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Document publié le Jeudi 3 mai 2018 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 18.05.0916 attribution subvention a l association reveler vaulx en velin patrimoinepour cent2C paysage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
V0 ea" 2 1/4)
MÉTROPQOLE DE LYON
Nombre de membres
Art. 2121-2 Qui ont pris
En Exercice part à la du CGCT délibération
43 43 36
Objet
18.05.0916
Attribution d'une subvention à
l'association "Révéler Vaulx-en-
Velin" Patrimoine, Paysage et
Développement urbain
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 03 mai 2018
Compte rendu affiché le 09 mai 2018
Date de convocation du Conseil municipal le 27 avril 2018
Président : Madame Hélène GEOFFROY, Maire.
Secrétaire élu : Madame Myriam MOSTEFAOUI
Membres présents à la séance :
Hélène GEOFFROY, Pierre DUSSURGEY, Matthieu FISCHER,
Stéphane GOMEZ, Muriel LECERF, Fatma FARTAS, Eliane DA
COSTA, Marie-Emmanuelle SYRE, Nadia LAKEHAL, Yvan
MARGUE, David TOUNKARA, Liliane BADIOU, Jean-Michel
DIDION, Nassima KAOUAH, Jacques ARCHER, Pierre
BARNEOUD, Armand MENZIKIAN, Régis DUVERT, Stéphane
BERTIN, Yvette JANIN, Antoinette ATTO, Christine BERTIN,
Christine JACOB, Mourad BEN DRISS, Virginie COMTE, Myriam
MOSTEFAOUI, Nordine GASMI, Christiane PERRET-FEIBEL,
Charazede GAHROURL, Philippe MOINE, Sacha FORCA, Mustafa
USTA, Nadia NEZZAR.
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Ahmed CHEKHAB à Pierre DUSSURGEY, Josette PRALY à
Stéphane GOMEZ, Oscar ARAZ à Myriam MOSTEFAOUI.
Membres absents excusés : Kaoutar DAHOUM
Membres absents : Morad AGGOUN, Saïd YAHIAOUL, Bernard
GENIN, Philippe ZITTOUN, Nawelle CHHIB, Batoul
HACHANI
Membres démissionnaires : Marie-France VIEUX-MARCAUD,
Sophie CHARRIER, Sandra OLIVER, Dorra HANNACHIH, Patrick
MANDOLINO, Laurent PATRY.
D eg ee
s PRÉFECTURE
pu RHÔNE LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du Code général des
collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le Conseil municipal et ses modalités de
fonctionnement ;
Considérant l'intérêt d'identifier et de répertorier les biens de l’ensemble de la ville ayant une
valeur patrimoniale ;
Considérant que ce travail réalisé par une association d’habitants permettra à la Ville d’enrichir
son action de sauvegarde et de valorisation du patrimoine dans le cadre du nouveau PLU-H ;
Entendu le rapport présenté le 3 mai 2018 par Monsieur Pierre BARNEOUD, conseiller
délégué.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, et à l'unanimité.
Nombre de suffrages exprimés : 36
Votes Pour : 36
Votes Contre :
Abstention :
> autorise l’attribution d’une subvention de 9 000 € à l’association « Révéler Vaulx-en-Velin »
afin de pouvoir réaliser les études permettant d’identifier les biens vaudais ayant une valeur
patrimoniale.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois, et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme