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Procès Verbal - Résumé+réunion+du+18+03+2021
Document publié le Jeudi 18 mars 2021 par la commune d'Heugas.
Lien du pdf (Procès Verbal - Résumé+réunion+du+18+03+2021)
Thèmes du document : Logement, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
REUNION DU 18 MARS 2021
13 élus présents (dont 1 élu en audioconférence) – 2 élus absents
Désignation du secrétaire de séance : Mme LAFARIE
Lecture de l’ordre du jour
Approbation du PV de la réunion du 23 février 2021
TRAVAUX DIVERS - URBANISME (rapporteur : M. POMAREZ)
- Lotissement « Petit Bordenave » Tranche 1 : Rappel concernant permis d’aménager modifié pour prise en compte nouvel accès au lot 5 – Présentation d’un devis pour élargissement du chemin au droit du lot 5 avec maintien de la place du midi à l’emplacement initial (2974 € HT). Délibération pour prise en charge du devis (14 élus pour)
- Terrains « Les Jardins de Miquelanne » (Route de Pouillon) : Point sur les travaux (travaux pour déplacement fausse coupure prochainement réalisés – Compromis de vente pour lot 1 en cours de préparation pour signature – Informations diverses concernant lot 2
- Toiture salle « La Fougère » : Transmission par bureau d’études ECTA de 2 devis estimatifs - Informations concernant démarches effectuées auprès de l’avocat de la commune.
- Travaux voirie Chemin de la Pachère : informations concernant avancement travaux - Dossier expropriation : Délibération de principe pour recourir aux conseils d’un avocat pour poursuivre la procédure.
FINANCES (rapporteur : M. POMAREZ)
- Informations concernant prévision de recettes Taxe d’aménagement 2021 - Sauvegarde à distance données informatiques de la mairie : présentation de 2 devis – Echanges entre élus et validation du devis de l’ALPI (800 €) (13 élus pour)
- Intégration de 1958 actes numérisés dans logiciel d’état civil : validation devis de l’ALPI (500 €) (13 élus pour) - Projet d’aménagement voie verte entre le centre bourg et le quartier « Lotissement La Prévende » : Délibération pour solliciter auprès de la CAGD un fonds de concours Investissement Communes Rurales (30 000 €) pour ce projet (13 élus pour)
- DETR 2021 pour aménagement voie verte : Réception de la demande de DETR par les services de la Sous- Préfecture de Dax - Délibération de principe pour autoriser M. le Maire à présenter une demande d’aide au titre des amendes de police auprès du Département pour aménagement voie verte (13 élus pour) - Fonctionnement de l’antenne du Conservatoire des Landes à Saint Lon les Mines : délibération pour autorisation signature conventions de remboursement à la commune de St Lon des frais de fonctionnement de l’antenne (2 périodes concernées : 2019-2020 et 2020-2021) (13 élus pour)
- Attribution de l’appartement C – Résidence « La Gelouse » : Délibération fixant les conditions de location (loyer mensuel : 455 € - dépôt de garantie : 1 mois – révision au 1er janvier avec indice de départ IRL du 3ème trimestre 2020) et autoriser M. le Maire à signer les documents à intervenir (13 élus pour). - Attribution du lot 3 du lotissement « Petit Bordenave » : Informations diverses (désistement du 1er candidat – nouveaux candidats présentés par Agence Immobilière Front de Mer Immobilier – Présentation de l’offre de l’agence à savoir prix du terrain net vendeur : 53 167 € et frais agence à charge acquéreur : 4253 € ) – Délibération pour attribuer le lot 3 aux nouveaux acquéreurs (primo-accédant) et pour autoriser M. le Maire à signer les documents à intervenir (mandat de vente à charge acquéreur – compromis de vente – acte de vente) (13 élus pour)
FORET - VOIRIE (rapporteurs : M. POMAREZ -M. LANOT)
- Programme de travaux 2021 prévus en forêt : Rappel devis estimatif (7070 € HT dont 662 € au titre de l’AMO pour l’ONF) – Délibération pour validation devis estimatif (13 élus pour)
- Travaux 2021 à réaliser en forêt communale par le biais du SIVU des Chênaies de l’Adour (estimation 8 380 € HT) – Délibération actant le programme de travaux réalisés par le biais du SIVU des Chênaies (13 élus pour) - SIVU des Chênaies : Compte rendu AG du 12/03/2021 (Informations diverses sur gestion des travaux par le biais de l’ONF – bois façonné – travaux 2021 et régénération naturelle – fonctionnement et financement du SIVU). - Programme pluriannuel d’investissement Voirie (2021-2026) : compte rendu commission voirie. PERSONNEL (rapporteur : M. POMAREZ)
- Elaboration du document unique : présentation devis du CDG40 (522.50 €) - Délibération pour autorisation signature convention à intervenir – désignation de deux délégués élus – Information concernant Agent prévention (ancien ACMO)
- Avis du Comité Technique du CDG 40 à solliciter avant suppression de 2 postes à temps complet (1 poste d’Adjoint Technique Principal 2ème clase parti en retraite remplacé par 1 Adjoint technique à temps non complet – 1poste d’Adjoint d’animation principal 1ère classe remplacé par 1 poste d’animateur suite à promotion interne) - Echanges entre élus concernant personnel (organisation du travail et remplacement à étudier suite à absence d’un agent – divers) QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
- Elections départementales et Régionales prévues les 13 et 20 juin 2021 (organisation à voir) - Commission « communication » : rendez-vous pour fibre optique le 26/03/2021 à 17 h avec élu de la CAGD - Pôle Santé : informations diverses sur avancement du dossier
- Signature chez Maître LARRAN acte achat terrain (lieu-dit « L’Eglise ») le 23/03/2021 - Lotissement « Les Hauts de Carrère » : Réception des travaux le 23/03/2021 - Informations diverses par M. POMAREZ concernant une propriété située dans le bourg - Cérémonie du 19 mars : modalités d’organisation
- Contrôle des assainissements individuels en 2021 par le SYDEC sur la commune - SIVU RPI (Mme LAUDOUAR C.) : informations diverses (absentéisme – compte rendu du conseil d’école du 16/03/2021 – organisation des TAPS – PEDT)
Fait à Heugas, le 06 avril 2021
Signé - Le Maire de Heugas,
Serge POMAREZ