Compte-Rendu - CR réunion publique 25 mars 2015

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Compte-Rendu - CR réunion publique 25 mars 2015 Document publié le Mercredi 25 mars 2015 par la commune de Colmesnil-Manneville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR réunion publique 25 mars 2015)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 MARS 2015

Etaient présents : Marie-Laure DUFOUR, Gilles STIR, Josiane HOUARD, Marie-Line CRAMPON, Yann MINIOU, Eric ROGER, Anne SEILLE, Montserrat BATEL.

Excusé : Michel LEVASSEUR (pouvoir à Gilles STIR).

Absents : Marie-Claude DEHORNOY, Julien PRIEUR.

Secrétaire : Marie-Line CRAMPON.

Nombre de membres : en exercice : 11 - présents : 8 - votants : 9

**********************

Le Conseil Municipal adopte après lecture, le procès-verbal de la séance du 4 février 2015, sans observation.

Compte Administratif et Compte de Gestion 2014

Sous la Présidence de Madame HOUARD désignée à cet effet, le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents le compte administratif 2014 et qui présente les résultats suivants :

Fonctionnement :

-Déficit 2013 reporté : 1 495.71 €

-Dépenses 2014 : 69 262.21 €

- Excédent 2013 reporté : 168 539.84 €

-Recettes 2014 : 69 030.15 €

Soit un excédent de fonctionnement de 166 812.07 €

Investissement :

-Dépenses 2014: 15 408.86 €

-Recettes 2014 : 18 358.03 €

Soit un excédent d’investissement de 2 949.17 €

Ces résultats concordant avec le compte de gestion 2014 du receveur municipal, le compte de gestion est également approuvé à l’unanimité par les membres du conseil municipal.

Affectation de Résultat 2015

Le Conseil Municipal décide d’affecter au budget 2015 les résultats suivants :

Fonctionnement :

Recettes (R002) 167 044.13 €

Résultat de l’exercice : - 232.06 €

Résultat à affecter : 166 812.07 €Investissement :

Recettes (R001) - 1 495.71 €

Résultat de l’exercice : 4 444.88 €

Résultat à affecter : 2 949.17 €

Taux des Taxes

Le Conseil Municipal décide de maintenir le taux des taxes de 2015 à savoir : . Taxe habitation : 5.60 %

. Taxe Foncière bâti : 6.56 %

. Taxe foncière non bâti : 12.04 %

Subventions

Le Conseil Municipal décide d’inscrire au budget 2015 les subventions aux associations :

Association Culture Loisirs de Colmesnil 300.00 €

ADMR Offranville : 60.00 €

Prévention routière : 50.00 €

Ligue contre le cancer : 50.00 €

Croix Rouge : 60.00 €

Ass Scléroses en plaques : 60.00 €

Arche d’Ecorcheboeuf : 60.00 €

Coord’age : 40.00 €

Téléthon : 160.00 €

Offran’Vol Loisirs 40.00 €

Club Municipal de Natation de Dieppe : 40.00 €

GPS des DYS : 50.00 €

Soit un montant de : 970.00 €

Budget 2015

Sous la présidence de Madame Marie-Laure DUFOUR, Maire, celle-ci expose le budget 2015 préparé avec la commission des finances et qui s’établit à :

Fonctionnement :

Dépenses : 79 662.00 €

Recettes : 56 760.00 €

Résultats de fonctionnements reportés : 111 561.00 €

Investissement :

Dépenses : 9 130.00 €

Restes à réaliser : 58 200.00 €

Recettes : 85 172.00 €

Excédent d’investissement : 2 949.00 €

Le budget 2015 est adopté, à l’unanimité des membres présents du Conseil Municipal.