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Déliberation - 2024 12 44 marche entretien patrimoine arbore
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 12 44 marche entretien patrimoine arbore)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Ô
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
des
Yvelines
Saint-Nom-la-Bretèche
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
Saint-Nom-la-Bretèche
N°2024/12-44
Objet
: Marché
2024MA08
-
Entretien
du
patrimoine
arboré
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Le
dix-décembre,
à dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Gilles
STUDNIA,
Maire
de
Saint-Nom-la-Bretèche,
1°
Vice-Président
de
la Communauté
de
Communes
Gally
Mauldre.
Présents
: Gilles
STUDNIA,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Dominique
GERBERT
(à partir
du
point
n°8,
20h28),
Isabelle
TRAPPIER,
Florent
BORON,
Christine
CAILLAT,
Christian
GHEZ,
Karel
KURZWEIL,
Michel
MOREAU,
Axel
FAIVRE,
Sylvie
SORMAIL,
Vanessa
BRINKMEYER
—
MARTINET,
Christelle
BARDEILLE,
Thomas
BATIGNE,
Jean-Philippe
ANTOINE
(à
partir
du
point
n°6
—
20h17),
Jérôme
FENAILLON,
Eric
FROMMWEILER,
Stéphanie
NOGUES
Absents
ayant
donné
pouvoir
(article
L.2121-20
du
CGCT) :
Muriel
DEGAVRE
à
Monsieur
le
maire
Dominique
GERBERT
à Gérard
PARFAIT
(jusqu’au
point
n°7)
Philippe
DESBOIS
à Axel
FAIVRE
Jean-Marc
FRUCTUS
à
Karine
DUBOIS
Véronique
LOZEVIS
à Christine
CAILLAT
Pascale
COURMONIT à
Isabelle
TRAPPIER
Absents
n’ayant
pas
donné
pouvoir
Clothilde
FRETE
Sophie
LAFEUILLADE
Nathalie
ZENOU
Après
avoir
procédé
à
l’appel
nominal
et
constaté
l'existence
du
quorum,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance. Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
nomme
Karine
DUBOK,
à
l'unanimité,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Ville
de
Saint
Nom
La
Bretèche
Conseil
municipal
du
10
décembre
2024
Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20241216-2024-12-44-DE Date de télétransmission : 16/12/2024 Date de réception préfecture : 16/12/2024 6
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
des
Yvelines
Saint-Nom-la-Bretèche
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
les
dispositions
des
articles
L.2123
et
R.2123
du
Code
de
la commande
publique ;
Vu
les
dispositions
des
articles
L2125-1
1°,
R.
2162-1
à
R.
2162-6,R.
2162-13
et
R.
2162-14
du
Code
de
la commande
publique ;
Vu
le règlement
sanitaire
départemental
;
Considérant
la
nécessité
d'entretenir
notre
patrimoine
arboré ;
Considérant
la publicité
transmise
sur
le site officiel
dématérialisé
www.achatpublic.com
le
12 juillet
2024
à
15h18,
pour
le
marché
n°2024MA08
d'entretien
du
patrimoine
arboré ;
Considérant
les
7 offres
reçues
dans
les
délais
;
Considérant
qu’à
la suite
de
l'analyse
finale
des
offres,
la
société
SAMU
SA,
située
9,
rue
Albert
Sarraut
à Versailles
(78000),
présente
l'offre
économiquement
et techniquement
la plus
avantageuse
au
regard
des
critères
définis
au
règlement
de
la
consultation
;
Considérant
l'avis
favorable
à l'unanimité
des
commissions
municipales
«
Finances,
Informatique,
et
Ressources
humaines
»
d’une
part,
et
« Travaux,
Urbanisme
»
de
l’autre,
en
date
du
3
décembre
2024 ; Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
ci-dessus,
À
l’unanimité
Approuve
l'attribution
du
marché
relatif
à
l'entretien
du
patrimoine
arboré
de
la
ville
à
la
société
SAMU
SA,
située
9, rue
Albert
Sarraut
à Versailles
(78000).
Il s’agit d’un
marché
à bons
de
commande,
sans
montant
minimum
et
avec
un
montant
maximum
annuel
de
40
000€
HT.
La
durée
totale
du
marché
est
de
4
ans ;
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier
;
Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
la Ville.
Fait
et
délibéré
à Saint-Nom-la-Bretèche,
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme,
à
Saint-Nom-la-Bretèche,
le
16
décembre
2024
Le
Maire,
ler Vice-président
de
la Communauté
de
communes
Gally
Mauldre,
Gilles
STUDNIA
Le
secrétaire
de
séance
Karine
DUBOIS
Mis
en
ligne
le
16/12/2024
Document
rendu
exécutoire
le
16/12/2024
Pour
le Maire
et par
délégation,
le
Directeur
Général
des
Services
PASCAL
PARISSIER
Ville
de
Saint
Nom
La
Bretèche
Conseil
municipal
du
10
décembre
2024
Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20241216-2024-12-44-DE Date de télétransmission : 16/12/2024 Date de réception préfecture : 16/12/2024