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Document publié le Lundi 19 mars 2018 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 05 Creation de poste a temps complet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Commune de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 19 Mars 2018
Der Es LA GURGÉLAIUFS |
|
Service Courrier _|
Date
de la convocation
12/03/2018
Nombre
de conseillers
En exercice
29
Présents
23
Absents
03
(Dont
Procuration)
03
05
Vote à
l'unanimité
26
00
00
Pour :
Contre :
Abstention :
Certifié exécutoire,
compte tenu de
la transmission
en Préfecture
Le :
La Publication
et/ou Ia notification
du :
ÿ? MAI wi
ÿ2 MAI 273
République Française : LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Département de la GUADELOUPE
Arrondissement de BASSE-TERRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 Mars 2018
L’An Deux Mille Dix-huit, le Lundi 19 Mars, à dix-huit heures trente (18H30), le
Conseil Municipal de la Ville de Trois-Rivières, s’est réuni à la salle des délibérations, sous la
présidence de Monsieur Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa I? session
ordinaire de l’année suite à la convocation adressée par lui, le 12 mars 2018.
PRÉSENTS : M. Jean-Louis FRANCISQUE { Maire) —- M. Claude MAGLOIRE /1* Adjoint) -
Mme Josette OTTO AZINCOURT 2ère Adjointe) — M. Renaud RENIER (3è" adjoint) -
Mme Dany MARCIN PLANTIER {4° Adjointe) - M. Justin RUPAIRE {5% Adjoint) -
Mme Gilberte EUGENIE /{6è" Adjointe) - Mme Achille Germaine HATILIP ROCH (8è"
Adjointe) - M. Léonard Edwige BARTHEL - M. Claude JERSIER - M. Louis LAROCHELLE
- M. Michel CHAITBRIANT - Mme Louisiane DEGLAS {Arrivé à 18h35) - Mme Marie-Agnès
SAINT-VAL - Mme Christelle GILLES - Mme Lucie LAROCHELLE - Mme Justina
FAVORINUS - M. Jean-Philippe NOËL (Arrivé à 19h00) - Mme Laurence LAROCHELLE
(Arrivé à 19h05) - Mme Chantal MACHARES - M. Jean-Luc LIBER - - Mme Laurence
CHRISTOPHE - M. José JULAN (Arrivé à 18h43)... use sersssssses (23)
REPRÉSENTÉS : M. Philippe RENIER {7ère Adjoint) (ayant donné procuration à M. Léonard
Edwige BARTHEL) - Mme Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE (ayant donné procuration à
Mme Dany MARCIN PLANTIER jusqu’à 19h45) - M. Jimmy FAUSTA {ayant donné procuration
à Mme Chantal MACHARES) ss sennssesenseeseceecmesseecesneccenesemeceseense (03)
ABSENTS: Mme Ninette SAINTE-LUCE - M. François EDAU - Mme Annick
BARTHEL..................,,,. ss sssscsssscsccroeecceneeceneecencuesecossseseceonesesssee (03)
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercices, lesquels sont au nombre de 29, il a été conformément à l’article L.2121-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du conseil, Mme Marie-Agnès SAINT-VAL a été désignée pour remplir cette fonction, qu’elle a acceptée.
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS :
CRÉATION D'UN POSTE A TEMPS COMPLET
DISPOSITIF DÉCISIONNEL
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et particulièrement l’article L.1612-1 ;
e Vu le Budget communal de l’exercice 2017 ;
e Vu la loi n°83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
e Vu la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
e Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 35 :
e Vu le décret n°2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier des emplois des Animateurs Territoriaux ;
e Considérant la nécessité de créer un (1) poste de façon à répondre à des besoins en personnel de l’administration communale ;
e Vu le tableau des effectifs budgétaires de la commune de Trois-Rivières ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Délibération n°05 portant Modification du tableau des effectifs : j Création d’un poste à temps complet Commune de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 19 Mars 2018
UE
À l’unanimité.
DECIDE
Article 1 :
De Créer le poste suivant au sein de la commune de Trois-Rivières selon les
modalités arrêtées ainsi qu’il suit :
e Filière : Animation
e Cadre d'emplois : Animateurs Territoriaux
° Grade : Animateur
e Nombre d’heures : 35 heures / semaine (Temps complet)
e Nombre de poste : un (1)
e Condition : statutaire
e Date d’effet : Année 2018
Article 2 :
De Préciser que ce poste sera pourvu suivant les conditions prévues par les décrets précités.
Article 3 :
De Dire que la rémunération de cet agent qui sera nommé par Monsieur le Maire fera l’objet d’une inscription budgétaire sur l’exercice 2018.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants : - recours administratif gracieux auprès de mes services,
- recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Basse-
Terre
Pour extrait certifié conforme,
aire, Président de séance,
Jean-Louis FRANCISQUE
Délibération n°05 portant Modification du tableau des effectifs : 9
Création d’un poste à temps complet F