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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
6
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
NN
Département
des
Yvelines
Saint-Nom-la-Bretèche
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
Saint-Nom-la-Bretèche
N°2024/12-39
Objet
: Marché
de
maîtrise
d’œuvre
—
Travaux
de
restauration
de
l’église.
Avenant
n°2
en
fixation
des
honoraires
phase
0
travaux
d’urgence
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Le
dix-décembre,
à dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Gilles
STUDNIA,
Maire
de
Saint-Nom-la-Bretèche,
1°
Vice-Président
de
la Communauté
de
Communes
Gally
Mauldre.
Présents
: Gilles STUDNIA,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Dominique
GERBERT
(à partir du
point
n°8,
20h28),
Isabelle
TRAPPIER,
Florent
BORON,
Christine
CAILLAT,
Christian
GHEZ,
Karel
KURZWEIL,
Michel
MOREAU,
Axel
FAIVRE,
Sylvie
SORMAIL,
Vanessa
BRINKMEYER
—
MARTINET,
Christelle
BARDEILLE,
Thomas
BATIGNE,
Jean-Philippe
ANTOINE
(à
partir
du
point
n°6
—
20h17),
Jérôme
FENAILLON,
Eric
FROMMWEILER,
Stéphanie
NOGUES
Absents
ayant
donné
pouvoir
(article
L.2121-20
du
CGCT) :
Muriel
DEGAVRE
à
Monsieur
le
maire
Dominique
GERBERT
à Gérard
PARFAIT
(jusqu’au
point
n°7)
Philippe
DESBOIS
à Axel
FAIVRE
Jean-Marc
FRUCTUS
à Karine
DUBOIS
Véronique
LOZEVIS
à Christine
CAILLAT
Pascale
COURMONT
à
Isabelle
TRAPPIER
Absents
n’ayant
pas
donné
pouvoir
Clothilde
FRETE
Sophie
LAFEUILLADE
Nathalie
ZENOU
Après
avoir
procédé
à
l'appel
nominal
et
constaté
l'existence
du
quorum,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance. Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
nomme
Karine
DUBOS,
à
l'unanimité,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Ville
de
Saint
Nom
La
Bretèche
Conseil
municipal
du
10
décembre
2024
Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20241216-2024-12-39-DE Date de télétransmission : 16/12/2024 Date de réception préfecture : 16/12/2024 Ô
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
des
Yvelines
Saint-Nom-la-Bretèche
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
la délibération
n°
2023-06-34
autorisant
Monsieur
le
maire
à signer
toutes
les
pièces
du
marché
relatif à la maîtrise
d'œuvre
en
vue
des
travaux
de
restauration
de
l’église
avec
le groupement
Pierre
BORTOLUSSI,
situé
8 avenue
Jean
Lurçat,
78330
Fontenay-le-Fleury
;
Vu
les
dispositions
des
articles
R.2194-1
à 9 du
Code
de
la commande
publique,
rappelés
au
CCAP
qui
prévoient
que
le contrat
puisse
être
modifié ;
Vu
la
délibération
n°
2023-10-44
autorisant
Monsieur
le
maire
à signer
l’avenant
de
transfert
avec
la
nouvelle
société
PIERRE
BORTOLUSSI
&
ASSOCIES,
domiciliée
Grande
écurie
du
roi,
|
avenue
Rockefeller,
78008
Versailles
;
Considérant
le
nouveau
phasage
opérationnel ;
Considérant
l'augmentation
du
montant
des
travaux
relative
à
la
phase
zéro
: travaux
d'urgence
(missions
Avant-Projet
Sommaire
à Assistance
aux
Opérations
de
Réception
et
phase
OI
à 04
APS
+
Avant-Projet
Détaillé
/Permis
de
Construire)
;
Considérant
la
nécessité
de
signer
un
avenant
financier
N°2 ;
Considérant
l'avis
favorable
à
l'unanimité
des
commission
municipales
«
Finances,
Informatique,
Ressources
humaines
»
d’une
part,
et
« Travaux,
Urbanisme
»
de
l’autre,
en
date
du
3
décembre
2024
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
ci-dessus,
A
l’unanimité
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à
l'avenant
N°2
au
marché
avec
le
groupement
Pierre
BORTOLUSSI,
pour
un
taux
de
rémunération
de
8.95%
sur
une
enveloppe
financière
affectée
aux
travaux
de
2
356
479,47€HT,
un
forfait
de
rémunération
de
210
904,91€
HT
;
Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
la Ville
opération
n°2022604.
Fait
et
délibéré
à
Saint-Nom-la-Bretèche,
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme,
à
Saint-Nom-la-Bretèche,
le
16
décembre
2024
Le
Maire,
ler Vice-président
de
la Communauté
de
communes
Gally
Mauldre,
Gilles
STUDNIA
Le
secrétaire
de
séance
Karine
DUBOIS
Mis
en
ligne
le
16/12/2024
Document
rendu
exécutoire
le
16/12/2024
T
Pour
le Maire
et
par
délégation,
le Directeur!
7”
Services
PASCAL
PARISSIER
À
2
Ville
de
Saint
Nom
La
Bretèche
Conseil
municipal
du
10
décembre
2024
Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20241216-2024-12-39-DE Date de télétransmission : 16/12/2024 Date de réception préfecture : 16/12/2024