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Déliberation - 034 Designation dun grand electeur appele a constituer le college depal ou darrondissement au titre de la competence Defense exterieure contre l
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Haverskerque.
Lien du pdf (Déliberation - 034 Designation dun grand electeur appele a constituer le college depal ou darrondissement au titre de la competence Defense exterieure contre l)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le S L C Département du NORD
ID : 059-215902933-20260427-034_2026-DE Arrondissement de DUNKERQUE
Canton d'HAZEBROUCK REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
COMMUNE D’'HAVERSKERQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 034_2026
Séance du lundi 27 avril 2026
L'an deux mil vingt-six,
Le lundi vingt-sept avril à dix-neuf heures et trente minutes ;
Le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire, à la salle René Cassin, sous la présidence Mme
Jocelyne DURUT, Maire, à la suite de la convocation du 10 avril 2026 dont un exemplaire a été affiché
en Mairie et sur le site internet.
Étaient présents : Mme Jocelyne DURUT, Maire ; Mr Philippe BLERVAQUE, Mme Virginie VASSEUR,
Mr Eddy ROLIN, Mme Yaëlle DEPUTDT, Maire-adjoints ; Jacqueline CAVELIER ; Fabrice BARROO ;
Franky SALON ; Catherine GOEDGEBUER ; Sandrine BILLIAU ; Guillaume DOUBLET ; Kelly CORNARD ;
Claire FAES ; Alexis QUIRET; Clément WALBROU ; Conseillers municipaux
Étaient absents excusés : /
Secrétaire de séance : Virginie VASSEUR
a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
Fin de séance : 20h50
L'Assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l'exposé suivant :
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Délibération n°034_2026 Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le S L Gr
ID : 059-215902933-20260427-034_2026-DE
OBJET: DESIGNATION D’UN GRAND ELECTEUR APPELE A CONSTITUER LE COLLEGE
DEPARTEMENTAL OÙ D’ARRONDISSEMENT AU TITRE DE LA COMPETENCES « DEFENSE EXTERIEUR
CONTRE L’INCENDIE »
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 5711-1, L5211-7, L 5211-8,
L5212-8 et L 5212-16;
VU les dispositions statutaires du SIDEN-SIAN ;
VU l'adhésion de la commune au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure
Contre l’Incendie ;
VU le renouvellement général des conseils municipaux en 2026, et par voie de conséquence, le
renouvellement du Comité du SIDEN-SIAN ;
CONSIDÉRANT que le renouvellement du Comité du SIDEN-SIAN nécessite que, conformément aux
dispositions visées sous l’article VII des statuts du Syndicat, la commune doive procéder à
désignation pour la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie » d’un Grand Electeur
appelé à constituer, pour cette compétence, le collège départemental ou d'arrondissement. Ce
collège a pour objet d’élire ses délégués au Comité du SIDEN-SIAN chargés de représenter, au sein de
ce Comité et au titre de cette compétence, l’ensemble des membres du syndicat ayant contribué à la
formation de ce collège,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le rapport de M. Philippe BLERVAQUE, Maire-adjoint ;
Et après avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité de :
(15 voix POUR)
- Ce vote a donné les résultats suivants :
Nombre d'inscrits : 15
Nombres de votants : 15
Nombres de nuls : O
Nombres de suffrages exprimés : 15
- M. ROLIN Eddy, membre du Conseil Municipal de la commune d'HAVERSKERQUE, est appelé
à siéger comme Grand Electeur au sein du collège départemental ou d'arrondissement ayant
pour objet d’élire ses délégués chargés de représenter, au sein du Comité du SIDEN-SIAN au
titre de la compétence « Défense extérieure contre l'incendie », l’ensemble des membres
du Syndicat ayant contribué à la formation du collège.
- Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération, qui sera transmise aux
services compétents.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
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Délibération n°034_2026