Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 1637783904 PV20112019
Procès Verbal - 1637783885 PV19092019
Procès Verbal - 1673166691 PV24062022
Procès Verbal - 1637783349 PV26022021
Procès Verbal - 1637783864 PV12062019
Procès Verbal - 1637783823 PV05042019
Procès Verbal - 1673166644 PV23092022
Procès Verbal - 1656593284 PV19112021
Procès Verbal - 1637783570 PV10072020
Procès Verbal - 1770722835 PV04122025
Procès Verbal - 1656593319 PV30082021
Document publié le Lundi 30 août 2021 par la commune de Saint-Pierre-les-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1656593319 PV30082021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Département du Cher à à ; ; : République Française pis, Mairie de Saint Pierne-les - Bois LEE TEE
2 PA EE BAS: Lez r ARR |
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 30 Août 2021
Convocation du 13 Août 2021
L'an deux mil-vingt-et-un, le treize août à quinze heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de
Saint-Pierre-les-Bois, régulièrement convoqués, se sont réunis à la mairie, sous la présidence de Claude
SCHNÜRER, Maire.
Présents : SCHNÜRER Claude, MATHIEU Roger, MARIOTTI Bernard, BONNEFOY Jérôme, ALLEGRET
Myriam.
Absents excusés: BOUCHEROLLES Valérie, VIDEGRAIN Emilie, DECROCK Clotaire, PLISSON Marie-
Claude, MATHIEU Ludovic, CHEVALIER Pierre.
Secrétaire : MARIOTTI Bernard
Ajout d'une délibération : Prime de naissance
Pour rappel le IV de l’article 6 de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020, modifié par la loi n° 2021-689 du 31
mai 2021, prévoit, jusqu'au 30 septembre 2021, que les organes délibérants des collectivités territoriales ne
délibèrent valablement que lorsque le tiers de leurs membres en exercice est présent.
Le Maire donne lecture du procès-verbal de la réunion du 09 Juillet 2021 qui est accepté à l'unanimité.
1) Délibération 2021-35 : Création du poste d’adjoint technique principal 1ère classe
Le Maire rappelle à l'assemblée que :
-conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement
sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
-qu'il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour
permettre des avancements en grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis
préalable du Comité Technique Paritaire.
Vu l'avis du Comité Technique Paritaire du 24 Septembre 2012
Vu la délibération n°2020-05 du conseil municipal du 05 Mars 2020 fixant le taux d'avancement de grade.
Vu l'inscription sur la liste d'administration après examen professionnel de l'agent technique
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 29 juin 2007
Courriel: mairie.st.pierre.les.bois@wanadoo.fr - Téléphone: 02.48.56.20.43 - Code postal: 18170 Considérant la nécessité de créer un emploi permanent d'adjoint technique principal 1° classe suite à la
procédure d'avancement de grade, et d'envisager la suppression de l'emploi titulaire actuel d'adjoint technique
principal 2è"e classe.
Le Maire propose à l'assemblée,
-la création d'un emploi d'adjoint technique principal 1° classe, permanent à temps complet à raison de 35
heures hebdomadaires.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1° juillet 2021
Filière : technique
Cadre d'emploi : adjoint technique
Grade : adjoint technique principal 1° classe : - ancien effectif: O
- nouvel effectif : 1
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, sous réserve de l'avis favorable de la CAP
DECIDE à l'unanimité d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée à compter du O1 juillet
2021.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits
au budget, article 6411.
2) Délibération 2021-36 : Décision modificative n°2
Monsieur le Maire indique au conseil municipal que la trésorerie demande à la commune d'ouvrir les crédits nécessaires au transfert des frais d'étude au chapitre globalisé 041.
Elle propose la décision modificative budgétaire suivante :
Investissement dépenses
- chapitre 041: + 5400 €
Investissement recettes
-chapitre 041 : + 5400 €
Les Conseillers municipaux, à l'unanimité, consentent à cette inscription budgétaire.
3) Délibération 2021-37 : Devis bordat
M. Schnürer explique au Conseil Municipal que suite à la réunion de la commission « Routes et chemins », puis
au passage de l'entrepreneur C. Bordat, un devis a été établi, d’un montant de 5 315.00€ HT soit 6 378.00€
TTC afin d'effectuer le reprofilage ponctuel des routes sur la commune.
A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise le maire à faire réaliser les travaux.
4) Délibération 2021-38 : Attribution d’une prime de naissance
M. le Maire propose aux conseillers de voter l'attribution d'une prime de naissance d’un montant de 50 euros
pour chaque nouveau-né de parents habitants la commune de Saint Pierre Les Bois.
Tous les conseillers se prononcent en faveur de cette mesure
5) Encaissement de l'indemnisation Groupama
M. Schnürer informe les conseillers que, suite au passage d’un expert mandaté par l'assurance de la commune
Groupama, il a été reconnu que les fissures constatées sur les murs de la salle des fêtes étaient dues à la
sécheresse. À ce titre Groupama a envoyé un chèque d'un montait de 71 616.45€ afin de faire procéder aux
travaux de réparation. \
La séance est levée à 15h30
Courriel: mairie.st.pierre.les.bois@wanadoo.fr - Téléphone: 02.48.56.20.43 - Code postal: 18170