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Déliberation - 05 designation grand electeur college departemental arrondissement titre defense exterieur contre incendie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Haveluy.
Lien du pdf (Déliberation - 05 designation grand electeur college departemental arrondissement titre defense exterieur contre incendie)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD - ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
VILLE D'HAVELUY
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL Date de séance : 9 AVRIL 2026 Date de convocation :
3 AVRIL 2026
Date
d'affichage :
3 AVRIL 2026
Nombre de conseillers : En exercice :
23
Présents :
22
Votants
:
22
L'an
deux mille
vingt-six,
le
9
avril
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Haveluy s'est
réuni
au
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convocation
qui
lui
a
été faite trois jours à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à la
porte de la
Mairie,
conformément
à
la
loi.
PRESENTS : MM.
RYCKELYNCK
J.P.,
Maire
+
PERTOLDI
C.,
1*®
adjointe
+
LEBBADER
D,.,
|
2e adjoint + FARENEAU G.,
3°" adjointe + CHATELLAIN J., 4è"e adjoint+
LAINE
M.,
5%
adjointe
+
HAMLAH
M.,
6°"
adjoint
+
GIRARD
J.C
+
LIENARD J.M. + MORELLE C. + BUONGIORNO G + BERNARDO-TEIXEIRA N.
+
FERAHTIA
À.
+
FREMEAUX
G.
+
DIVERCHY
J.
+
AMGHAR
S.
+
SMAGGHE
D.
+
DEJONGHE
V.
+
RACZYNSKI
C.
+
FERMAUT
O.
+
CLOSSE E. + DHAUSSY L.
EXCUSES : MM.
BOULLERIER M.
ABSENTS : MM.
/
Secrétaire de séance : Mme LAINE M. Délibération N° 2026-03-05
OBJET
Désignation d'un Grand Électeur appelé à constituer le collège départemental ou d'arrondissement au titre de la compétence "Défense Extérieure Contre l'Incendie" DELIBERATION DUÜ CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment celles visées sous les articles L.5711-1, L.5211-7, L.5211-8, L.5212-8 et L.5212-16, Vu les dispositions statutaires du SIDEN-SIAN, Vu
l'adhésion
de
la
commune
au
SIDEN-SIAN
avec transfert de
la
compétence
"Défense Extérieure Contre
l'incendie", Vu
le
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
en
2026,
et
par
voie
de
conséquence,
le
renouvellement du Comité du SIDEN-SIAN, Considérant que le renouvellement du
Comité du SIDEN-SIAN
nécessite que,
conformément aux dispositions
visées
sous
l'article
VII
des
statuts
du
Syndicat,
la
commune
doive
procéder
à
la
désignation
pour
la
compétence
"Défense
Extérieure
Contre
l'incendie"
d'un
Grand
Électeur
appelé
à
constituer,
pour cette
compétence,
le
collège départemental
ou
d'arrondissement.
Ce collège a
pour objet d'élire ses
délégués au
Comité
du
SIDEN-SIAN
chargés
de
représenter,
au
sein
de
ce
Comité
et
au
titre
de
cette
compétence,
l'ensemble des membres du Syndicat ayant contribué à la formation de ce coliège,
opérations de vote :
Article
1 Ces opérations de vote ont donné les résultats suivants : — Nombre de conseillers en exercice
23
— Nombre de votants
22
— Nombre de bulletins blancs
0
+ Nombre de suffrages exprimés
22
Ont obtenu : -__
Monsieur Mustapha HAMLAH : 18 voix
-_
Monsieur Christian RACZYNSKI : 4 voix
Est
élu
:
—+ Monsieur Mustapha HAMLAH —+ Membre du Conseil Municipal de HAVELUY comme Grand Électeur appelé à siéger au collège départemental ou d'arrondissement ayant pour objet d'élire ses délégués chargés de représenter,
au
sein
du
Comité du SIDEN-SIAN
au titre de
la
compétence
“Défense
Extérieur
Contre
l'incendie",
l'ensemble
des
membres
du
Syndicat
ayant
contribué à la formation de ce collège. Article
2 Monsieur le Maire est chargé d'exécuter le présent acte administratif en tant que de besoin. Le présent acte administratif sera
notifié à
Monsieur le Sous-Préfet de Valenciennes et à
Monsieur le
Président du SIDEN-SIAN. Les
protestations
contre
la
présente
décision,
non
détachables
des
opérations
électorales
selon
la
jurisprudence,
doivent être
déposées,
si
elles
ne sont pas
contresignées
au procès-verbal,
à peine
de
nullité,
dans les cinq jours qui suivent le jour de l'élection à la sous-Préfecture.
Elles peuvent également
être déposées au bureau central du greffe du Tribunal Administratif de Lille dans ce même délai.
Fait en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance,
Le Maire,
Marilyne LAINE
Jean-Paul RYCKELYNCK
DELIBERATION
RENDUE
EXECUTOIRE
Transmise
à la
Sous-Préfecture
le
.AXloli226
Publiée
ou
notifiée
le
AB/e4X
fe:
€
DOCUMENT
CERTIFIE
CONFORME
Le
Maire, 1249
(
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