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Arrêté - 2023 014 Arrêté de stationnement Parking de la Gare
Document publié le Mercredi 1 février 2023 par la commune d'Aigueblanche.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 014 Arrêté de stationnement Parking de la Gare)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
# Grand
À Aigueblanche
2023-014
Arrêté municipal
Arrêté de places de stationnement réservées
Vu les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du code général des collectivités
territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Considérant qu’il convient de créer des aires aménagées pour les commerces pour maintenir le bon fonctionnement de l’activité économique et limiter la gêne que ces opérations peuvent apporter à la circulation générale,
Considérant qu’il convient de réserver le bout du parking de la gare
ARRÊTÉ :
Article 1% : Plusieurs emplacements seront réservés en journée pour faciliter l’activité commerciale (Cf les emplacements signifiés en vert sur le plan joint)
Article 2 : Le stationnement des véhicules ne devra pas excéder 3 h.
Article 3 : Tout arrêt ou stationnement de véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté est considéré comme « gênant » au sens du code de la route. Toute infraction est verbalisable.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5
Le Maire de la commune de Grand-Aïgueblanche, le Directeur Général des Services de la commune, La Police Municipale de la commune, le Commandant de la Gendarmerie de MOUTIERS, le SDIS et les Services Techniques de la commune, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
22 Fait à Grand-Aigueblanche, le 01 Février 2023
Le Maire
CE Des Fetes
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