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Procès Verbal - PV CM 24 MARS 2025
Compte-Rendu - CR du CM du 24 mars 2025
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Colmesnil-Manneville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 24 mars 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement,
CR DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 MARS 2025
**********************
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Compte de Gestion 2024 : Adopté à l’unanimité
Fonctionnement : Investissement :
Prévu Réalisé Prévu Réalisé
Dépenses : 127 462,90 € 67 836,02 € Dépenses : 35 666,88 € 10 929,00 €
Recettes : 127 462,90 € 70 619,54 € Recettes : 35 666,88 € 10 828,10 €
Soit un excédent de fonctionnement
de 2 783,52 €
Soit un déficit d’investissement
de 100,90 €
Compte Administratif 2024 : Adopté à l’unanimité
Fonctionnement : Investissement :
Dépenses : 67 836,02 € Dépenses : 10 929,00 €
Recettes : 131 334,44 € Recettes : 35 916,98 €
Soit un excédent de fonctionnement
de 63 498,42 €
Soit un excédent d’investissement
de 24 987,98 €
Affectation des résultats 2024 : Adopté à l’unanimité
Excédent de fonctionnement 2024 : 2 783,52 €
Excédent reporté 2023 : 63 498,42 €
Soit un excédent cumulé de : 60 714,90 €
Déficit d’investissement 2024 :
Excédent reporté 2023 :
- 24 234,55 €
49 323,43 €
Soit un excédent d’investissement de : 25 088,88 €
Taux des Taxes 2025 : Votés à l’unanimité
Le Conseil Municipal a décidé de maintenir les taux d’imposition pour l’année 2025, à savoir :
Taxe foncière sur le bâti : 8,16 % + 25,36 % (part Départementale) = 33,52 %
Taxe foncière sur le non bâti : 12,64 %
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 5,60 % Subventions 2025 :
ADMR Offranville : 50 €
Prévention routière : 50 €
Ligue contre le cancer : 50 €
Croix Rouge : 50 €
Ass Scléroses en plaques : 50 €
Arche d’Ecorchebeuf : 50 €
Téléthon : 150 €
GPS des DYS : 50 €
Association des jeunes diabétiques de Normandie : 50 €
Agir avec Becquerel : 50 €
Subvention exceptionnelle versée au Collège Jean Cocteau d’Offranville :
Suite au courrier reçu de Monsieur le Principal du Collège Jean Cocteau d’Offranville,
demandant l’attribution d’une subvention pour les projets pédagogiques.
4 enfants de la commune sont scolarisés au Collège.
Un montant de 25 € par enfant soit une subvention versée de 100 €.
Participations diverses :
. Bons scolaires (collégiens et lycéens) : 30 €
. Centres de loisirs : 80 € par an et par enfant
. Colis de Noël : 30 € pour une personne – 45 € pour un couple. A compter de cette année, le
colis sera distribué aux personnes de plus de 65 ans.
. Carte cadeau de Noël : 20 € pour les enfants présents lors du goûter intergénérationnel.
Budget primitif 2025 : Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal.
Fonctionnement :
Dépenses : 130 844,42 €
Recettes : 66 746,00 €
Résultat de fonctionnement 2024 reporté :
TOTAL :
63 498,42 €
130 844,42 €
Investissement :
Dépenses : 52 423,98 €
Recettes : 27 436,00 €
Résultat d’investissement 2024 reporté :
TOTAL :
24 987,98 €
52 423,98 € Demandes de subventions DETR et auprès du Conseil Départemental de la Seine-Maritime :
Délibération adoptée à l’unanimité
Madame le Maire rappelle la réflexion engagée sur la gestion différenciée du cimetière et la
proposition de traiter les allées gravillonnées actuelles en béton désactivé.
En effet, outre une accessibilité plus aisée, l’entretien de celles-ci, s’avérerait réduit.
Un premier devis a été établi pour ces travaux qui peuvent faire l’objet de subvention au titre
de la DETR et auprès du Conseil Départemental. L’estimation de l’entreprise Mallet s’élève
16 483.20 € HT.
Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à monter le dossier de demande de subvention.
Informations et questions diverses :
Il est proposé de reconduire le repas partagé le 21 juin 2025.
Trottoirs Gennetuit : Rencontre avec Monsieur MARET, de la Direction des Routes, pour faire
le point sur l’état dégradé des structures.