Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 12 adhesion de la ville de vaulx en velin a anacej
unknown - 23 scot avis de la ville de vaulx en velin
Déliberation - 16 tableau des emplois de la ville de vaulx en vel
Déliberation - 15.12.0425 convention de groupement de commandes e
Déliberation - 14.12.0211 attribution des marches d assurance de
Déliberation - 11 partenariat opera lyon ville vaulx en velin
Déliberation - 19.02.0018 Adoption du nouveau règlement des astr
Déliberation - 18.05.0916 attribution subvention a l association
unknown - 19.02.0018 Adoption du nouveau règlement des astr
Déliberation - 17.09.0796 convention entre la cma 69 et la ville
Déliberation - 14.12.0224 adhesion de la ville de vaulx en velin a l association des maires de france
Document publié le Jeudi 18 décembre 2014 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 14.12.0224 adhesion de la ville de vaulx en velin a l association des maires de france)
Thèmes du document : Système de retraite, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
DEPARTEMENT DU RHONE
|
CANTON de VAULX-EN-V
ARRONDISSEMENT
de LYON
ÉLIN
Nombre de membres
Art. 2121-2 Qui ont pris
En Exercice part à la du CGCT délibération
43 43 37
Objet :
14.12.0224
Adhésion de la Ville de Vaulx-en-
Velin à l'Association des Maires de
France
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
wc aq ELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
u:18 décembre 2014
Compte rendu affiché le 26 décembre 2014
Date de convocation du Conseil municipal le 12 décembre 2014
Président : Madame Hélène GEOFFROY, Maire.
Secrétaire élu : Monsieur Morad AGGOUN
Membres présents à la séance :
Hélène GEOFFROY, Pierre DUSSURGEY, Morad AGGOUN,
Christine BERTIN, Stéphane GOMEZ, Muriel LECERF, Ahmed
CHEKHAB, Eliane DA COSTA, Kaoutar DAHOUM, Matthieu
FISCHER, Nadia LAKEHAL, David TOUNKARA, Pierre
BARNEOUD, Armand MENZIKIAN, Yvan MARGUE, Josette
PRALY, Jean-Michel DIDION, Régis DUVERT, Jacques ARCHER,
Yvette JANIN, Eliane BADIOU, Nassima KAOUAH, Stéphane
BERTIN, Antoinette ATTO, Marie-Emmanuelle SYRE, Christine
JACOB, Mourad BEN DRISS, Oscar ARAZ, Virginie COMTE,
Myriam MOSTEFAOUL, Saïd YAHIAOUIL, Nordine GASMI, Sophie
CHARRIER, Nawelle CHHIB.
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Fatma FARTAS à Stéphane GOMEZ, Philippe ZITTOUN à Sophie
CHARRIER, Dorra HANNACHI à Saïd YAHIAOUI.
Membres absents excusés : Bernard GENIN, Christiane PERRET-
FEIBEL, Charazede GAHROURI, Philippe MOINE, Sacha
FORCA, Patrick MANDOLINO
Membre démissionnaire : Marie-France VIEUX-MARCAUD RAPPORT DE MADAME LA MAIRE
Mesdames, Messieurs,
Créée en 1907, reconnue d’utilité publique dès 1933, l'AMF est aux côtés des maires et des présidents d’intercommunalité, dans le respect des valeurs et des principes qui ont prévalu depuis
sa création : défense des libertés locales, appui concret et permanent aux élus dans la gestion au quotidien, partenariat loyal mais exigeant avec l’Etat pour toujours mieux préserver les intérêts
des collectivités et de leurs groupements. 34 486 maires et 1 481 présidents d’EPCI en sont aujourd’hui adhérents.
Il nous semble que notre ville y a toute sa place. Notre histoire particulière, notre expérience et nos projets apporteront à ce collectif qui pourra ainsi nous servir, nous nourrir. Il est important de participer à cette instance éminemment républicaine dans l’esprit, dans l’échange, dans le fonctionnement et de s’inscrire pleinement dans le concert des communes de France.
Tout maire en exercice dans les départements et territoires français de métropole et d'outre-mer,
et tout président de groupement intercommunal peuvent adhérer à l'Association des maires de France. La cotisation est votée chaque année par l'assemblée générale du Congrès des maires de
France. Le maire ou le président de groupement verse sa cotisation à l'AMF directement ou par l'intermédiaire des associations départementales de maires lorsque celles-ci se chargent du
recouvrement.
Les taux des cotisations pour les communes pour l'année 2014 sont :
Taille de la commune Montant
Communes < 200 habitants 45,19 €
200 à 399 habitants 63,30 € 400 à 600 habitants 73,32 € € > 600 habitants (par habitant) 0,1589 € Plafond 38350€
Pour l’année 2014, le montant de la cotisation s’élève pour la ville de Vaulx-en-Velin à 6 669,03
€. (Population totale au 1” janvier 2013 = 41 970 habitants)
Il est possible d’adhérer à l’association des Maires de France au 1% novembre 2014 et de
proratiser la cotisation sur les deux derniers mois de l’année soit à hauteur de 1 111,50 €.
En conséquence, je vous propose :
> D’approuver le présent rapport ;
> D’autoriser Madame la Maire à adhérer à l’association des Maires de France ;
> De dire que les dépenses afférentes sont inscrites au budget ;
> De dire que Madame la Maire aura la possibilité de renouveler cette adhésion chaque année
sous réserve d’en donner acte à l’Assemblée délibérante, conformément à l’article L 2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, et à l’unanimité.
> Approuve le présent rapport ;
> Autorise Madame la Maire à adhérer à l’association des Maires de France ë
> Dit que les dépenses afférentes sont inscrites au budget :
> Dit que Madame la Maire aura la possibilité de renouveler cette adhésion chaque année sous
réserve d’en donner acte à l’Assemblée délibérante, conformément à l’article L 2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois, et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme
Pour la Députée - Maire,
Le 1° adjoint délégué aux
! Finances et à la gestion des
Pierre DUSSURGEY