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Procès Verbal - PV CM 05.06.2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Piney.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 05.06.2026)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Consommateurs,
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 5 JUIN 2026
Présents : M. HUOT, M. JANNY, Mme COLLIGNON, M. MAILLY É, Mme PINOT- VIGNAL, Mme PRÉAU, M. MATHÉ, Mme DUVAUX, M. MAILLY Ph, Mme ALEX, Mme COUVIDAT, M. RAPINAT, Mme BÉNARD, M. TOPPIN.
Absents : M. MAURAISIN, excusé
Pouvoirs : M. MAURAISIN donne pouvoir à M. JANNY
Secrétaire : Mme Marianne COUVIDAT
Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, la mise à l’ordre du jour du point suivant : - Désignation des délégués membres du COPE Assainissement
POUR CONTRE ABSTENTION
15
RAPPORT N° 1 Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 2 avril 2026 rectifié
Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte-rendu rectifié du Conseil Municipal du 2 avril 2026.
POUR CONTRE ABSTENTION
15
RAPPORT N° 2 Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 27 avril 2026
Le conseil municipal approuve, à la majorité, le compte-rendu du Conseil Municipal du 27 avril 2026.
POUR CONTRE ABSTENTION
12 3
Contre : M. RAPINAT, Mme BÉNARD, M. TOPPIN
Mme BÉNARD souhaite que tous les propos du Maire envers M. RAPINAT soient rapportés sur ce compte-rendu. M. le Maire approuve ces ajouts.
M. RAPINAT ajoute qu’il serait bien de notifier les noms des abstentions et des contres.
RAPPORT N° 3 Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 30 avril 2026
Le conseil municipal approuve, à la majorité, le compte-rendu du Conseil Municipal du 30 avril 2026.
POUR CONTRE ABSTENTION
12 3
Contre : M. RAPINAT, Mme BÉNARD, M. TOPPIN
M. RAPINAT aurait souhaité que le courrier adressé aux Conseillers municipaux soit lu en public.
M. RAPINAT interpelle le Conseil sur le nombre de documents fournis pour le vote du budget.
MAIRIE DE PINEY
10220Il estime que le dossier était trop léger pour voter un budget d’un montant de 2 millions d’euros. M. HUOT précise que c’est normal puisque les investissements ont été votés ultérieurement, qu’il ne manquait que le vote du budget de fonctionnement.
RAPPORT N° 4 Elections Sénatoriales – Désignation des délégués des conseils municipaux
L'élection des sénateurs aura lieu le dimanche 27 septembre 2026. Ceux-ci sont élus au suffrage universel indirect pour 6 ans par un collège électoral composé de grands électeurs (articles L. 279 à L. 293-3 du Code électoral), dont les délégués communaux.
Monsieur le Maire propose une liste de membres titulaires et de suppléants de la liste d’élus majoritaire.
Sont désignés :
Titulaires : Suppléants :
HUOT Jean-François PINOT-VIGNAL Aurélie
COLLIGNON Nathalie MAILLY Eric
JANNY Philippe COUVIDAT Marianne
POUR BLANC NUL
12 2 1
RAPPORT N° 5 Création d’un Conseil Municipal Jeunes (CMJ)
Monsieur le Maire propose la création d’un Conseil Municipal Jeunes (CMJ). Le Conseil Municipal Jeunes constitue un outil de participation citoyenne destiné à favoriser l’apprentissage de la démocratie locale et l’implication des jeunes dans la vie communale. Conformément à l’article L.2143-2 du CGCT, le Conseil Municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d’intérêt communal. Le CMJ sera ainsi une instance consultative placée sous l’autorité du Maire et d’un adjoint référent désigné en la personne de Mme PINOT-VIGNAL.
Mme BENARD demande une précision sur le nombre d’élus au CMJ. Aurélie PINOT- VIGNAL précise que le CMJ sera composé d’un maximum de 12 membres.
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, la création du Conseil Municipal Jeunes (CMJ).
POUR CONTRE ABSTENTION
15
RAPPORT N° 6 Achat de parcelles de bois
Un lot de 6 parcelles de bois sur le finage de Piney est en vente au prix de 40 000.00 €. Il s’agit des parcelles cadastrées P 209 – P 354 – P 363 – P 439 – P 446 – Q 134.
La commune est propriétaire de la parcelle P 353 jouxtant l’une des parcelles précitées. Par conséquent, elle a la possibilité de préempter.
L’ONF estime la valeur du bois à revendre à environ 45 000.00 €.
Une carte géographique de la Forêt communale de Piney recensant ces parcelles est fournie aux conseillers municipaux.
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, que la commune exercera son droit de préemption au prix de 40 000.00 €.
POUR CONTRE ABSTENTION
15RAPPORT N° 7 Approbation de la modification des statuts de la Communauté de Communes « Forêts, Lacs, Terres en Champagne » - Service Public Petite Enfance
Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, la modification des statuts de la Communauté de Communes « Forêts, Lacs, Terres en Champagne » - Service Public Petite Enfance.
POUR CONTRE ABSTENTION
15
RAPPORT N° 8 Demande de subvention
Le Club FC Charmont sollicite la commune pour l’octroi d’une subvention. 4 administrés de Piney y sont adhérents.
Monsieur le Maire propose d’octroyer une subvention de 20 euros par adhérent. Le conseil municipal émet, à la majorité, un avis favorable.
POUR CONTRE ABSTENTION
14 1
Abstention : M. JANNY
RAPPORT N° 9 Contrat d’Apprentissage Bac Professionnel Paysagiste
Monsieur le Maire propose de procéder au recrutement, par l’intermédiaire du groupement d’employeurs GEDA 10, d’un Apprenti Paysagiste pour une durée de trois ans. L’encadrement de l’intéressé serait assuré par Mélodine MODOT, agent des services techniques, en qualité de maître d’apprentissage.
Le coût global de cette mise à disposition s’élève à 32 566.00€, facturé annuellement par douzième. Ce recrutement participerait à la mise en œuvre des projets communaux, notamment dans la perspective de l’obtention des labels Villes et Villages Fleuris et Petites Cités de Caractère, tout en consolidant les moyens humains des services techniques.
Heures mensuelles 1ère année du 01/09/2026 au 31/08/2027 à 7 862,57 € HT, soit 655,21 € HT mensuel Heures mensuelles 2ème année du 01/09/2027 au 31/08/2028 à 11 357,05 € HT, soit 946,42 € HT mensuel Heures mensuelles 3ème année du 01/09/2028 au 30/06/2029 à 11 357,05 € HT, soit 946,42 € HT mensuel sous réserve de l'augmentation du SMIC.
M. TOPPIN demande des précisions sur le GEDA 10.
Monsieur le Maire et Mme PINOT-VIGNAL apportent les éclaircissements sur le fonctionnement et les modalités de ce recrutement.
Le début du contrat d’apprentissage sera effectif au 1er septembre 2026.
Le conseil municipal émet, à l’unanimité, un avis favorable à ce recrutement.
POUR CONTRE ABSTENTION
15RAPPORT N° 10 Recrutement d’un agent technique non titulaire pour faire face à un besoin lié à un arrêt de travail
Un agent technique est en arrêt de travail jusqu’au 15 août 2026, avec une probable prolongation.
Le conseil municipal autorise le Maire, à l’unanimité, à assurer son remplacement jusqu’à sa reprise :
- soit par le recrutement d’un agent non titulaire au 1er échelon du 1er grade du cadre d’emplois concerné,
- soit par une mise à disposition facturée par un groupement d’employeurs tel que le GEDA10.
POUR CONTRE ABSTENTION
15
RAPPORT N° 11 Modalités de location des bureaux de l’Espace Dominique VOIX
Il est présenté le projet de mise en location des bureaux de l’Espace Dominique VOIX pour approbation.
Les bureaux pourront être loués :
• aux professionnels ;
• aux associations ;
• aux particuliers ;
• aux organismes publics ou privés.
Les activités exercées devront être compatibles avec la destination des locaux, l’ordre public et la tranquillité des lieux.
Les bureaux proposés à la location sont les suivants :
• Bureau de 19,84 m² ;
• Bureau de 21,51 m² ;
• Bureau de 33,97 m².
Les locaux sont loués meublés et comprennent l’accès aux espaces communs.
Les tarifs de location sont fixés comme suit :
Bureau Tarif journée TTC Tarif mensuel TTC
19,84 m² 20 € 270 €
21,51 m² 25 € 320 €
33,97 m² 30 € 400 €
Les charges courantes (électricité, chauffage, accès aux espaces communs) sont incluses.
Toute mise à disposition fera l’objet :
• d’une convention ou d’un contrat de location ;
• d’un règlement intérieur ;
• d’une attestation d’assurance responsabilité civile du locataire.M. RAPINAT estime que les tarifs des locations mensuelles sont trop élevés. Les tarifs seront réétudiés après une période d’essai.
M. TOPPIN propose que des tarifs préférentiels soient appliqués pour les résidents de Piney ou de la Communauté de communes. Cette proposition sera étudiée.
Le conseil municipal approuve, à la majorité, les modalités de location des bureaux de l’Espace Dominique VOIX.
POUR CONTRE ABSTENTION
14 1
Abstention : M. RAPINAT
RAPPORT N° 12 Désignation des délégués membres du COPE Assainissement
Le conseil municipal désigne, à l’unanimité, les délégués membres du COPE (Conseil d’Orientation de la Politique de l’Eau) :
- Philippe JANNY
- Éric MAILLY
- Frédéric MATHÉ
- Djamila ALEX
- Jean-François HUOT
POUR CONTRE ABSTENTION
15
QUESTIONS DIVERSES
- Monsieur le Maire informe d’un prochain recrutement d’un agent administratif afin d’assurer le remplacement d’une Secrétaire de Mairie faisant valoir des droits à la retraite au 31 décembre 2026 ; une prise de fonctions à compter du mois de septembre est envisagée en vue d’organiser une période de doublure avec l’agent actuellement en poste,
- Implantation d’une antenne relais sur le territoire communal : Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’une antenne de 36 mètres située sur un terrain SNCF, dans la zone de Thiémoy ; elle sera implantée bien plus loin que le lieu prévu dans le projet initial. C’est une antenne du réseau SFR, la date d’installation n’a pas été communiquée. Un dossier d’information est consultable par la population,
- Acquisition du site de l’ancienne déchetterie au prix symbolique de 1 €, date à venir,
- Création d’une fresque sur le bâtiment préfabriqué du Club de l’Amitié : Mme PINOT-VIGNAL précise que l’action sera menée avec un groupe de jeunes de Piney repérés par l’éducateur de prévention, la mission locale et/ou la commune ; l’éducateur animera le projet en lien avec un artiste dans le cadre d’activités intergénérationnelles sur les vacances scolaires d’été et de fin d’année,
- Festivités du 14 Juillet : elles auront lieu les 13 et 14 juillet, il y a besoin de 7 ou 8 bénévoles pour assurer l’animation de l’après-midi récréative,
- Repas des anciens : il aura lieu le 5 septembre 2026 à la Salle des Fêtes et sera assuré par le restaurant Le Tadorne, SUN MUSIC a été retenu pour l’animation,- Flyers concernant le programme des festivités du 14 juillet : impression par le secrétariat de mairie, pliage / assemblage et distribution par les conseillers municipaux,
- M. RAPINAT revient sur la cérémonie du 8 mai et précise qu’il aurait été bien d’intégrer Mme BÉNARD à la cérémonie. Monsieur le Maire répond que Mme BÉNARD n’a en aucun cas été exclue. Il lui appartenait de rejoindre le groupe. Ce jour-là, M. HUOT n’a vu Mme BÉNARD qu’au cours de la cérémonie.
- M. RAPINAT interpelle sur des questions de sécurité vis-à-vis des agents municipaux. Cela concerne les règles d’utilisation de matériel et les conditions de travail par période de chaleur,
- Ruelle Deviviers : M. RAPINAT souhaiterait qu’une vraie disposition en quinconce soit installée, elle serait plus efficace pour limiter la vitesse en sortir de ruelle,
- M. HUOT, Maire, présente ses excuses aux membres de l’opposition pour son emportement lors de la séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026.
Séance levée à : 20 h 35