Déliberation - Résumé++réunion+du+23+09+2019

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Déliberation - Résumé++réunion+du+23+09+2019 Document publié le Lundi 23 septembre 2019 par la commune d'Heugas. Lien du pdf (Déliberation - Résumé++réunion+du+23+09+2019)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Logement, Aménagement du territoire, REUNION DU 23 SEPTEMBRE 2019

13 élus présents

Lecture de l’ordre du jour de la réunion

Approbation du compte rendu de la réunion du 25 juillet 2019 (1 élue ne prend pas part au vote car absente lors de la réunion.

TRAVAUX et URBANISME (rapporteurs : M. POMAREZ – M. NICOL) 1/ Lotissements

- « Petit Bordenave » : Point sur l’avancement des travaux – Résultats enquêtes complémentaires « Faune » et « Flore » effectuées par Eten Environnement – Présentation d’un projet d’installation d’un boulanger sur un terrain du lotissement – Démarches administratives engagées – Montant financier - Discussion entre élus sur ce projet – Vote sur le principe de ce projet (8 pour – 1 contre – 4 abstentions) – Point sur la demande de terrain des kinésithérapeutes – Point sur le projet de vente du fonds de commerce du bar-restaurant – Point sur la procédure d’expropriation. - Délibération pour vente du terrain (emprise de la 1ère tranche du lotissement) entre le budget principal et le budget annexe « Lotissement Petit Bordenave ».

- Lotissement « Les Prés de La Gelouse » : informations diverses (dégradation de la chaussée « Route du Massey » - projet de convention pour intégration de la voirie dans domaine public en cours d’analyse par la CAGD avant validation par Conseil municipal ultérieurement

2/ Eglise:

- Informations diverses sur travaux préalables réalisés avant début chantier – Informations sur le démontage de la tribune au-dessus de l’entrée.

3/ Travaux divers

- Toiture salle polyvalente : Délibération pour validation de l’offre de maîtrise d’œuvre du bureau d’études ECTA (14 280 € HT).

- Compte rendu de la rencontre avec technicien du SYDEC pour étude de sols sur terrain Route de Pouillon (terrain mis à disposition des associations HRC et Archers) (étude préalable à réalisation d’un assainissement individuel) - Compte rendu de la commission travaux du 03/09/2019 (visite du logement 10 route de Mahourat pour étudier réaménagement de ce bâtiment – changement de l’éclairage de la salle sportive et délibération pour sollicitation aide auprès de la CAGD dans le cadre du Plan climat Territorial – Equipement en fibre optique de la salle « La Fougère »

4/ Terrains communaux

- Echange terrains avec M. LAFARGUE (procédure en cours)

- Compte rendu rencontre avec un porteur de projet d’installation de serres - Terrains communaux situés à l’arrière de la ferme de « Miquelanne »

CAGD (rapporteur : M. POMAREZ)

1/Voirie : travaux divers sur voirie communale

2/ Délibération pour autorisation signature par M. le Maire d’une convention tripartite (XLHABITAT/CAGD/COMMUNE) pour versement financement aide à construction de 8 logements sociaux (participation de la commune : 10 % de la participation de la CAGD)

3/ PLUi-H Enquête publique du 30 septembre au 31 octobre 2019 – permanence à Heugas le 19/10/2019 4/ Délibération pour adhésion au Groupement de commande carburant/combustible (groupement de commande avec CAGD – Désignation de 2 élus pour participer aux travaux du groupement de commande)

CULTURE – CMEJ (rapporteur : Mme DORVAL)

1/Agenda culturel - Médiathèque : présentation de l’agenda culturel de fin d’année et des animations de la médiathèque

2/CMEJ : informations diverses sur le budget participatif et avancement du dossier présenté par les jeunes du CMEJ 3/ Délibération pour autorisation signature convention avec Commune de St Lon (remboursement des frais de fonctionnement de l’antenne du Conservatoire

4/ Délibération pour renouvellement de la convention avec C.C. Pays d’Orthe et Arrigans pour utilisation des services de la ludothèque

DIVERS :

1/ Vente de bois 2019 (rapporteur : M. LANOT) : vente à l’entreprise JEANIN (15 080 € HT) 2/ Délibération pour encaissement redevance occupation domaine public (canalisation gaz TEREGA : 238 € pour 2019)3/ Logements communaux (rapporteur : Mme LAUDOUAR T.) : Délibération pour remboursement par ancien locataire des frais de réparation de la barrière (logement du 10 Route de Mahourat) - Délibération fixant les conditions de location de l’appartement C du 10 Place de La Gelouse à compter du 1/10/2019 4/ SIVU RPI et Petite Enfance (rapporteur : Mme LAUDOUAR C.) : Rentrée scolaire (effectifs – informations diverses) – Compte rendu d’une réunion à Tercis-les-Bains concernant le projet d’ouverture d’une crèche privée – échanges divers entre les élus par rapport à une demande de financement communal pour réserver au moins une place) 5/ Action sociale (rapporteurs : Mme LAUDOUAR T. – Mme DORVAL) : prochaine réunion de la Commission Action Sociale le 1/10/2019 – Marché des Familles : compte rendu de l’AG du 18/09/2019 6/ Plan communal de sauvegarde (rapporteur : Mme DORVAL) : réunion le 15 octobre 2019 à 18 h (présentation de fiches – préparation d’une réunion avec les bénévoles recensés) 7/Travaux divers (rapporteurs : M. POMAREZ – Mme LAUDOUAR C.) : réfection de la voirie de la résidence « Mombeigt » prise en charge par XL HABITAT – Réfection de la Route de la Pachère (départ des chemins de randonnées – réunion avec les riverains à organiser – écoulement des eaux pluviale) - Signalétique : devis demandé pour changement et mise à jour de la signalétique

8/ Questions diverses et informations diverses : changement de la sono suite à cambriolage – Ouverture du Centre Aquatique du Grand Dax – Dossier du réseau pluvial de la commune – Chapelle (grilles – ouverture au public) – Signalétique pour le sentier pédestre – Rencontre avec le Président de la CUMA pour recensement de besoins – Journée de Pelote du 19/10/2019 - AG du Foyer Rural – Remerciement de la Fondation du Patrimoine pour versement subvention – Relèvement de seuils pour les marchés publics à compter de 2020 – Rencontre avec l’Association «Chers Pas Heugais » le 1/10/2019 pour organisation journée du 21/11/2019. – inauguration de la chapelle le 31/08/2019.

Fait à Heugas, le 07 octobre 2019

Signé - Le Maire de Heugas,

S. POMAREZ