unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2025 127 Convention de mise a disposition de la salle de reunion du port de plaisance du brise lames a Anglet au profit de l association yacht club de Bayonne

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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2025 127 Convention de mise a disposition de la salle de reunion du port de plaisance du brise lames a Anglet au profit de l association yacht club de Bayonne Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2025 127 Convention de mise a disposition de la salle de reunion du port de plaisance du brise lames a Anglet au profit de l association yacht club de Bayonne)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Consommateurs, LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMÉRATION

PAYS BASQUE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DE REUNION DU PORT DE PLAISANCE DU

BRISE-LAMES A ANGLET AU PROFIT DE L’ASSOCIATION YACHT CLUB DE BAYONNE.

Vu l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral n°64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération du Pays Basque,

Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en date du 17 juillet 2020, portant élection de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY en qualité de Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque,

Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en date du 17 juillet 2020, délégant certaines attributions au Président et notamment son 21ème paragraphe : « Approuver les conventions de mise à disposition du domaine public de la Région, concédé à la Communauté d’Agglomération, avenants aux conventions existantes et résiliations »,

Vu l’arrêté de Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en date du 30 septembre 2021 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Jean-François IRIGOYEN, Vice-Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, notamment en matière de ports et pêche,

Considérant la demande du Yacht Club de Bayonne de bénéficier de locaux pour l’organisation de sessions de formation et révisions au permis côtier,

DECIDE

ARTICLE 1 : d’approuver les termes de la convention de mise à disposition de la salle de réunion du Port de Plaisance du Brise-Lames à Anglet, au profit du Yacht Club de Bayonne, afin qu’y soient organisées les sessions de formation au permis côtier les 16, 18, 20, 23, 25 et 27 juin 2025, ainsi que les 30 juin et 2 juillet 2025 pour des séances de révisions. Ces sessions se tiendront sur les créneaux horaires suivants : de 18h à 20h30, ou de 18h à 21h30.

ARTICLE 2 : la présente mise à disposition est accordée à titre gracieux.

ARTICLE 3 : Madame le Receveur de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application de la présente décision.

ARTICLE 4 : la présente décision sera transmise au contrôle de légalité, publiée et il en sera rendu compte au Conseil communautaire lors de sa prochaine séance.

ARTICLE 5 : le délai de recours contre la présente décision est de deux mois à compter de sa publication et de sa notification aux intéressés, ainsi que de sa transmission au représentant de l’Etat dans le département. Les requêtes devront être formées en première instance devant le Tribunal administratif de Pau et le recours gracieux devant l’auteur de l’acte. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Bayonne,

#signature#

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DECISIONS DU PRÉSIDENT