Procès Verbal - PV CM 05.06.2026

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Procès Verbal - PV CM 05.06.2026 Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune d'Eysines. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 05.06.2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, EYSIN=S

1

VILLE D’EYSINES

PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUIN 2026

__________________

Nous, Christine BOST, avons convoqué le vingt-neuf mai deux mille vingt-six les membres du Conseil Municipal à la séance du cinq juin deux mille vingt-six.

ORDRE DU JOUR :

01 - Élections sénatoriales – Désignation des délégués suppléants : Élections.

Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances en l’Hôtel de Ville, le cinq juin deux-mille-vingt-six à dix-huit heures sous la présidence de Madame Christine BOST, Maire.

PRÉSENTS : Mme JUSOT Véronique – M. MESPLÈDE Jean-Luc – Mme PUYOOU Laurence – M. CABRAFIGA Richard – Mme MC NAB Anne-Gaëlle – M. MARQUETTE Pierre, Adjoints.

M. BARRETEAU Nicolas – Mme BETÉS Amandine – Mme BOUDINEAU Isabelle – M. CHAFNI Rayan –Mme CHAZEAU Valérie – Mme COULON Joëlle – M. DERUMAUX Arnaud – Mme DUPRAT Sophie – Mme FAUBET-TEURLAY Florence – Mme GEFFRIN Caroline – M. GERMAIN Ludovic – M. GILBERT Alain – Mme GUIJARRO Nancy – Mme LASTENNET Floriane – Mme MARGUERITTE Nathalie – M. NIVET Pierre-Henri – M. ORDONNAUD Dominique – M. PRÉBONNEAU Éric – Mme ROY Laurence – Mme THIBAULT Karine – M. TOURNERIE Serge, Conseillers municipaux.

ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :

M. OLIVIER Julien, 1er Adjoint donne pouvoir à Mme PUYOOU Laurence, Adjointe. Mme SEGUINAU Christine, Adjointe donne pouvoir à Mme MARGUERITTE Nathalie, Conseillère municipale.

M. TASTET Olivier, Adjoint donne pouvoir à M. CABRAFIGA Richard, Adjoint. M. AÏT-OUMEGHAR Noam, Conseiller municipal donne pouvoir à Mme JUSOT Véronique Adjointe.

M. PETITDEMANGE Pascal, Conseiller municipal donne pouvoir à Mme BETÉS Amandine, Conseillère municipale.

Mme POMMEREUL Mathilde, Conseillère municipale donne pouvoir à M. MESPLÈDE Jean-Luc, Adjoint.

M. TOURRET Alexandre, Conseiller municipal donne pouvoir à M. TOURNERIE Serge, Conseiller municipal.

Les conseillers formant la majorité des membres présents, il a été conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales procédé, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination du secrétaire de séance, Monsieur Jean-Luc MESPLÈDE, qui a accepté cette fonction.2

01 – ÉLECTIONS SÉNATORIALES – DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS SUPPLÉANTS : ÉLECTIONS

Madame Christine BOST a présenté le rapport suivant :

Madame le Maire a rappelé que conformément au décret 2026 -301 du 21 avril 2026, l’élection des sénateurs dans les départements de la série 2 a été fixée au dimanche 27 septembre 2026. Par l’arrêté préfectoral en date du 11 mai 2026 fixant le nombre de délégués et de suppléants à désigner en vue de l’élection des sénateurs , le conseil municipal a été convoqué le vendredi 5 juin 2026 afin de désigner 9 suppléants, tous les conseillers municipaux étant délégués de droit.

Avant l’ouverture du scrutin pour l’élection desdits suppléants, Madame le Maire a rappelé :

- qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel,

- que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des suppléants Ces conseillers sont remplacés par les candidats français venant immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés à l'élection municipale,

- que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux peuvent participer à l’élection des suppléants,

- que pour être suppléant, il faut avoir la nationalité française et ne pas être privé de ses droits civiques et politiques par une décision devenue exécutoire. En outre, seuls peuvent être élus suppléants les électeurs inscrits sur la liste électoral e de la Ville, - que les candidats peuvent se présenter sur une liste comportant autant de noms qu’il y de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral),

- que chaque liste de candidats aux fonctions de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe,

- que le bureau de vote est présidé par le Maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoi r Mme COULON Joëlle, M. TOURNERIE Serge, M. CHAFNI Rayan, M. NIVET, Pierre -Henri.

Madame le Maire a ensuite constaté que 3 listes avaient été déposées et a invité le conseil municipal à procéder à l’élection des suppléants .

Liste - Toujours avec vous pour Eysines

1. MARSAN Sandrine

2. LELAURAIN Thierry

3. DUSSEAU Joëlle

4. DARRIEUTORT Claude

5. DARRIEUTORT-MOULIN Monique

6. LARRAMENDY Joseph

7. LELAURAIN Danielle

8. MAÏTIA Jean-Baptiste

9. JIMENEZ Elisabeth3

Liste – Fiers d’Eysines

1. BOURLON Emmanuel

Liste – Du Changement pour Eysines

1. LELAIDIER Victor

2. ROCA LAVAUD Audrey

3. CHAPRON Bruno

4. BEYJARD Dominique

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe. Le président a constaté, sans toucher l’enveloppe, que le conseiller municipal l’a déposé lui -même dans le réceptacle prévu à cet effet.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Résultats de l’élection :

a. Nombre de conseillers présents et

représentés

35

b. Nombre de conseillers présents à

l’appel n’ayant pas pris part au vote

(abstention)

0

c. Nombre de votants (enveloppes ou

bulletins déposés dans l’urne)

(a-b)

35

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par

le bureau

0

e. Nombre de suffrages déclarés blancs

par le bureau

0

f. Nombre de suffrages exprimés

[c – (d + e)]

35

Les mandats de suppléants ont été répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle. Le bureau a déterminé le quotient électoral en divisant le nombre de suffrages exprimés par le nombre des suppléants à élire. Il a été attribué à chaque liste autant de mandats de suppléants que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes ont été attribués selon la règle de la plus forte moyenne.

NOM DE LA LISTE OU DU CANDIDAT TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus)

Suffrages

obtenus

Nombre de

suppléants

obtenus

Liste « Toujours avec vous pour Eysines » 29 8 Liste « Fiers d’Eysines » 4 1 Liste « Du changement pour Eysines » 2 04

Madame le Maire a proclamé élus suppléants les candidats des listes ayant obtenu des mandats de suppléants dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de suppléants obtenus.

Liste - Toujours avec vous pour Eysines

Liste nominative des personnes désignées :

1. MARSAN Sandrine Suppléante 2. LELAURAIN Thierry Suppléant

3. DUSSEAU Joëlle Suppléante 4. DARRIEUTORT Claude Suppléant

5. DARRIEUTORT-MOULIN Monique Suppléante 6. LARRAMENDY Joseph Suppléant

7. LELAURAIN Danielle Suppléante 8. MAÏTIA Jean-Baptiste Suppléant

Liste – Fiers d’Eysines

Liste nominative des personnes désignées :

1. BOURLON Emmanuel Suppléant

Madame le Maire a rappelé que l’ensemble des délégués devaient faire connaître au bureau électoral, avant que la séance ne soit levée, la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui, en cas d’empêchement, les remplaceront pour participer à l’élection des sénateurs.

Le procès-verbal de l'élection a été dressé, en trois exemplaires, en séance, signé par les membres du bureau électoral et le secrétaire de séance, et annexé à la présente délibération.5

Annexe 1

Liste des délégués, délégués supplémentaires et suppléants élus représentant la commune de

EYSINES

Liste - Toujours avec vous pour Eysines

Liste nominative des personnes désignées :

MARSAN Sandrine Suppléante

LELAURAIN Thierry Suppléant

DUSSEAU Joëlle Suppléante

DARRIEUTORT Claude Suppléant

DARRIEUTORT-

MOULIN

Monique Suppléante

LARRAMENDY Joseph Suppléant

LELAURAIN Danielle Suppléante

MAÏTIA Jean-Baptiste Suppléant

Liste – Fiers d’Eysines

Liste nominative des personnes désignées :

BOURLON Emmanuel Suppléant

Liste – Du changement pour Eysines

Liste nominative des personnes désignées :6

Annexe 2

Liste des listes candidates à l’élection des délégués (délégués supplémentaires) et

suppléants représentant la commune de EYSINES (Voir en annexe les listes avec toutes les

mentions exigées)…………………………………………………………………….

Liste - Toujours avec vous pour Eysines

Liste nominative des candidats

MARSAN Sandrine

LELAURAIN Thierry

DUSSEAU Joëlle

DARRIEUTORT Claude

DARRIEUTORT-MOULIN Monique

LARRAMENDY Joseph

LELAURAIN Danielle

MAÏTIA Jean-Baptiste

JIMENEZ Elisabeth

Liste – Fiers d’Eysines

Liste nominative des candidats :

BOURLON Emmanuel

Liste – Du changement pour Eysines

Liste nominative des candidats :

LELAIDIER Victor

ROCA LAVAUD Audrey

CHAPRON Bruno

BEYJARD DominiqueCommunes de 9 000 habitants et plus

COMMUNE : EYSINES ANNEXE AU PROCÈS-VERBAL

DÉSIGNATION DES SUPPLÉANTS DES DÉLÉGUÉS DE DROIT

DES CONSEILS MUNICIPAUX EN VUE DE L'ÉLECTION DES SÉNATEURS

DÉCLARATION DE CHOIX n°1/1:

annexée au procès-verbal des opérations électorales

à Liste choisie pour la désignation de son suppléant en cas Nom et prénom du délégué de droit 29 d' sec emert PP Signature du délégué

A

Mme BOST Christine, Maire, Conseillère 5 & AN H n EURE. départementale ayant désigné M. BRANA Pierre Liste Toujours avec vous pour Eysines cp comme remplaçant FT Kraurk

f— Pourls

M. OLIVIER Julien Liste Toujours avec vous pour Eysines : %

Mme JUSOT Véronique Liste Toujours avec vous pour Eysines mes —

M. MESPLÈDE Jean-Luc Liste Toujours avec vous pour Eysines 2E-- |

Mme PUYOOU Laurence Liste Toujours avec vous pour Eysines _WON ”

Ÿ M. CABRAFIGA Richard Liste Toujours avec vous pour Eysines A +

Mme SEGUINAU Christine, Adjointe, Conseillère K Teu/leut Suez Régionale ayant désigné M. TRAN MANH SUNG Didier | Liste Toujours avec vous pour Eysines Das comme remplaçant Pour le délégué le mandataire

M. TASTET Olivier Liste Toujours avec vous pour Eysines D }

Mme MC NAB Anne Gaëlle Liste Toujours avec vous pour Eysines ur TA |

M. MARQUETTE Pierre Liste Toujours avec vous pour Eysines . Î >

M. TOURNERIE Serge Liste Toujours avec vous pour Eysines )

M. PRÉBONNEAU Eric Liste Toujours avec vous pour Eysines 1

M. GILBERT Alain Liste Toujours avec vous pour Eysines + —

Mme MARGUERITTE Nathalie Liste Toujours avec vous pour Eysines ww

Mme ROY Laurence Liste Toujours avec vous pour Eysines Fe

Mme CHAZEAU Valérie Liste Toujours avec vous pour Eysines À

Mme BOUDINEAU Isabelle, Conseillère Régionale Ï. De adas Did ayant désigné M. DOUGADOS Daniel comme Liste Toujours avec vous pour Eysines DA remplaçant

Mme THIBAULT Karine Liste Toujours avec vous pour Eysines Pour le délégué le mandataire

M. PETITDEMANGE Pascal Liste Toujours avec vous pour Eysines

Mme GEFFRIN Caroline Liste Toujours avec vous pour Eysines

Mme DUPRAT Sophie Liste Toujours avec vous pour Eysines > E

M. BARRETEAU Nicolas Liste Toujours avec vous pour Eysines le mandataire

M. TOURRET Alexandre Liste Toujours avec vous pour Eysines RE

Mme BETÉS Amdäine Liste Toujours avec vous pour Eysines

Mme LASTENNET Floriane Liste Toujours avec vous pour Eysines AE |

M. GERMAIN Ludovic Liste Toujours avec vous pour Eysines

M CHAFNI Rayan Liste Toujours avec vous pour Eysines = =:

M. AÏT-OUMEGHAR Noam Liste Toujours avec vous pour Eysines Pour le

Mme POMMEREUL Mathilde Liste Toujours avec vous pour Eysines

. TTL S Mme COULON Joëlle Law Fier à! Æ pire) M. ORDONNAUD Dominique LENS. Fran à Ciné LE Mme FAUBET-TEURLAY Florence Kebe Ererce dH4'eto «1 nO0S | AL PO ps S M. DERUMAUX Arnaud Lo fitnn \ Eysinu Ÿ 7

Mme GUIJARRO Nancy NEONT Te

M. NIVET Pierre-Henri VÉALT Fe mé Fait à Eysines, le 05 juin 2026

Les membres du burea) Le secrétaire, Rayan CHA Jean-Luc E

Pi Henri NIVET

7COMMUNE : EYSINES

Communes de 1 000 habitants et plus

annexe au procès-verbal de

l'élection des délégués des conseils

municipaux et de leurs suppléants

ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DES CONSEILS MUNICIPAUX ET DE LEURS SUPPLÉANTS

EN VUE DE L'ÉLECTION DES SÉNATEURS

FEUILLE DE PROCLAMATION n°1/1 :

annexée au procès-verbal des opérations électorales

Nom et prénom de l'élu (e) Liste sur laquelle il ou elle figurait Mandat de l’élu(e) 2

Mme MARSAN Sandrine... Liste Toujours avec vous pour Eysines Suppléante

M LELAURAIN Thierry Liste Toujours avec vous pour Eysines SUP Nc

Mme DUSSEAU Joëlle... Liste Toujours avec vous pour Eysines Suppléante

M DARRIEUTORT Claude Liste Toujours avec vous pour Eysines Suppléant

Mme DARRIEUTORT-MOULIN Monique … | Liste Toujours avec vous pour Eysines Suppléante

M LARRAMENDY Joseph... Liste Toujours avec vous pour Eysines Suppléants

Mme LELAURIN Danielle... Liste Toujours avec vous pour Eysines Suppléante

M MAÏTIA Jean-Baptiste... Liste Toujours avec vous pour Eysines Suppléant

M BOURLON Emmanuel... Liste Fiers d'Eysines Suppléant

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Fait à Eysines , le 5 juin 2026

Se BOST PPS 7 CT Les membres du bureau, Le secrétail

> Sergé TOURNERIE Rayan Jean-L LÈDE

*

Les listes sont énumérées dans l’ordre décroissant du nombre de suffrages obtenus. Les élus sont feuilles de proclamation.

Le Joëlle COULON —

érés dans l’ordre où ils figurent sur chaque liste. En cas de besoin, utiliser plusieurs

89

Madame le Maire clôt la séance à 18 h 30

Le secrétaire,

Jean-Luc MESPLÈDE