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Conseil Municipal - Conseil municipal 17 decembre 2024 rapports annuels dactivite du delegataire DSP Crematorium
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune d'Hautmont.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 17 decembre 2024 rapports annuels dactivite du delegataire DSP Crematorium)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Fin de vie,
Envoyé en préfecture le 23/12/2024
ÉD) Reçu en préfecture le 23/12/2024 s L 5
Publié le
ID : 059-215902917-20241217-2024 95-DE
è HAUTMONT
Département du Nord
Arrondissement d'Avesnes sur Helpe
République Française
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
- Séance du MARDI 17 DÉCEMBRE 2024
Convocation adressée le mercredi 11 décembre 2024
Effectif légal : 33 - Nombre de membres en exercice : 33
Le président ouvre la séance à 18 heures 00 et fait effectuer l’appel nominal.
SONT PRÉSENTS :
M. WILMOTTE Stéphane, MAIRE,
Mmes & MM. GIGAREL Caroline, VAN CAUWENBERGE Aude, LARROQUE Antony, LARVOR
Geneviève, WASTERLAIN Didier, BOUDINA Malika, DUFOUR Stéphane, FLINOIS Marie-
Catherine, VAN DEN BROECK David, ADJOINTS AU MAIRE,
Mmes & MM. DUBUISSON Alexis, LAURENT Danièle, BONDUE Bernard, FROMENT Annie,
DIREZ Philippe, CLOEZ Fabien, ABRAHAM Maxime, BARRE Patrick, FORIEL Christophe,
WILLAME Michel, MABILLE Quentin, CONSEILLERS MUNICIPAUX,
ABSENTS ayant donné POUVOIR : Mme DELVAS Audrey à M. ABRAHAM Maxime, Mme
FAROUX Ophélie à M. VAN DEN BROECK, M. TRIGAUT Michel à Mme VAN CAUWENBERGE
Aude, Mme LOTTEGIER Malika à M. WILMOTTE Stéphane, Mme DUFOUR Nicole à M. BARRE
Patrick, BOTTEAU Vincent à FORIEL Christophe,
ARRIVÉES EN COURS DE SÉANCE : MARTIN Olivier à 18h09, ROULY Brigitte à 18h07
ABSENTS : M. BECQUET Gilles, ROLAND Laetitia, BAILLON Kelly, QUESTEL Marie-Louise,
Le Président ayant ouvert la séance et fait effectuer l’appel nominal, il a été procédé, en
conformité de l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales à l’élection
d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
Monsieur Maxime ABRAHAM est désigné pour remplir cette fonction.
PRÉSENTATION DES RAPPORTS ANNUELS D'ACTIVITÉ
DU DÉLÉGATAIRE - DSP CRÉMATORIUM
N° Acte : 2024-95 Date de l’acte : 17/12/2024 Commune d'HAUTMONT N° Domaine : 1.2Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
Publié le S L O YŸ
ID : 059-215902917-20241217-2024 95-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’article L1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales disposant que « le délégataire produit chaque année avant le 1° juin à l'autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la Délégation de Service Public et une analyse de la qualité de service. [...] Dès la communication de ce rapport, son examen est mis à l'ordre du jour de la plus prochaine réunion de l'assemblée délibérante qui en prend acte. »,
CONSIDÉRANT que la Commune a confié l'exploitation et la gestion de son crématorium sous
la forme d’une Délégation de Service Public (DSP) à la société Ets Frère,
CONSIDÉRANT que la Commune d’Hautmont a donc l'obligation de contrôler cette délégation de service public,
CONSIDÉRANT les rapports annuels d'activité 2022 et 2023 ci-joints transmis par le délégataire,
CONSIDÉRANT le rapport de synthèse présenté par les services de la Commune, ci-joint
AYANT ENTENDU L'EXPOSÉ DE M. David VAN DEN BROECK, ADJOINT, ET APRÈS EN
AVOIR DÉLIBÉRÉ,
> PREND ACTE de la transmission des rapports annuels 2022 et 2023 du délégataire
relatifs à la DSP du Crématorium.
À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES
Membres présents et représentés : 29
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Maxime ABRAHAM ” Stéphane WILMOTTE
Certifié exécutoire
compte tenu de la transmission
en Sous-Préfecture le :
de la mise en ligne le :
Le Maire,
N° Acte : 2024-95 Date de l'acte : 17/12/2024 Commune d'HAUTMONT N° Domaine: 1.2Crématorium d’Hautmont
Rue de Sous le Mont
59330 - HAUTMONT
Rapport annuel du délégataire année 2022
Délégataire : PF FRERE, gérant Olivier FRERE1) Préambule
La ville d'Hautmont a confié l’exploitation du crématorium aux pompes funèbres Frère par contrat de
délégation de service public à compter du 1° février 2020 et pour une durée initiale de 15 ans.
Cependant, en raison d’une mise en conformité imposée par la réglementation et différents recours
attentés par un confrère, le crématorium n’a plus être qu'effectif en mars 2022 avec une première
crémation le 9 mars.
Le présent rapport relatif à l'exercice 2022 a pour but de vous présenter en détail l’activité de votre
crématorium pour l’année 2022.
Nous espérons que la lecture de ce rapport vous apportera tous les éléments nécessaires à vous
assurer des efforts engagés par les PF Frère pour
conduire, avec tout le professionnalisme requis, cette mission de service public que vous nous avez confiée.
2) Activité de l’année
Le crématorium d’Hautmont fait l'objet d’une servitude de passage concédée par le SCI frère afin de
jouir du parking composé de plus de 20 places et de 3 places PMR.
a) Agencement du crématorium
+ un hall d'accueil pour les familles avec sanitaires dont 1 pour PMR
+ une salle de cérémonie équipée d’une télévision, d’une sono et d’une climatisation réversible
* une salle de convivialité
° une salle d’attente pour les confrères, un bureau pour les formalités avec un ordinateur relié
en permanence avec ATI pour le contrôle et la maintenance
+ un local fermé pour les urnes
*__une salle d'introduction des cercueils et salle de contrôle
* un container avec le système de filtration à l'extérieur
° un jardin du souvenir+ décembre 1989 en crématorium privé
°__ mars 2022 en délégation de service public
c) Habilitation
Le gestionnaire du crématorium est titulaire de l’habilitation pour la gestion et l’utilisation du
crématorium délivrée par arrêté du préfet du Nord sous le numéro 22-59-0670 valable pour 5 ans à
compter du 4 février 2022.
d) Suivi de la conformité
Au cours de cet exercice et au vue de recevoir l’habilitation, toutes les mesures obligatoires relatives
à la conformité de vos équipements ont été réalisées dans les temps. Notamment la vérification des
extincteurs, des installations électriques, des installations de gaz. Mise en place d’un plan
d'évacuation et des moyens de secours incendie.
Tous ces contrôles ont conclu à la conformité des installations existantes.
Pour rappel, les contrôles des rejets atmosphériques
et de conformité des équipements de
crémation avaient été effectués le 28 mai 2022 et sont valables 2 ans.
e) Références des règlements intérieurs
Le règlement intérieur du crématorium a été intégré à la DSP signée avec la ville d'Hautmont le 20
févier 2020.
f) Horaires d'ouverture
Le crématorium est ouvert 6 jours sur 7 du lundi au samedi sur le mode de fonctionnement suivant :
°__ du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00
+ __le samedi de 8h30 à 16h00
Une permanence téléphonique est assurée 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 depuis le numéro de
garde des PF Frère. Cette mobilisation permet d'assurer la plus grande réactivité face aux demandes
des opérateurs funéraires.
g) Volume des prestations réalisées au crématorium
Nombre de crémations 2022 ]
Crémation adulte
480
Crémation enfant 0
Crémation mort-né
0
Crémation restes exhumation
4
Total crémations 484
Salle de cérémonie 135
Dispersion des cendres 69
Conservation de l’urne au crématorium
9L'activité du crématorium est en augmentation constante depuis le début de la DSP. Le crématorium
a réalisé en moyenne 53 crémations par mois avec
un accroissement mensuel du nombre de
crémations.
Sur le secteur, il existe 2 crématoriums en activité à
environ 10 kms. Cependant, l’activité du
crématorium d'Hautmont est en croissante augmentation. Même en partageant une zone de
chalandise, le crématorium parvient à développer son activité due à son expérience et à son
implantation dans le secteur depuis plus de 30 ans.
h) Moyens humains
Le personnel est constitué de 3 salariés en contrat à durée indéterminée et à temps plein.
Il a été formé par la société ATI, spécialiste dans les fours crématoires.
3) Conditions d'exécution du service
a) Relations avec les usagers
En tant que gestionnaire du crématorium, les interlocuteurs sont multiples :
Au premier rang d’entre eux figurent les opérateurs funéraires qui contactent le crématorium dans le
but de réserver un horaire de crémation pour la famille
en deuil qu'ils accompagnent dans
l’organisation des obsèques. Cette prise de contact a lieu quelques jours avant les obsèques et vise dans
un premier temps à réserver un temps pour la réalisation de la crémation.
L'équipe du crématorium entre ensuite directement en relation avec les familles : préalablement à
l'accueil au sein du crématorium. Puis ensuite lors de
la cérémonie d'adieu. Le personnel du
crématorium assure lui-même les cérémonies. Notre personnel est ainsi polyvalent et en mesure
d'assurer chacune des tâches nécessaires au fonctionnement du crématorium, allant de la réalisation
de l’acte technique de crémation, à l’accueil des familles et à l'animation des cérémonies.
b) Qualité du service rendu
Les sollicitations familles parviennent à la direction et donnent lieu à une réponse circonstanciée à la
famille concernée.
Notre cœur de mission étant la satisfaction de nos familles, les PF Frère s'engagent à exécuter la
prestation dans le respect et la dignité.
Nous avons des commentaires positifs sur la gestion du crématorium aussi bien des confrères que des familles.
Les avis Google sont favorables et nous attribuent une note de 10/10Aourarisa nlormations manquantes
Bamoes urnes Fees forces
rar ae 1947 MO 80200Done.
pres LITE
D Bormes areeres Fra Leg ne
EatissemetsFrorsar Uncoeuge
HR40S Mar 3 Be Des Comes
Oaem
c) Tarifs pratiqués par notre établissement
Tarif TTC
Crémation cercueil adulte
570.00
Crémation mort-né 398.40
Crémation enfant jusqu’à 12 ans inclus
436.80
Crémation restes d’exhumation 454.80
Crémation pièces anatomiques pour 3 pièces
232.80
Dispersion des cendres 14.40
Location salle de cérémonie pour une heure
66.00
Conservation de l’urne au de En - SLR ÉRETU
27'au6 mois inclus
32.00
du 7° au 12°" mois 60.00
Conformément au contrat de délégation public, les prix peuvent être révisés selon l’article 20 de la
DSP.
d) Principe de continuité d'exploitation
En cas de panne ou d'arrêt de l’activité du crématorium, les entrepreneurs de pompes funèbres
locaux sont prévenus afin qu'ils puissent orienter les familles vers d'autres crématoriums voisins.
€) Principe de l'équilibre contractuel
Une redevance d'occupation du domaine public est versée annuellement au délégant selon les
termes de l’article 21 du contrat de concession.
Une redevance de 10 000 € a été versée à la mairie d'Hautmont au titre de l'occupation du domaine
public.
Une redevance d'exploitation pour l’activité du crématorium est versée au délégant selon les termes
de l’article 22 du contrat de concession.
Une redevance de 2514,48 € a été versée à la mairie d'Hautmont pour les activités du crématorium
du 9 mars (début de l’activité) au 30 septembre 2022 (année comptable).
f) Principe de neutralitéChaque entreprise de pompes funèbres a reçu un tarif complet reprenant la totalité des prestations
du crématorium de telle sorte que chaque famille connaisse à l'avance le montant total des services,
de façon parfaitement transparente.
Le personnel est au service des usagers, des entreprises et des familles. Il est formé pour respecter
cet engagement.
g) Liste des engagements
Une liste des engagements (emprunts, contrats, conventions...) contractés pour le crématorium est
détaillée ci-dessous :
° 3 personnes en CDI à temps plein
+ Assurance multirisque auprès de Générali
+ Contrat avec Edf pour l'électricité et le gaz
+ Contrat avec Eau et Force pour la distribution de l’eau
+ Contrat avec Orange pour la connexion internet et la téléphonie
+ Contrat de vérification annuelle des extincteurs
+ Contrat avec SORECCO pour la vérification des déchets atmosphériques
° Contrat avec Orthométals
h) Contrat avec Orthometals
Il existe des résidus métalliques produits par la crémation qui proviennent essentiellement du
cercueil et des prothèses.
Ces métaux sont légalement considérés comme des résidus ne faisant pas partie intégrante des
cendres du défunt et doivent être obligatoirement recyclés et éliminés.
La collecte, le recyclage et la valorisation de ces résidus métalliques s'effectuent dans le cadre d'un
partenariat global entre les PF Frère et la société Orthométals, société qui suit les règles les plus
strictes de traçabilité et de respect des normes environnementales dans le cadre d’une certification
ISO 9001 8 14001.
il Relation avec le constructeur ATI
Nous avons un contrat de maintenance et d'entretien avec la société ATI qui a construit et installé le
four crématoire et le système de filtration. Ce contrat est annuel et reconduit chaque année.
Le coût de l'entretien pour l’année 2022 s'élève à 20187,60 €.
4) Les comptes du 9 mars 2022 au 30 septembre 2022
a) Les recettes
Annexe 1 : prestations crémations (6 pages) : 157 860 £
Annexes 2 : prestations dispersions (2 pages) : 839,75 €
Annexes 3 : prestations salle de cérémonie {3 pages) : 8910 €
Annexes 4 : prestations conservation urne (1 page) : 22,66 €
Total recettes : 167 632,41 €b) les achats
+ Le gaz est lié à la consommation des appareils de
crémation. Nous anticipons une forte
hausse du coût d’approvisionnement en 8az au cours des prochains mois du fait des récents
événements internationaux qui pèsent sur le prix de l'énergie : 13420,30 €
e L'électricité inclut à la fois l'énergie nécessaire pour
alimenter les bâtiments et le
fonctionnement du système de filtration et des appareils de crémation : 3388,30 €
+ Le coût des fournitures administratives correspond principalement à des dépenses pour
l’achat de consommables (papier, encre ...):250 €
+ Maintenance (ATI) : 20 187,60 €
° Assurances : 2380,98 €
+ Charges personnel : 59378,84 €
°__ Redevance occupation : 10000€
+ Redevance exploitation : 2514,48 €
° Orange/internet : 208,80 €
° Dotations aux amortissements : 43979,94 €
+ _Loyers : 6000€
° Entretien des locaux : 350 €
° Sous-traitance recyclage : 3602 €
e CFE:993€
Total dépenses : 166 654,24 €
5) Conclusion
La mise en route du crématorium a été longue, fastidieuse et onéreuse mais depuis son ouverture en
mars 2022, le nombre de crémation n'a fait que s’accroître et le gros investissement sera bientôt
rentable. Nous pensons réalisé environ 600 crémations pour l’année 2023.Caématezium d’Hautment
Rue de Sous le Mont
59330 - Hautmont
Rapport annuel du délégataire
année 2023
Délégataire : PF Frère, gérant Olivier Frère1) Préambule
La ville d'Hautmont a confié l'exploitation du crématorium aux pempes funèlnes Fiène pau cantrat de
délégation de sewice public à compter du 1* féwrier 2020 et pour une durée initiale de 15 ans.
Cependant, en raison d’une mise en confounité impasée par la réglementation et différents recours
attentés par un confrène, le crématorium n'a pu être qu’effectif qu'en mars 2022 avec une première
ciémation Le 9 mas.
Le présent rapport relatif à l'exercice 2023 a pour but de veus présenter en détail Üactivité de uatre
ciémateruium pour l'année 2023.
Nous espérans que la lecture de ce 1appent veus apportera tous Les éléments nécessaires à vous assurer
des efforts engagés pan les PF Fiène pour conduire, avec taut Le professiannalisme requis, cette missian
de service public que veus nous avez confiée.
2) Œtivité de l’année
Le crématorium d’Fautmont fait l'objet d'une sewitude de passage cancédée par la SCI fière afin de
jouir du parking composé de plus de 20 places et de 3 places PMR.
a) Œgencement du crématerium
e un fall d'accueil pau Les familles avec sanitaires dent 1 paur PMR
e une salle de cétémonie équipée d’une télévisien, d’une sance et d’une climatisation réveusilile
e une salle de convivialité
e une salle d'attente poux Les confrères, un Bureau poux Les foumalités avec un erdinateux relié en
peunanence avec ATI poux Le contrôle et La maintenance
un local feuné poux Les wines
une salle d'introduction des cercueils et salle de cantrêle
un container avec Le système de filtration à l'extérieure décembre 1989 en crématorium privé
e mans 2022 en délégation de sewice public
c) Habilitati
Le gestionnaire du crématorium est titulaire de l'halilitation pour la gestion et Putilisation du
crématorium délimée par auêté du préfet du Nord sous Le numére 22-59-0670 valable pour 5 ans à
compter du 4 février 2022.
Œu cours de cet exeucice et au vue de receuoir l'habilitation, toutes Les mesures obligatoires nelatives à la
confoumité de uas équipements ont été réalisées dans les temps. Notamment la vérification des
extincteurs, des installations électriques, des installations de gaz. Mise en place d’un plan d'évacuation
et des moyens de secauxs incendie.
Tous ces contrôles ont conclu à la ité des installations existantes.
Pour rappel, les cantuâles des nejets atmosphériques et de confounité des équipements de crémation
avaient été effectués Le 28 mai 2022 et sant valables 2 ans. Le prachain cantrôle est préuu auec La société
CERECO en féwier 2024.
Le règlement intérieur du crématorium a été intégré à la DSP signée avec La ville d'Hkautmant Le 20 Pévier
2020.
1) Horaires d'ouverture
Le crématarium est auvert 6 jours sur 7 du lundi au samedi sur le made de fonctionnement suivant :
° du lundi au uendiedi de 8h30 à 1800
e Le samedi de Sh30 à 16h00
Une peumanence téléphonique est assurée 7 jours sur 7 et 24 heures sux 24 depuis Le numéra de garde
des PF Fine. Cette molilisation peunet d'assurer la plus grande réactivité face aux demandes des
Nombre de ciémations 2023
Crémation adulte 596
Crémation moit-né C
Total criématians 60!
Salle de cétémanie 359
Dispersion des cendres 70
Consewatian de l'une au crématarium 6
L'activité du crématorium est en augmentation constante depuis Le début de la DSP. Le cuématarium a
réalisé en moyenne 51 crémations par mais avec un accroissement mensuel du nombre de ciématians.Su le secteur, il existe 2 crématoriums en activité à envinen 10 Rms. Cependant, l'activité du crématorium
d'Ftautmont est en croissante augmentation. Même en partageant une zane de chalandise, Le cuématarium
paœuient à dévelappez san activité due à son expérience et à son implantation dans Le secteur depuis plus
de 30 ans.
ki) Moyens humains
Le persannel est constitué de 3 salariés en contrat à durée indéteuminée et à temps plein.
TL a été founé pan la société ATI, spécialiste dans Les fours crémataires.
3) Conditions d'exécution du sewice
a) Relations avec Les usagers
En tant que gestionnaire du crématorium, Les interlacuteurs sent multiples :
Qu premier rang d’entre eux figurent les epérateurs funéraires qui cantactent Le crématarium dans Le But
de néseurer un horaire de crémation poux a famille en deuil qu’ils accompagnent dans l’aiganisatian des
obsèques. Cette prise de cantact a Lieu quelques jours avant les olsèques et vise dans un premier temps à
L'équipe du ciématorium entre ensuite disectement en nelatien avec Les familles : préalalilement à
l'accueil au sein du crématorium. Puis ensuite Lors de La cérémenie d'adieu. Le persannel du crématorium
assure lui-même Les cérémonies. Notre personnel est ainsi polyvalent et en mesure d'assurer chacune des
tâches nécessaines au fonctionnement du ciématorium, allant de la réalisation de l'acte technique de
crémation, à l'accueil des familles et à l’animatian des cétémanies.
6) Qualité du service rendu
Les sollicitations familles parviennent à la direction et donnent lieu à une népanse civconstanciée à La
famille concernée.
Nate cœur de mission étant la satisfaction de nos familles, les PF Frère s'engagent à exécuter la
p'estation dans Le respect et La dignité.
Naus avons des commentaires pasitifs sur La gestion du crématoium aussi Bien des canfières que des
familles.
Les auis Gaagle sont favorables et nous attribuent une nate de 1C]1C© | Mme x | G rempusan ten mme x | + œ
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Autres questions :
(Ques sont ea derniers décés près de Maubeuge ?
Que este salaire du pompes fundbres ?
Comment oppañent les gens quitravaiBent dans ies pompes funébres 7
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Quand Doit-on payer les pompes funèbres ? ,
Source : Pompes Funèbres Frère
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Gérénane. As-Gus de lorgansaton ratée, nous msons ant 11
su une reton human, an de vous sauter dans es monts
(ares Depus, nous posségons se sans Pus
Questions & Answers
Doeoamocne em
c) Tarifs pratiqués pan notre établissement
Jarif 88C
Crémation cercueil adufte 570.00
Crémation mout-né 898.40
Ciémation enfant jusqu'à 12 ans inclus 436.80
Crémation restes d'exhumation 454.80
Crémation pièces anatomiques pour 3 pièces 232.80
Dispersion des cendres 14.40
Location salle de cérémonie pour une Reure 66.00
1* mois Gratuit
Conservation de L'urne au crématorium 2° au 67 main inclus 82.00
du T7 au 127 moi 60.00
Conformément au contrat de délégation public, Les prix peuvent être névisés selon l'article 20 de la DSP.
d) Puincipe de continuité d'exploitation
En cas de panne ou d’avêt de l'activité du crématerium, Les entrepreneurs de pampes funèlines lacaux
e) Principe de l’équililre contractuel
Une redevance d’accupation du domaine public est vesée annuellement au délégant selan Les teumes de
l’auticle 21 du contrat de cancessian.
Une redevance de 10 O00 € a été versée à la mairie d'Hautmant au titre de l’accupation du damaine
public Le 14 août 2023.
Une redevance d'exploitation pour l'activité du crémateruium est wersée au délégant selan Les teumes de
laticle 22 du cantrat de cancessien.
Une redeuance de 6714,4$ € a été versée à la mairie d'Hautmant pour Les activités du crématorium du
Tex actolne 2022 (début de l'activité) au 30 septembre 2023 (année comptable).4) Principe de neutralité
Chaque entreprise de pompes funèles a reçu un taf camplet reprenant La totalité des prestations du
ciématerium de telle sorte que chaque famille connaisse à l'avance Le montant tatal des sewices, de façan
parfaitement tiansparente.
Le personnel est au seuice des usagers, des entreprises et des familles. JU est fumé pour respecter cet
engagement.
g) Liste des engagements
Une liste des engagements (emprunts, contrats, conventions.) cantractés pour Le crématotium est
détaillée ci-dessous :
3 personnes en CDI à temps plein
Contrat auec Edf pour l'électricité et Le gaz
Contrat auec Eau et Force pour La distribution de l’eau
Contrat auec Urange pour la connexion inteunet et La téléphanie
Contrat avec Onthemétals
hR) Contrat avec Crthametals
JE existe des résidus métalliques produits par la ciématian qui proviennent essentiellement du cercueil et
des prothèses.
Ces métaux sant légalement cansidéiés comme des résidus ne faisant pas partie intégrante des cendies du
La collecte, le necyclage et la valorisation de ces résidus métalliques s'effectuent dans Le cadre d’un
partenaiat global entre les PF Frère et La société Outhométals, société qui suit Les règles Les plus strictes
de traçabilité et de respect des noumes envivennementales dans Le cadre d’une certification ISO 9001 $
14001.
i) Relation avec Le constuucteur ATT
Nous auans un contrat de maintenance et d'entretien auec La société ATI qui a canstuuit et installé Le four
ciémataire et Le système de filtration. Ce contrat est annuel et recanduit chaque année.
Le coût de l'entretien pour l’année 2023 s'élève à 32 596,73 €.
4) Les comptes du 1# ectolne 2022 au 30 septembre 2023
a) Les recettes
Œnnexe 1 : prestations crématians: 303 763,67 €
Œnnexe 2 : prestations dispewsiens: 1336.00 €
Annexe 3 : prestations salle de cérémanie: 16943,33 €
Annexe 4 : prestations cansewatian une : 163,31 €
Total recettes : 322 206,31 €G) Les achats
Le gaz est lié à la consommation des appareils de crématien. Nous anticipans une forte hausse
du coût d’appravisionnement en gaz au cours des prachains mois du fait des récents événements
inteunationaux qui pèsent sur Le prix de l'énergie : 25 905,11 €
L'électricité inclut à la fois l'énergie nécessaire pour alimenter Les bâtiments et Le fonctionnement
du système de filtration et des appareils de crématian : 5025,30 €
Le coût des fournitures administratives cœuespend principalement à des dépenses paur l'achat
de consemmalles (papier, encre ...) : 315 €
Maintenance (ati) : 32 596,73 €.
Œssurances : 2380,98 €
Chaiges personnel : 65 769,99 €
Redeuance eccupatien : I000VE
Redeuance exploitation : 6714,78 €
Crange]inteunet : 253,44 €
Dotations aux amantissements : 43979,94 €
Layers : SOOCE
Entretien des lacaux : 400 €
Sous-traitance recyclage : 3821 €
CFE : 1074 €
Total dépenses : 206 236,27 €
Comme nous l’aviens prévu, Le nombre de ciémation n’a fait que s'accroît et Le gas investissement du
début est maintenant rentable. Nous pensans réaliser environ 65Û crématians poux l’année 2024.1
Synthèse du rapport annuel d’activité du délégataire
DSP Crématorium – Ets Frère
1/ Agencements / travaux :
Pas de changements ou d’aménagements complémentaires par rapport au rapport 2022. Le délégataire n’a pas réalisé de travaux.
2/ Horaires :
Aucun changement d’horaire d’ouverture entre 2022 et 2023
3/ Comparatif de l’activité : exercices 2022 / 2023
Nature des prestations 2022 2023 Crémation adulte 480 596 Crémation enfant 0 1 Crémation mort-né 0 0 Crémation restes exhumation 4 4 TOTAL CREMATIONS 484 601
Salle de cérémonie 135 359 Dispersion des cendres 69 70 Conservation de l’urne au
crématorium
9 6
TOTAL GENERAL 697 1036
Analyse de l’activité :
Le délégataire indique que l’activité du crématorium est en hausse constante depuis l’ouverture de la DSP.
Le nombre de crémations a effectivement augmenté de 24,2 % entre 2022 et 2023. Concernant les autres activités du site, c’est l’activité « salle de cérémonie » qui a connu la plus forte croissance, avec une hausse de 165,9 % sur un an.
Toutes activités confondues, le volume des prestations a augmenté de 48,64 %.
4/Moyens humains :
Les moyens humains n’ont pas évolué entre les 2 exercices, toujours composés de 3 salariés.
5/ Qualité du service rendu :
Le service rendu semble très positif.
6/ Tarifs pratiqués par l’établissement :
Les tarifs sont repris dans le rapport annuel du délégataire. Ces tarifs sont identiques en 2022 et 2023.2
7/ Equilibre contractuel de la DSP :
2023 2022 Evolution
Redevance
d’occupation du
domaine public
(article 21 du contrat
de concession)
10 000 €
Versés par le
délégataire le
14 août 2023
10 000 €
Versés par le délégataire
le 28 février 2023
Néant (redevance
fixe prévue sur la
durée du contrat)
Redevance
d’exploitation*
relative à l’activité de
la délégation (article
22 du contrat de
concession)
6 714,48 €
Versés par le
délégataire le
12 octobre
2023
2 514,48 €
Versés par le délégataire
le 28 février 2023
+167 %
*Pour mémoire Article 22 de la concession :
« Le Délégataire verse à la Commune une redevance d’exploitation, indexée sur le chiffre d’affaires de l’activité de crémation, tel qu’attesté par un expert-comptable, dans les conditions prévues à l’article 28 »
8/ Résultats :
Résultats de l’exercice
clos au 30/09/2023
Résultats de l’exercice clos
au 30/09/2022
Evolution
2022 - 2023
Recettes
d’exploitation
322 206,31 € 167 632,41 € +92,2 %
Charges
d’exploitation
206 236,27 € 166 654,24 +23,8 %
Résultat
d’exploitation
115 970,04 € 978,17 € +11 755,8 %
Analyse des résultats :
Le résultat d’exploitation a fortement augmenté en 2023. Si celui-ci était juste à l’équilibre en 2022, il a progressé grâce à une augmentation des recettes (+92,2 %) bien plus marquée que celles des dépenses (+23,8 %).
La progression des recettes d’exploitation trouve principalement son origine dans : - Les prestations crémations : 303 763,67 € en 2023 (+92,4 %)
- Les prestations salle de cérémonie : 16 943,33 € (+90,2 %)
La progression des charges est moins marquée, toutefois certains postes ont significativement augmenté :
- La consommation de gaz : + 93 %
- La consommation d’électricité : + 48,3 %
- La maintenance : + 61,5 %
- Les charges de personnel : + 10,8 %3
9/ Prévisions :
Le délégataire indique qu’il envisage pour l’exercice 2024 une nouvelle augmentation de ses recettes d’exploitation, notamment portée par le volume de crémations qui devrait à nouveau augmenter.
10/ Actions à prévoir par la Commune sur l’exercice 2025 :
Actions Périodes
Information des citoyens sur la
Délégation de Service Public
(exercice 2023)
Mars – avril 2025 (Annexe au compte
administratif 2024)
Prévoir l’inventaire des biens (biens
de retour, de reprise, et biens
propres)
1er trimestre 2025
Transmission du rapport annuel
2024 du délégataire à la collectivité
Au plus tard le 1er juin 2025
Commission de contrôle financier Entre juin et septembre 2025
Commission Consultative des
Services Publics locaux
Entre juin et septembre 2025
Présentation du rapport annuel
2024 du délégataire au Conseil
Municipal
Septembre 2025
Information des citoyens sur la
Délégation de Service Public
(exercice 2024)
Mars – avril 2026 (Annexe au compte
administratif 2025)