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Arrêté - 006
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villemoustaussou.
Lien du pdf (Arrêté - 006)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
Sur
un
terrain
sis
à :
Demeurant
à
:
Pour :
Surface
du
terrain :
MAIRIE
RETRAIT
APRES
DECISION
de
VILLEMOUSTAUSSOU
Demande
déposée
le
04/01/2023
N°
DP
011
429
23
DO001
Par
: | Madame
COULOM
LAURE
574
Avenue
de
la Montagne
Noire
-
11620 VILLEMOUSTAUSSOU
ARRÊTÉS DU
RARE
2025-006
Retrait
de
décision
: construction
d'un
abri
de
jardin
et d'une
piscine
574
Avenue
de
la Montagne
Noire
429
CH
255
1308
Le
Maire
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
VU
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L
421-1
et suivants,
VU
la déclaration
préalable
accordée
le
15/04/2023,
VU
la demande
d’annulation
en
date
du
23/01/2025,
ARRETE
ARTICLE
1
:
Le
retrait
de
la déclaration
préalable
susvisée
est prononcé.
Fait
à VILLEMOUSTAUSSOU,
le 24
janvier
2025
Pour
Le
Maire,
L’Adjoi
te Déléguée
à l'Urbanisme,
7
ylvie
VALLES
INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
DELAIS
ET
RECOURS
: Le
destinataire
qui
désire
contester
la décision
peut
saisir le tribunal
administratif compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les DEUX
MOIS
à partir
de
la transmission
de
la décision
attaquée.
Il peut
également
dans
ce délai
saisir d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
de
quatre
mois
vaut
rejet
implicite).