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Déliberation - Conseil municipal 17 decembre 2024 liste des deliberations
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune d'Hautmont.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil municipal 17 decembre 2024 liste des deliberations)
Thèmes du document : Famille, Banque, Consommateurs,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES LORS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 DÉCEMBRE 2024
Conformément à l’article L2121-25 modifié du Code Général des Collectivités Territoriales
NUMÉRO OBJET DÉCISION DU CONSEIL
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 02
OCTOBRE 2024 APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
2024-76
PRÉSENTATION DES ACTIONS ENTREPRISES À LA SUITE DU RAPPORT
D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES
COMPTES HAUTS DE FRANCE RELATIF AU CONTRÔLE DES COMPTES
ET DE LA GESTION DE LA COMMUNE D’HAUTMONT
TENUE DU DÉBAT ACTÉ
À L’UNANIMITÉ
2024-77 DÉCISION MODIFICATIVE N°3 – BUDGET PRINCIPAL APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
2024-78 AUTORISATION DE VERSEMENT D’UNE SUBVENTION D’ÉQUILIBRE AU BUDGET ANNEXE PORT À SEC APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
2024-79 RÉVISION D’AUTORISATION DE PROGRAMME – BUDGET PRINCIPAL APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
2024-80 AUTORISATION D’ENGAGER LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 APPROUVÉE À LA MAJORITÉ
2024-81 ACTUALISATION DES TARIFS DES SERVICES ET ÉQUIPEMENTS COMMUNAUX – ANNÉE 2025 APPROUVÉE À LA MAJORITÉ
2024-82 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES – 2EME TRANCHE APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
2024-83 AVANCE SUR SUBVENTION 2025 - BUDGET PRINCIPAL APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
2024-84 CRÉATION D’UN RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES SALLES DE SPORT DE LA COMMUNE APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
2024-85 CONVENTION D’UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS DU LYCÉE PLACIDE COURTOY – ANNÉE 2024/2025 APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
2024-86 MISE EN ŒUVRE DE TOUTE ACTION PÉNALE OU CIVILE DANS LE CADRE DU CONTENTIEUX AVEC FOIRE CORSO APPROUVÉE À LA MAJORITÉ
2024-87 DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL APPROUVÉE À LA MAJORITÉ
2024-88 ADOPTION DES NOUVEAUX RÈGLEMENTS INTÉRIEURS DES PETITES CRÈCHES APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
2024-89
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AIDE AUX LOISIRS
ÉQUITABLES ET ACCESSIBLES (LEA) AVEC LA CAF POUR LA PÉRIODE
2025-2029
APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
2024-90 ADOPTION DU BONUS ATTRACTIVITÉ DE LA CAF – PETITE ENFANCE APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ2024-91 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) – 2025/2029 APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
2024-92 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
2024-93 RENOUVELLEMENT DU LABEL DE LA CITÉ ÉDUCATIVE HAUTMONT- LOUVROIL- NEUF-MESNIL APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
2024-94 CONVENTIONS D’UTILISATION DE L’ABATTEMENT DE LA TFPB DANS LES QUARTIERS PRIORITAIRES POUR LA PÉRIODE 2025-2030 APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
2024-95 PRÉSENTATION DES RAPPORTS ANNUELS D’ACTIVITÉ 2022 ET 2023 DU DÉLÉGATAIRE – DSP CRÉMATORIUM PRÉSENTATION DES RAPPORTS ACTÉ À L’UNANIMITÉ
2024-96 AVENANT N°1 AU CONTRAT DE CONCESSION DU RÉSEAU DE DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ AVEC ENEDIS ET EDF APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
2024-97 INSTAURATION DU PERMIS DE DÉMOLIR SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
2024-98
INSTAURATION DE L’OBLIGATION DE DÉPÔT DE DÉCLARATION
PRÉALABLE POUR LES RAVALEMENTS DE FAÇADES SUR LE TERRITOIRE
COMMUNAL
APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
2024-99
ÉCHANGE SANS SOULTE D’UNE PARCELLE À LA SOCIÉTÉ EVERGREEN
GARDEN CARE DANS LE CADRE DU PROJET DE RACCORDEMENT DU
PORT À SEC À LA RD800
APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
2024-100
ACQUISITION DES TERRAINS DE LA FRICHE ASCHER (EX-VALLOUREC)
DANS LE CADRE DE LA CONVENTION OPÉRATIONNELLE « ENTRÉE DE
VILLE » AVEC L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER (EPF)
APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
2024-101 CESSION DE L’ANCIEN CAFÉ DE LA PAIX – 3, PLACE CHARLES DE GAULLE APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
2024-102 CESSION DE LA PARCELLE DE TERRAIN CADASTRÉE CA N°142 RUE DE LA CAVÉE APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
2024-103 CESSION D’UN BÂTIMENT CADASTRÉ CA N°280 RUE DE L’ABATTOIR APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
2024-104 CESSION DE PARCELLES AVENUE GAMBETTA AU PROFIT DE PROMOCIL APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
2024-105 CESSION DE PARCELLES RUE DE BOUSSIERES AU PROFIT DE PROMOCIL APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
2024-106
FONDS DE CONCOURS – TRAVAUX DE VOIRIES SUIVIS EN RÉGIE –
ANNÉE 2023 - 2ERE PARTIE - APPROBATION DE LA PARTICIPATION
COMMUNALE
APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
2024-107 INSTAURATION DU NOUVEAU RÉGIME INDEMNITAIRE POUR LA POLICE MUNICIPALE APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
2024-108 APPROBATION DU PROTOCOLE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
2024-109 MODIFICATION DU NOMBRE DE JOURS DE TÉLÉTRAVAIL APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
2024-110 MONÉTISATION DES JOURS ÉPARGNÉS SUR LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS (CET) APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
2024-111 CRÉATION D’EMPLOI PERMANENT ET MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS APPROUVÉE À LA MAJORITÉ
2024-112 PARTICIPATION AU FINANCEMENT DES CONTRATS ET RÈGLEMENT SOUSCRITS PAR LES AGENTS POUR LE RISQUE PRÉVOYANCE APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
2024-113 ADHÉSION AU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCES STATUTAIRES DU CDG59 POUR LA PÉRIODE 2025-2028 APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
Liste affichée et mise en ligne le : 19/12/2024