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Déliberation - Conseil municipal 4 mars 2025 liste des deliberations
Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune d'Hautmont.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil municipal 4 mars 2025 liste des deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Consommateurs,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES LORS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 04 MARS 2025
Conformément à l’article L2121-25 modifié du Code Général des Collectivités Territoriales
NUMÉRO OBJET DÉCISION DU CONSEIL
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 17
DÉCEMBRE 2024 APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
2025-01 PRÉSENTATION DU RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2025 TENUE DU DÉBAT ACTÉE À L’UNANIMITÉ
2025-02 AVANCE SUR SUBVENTION 2025 - TRANCHE N°2 - BUDGET PRINCIPAL APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
2025-03 POURSUITE DE L’AIDE À L’INSTALLATION DE PROFESSIONNELS DE SANTÉ INSTALLÉS EN MAISON DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
2025-04
ACTUALISATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS)
DE LA COMMUNE ET DU DOCUMENT D’INFORMATION
COMMUNAL SUR LES RISQUES MAJEURS (DICRIM)
APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
2025-05 ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE LOCATION ET D’ENTRETIEN DE VEHICULES NEUFS APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
2025-06 SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE SERVITUDES ENTRE ENEDIS ET LA COMMUNE – RUELLE BIÉRENT APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
2025-07 SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE SERVITUDES ENTRE ENEDIS ET LA COMMUNE – RUE DE LA ROCAILLE APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
2025-08
LANCEMENT D’UNE ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LA
DÉSAFFECTATION DU PORT À SEC DANS LE CADRE DE LA
CESSION AU PROFIT DE LA SOCIETÉ HIOLLE
APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
2025-09
ACQUISITION DES TERRAINS DE LA FRICHE ASCHER (EX-
VALLOUREC) AVEC L’EPF – ANNULE ET REMPLACE LA
DÉLIBÉRATION N°2024-100 DU 17 DÉCEMBRE 2024
APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
2025-10 CESSION DE TERRAINS RUE DE SOUS LE MONT AU PROFIT DE LA CAMVS APPROUVÉE À LA MAJORITÉ
2025-11 ACCUEILS DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT (ALSH) – ÉTÉ 2025 APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
2025-12 PROGRAMMATION POLITIQUE DE LA VILLE 2025 APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
Liste affichée et mise en ligne le : 06/03/2025