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Arrêté - 2026017 Interdiction de stationner Parking de la gare réalisation de coupe de 2 groupes darbres SARL GSJ
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aigueblanche.
Lien du pdf (Arrêté - 2026017 Interdiction de stationner Parking de la gare réalisation de coupe de 2 groupes darbres SARL GSJ)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
# Grand
% Aigueblanche
Arrêté Municipal
2026017
Le Maire de la Commune de Grand-Aigueblanche,
VU la loi N° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles 2212.1 à 2213.1 ; VU l'arrêté interministériel sur la signalisation des routes, du 24 novembre 1976, approuvé par les arrêtés interministériels du 6 novembre 1992 ;
CONSIDERANT que la coupe et l'élagage des arbres situés sur le territoire communal sont nécessaires afin d'assurer la propreté des espaces publics et de garantir la sécurité des usagers ;
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire, au titre de ses pouvoirs de police, de veiller au bon entretien du patrimoine arboré communal ainsi qu'à la salubrité et à la sureté publiques ; CONSIDERANT que la SARL GSJ, dont le siège social est situé au 62 chemin de la Roy 73260 Grand-Aigueblanche, est chargée de réaliser la coupe de deux groupes d'arbres sur le
parking de la gare ;
CONSIDERANT que pour faciliter le bon déroulement des travaux et assurer la sécurité publique, il convient d'interdire le stationnement ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permettre à la SARL GSJ de réaliser la coupe de deux groupes d'arbres, il est interdit de stationner en partie basse du parking de la gare, représentée en vert sur le plan annexé. : °
ARTICLE 2 : La réglementation prévue ci-dessus sera applicable le 2 et 3 mars 2026.
ARTICLE 3 : La signalisation rendue nécessaire par la réglementation de la circulation faisant l'objet du présent arrêté sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes du 06 novembre 1992. La SARL GSJ sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation. Elle conservera, pendant toute la durée des travaux et jusqu'à l'enlèvement de cette signalisation, la responsabilité de la sécurité des usagers. Sa responsabilité sera substituée à celle de la Commune de Grand-Aigueblanche si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente
réglementation.
ARTICLE 4: Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence de l'entreprise.
ARTICLE 5 : Monsieur le maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet. Il sera, en outre, inscrit au registre des arrêtés et exécutoire de plein droit dès son affichage ou sa publication ou sa notification aux intéressés ainsi que sa transmission s’il y a lieu au représentant de l'Etat.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet
acte, et informe qu'il peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux
services de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr.
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4 Aigueblanche
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté sera notifié à :
- la SARL GSJ
-__ Monsieur Jean-Louis Niemaz, maire délégué d'Aigueblanche - la Police Municipale de la commune
- la Gendarmerie de Moûtiers
- le SDIS
- les Services Techniques de la commune
Grand-Aigueblanche, le 10 février 2026
Le Maire,
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