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Compte-Rendu - compte rendu sommaire cm 9.07.2015
Document publié le Jeudi 9 juillet 2015 par la commune de Château-Renault.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire cm 9.07.2015)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
Ville de |
7 CHATEAU Conseil Municipal
RENAULT du 9 juillet 2015 |
Compte rendu sommaire
INFORMATIONS :
Dans le cadre des délégations du Conseil Municipal au Maire, M. le Maire a informé l'assemblée délibérante :
- des remboursements assurance qui ont été effectués suite à des sinistres, - du rapport de la Chambre Régionale des Comptes établi suite à un défaut de mandatement d’une dépense obligatoire.
N°1
DECISION MODIFICATIVE - Budget ville
> Le Conseil Municipal , à la majorité
(6 abstentions : Mme Chomienne, M. Garcia, Mme Galinat, M. Péano, Mme Pavie, M. Boucher) a approuvé la décision modificative suivante :
INVESTISSEMENT
Recettes
Art. 10222 FCTVA + 24 000 €
Art. 10223 TLE - 10 000 €
Art. 10226 Taxe d'aménagement + 10 000 €
Dépenses
Art. 020 Dépenses imprévues - 6000 €
Art. 21318 Acquisitions diverses + 30 000 €
N°2
RAPPORTS ANNUELS 2014 DES SERVICES EAU ET ASSAINISSEMENT
En application du décret n°2007-675 du 2 mai 2007, des articles L2224-1 et suivant et D2224-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et de l'arrêté du NOR DEVO0751365A du 2 mai 2007,
> Le Conseil Municipal a pris acte des rapports annuels 2014 sur la gestion des services de l’eau et de l'assainissement.
N°3
BUVETTE DU STADE J. RENARD : DEPOT DU PERMIS DE CONSTRUIRE
La buvette du stade Joseph Renard a été endommagée suite à un accident. La démolition va être engagée et un nouveau bâtiment va être installé.
> Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
a autorisé Monsieur le Maire à déposer un permis de construire pour la réalisation de ce projet et à lui donner tous pouvoirs pour signer tout document s’y rapportant.
Compte Rendu Sommaire — CM du 09.07.2015 1 N° 4
LANCEMENT D’'UNE SOUSCRIPTION PUBLIQUE POUR LA REHABILITATION DE LA TOUR DE L'HORLOGE
La Ville a la possibilité de lancer, via la Fondation du Patrimoine, une campagne de souscription publique à destination des particuliers et des entreprises pour la réhabilitation de la Tour de l'horloge. L'étude préalable réalisée par les architectes du patrimoine, M. Ruel et Barthélémy, évalue le coût de réhabilitation de la Tour de l'horloge à 700 000 € TTC.
Des démarches ont été engagées auprès de la DRAC et de la Région (Contrat régional de Pays) afin d'être soutenu financièrement pour la réalisation de ces travaux. La souscription permettrait également de réduire la part d’autofinancement en faisant appel au mécénat populaire.
Il'est envisagé de lancer la souscription publique à l'occasion des prochaines journées du patrimoine en proposant, le samedi 19 septembre, une visite sur site commenté par M. Barthélémy, puis, la signature de la convention de souscription.
> Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
a autorisé Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande préalable au lancement d’une souscription et à signer la convention de souscription et tout autre document utile à l'exécution de la délibération.
N°5
REALISATION DES TRAVAUX RUE GIRAUDOUX : GROUPEMENT DE COMMANDES
Afin de coordonner la réalisation des travaux de remplacement des branchements plomb et les travaux d'enfouissement des réseaux aériens dans le rue Giraudoux, un groupement de commandes
doit être constitué entre la Ville de Château-Renault et le Syndicat Intercommunal d'Energie d'Indre- et-Loire. Il est proposé que la commune de Château-Renault soit désignée coordonnateur du groupement. A ce titre, elle sera chargée de la passation des marchés dans le respect des dispositions du code des marchés publics. Afin de répartir les coûts des travaux, une clef de répartition sera appliquée en fonction des travaux relevant du réseau d’eau et de l’enfouissement des réseaux.
> Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- a autorisé l’adhésion de la commune de Château-Renault au groupement de commandes, - a accepté les termes de la convention constitutive du groupement de commandes, - a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention.
N° 6
PROGRAMME D’EFFACEMENT DE RESEAUX
Depuis quelques années, la Ville de Château-Renault a engagé un programme d'effacement de réseaux. Le Syndicat Intercommunal d'Energie d’Indre-et-Loire a sollicité la Ville sur les travaux d'effacement programmés pour 2016 afin de les soumettre à la Commission de Programmation de Travaux.
> Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
a approuvé la programmation des travaux d’effacement des réseaux, ci après : - en 2016 dans la rue du château et la rue de la République,
- en 2017, dans la rue Paul Louis Courier
- en 2018, dans la rue du Professeur Guillaume Louis.
Compte Rendu Sommaire - CM du 09.07.2015 2 N°7
BILAN A MI-PARCOURS DU CONTRAT REGIONAL DE PAYS:_ PROGRAMME D’ACTIONS DE LA VILLE DE CHATEAU-RENAULT
La Ville de Château-Renault bénéficie d'une enveloppe additionnelle au Contrat régional du Pays
Loire Touraine 2012-2017, au titre de son rôle de pôle de centralité. Le bilan à mi-parcours doit permettre d'effectuer des ajustements en fonction de l'avancée des projets.
L'enveloppe additionnelle est de 349 000 €. La création d'un chemin cyclable et piétonnier entre le quartier Bel Air et la Gare et les acquisitions foncières de la Rue Pierre Moreau ont été
subventionnées à hauteur de 69 200 € au titre de l'enveloppe additionnelle.
Il'est proposé de réaffecter les crédits disponibles de la manière suivante :
- 84800 € : Réaménagement de la Rue Pierre Moreau (acquisition, étude urbaine et création
d’une liaison avec la rue du Château)
- 45 000 € : Aménagement des espaces publics aux abords des Tanneries
- 200 000 € : Restauration de la Tour de l'horloge, liaison urbaine entre le site du château et le
centre-ville.
Par ailleurs, dans le cadre du programme d'actions du contrat régional du Pays (hors enveloppe additionnelle), les subventions suivantes sont sollicitées :
- 20 000 € : Amélioration du cadre de vie dans les quartiers de Château-Renault - 126 000 € : Sécurisation et modernisation de l'éclairage public
- 48 500 € : Aménagement de la gare de Château-Renault en pôle multimodal (acquisition et
étude)
- 62 500 € : Qualification du pôle touristique du Musée du cuir (scénographie — muséographie —
parcours patrimoine)
- 40 000 € : Aménagement d'un musée « André Bauchant ».
La proposition de bilan à mi-parcours du Contrat régional du Pays Loire Touraine va être transmise à
la Région et donnera lieu à une phase de négociation en septembre. La signature du bilan à mi- parcours est prévue à l'automne 2015. Les demandes de subvention pourront alors être déposées
auprès du Syndicat Mixte du Pays Loire Touraine.
> Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- a approuvé la réaffectation des crédits au titre de l'enveloppe additionnelle « Pôle de
centralité Château-Renault »,
- a autorisé Monsieur le Maire à signer le bilan à mi-parcours du Contrat régional de Pays et tout acte utile à l'exécution de la présente délibération.
N° 8
APPROBATION DES REGLEMENTS DU TRANSPORT SCOLAIRE ET DU RESEAU DE TRANSPORT URBAIN FIL ROUGE
Les règlements du transport scolaire et du réseau de transport urbain Fil Rouge ont pour objet de définir les conditions et les modalités de prise en charge du transport des élèves et usagers dont la responsabilité incombe à la Ville de Château-Renault. A ce titre, le Département a délégué sa compétence d'autorité organisatrice des services de transports interurbains à la Ville de Château- Renault par délibération du 29 mai 2015.
> Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
a approuvé les règlements du transport scolaire et du réseau de transport urbain Fil rouge.
Compte Rendu Sommaire —- CM du 09.07.2015 3 N°9
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES : 2°"° partie
> Le Conseil Municipal, à la majorité,
(2 abstentions : M. Garcia, Mme Pavie)
a approuvé le tableau des subventions de fonctionnement accordées aux associations sportives.
ASSOCIATIONS En €
USR BADMINTON 2 121.92
CRA BASKET 1 879.44
USR ATHLE-CROSS 1 826.24
US CULTURISME 571.74
USR CYCLISME 595.58
USR ESCALADE 762.84
USR FOOTBALL 4 677.50
USR FUTSAL 1 572.20
GYMNASTIQUE SPORTIVE RENAUDINE 973.25
JUDO CLUB CHATEAU-RENAULT 1 449.30
KARATE KIOKUSHINKAI RENAUDIN 1 114.84
HANDBALL CASTELRENAUDAIS 493.24
SUBAQUATIQUE RENAUDINE 144.00
TENNIS CLUB RENAUDIN 882.75
USR TENNIS DE TABLE 1 259.60
ASSOCIATION SPORTIVE DE TIR 751.11
TWIRLING-BATON 1 406.83
USR VOLLEY 317.62
TOTAL 22 800.00
N° 10
CENTRE SOCIAL : AMENAGEMENT D'UN ESPACE D'ACCUEIL A L'ELAN COLUCHE : DEMANDE DE SUBVENTION A LA CAF TOURAINE
Dans le cadre de l'agrément centre social, l'aménagement d'un espace d'accueil au sein de l'ELAn
COLUCHE est en cours d'élaboration.
Il s'agira d’un lieu d'accueil organisé en différentes thématiques :
— Un espace lecture et jeux: magazines (culturels, scientifiques, d'actualité), Bandes Dessinées,
Romans, jeux de société
— Un espace d’information : ressources thématiques à disposition
— Un espace détente : café, thé, « snacking »
— Un espace multimédia : un accès internet, diffusion de musique, vidéo etc.
— Un espace enfant : coloriage et jeux
Pour soutenir la réalisation de ce projet,
> Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
a autorisé Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la CAF Touraine et à signer tout acte utile à l'exécution de la présente délibération.
Compte Rendu Sommaire — CM du 09.07.2015 4 N° 11
CONTRIBUTION 2015 AU FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT (FSL)
Par courrier en date du 16 juin 2015, le Conseil Départemental d'Indre et Loire, rappelle que dans le cadre de la loi de lutte contre les exclusions, le dispositif Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) constitue un outil privilégié, tant pour l'accès, le maintien dans le logement du secteur privé ou public,
que pour l’aide aux impayés d'énergies.
Il précise que depuis 2009, l’activité globale du FSL ne cesse d'augmenter. En 2014, les demandes d'aide pour le paiement des dépôts de garantie sont en progression de 44 % par rapport à 2013.
> Le Conseil Municipal , à l'unanimité,
a décidé de verser une participation au Fonds de Solidarité pour le Logement, à hauteur de 0,45 € par habitant, soit pour l’année 2015 2 323,35 € (5163 habitants x 0,45 €).
Château-Renault, le 10 juillet 2015
|
Le Maire,
o f W Se
Michel COSNIER
Compte Rendu Sommaire — CM du 09.07.2015 5