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Document publié le Mardi 8 octobre 2024 par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.03.16 Lancement du marche dentretien du patrimoine arbore)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
République Française Délibération n°2024.03.16
Du 8 octobre 2024
CONSEIL MUNICIPAL
Département des Yvelines L'an deux mille vingt-quatre, le 8 octobre, à 20 heures, les membres du Conseil municipal, régulièrement convoqués par voie numérique le 1" octobre, se sont réunis, salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M.
Olivier Delaporte, Maire.
Ville de
La Celle Saint-Cloud
La Celle Saint-Cloud
Objet : Lancement du marché d’entretien du patrimoine arboré
Secrétaire de séance :
Françoise ALBOUY
En exercice : 33
Présents : 28
Pouvoirs : 5
Votants : 33
Pour : 33
Contre : 0
Abstentions : O0
Présents
Le Maire
Olivier DELAPORTE
Les Maires-adjoints
Sylvie d'ESTEVE
Pierre SOUDRY
Sophie TRINIAC
Benoît VIGNES
Valérie LABORDE
Michel AUBOUIN
Anne-Sophie MARADEIX
Richard LEJEUNE
Dominique PAGES
Mohamed KASMI
Les Conseillers
Olivier MOUSTACAS
Birgit DOMINICI
Geneviève SALSAT
Georges LEFEBURE
Bruno-Olivier BAYLE
Françoise ALBOUY
Laurent BOUMENDIL
Nathalie PEYRON
Vincent POUYET
Pierre QUIGNON-FLEURET
Stéphane MICHEL
Olivier BLANCHARD
Philippe LERIN
Jean-François THOMAS
Andrée BLOCH
Blaise VIGNON
Jean-Luc PRIEUR
Absents excusés :
Laurent DUFOUR
Juliette DECAUDIN
Jean-François BARATON
Carmen OJEDA-COLLET
Marie-Pierre DELAIGUE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121.29,
Vu le Code de la commande publique,
Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement Bâtiment Transport réunie le 25 septembre 2024,
Considérant que le marché d'entretien du patrimoine arboré est arrivé à échéance le 30 octobre 2023,
Considérant que la procédure lancée le 07 mars 2024, autorisée par la délibération n°2023.08.16 du 19 décembre 2023, a été déclarée infructueuse,
Considérant la nécessité de lancer un nouveau marché selon la procédure d'appel d'offres européen,
Considérant que ce marché est établi pour une durée d'un an et pourra être reconduit tacitement trois fois pour une même durée,
Considérant qu'il est fixé un montant minimum annuel de 20 000€ HT et un montant maximum annuel de 150 000€ HT,
Considérant que les crédits nécessaires à la mise en œuvre de ce marché sont prévus annuellement,
Considérant que la Commission d'Appel d'Offres choisira, à l'issue de la procédure, le titulaire du marché,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à lancer la consultation pour le marché d'entretien du patrimoine arboré, selon la procédure d'appel d'offres ouvert.
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché correspondant avec la société économiquement la plus avantageuse après analyse et attribution par la Commission d'Appel d'Offres, ainsi que tout acte et document y afférent.
Dit que les crédits nécessaires à la mise en œuvre de ce marché sont prévus annuellement.
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20241010-2024-03-16-DE
Date de réception préfecture : 10/10/2024 Absents ayant donné pouvoir :
Laurent DUFOUR pouvoir à Valérie
LABORDE
Juliette DECAUDIN pouvoir à Sylvie
d'ESTEVE
Jean-François BARATON pouvoir à
Stéphane MICHEL
Carmen OJEDA-COLLET pouvoir à Jean-
François THOMAS
Marie-Pierre DELAIGUE pouvoir à Olivier
BLANCHARD Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Sauf mention contraire exigée par la loi, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter : - de sa date de publication (pour les délibérations à caractère non individuel) - ou de sa date de notification à l'intéressé (pour les délibérations à caractère individuel) Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale, ou en cas de silence de celle-ci, deux mois aprés l'introduction du recours gracieux.
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20241010-2024-03-16-DE
Date de réception préfecture : 10/10/2024