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Déliberation - Delib 06 Aut a la SEM pr Creation Centre Formation Nautique
Document publié le Mardi 22 septembre 2020 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 06 Aut a la SEM pr Creation Centre Formation Nautique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Démocratie,
Ville de TROIS-RIVIERES
L À Séance du 22 Septembre 2020
République Française : LIBERTE -— ÉGALITÉ - FRATERI
Département de la GUADELOUPE
Arrondissement de BASSE-TERRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2020
L’an 2020, le Mardi 22 Septembre à 18:00, le Conseil Municipal de
la Ville de Trois-Rivières s’est réuni à la SALLE DES Qui ont prié
En Présents partau Procuration DELIBERATIONS, lieu habituel de ses séances, sous la présidence vote de M. Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 6ème session ordinaire de l’année.
29 À 26 : 28 : 02
La convocation et l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers
municipaux et affichés à la porte de la Mairie le 16 septembre
2020. 28 Pour :
PRÉSENTS : M. Jean-Louis FRANCISQUE (Maire) - Mme Jocelyne
MOCKA - M. Jean-Philippe NOËL - Mme Marie-Agnès SAINT-
VAL - M. Louis LAROCHELLE - Mme Sabrina FÉLER - M.
Patrick LAVITAL - Mme Marylène ROCHEMONT - M. Fulbert MIROITE - M. Jacques ANSELME - Mme Gilberte EUGENIE - M.
Alain SARREAU - Mme Marie-Claude BIQUE - M. Albert LOSAT - M. Serge SACILÉ - M. Rémi DUFLO - M. Charly
DARMALINGON - Mme Fabienne FARAJJE - M. Charles-Henri 16/09/2020 DEVAUX - Mme Valérie ARICIQUE - Mme Annie CHRISTOPHE -
Mme Marie-Pierre DAMAS - Mme Sylviane BOURGEOIS - M.
Jimmy FAUSTA - Mme Josette OTTO - M. Claude JERSIER -(26)
Contre : 00
Abstention : 00
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
Certifié exécutoire par le Maire
compte tenu : É Le. 2 . « -de sa réception en PREFECTURE RÉPRESENDRS - Fruits AUAIRE En donné procuration à
DE BASSE-TERRE le : . Jimmy ) et Mme Laurence LAROCHELLE (ayant donné procuration à Mme Josette OTTO) (02)
25 SEP. 2020 ABSENTS : Mme Ninette SAINTE-LUCE (01)
-et de sa publication le : Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, | lesquels sont au nombre de 29, il a été procédé, conformément à 25 SP. 2020 l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à la
nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil
municipal, Madame Marie-Agnès SAINT-VAL a êté désignée
pour remplir ces fonctions, qu’elle a acceptées.
D_ 20200922 06
AUTORISATION À LA SEM PATRIMONIALE POUR LA CRÉATION D'UN CENTRE DE FORMATION AUX MÉTIERS DE L’AÉRONAUTIQUE
DISPOSITIF DÉCISIONNEL
e Vu l’article L.1524-5 du Code Général des Collectivités territoriales ;
e Considérant que la Ville de Trois-Rivières est actionnaire de la Sem Patrimoniale et membre du Conseil
d'Administration ;
Délibération n°06 portant Autorisation à la SEM Patrimoniale
vour la création d’un Centre de Formation aux métiers de l’aéronautiaue Ville de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 22 Septembre 2020
e Considérant la validation par le Conseil d'Administration de la Sem Patrimoniale du principe de
réalisation d’un centre de formation aux métiers de l’aéronautique, lors de sa séance du 18 juillet 2019 ;
e Considérant le courrier du Directeur général de la Sem Patrimoniale en date du 9 janvier 2020, arrivé le
12 août 2020 en Mairie, sollicitant l’accord de l’Assemblée délibérante pour la prise de participation de la
Sem Patrimoniale ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE À L’UNANIMITE
Article 1
DE CREER une filiale qui sera chargée de porter l’investissement nécessaire à la réalisation d’un centre
de formation aux métiers de l’aéronautique.
Article 2 :
DE PRENDRE une participation dans la société commerciale qui sera constituée pour assurer
l'exploitation du centre de formation aux métiers de l’aéronautique.
Article 2
DE DONNER au Maire tous pouvoirs pour la mise en œuvre de cette décision.
Article 3
DE CHARGER Monsieur le Maire d’exécuter la présente délibération qui sera transmise à Monsieur le
Préfet de la Région Guadeloupe.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :
-recours administratif gracieux auprès de mes services,
-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Basse-Terre
Potifettrait certifié conforme,
ir Président de séance,
| Jéan-Louis FRANCISQUE
Délibération n°06 portant Autorisation à la SEM Patrimoniale
vour la création d’un Centre de Formation aux métiers de l’aéronautiaue