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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C72 06 2023)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Jeunesse, Démocratie,
C- 72-06-2023
Votants : 75
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 23 juin 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 29 juin 2023
ETUDES ET PROJETS NEUFS - PROJET GARE NIORT ATLANTIQUE – CONVENTION DE TRANSFERT DE MAÎTRISE D'OUVRAGE ENTRE LA CAN ET LA VILLE DE NIORT - AVENANT N°2
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Eric BRINEAU, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christian GRONDEIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Dominique SIX, Johann SPITZ, Yvonne VACKER, Florence VILLES, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Annick BAMBERGER à Clément COHEN, Claude BOISSON à Jean-Pierre DIGET, Yamina BOUDAHMANI à Stéphanie ANTIGNY, Olivier D'ARAUJO à François BONNET, Emmanuel EXPOSITO à Jérôme BALOGE, Noélie FERREIRA à Yvonne VACKER, Gérard LABORDERIE à Romain DUPEYROU, Gérard LEFEVRE à Jeanine BARBOTIN, Bastien MARCHIVE à Valérie VOLLAND, Rose-Marie NIETO à Thibault HEBRARD, Corinne RIVET BONNEAU à Sonia LUSSIEZ, Nicolas ROBIN à François GUYON, Florent SIMMONET à Elmano MARTINS, Mélina TACHE à Ségolène BARDET, Philippe TERRASSIN à Dominique SIX, Séverine VACHON à Alain LECOINTE, Nicolas VIDEAU à Anne-Lydie LARRIBAU, Lydia ZANATTA à Marie-Paule MILLASSEAU.
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Eric BRINEAU, Philippe LEYSSENE par Christian GRONDEIN.
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Gérard EPOULET, Guillaume JUIN, Michel PAILLEY.
Titulaires absents excusés :
Christophe GUINOT, Alain LIAIGRE, Marcel MOINARD.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 72-06-2023
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU JEUDI 29 JUIN 2023
ETUDES ET PROJETS NEUFS - PROJET GARE NIORT ATLANTIQUE – CONVENTION DE TRANSFERT DE MAÎTRISE D'OUVRAGE ENTRE LA CAN ET LA VILLE DE NIORT - AVENANT N°2
Monsieur Jacques BILLY, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Par délibération en date du 16 novembre 2020, une convention de transfert de maîtrise d’ouvrage entre la Communauté d’Agglomération du Niortais et la Ville de Niort a été validée concernant la conception et la réalisation des travaux d’aménagement des espaces publics de la Gare Niort Atlantique.
Par délibération en date du 20 juin 2022, conformément à la convention, après validation de l’Avant-Projet (AVP), un avenant n°1 a été validé.
Depuis les marchés de travaux (lots n°1 à 4) ont été notifiés et le dernier lot de travaux (lot n°5) le sera très prochainement, suite à son approbation par le Conseil d’Agglomération. Les dépenses spécifiques à la phase AVP et antérieures sont maintenant mandatées et conformes au prévisionnel.
La répartition des coûts de travaux par zones et donc par maître d’ouvrage est également identifiée et permet une affectation ciblée.
Pour les dépenses (hors travaux) réalisées à compter de la phase PRO, la ventilation des frais proposée dans l’avenant n°1 est confirmée. Cela représente donc 32% pour l’agglomération (PEM & parking de reconstitution) et 68% pour la Ville de Niort pour les autres espaces (nouvelle voirie Est, parvis Est, place de la Gare et parking attenant, rue Mazagran…).
La consolidation des dépenses de l’opération permet à ce jour d’affiner le plan de financement et donc d’envisager la passation d’un avenant n°2 à la convention. Le retour formalisé de la Région concernant la subvention au titre du FEDER (initialement attendu pour fin 2022) est toujours en cours de consolidation, un avenant n°3 (prévision pour juin 2023) formalisera cette recette spécifique.
L’avenant n°2 intègre également un planning prévisionnel d’acomptes en fonction d’une part de l’avancement des dépenses réelles (en fonction de l’avancement du chantier) et d’autre part du prévisionnel des versements des recettes.
Etant entendu que l’opération (dépenses après l’AVP) est gérée sur le chapitre 45, les recettes et les dépenses devront être équilibrées lors du solde de la convention. Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve l’avenant n°2 à la convention-cadre de maîtrise d’ouvrage unique pour le projet Gare Niort Atlantique ;
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer l’avenant n°2 ci-annexé.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 75
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Jacques BILLY
Vice-Président Délégué