Déliberation - 088 2023 CU20

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Déliberation - 088 2023 CU20 Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Déliberation - 088 2023 CU20)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Culture et patrimoine, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

VILLE DE TAVERNY

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 088-2023-CU20

SÉANCE EN DATE DU 25 MAI 2023

APPROBATION D'UNE CONVENTION DE RÉSIDENCE ENTRE LA COMMUNE ET LA COMPAGNIE CADÉËM

L'an deux mille vingt trois, le 25 mai à 20h00, le Conseil municipal de la commune de Taverny dûment convoqué par Madame le Maire le 17 mai 2023, s'est assemblé, au lieu ordinaire de ses séances en Salle du Conseil Municipal - Place du Marché Neuf, sous la présidence de Madame Florence PORTELLI, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 35

MEMBRES PRÉSENTS :

• Mme PORTELLI Florence, Maire ;

• Mme FAIDHERBE Carole, M. KOWBASIUK Nicolas, Mme BOISSEAU-STAL Laetitia, M. CLÉMENT François, Mme MICCOLI Lucie, M. GASSENBACH Gilles, Mme CARRÉ Véronique, Mme KIEFFER Corinne, M. BOUSSAC Paul, Adjoints au Maire ;

• M. SANTI Elie, M. BAGHDAOUI Mahdjoub, Mme BOUIZEM Rabia, M. LELOUP Michel, M. ARÈS Philippe, Mme TAVARÈS DE FIGUEIREDO Alice, Mme DA SILVA Céline, Mme GRELLIER Isabelle, Mme PICHON Laurianne, M. KOURIS Patrick, M. LAMARCA Baptiste, M. MAUGIS Paul, Mme THOREAU Catherine, M. CHARTIER Franck, M. LE ROUX Cédric, formant la majorité des membres en exercice.

MEMBRES REPRÉSENTÉS :

• Mme PRÉVOT Vannina par Mme PORTELLI Florence

• M. DO AMARAL Philippe par M. CLÉMENT François

• M. MASSI Jean-Claude par Mme FAIDHERBE Carole

• Mme PASINI Anna par Mme BOISSEAU-STAL Laetitia

• Mme LEFEVRES Estelle par Mme MICCOLI Lucie

• M. COTTINET Thomas par M. CHARTIER Franck

Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur

095-219506078-20230525-088_2023_CU20-DE

Réception en sous-préfecture le : 30 mai 2023

Publication le : 30 mai 2023

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°088-2023-CU20

Page 1 sur 4• Mme MEZIANI Bilinda par Mme THOREAU Catherine

MEMBRES ABSENTS NON REPRÉSENTÉS :

• M. GÉRARD Pascal, Mme BAETA Yolande, M. SIMONNOT Alexandre.

Madame Maria Alice TAVARES DE FIGEIREDO a été élu secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n°2015-372 du 31 mars 2015 relatif au socle commun de connaissances, de compétences et de culture,

Vu l’arrêté du 1er juillet 2015 relatif au référentiel sur le parcours d’éducation artistique et culturelle,

Considérant le référentiel de 2015 proposé par le ministère de l’Éducation nationale sur le parcours d’Éducation Artistique et Culturelle (EAC), visant à favoriser un égal accès de tous les jeunes à l’art et à la culture ;

Considérant la charte de 2016, pour l’EAC, présentée par le Haut Conseil de l’Éducation Artistique et Culturelle et partagée par les services de l’État, les collectivités territoriales et des membres de la société civile ;

Considérant que la charte de 2016, pour l’EAC, rappelle l’importance de l’éducation par l’art, la nécessité d’une approche globale intégrant tous les temps de l’enfant et tous les lieux de l’éducation artistique et culturelle, ainsi que la co-responsabilité de cette politique qui ne saurait s’épanouir sans le soutien des collectivités territoriales ;

Considérant le projet culturel, porté par la municipalité, autour de l’éducation artistique et culturelle ainsi que les actions culturelles appréhendées comme des piliers fondamentaux ;

Considérant le label 100% EAC obtenu de la direction régionale des affaires culturelles (DRAC), par la commune, reconnaissant ainsi l’engagement de la municipalité en faveur de l’éducation artistique et culturelle ;

Considérant que la commune de Taverny a choisi, au bénéfice du territoire, et en premier lieu des établissements scolaires, d’initier une résidence territoriale avec les artistes de la compagnie Cadéëm, en 2023-2024 ;

Considérant que la compagnie Cadéëm, portée par son directeur artistique, Anthony Millet, se caractérise par une vision exigeante et généreuse de son art ;

Considérant que la compagnie Cadéëm promeut une approche généraliste et panoramique de la musique (répertoires classiques et contemporains, musiques du monde ou traditionnelles, improvisées, etc) ;

Considérant que le projet de résidence territoriale sur Taverny s’articule autour de trois grands axes, que sont les actions d’éducation artistique et culturelle pour les plus petits, d’une part, des élèves d’élémentaire d’autre part, et la diffusion de spectacles de la compagnie à destination d’un plus large public ;

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°088-2023-CU20 Page 2 sur 4Considérant, qu’en direction des plus petits, le projet s’illustrera par des interventions de la compositrice Manon Lepauvre, le comédien chanteur Arnaud Marzorati et l’accordéoniste Anthony Millet ; et que ce projet vise à sensibiliser les bébés de la section Bébissimo du conservatoire Jacqueline-Robin et des élèves des écoles maternelles de la commune via une petite forme musicale, Babils du Nil, projet qui aborde l’origine des sons, des mots et du langage sur les bords du Nil ;

Considérant que le projet de résidence orientera l’action en direction d’élèves d’élémentaire autour de la valorisation du patrimoine qui mêlera travail d’écriture et création artistique ;

Considérant que la compagnie diffusera également ses spectacles afin de faire rayonner le projet de résidence à l’attention de l’ensemble de la population, au-delà des interventions auprès des tout-petits et des scolaires ;

Considérant les financements croisés de la Région Île-de-France, de la direction régionale des affaires culturelles d’Île-de-France et de la Commune pour permettre à ce projet d’être mené à bien ;

Considérant que la commune s’engage à participer à hauteur de 10 500 €, permettant de soutenir la compagnie Cadéëm dans la finalisation de la scénographie du spectacle Babils du Nil, d’une part, pour un montant de 2 000 €, versé dès 2023, et de participer au financement des actions d’éducation artistique et culturelle d’autre part qui sera effectif sur présentation de factures sur l’année 2024 ;

Considérant l’avis rendu par la Commission n°1, Générations et Vivre-ensemble en date du 15 mai 2023.

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire,

Ce dossier n’ayant fait l’objet d’aucun débat contradictoire.

DÉLIBÈRE

Article 1er :

La convention de résidence, entre la Commune et la compagnie Cadéëm, telle qu’annexée, est approuvée.

Article 2 :

La participation financière de la commune, à hauteur de 10 500 €, sous la forme de subventions, versée à la compagnie, répartie comme suit :

- soutien à la création artistique pour finaliser la scénographie du spectacle Babils du Nil pour un montant de 2 000 €, versé dès 2023 ;

- financement d’actions d’éducation artistique et culturelle, pour un montant de 8 500 €, versé sur l’année 2024, sur présentation de factures ;

est approuvée.

Article 3 :

Madame le Maire, ou son représentant, est autorisée à signer la convention de résidence avec la compagnie Cadéëm, ainsi que tout document afférent.

Article 4 :

Madame le Maire, ou son représentant, est autorisée à procéder au versement du montant de l’aide financière de la Commune à la compagnie Cadéëm, tel que présenté à l’article 2,

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°088-2023-CU20 Page 3 sur 4dans le cadre de ce projet de résidence territoriale.

Article 5 :

Les dépenses occasionnées seront imputées à l’article 65748, subvention de fonctionnement aux autres personnes de droit privé, du budget principal des exercices 2023 et 2024.

Article 6 :

Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération, dont ampliation sera adressée à la sous-préfecture d’Argenteuil et au comptable public.

Article 7 :

La présente délibération sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal de la ville de Taverny.

Article 8 :

La délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027) dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Le tribunal administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

POUR EXTRAIT CONFORME,

Le Maire,

Florence PORTELLI

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°088-2023-CU20 Page 4 sur 4