Compte-Rendu - compte rendu sommaire 17.10.2016

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Compte-Rendu - compte rendu sommaire 17.10.2016 Document publié le Lundi 17 octobre 2016 par la commune de Château-Renault. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire 17.10.2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales, FE CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 OCTOBRE 2016 Ville de

CHATEAU-RENAULT

COMPTE RENDU SOMMAIRE

N°1

RESTAURATION DE LA TOUR DE L'HORLOGE : Lancement de la consultation

> Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- a validé le projet de restauration de la Tour de l'horloge,

- a autorisé Monsieur le Maire à réaliser l'ensemble des démarches administratives préalables à l'engagement des travaux, notamment les demandes d’autorisation d'urbanisme et autres autorisations nécessaires, la consultation des entreprises,

- a autorisé Monsieur le Maire à signer tout document s'y rapportant.

N°2

REDEVANCE POUR L'OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE PUBLIC POUR LES CHANTIERS DE TRAVAUX SUR LES OUVRAGES DU RESEAU DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE

Le décret n°2015-334 du 25 mars 2015 a modifié le Code Général des Collectivités Territoriales en permettant de fixer par délibération du conseil municipal une redevance pour l'occupation provisoire du domaine public communal pour les chantiers de travaux sur des ouvrages du réseau de distribution d'électricité.

> Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- a institué la redevance pour l'occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de

travaux sur des ouvrages du réseau public de distribution d'électricité.

- a fixé la redevance annuelle due à la commune pour l'occupation provisoire de son domaine public par les ouvrages du réseau de distribution d'électricité en appliquant le calcul suivant: PR'D = PRD/10. En cas d'indexation, les valeurs de celle-ci s’appliqueront automatiquement à la redevance.

N°3

RESEAUX D'ASSAINISSEMENT EAUX USEES :

Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau pour la mise en place de sondes de niveaux

La Ville a engagé la réalisation d’un schéma directeur d'assainissement des eaux usées.

Dans le cadre de cette étude, des mesures doivent permettre de quantifier et d'identifier l’origine des eaux claires parasites : eaux pluviales, infiltrations.

Des points de mesure vont être installés provisoirement pendant 4 semaines au cours de l'hiver 2016. Afin de compléter ces points de mesure et de réaliser un diagnostic permanent, il est proposé de faire l'acquisition de 8 sondes.

Le montant total de ces sondes est de l’ordre 20 000 € HT. L'Agence de l'Eau subventionne l'acquisition des sondes de mesures installées sur le réseau d'eaux usées jusqu'à 80 %.

> Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

a validé l’acquisition des sondes de mesure et de solliciter auprès de l'agence de l’eau une aide à hauteur de 80 % du coût du matériel.

- Compte rendu sommaire / Conseil Municipal du 17 octobre 2016 - dN°4

PROGRAMME D’EFFACEMENT DES RESEAUX DE TELECOMMUNICATION RUE DE LA REPUBLIQUE

Lors du Conseil Municipal du 1” juillet 2016, le Conseil Municipal a validé la programmation en 2017 des tranches 1 et 2 d'effacement des réseaux électriques rue de la République, depuis la place Jean Jaurès jusqu'à la rue Pierre

Moreau.

Dans ce cadre, le Syndicat intercommunal d'énergie d’Indre-et-Loire propose d'organiser et coordonner la maîtrise d'ouvrage de l'effacement des réseaux de télécommunication de la partie génie civil et d'en préfinancer la réalisation. L'estimation de cette prestation s'élève à 40 925,54 € pour la tranche 1 du n° 7 au n°31 et 21 669,99 €

pour la tranche 2 du n°33 au n°38, soit un total de 62 595,53 €.

A titre exceptionnel, pour les exercices 2015 et 2016, cette opération ouvre droit à un fonds de concours estimé à

20 % du montant des travaux liées aux tranchées techniques, soit 7 440,45 €.

> Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- a validé l'opération d'effacement des réseaux de télécommunication rue de la République des tranches 1 et 2 pour un montant total de 65 595,53 €,

- a confié la coordination de la maîtrise d'ouvrage de cette opération au SIEIL,

- a sollicité un fonds de concours à hauteur de 20% du montant des travaux de tranchées techniques auprès du SIEIL,

- a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention d'organisation et de coordination de la maîtrise

d'ouvrage et tout document concernant ce dossier.

N°5

COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE DE L’AIRE DE MISE EN VALEUR DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (AVAP)

La commission locale de l'AVAP a été créée par délibération du 23 avril 2012. Cette commission locale assure le

suivi de la création, la révision ou la modification de l'AVAP. Dans le cadre des demandes d'autorisation de travaux, notamment pour les projets d'envergure, elle peut être consultée. Elle contribue au suivi permanent de la

gestion et de l'évolution de l'AVAP.

> Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

a désigné MM. BENOIS, ROMIEN, VAGNER, Mmes MAAREK:-LEMARIE, VENGEON, CHOMIENNE au sein de la commission locale de l'Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine.

N° 6

REALISATION D'UN INVENTAIRE DE BIODIVERSITE COMMUNALE

L'étude Trame Verte et Bleue menée sur le territoire ABC (Amboise, Bléré, Château-Renault) est terminée. Le programme d'actions a été validé par le comité de pilotage en juin dernier. La Région, dans le cadre du contrat régional du Pays Loire Touraine, soutient la réalisation d'inventaire de biodiversité communale qui constitue une application à l’échelle locale de la Trame Verte et Bleue.

Grâce à la réalisation d’un inventaire de biodiversité communale, les élus et habitants connaissent le patrimoine naturel présent sur le territoire et sont sensibilisés à sa préservation. Cette action peut s'inscrire en cohérence avec l'engagement zéro pesticide de la ville et donnerait des arguments pour une bonne compréhension et acceptation de la démarche globale par l'ensemble des habitants.

La réalisation d'un inventaire de biodiversité communale se déroule sur 2 années. Un comité de pilotage est constitué pour en assurer le suivi.

- Compte rendu sommaire / Conseil Municipal du 17 octobre 2016 - 2L'inventaire peut être financé à hauteur de 80 % dans le cadre du contrat régional du Pays Loire Touraine. La Société d'étude, de protection et d'aménagement de la nature en Touraine (SEPANT) peut mener cet inventaire en régie en partenariat avec la commune et déposer le dossier de demande de subvention auprès du Pays Loire Touraine. La commune participerait à hauteur de 20 % du coût de réalisation de l'inventaire, soit 2 706 €.

> Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

a validé le projet de réalisation d'un inventaire de biodiversité communale dans le cadre d’un portage par la

SEPANT, avec une participation communale à hauteur de 2 706 €.

N°7

ECLAIRAGE PUBLIC RUE DU CHATEAU

Dans le cadre de l’enfouissement des réseaux rue du Château, de nouveaux mâts et luminaires LED vont être posés pour un montant de 12 404,75 € HT. Le SIEIL soutient financièrement ces travaux dans un objectif de mise

aux normes et de performance énergétique.

> Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

a autorisé Monsieur le Maire à solliciter un fonds de concours auprès du SIEIL pour cette opération de

rénovation de l'éclairage public.

N°8

FIXATION TARIF POUR VENTE DE PEUPLIERS

Dans le cadre des travaux de restauration de la Brenne, le syndicat de la Brenne en association de la commune a fait abattre par l’entreprise 2B énergie, basée à Saint-Avertin, un nombre important d’arbres (peupliers d'Italie et Aulnes). Cette entreprise a proposé d'en effectuer le broyage et l'évacuation.

> Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a fixé à 5 € la tonne de broyat.

N°9

VENTE D’UNE BANDE DE TERRAIN - LOTISSEMENT LA COQUELINIERE

> Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- a autorisé la vente d’une partie de la parcelle cadastrée AM 257, d’une superficie d'environ 67,50 m° situé au lotissement de La Coquelinière, M. et Mme Rémi AYMARD, pour un montant de 600 €.

- a autorisé M. le Maire à signer tout acte utile à l'exécution de la présente délibération.

N° 10

DECISION MODIFICATIVE

> Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

a approuvé la décision modificative suivante :

FONCTIONNEMENT

Recettes

[Art. 7551 | Excédent des budgets annexes (Four Brülé) [ +54000€ |

- Compte rendu sommaire / Conseil Municipal du 17 octobre 2016 - 3Dépenses

Art. 65541 Paiement cotisation Transport Scolaire (1/3) +35 000 € |

Art. 023 Transfert de crédit section investissement +19000€ |

INVESTISSEMENT

Recettes

Art, 021 Transfert de crédit de la section + 19 000 €

de fonctionnement

Art. 10222 FCTVA - 3 000 €

Dépenses

Art. 2041512 (Remboursement toilettes publiques + 16 000 €

Communauté de Communes)

Bâtiments et installations |

N° 11

DECISION MODIFICATIVE : Vente Pineau

> Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

a approuvé la décision modificative suivante :

INVESTISSEMENT Recettes

CHAPITRE 041

Art. 1328 Subventions autres 1€

Dépenses

CHAPITRE 041

Art. 2111 Terrains 1€

N° 12

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CASTELRENAUDAIS :

Modification statutaire compétence « transport scolaire »

> Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

a approuvé les statuts modifiés, intégrant la compétence « Organisation de circuits de transports scolaires », à compter du 1° septembre 2016.

N° 13

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CASTELRENAUDAIS :

Modification statutaire compétence « Plan Local d'Urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et çarte communale »

> Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

a approuvé les statuts modifiés, intégrant la compétence « Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale » à l'article 4 sous le paragraphe intitulé Aménagement de l'espace communautaire.

- Compte rendu sommaire / Conseil Municipal du 17 octobre 2016 - 4N° 14

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CASTELRENAUDAIS :

Avenant à la convention de mise à disposition du service « Animation lecture »

> Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

a autorisé Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention de mise à disposition partielle du service « Animation lecture » de la ville de Château-Renault au profit de la Communauté de Communes pour les interventions d'animation lecture en direction des enfants fréquentant le service « petite enfance ».

N° 15

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CASTELRENAUDAIS :

Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées — Rapport n° 1

La Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées a pour mission :

- d'une part de procéder à l'évaluation de la totalité des char

aux compétences dévolues à celui-ci ;

- d'autre part de calculer les attributions de compensations versées par l'EPCI à chacune de ses communes membres.

ges financières transférées à l'EPCI et correspondant

La Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées s’est réunie le 7 juin 2016 afin de mettre au point les

modalités de calcul du transfert de charge liées au transfert des com

point concernant la piscine.

pétences du SIVOM et le 14 juin 2016 pour le

Considérant que le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées est subordonné à

l'accord des Conseils Municipaux des communes membres, qui ont trois mois pour se prononcer,

> Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

a approuvé le rapport n° 1 de la Commission Locale d'Evaluation des Char. ges Transférées des 7 et 14 juin 2016.

Communes SIVOM SIVOM el ces Montant net (Population INSEE fonct. Gendarmerie Piscine ges attribution es ES

2012) (0,55€/hab) | 1,93€/habitant transférées | Compensation | attribution de : # par commune compensation

Autrèche (419) 230,45 € 808,67 € 103912€] 2057452€|] 1953540€

CA en Touraine | 4 21465 € 4 251,79 € 5 463,44 € 78283,11€| 72819,67€

Le Boulay (781) 429,55 € 1 507,33 € 193688€| 5777259€| 5583571€

En 2839,65€) 9964,50€|3700000€| 49804,24€| 1 149 774,92 €| 1 000 970,68 € Crotelles (653) 359,15 € 0,00 € 359,15€| 37563,37€| 37204,22€ a MATE RUIE 185,90 € 652,34 € 838,24 € 1312496 €| 12286,72€ La Ferrière (302) 166,10 € 582,86 € 748,96 € 4 612,17 € 3 863,21 € Les Hermites (597) 328,35 € 1 152,21 € 1 480,56 € 17417,386€| 15936,80 € Monthodon (623) 342,65 € 1 202,39 € 154504€] 4724161€| 4560657€ Morand (346) 190,30 € 667,78 € 858,08 € 19277,01€| 1841893€ Neuville sur Brenne 486,20 € 1 706,12 € 2192,32€| 8724288€| 85050,56€ Nouzilly (1322) 727,10 € 0,00 € 727,10 € 9 116,07 € 8 388,07 € Saint-Laurent-en- Gâtines (970) 533,50 € 187210 € 2405,60€| 30457,66€| 28052,06€

Saint-Nicolas-des- Motets (275) 151,25 €

530,75 € 682,00 € 1244647€| 1176447€

Saunay (675) 371,25 € 1 302,75 € 1674,00€| 102571,72€| 100 807,72€ Villedômer (1414) 777,70€| 2729,02€ 3506,72€| 166 087,37 €| 162 580,65 € Total 9330,75€| 28930,70€) 37 000,00€| 75261,45€| 1 853 563,79 € | 1 778 302,34 €

- Compte rendu sommaire / Conseil Municipal du 17 octobre 2016 - 5N° 16

ASSURANCE STATUTAIRE : Renouvellement du contrat groupe

Par délibération du 15 février 2016, le Conseil Municipal a chargé le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Indre et Loire d'organiser, pour son compte, une consultation en vue de souscrire un contrat

d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986.

Le Centre de Gestion a communiqué à la commune les résultats de la consultation organisée dans le courant du

premier semestre 2016.

> Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- a décidé d’adhérer au contrat de groupe d'assurance statutaire souscrit par le Centre de Gestion d'Indre et

Loire pour les années 2017-2020.

- a autorisé Monsieur le Maire à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.

- a donné délégation à Monsieur le Maire pour résilier (si besoin) le contrat d'assurance statutaire en cours.

N° 17

REMBOURSEMENT DE FRAIS

Conformément à la règlementation,

> Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- a décidé des modalités de remboursement des frais de déplacements engagés par les agents et les élus de

la commune,

- a fixé l'indemnité forfaitaire de remboursement des frais de repas, pour les agents et les élus en déplacement

pendant la totalité de la période comprise entre 11h et 14h pour le repas de midi et 18h et 21h pour le repas du soir, suivant le taux maximal fixé pour les personnels civils de l'Etat, soit 15,25 €,

- a fixé l'indemnité forfaitaire de remboursement des frais d'hébergement sur l'ensemble du territoire, suivant le

taux maximal fixé pour les personnels civils de l'Etat, soit 60 € (pour la chambre et le petit-déjeuner),

- a autorisé le remboursement des frais de transport, de taxi, de péage, de parking, de transport en commun,

de déplacement, tels que définis par les textes.

N° 18

COLLEGE ANDRE BAUCHANT : Utilisation des installations sportives

Par délibération du 26 octobre 2001, le Conseil Municipal a adopté une convention avec le collège À. Bauchant pour l'utilisation des équipements sportifs de la Ville de Château-Renault moyennant une redevance calculée par référence aux frais de fonctionnement des équipements.

> Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

a autorisé M. le Maire à signer les avenants à intervenir pour les périodes de : - Septembre à décembre 2016 dont le montant de la redevance s'élève à 12 607,50 €.

- Janvier à juin 2017 dont le montant de la redevance s'élève à 20 855,00 €.

- Compte rendu sommaire / Conseil Municipal du 17 octobre 2016 - 6N° 19

DEMANDE DE SUBVENTION DU CENTRE DE FORMATION D’APPRENTIS DU BTP LOIR ET CHER

Le Centre de Formation d'Apprentis du BTP Loir et Cher, a accueilli en formation en alternance, durant l’année scolaire 2015-2016, un apprenti (1°° année CAP plâtrier plaquiste) domicilié à Château-Renault.

Par courrier du 23 juin 2016, le CFA a sollicité, pour l'année scolaire 2015-2016, une subvention de la commune à

hauteur de 70 € pour pérenniser et renforcer la qualité de formation qu'il dispense à chacun des élèves.

> Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

a décidé d'accorder une subvention de 25 € au Centre de Formation d’Apprentis du BTP Loir et Cher.

N° 20

PAUSE MERIDIENNE : ANIMATION ENGLISH TIME

Dans le cadre des animations de la pause méridienne, une nouvelle animation, destinée aux enfants des écoles maternelles, est mise en place autour de l'apprentissage ludique de la langue anglaise.

Cette animation intitulée « English time » est encadrée par Mme Donna VETERAN tous les lundis, mardis, jeudis

et vendredi, en période scolaire, de 12h à 14h.

> Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

a fixé à 21 € brut la rémunération horaire de Mme Donna VETERAN.

N° 21

CYCLO-CROSS DE LA SOURCE :

Subvention exceptionnelle à l'association « Team Renaudin Cycliste »

Jusqu'alors, le cyclo-cross de la Source était organisé traditionnellement (42% édition en 2015) par l'USR Cyclisme. L'association étant désormais dissoute, elle n’est plus en mesure de le faire.

Pour autant, la municipalité ne souhaite pas voir disparaître cette manifestation sportive qui anime localement

notre 11 novembre.

C'est pourquoi, la commune a sollicité l'association « Team Renaudin Cycliste » pour qu'elle reprenne cette organisation en collaboration avec la municipalité. L'association a répondu favorablement à notre demande.

> Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

a décidé d'accorder une subvention exceptionnelle d'un montant de 750 €, à l'association « Team Renaudin

Cycliste » pour permettre à l'association d'organiser cette compétition.

N° 22

CONTRIBUTION 2016 AU FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT (FSL)

Par courrier en date du 16 août 2016, le Conseil Départemental d'Indre et Loire, rappelle que dans le cadre de la loi de lutte contre les exclusions, le dispositif Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) constitue un outil privilégié, tant pour l'accès, le maintien dans le logement du secteur privé ou public, que pour l'aide aux impayés

d'énergies.

Le Conseil départemental souhaitant valoriser les riches collaborations partenariales dans le cadre du FSL et suite

aux rencontres initiées en 2015 avec les Etablissements Publics de Coopération Intercommunal (EPCI), il a été convenu de solliciter prioritairement les EPCI puis, le cas échéant les communes.

- Compte rendu sommaire / Conseil Municipal du 17 octobre 2016 - 7La Communauté de Communes du Castelrenaudais a été sollicitée afin qu'elle contribue au FSL, à hauteur de 0,45 € par habitant, soit 7 650 € pour l’année 2016.

Par délibération du 19 avril 2016, le Conseil Communautaire a refusé de contribuer au FSL pour l'année 2016, considérant que cette compétence relève du Conseil

départemental et des communes.

> Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

a décidé de sursoir à cette décision, dans l'attente d’une évolution au niveau de la Communauté de Communes du Castelrenaudais.

Fait à Château-Renault, le 21 octobre 2016

Le Maire,

Michel COSNIER

- Compte rendu sommaire / Conseil Municipal du 17 octobre 2016 -