement et à l'instruction de ces dossiers.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 78
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Christian BREMAUD
Membre du Bureau Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180409-C34-04-2018-DE
Date de télétransmission : 12/04/2018
Date de réception préfecture : 12/04/2018 ANNEXE
TABLEAU RECAPITULATIF DES AIDES FINANCIERES PREVISIONNELLES MAXIMUM DE LA CAN SUITE AUX COMMISSIONS LOCALES DE L’ANAH
Nbre
logts Adresse des logements concernés Bénéficiaires TravauxHT
éligibles
Subventions
Anah agréées
Subventions
FART *
agréées
Subvent.
CAN
01 278 Grande rue - ECHIRE SA SOLIHA BLI SUD-OUEST 157 812 € 102 138 € 1 500 € 30 000 €
02 09 route de Benet - VILLIERS EN PLAINE SA SOLIHA BIL SUD-OUEST 198 306 € 125 916 € 3 000 € 59 492 €
Totaux 356 118 € 228 054 € 4 500 € 89 492 €
* FART : Fonds d’Aide à la Rénovation Thermique
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180409-C34-04-2018-DE
Date de télétransmission : 12/04/2018
Date de réception préfecture : 12/04/2018