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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villemoustaussou.
Lien du pdf (Arrêté - 006)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
007
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025-006
OBJET
: Travaux
de
mise
en
place
de
barrières
de
sécurité
- Boulevard
du
Général
AYMARD
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L 3221-4
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1 ;
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie
;
Vu
les
travaux
de
mise
en
place
de
barrières,
qui
seront
réalisés
par
les
services
techniques
municipaux
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
pendant
la
durée
des
travaux;
ARRETE
:
Atticle
1
: En
raison
des
travaux
de
mise
en
place
de
barrières
qui
seront
réalisés
sur
la
contre-allée
du
boulevard
du
Général
Aymard
par
les
services
techniques
municipaux,
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords.du
chantier
et
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégorie
sur
la
contre-allée
du
boulevard
du
Général
Aymard
sera
interdite,
le
15
janvier
2025
de
08h00
à
17h00.
Article
2:
La
signalisation
réglementaire,
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4"°
et
8°"
partie),
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques.
Article
3:
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à l’article
2 ci-dessous.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
: M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
des
services
techniques
de
la
commune
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à Villemoustaussou
le
14 janvier
2025.