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Arrêté - Préfecture - Drôme - RAA N°26 2026 009
Arrêté - Préfecture - Drôme - RAA N°26 2025 360
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Drôme - RAA N°26 2025 360)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique,
IX
Liberté
Egalité
Fraternité
DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°26-2025-360
PUBLIÉ LE 23 DÉCEMBRE 2025 Sommaire
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme / Service
Agriculture
26-2025-12-16-00003 - DROME Année 2026 Arrêté-Zonage cercles
0-1-2 et 3 (5 pages) Page 4
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme / Service
Appui - Transition Ecologique et Mobilité
26-2025-12-15-00005 - 2025-SATEM-324-ARR arrete portant modification AE
Gaillard (2 pages) Page 10
26-2025-12-15-00006 - 2025-SATEM-325-ARR arrete portant modification AE
Gaillard (2 pages) Page 13
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme / Service
Eaux Forêts Espaces Naturels
26-2025-12-22-00001 - AP-PECHE-2026-PROJET (6 pages) Page 16
26_MA_Maison d'arrêt de Valence /
26-2025-12-17-00009 - BASTIDE (1 page) Page 23
26-2025-12-17-00010 - BONNET EYMARD (1 page) Page 25
26-2025-12-17-00005 - BORTOLIN (1 page) Page 27
26-2025-12-17-00006 - CARRIAT (1 page) Page 29
26-2025-12-17-00007 - DUPLAN (1 page) Page 31
26-2025-12-17-00008 - VASSARD (1 page) Page 33
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
26-2025-12-18-00003 - AP26-2025 12 18 fermeture A7 Echangeur 18
Montélimar Sud (3 pages) Page 35
26_Préf_Préfecture de la Drôme / SGCD
26-2025-12-18-00005 - ARRETE PREFECTORAL N°26-2025 DU 18 12 25 (1
page) Page 39
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Sous-Préfecture de Nyons
26-2025-12-19-00004 - arrêté portant prorogation d'agrément de
gardien de fourriere automobile de la societe DEPANNAGE REDA (2 pages) Page 41
26-2025-12-19-00005 - arrêté portant prorogation d'agrément de
gardien de fourriere automobile de la societe GARAGE BELIER (2 pages) Page 44
26-2025-12-19-00006 - arrêté portant prorogation d'agrément de
gardien de fourriere automobile de la societe GARAGE DU STADE (2 pages) Page 47
26-2025-12-15-00004 - Arrêté portant sur la liste des journaux
susceptibles de publier les annonces judiciaires et légales dans le
département de la Drôme pour l'année 2026 (4 pages) Page 50
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme /
26-2025-12-19-00002 - ARRETE PORTANT LISTE D'APTITUDE AUX
FONCTIONS DE CHEF DE SITE, DE CHEF DE COLONNE ET DE CHEF DE
GROUPE. (4 pages) Page 55
2 26-2025-12-19-00003 - ARRETE PORTANT LISTE D'APTITUDE AUX
FONCTIONS DE COMMANDANT DES OPERATIONS DE SECOURS EN
MONTAGNE (2 pages) Page 60
26-2025-12-11-00015 - ARRETE PORTANT LISTE D'APTITUDE DES
SPECIALISTES FORMES A L'ENCADREMENT DES ACTIVITES DE FORMATION
ET DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES DES SAPEURS-POMPIERS (22
pages) Page 63
26-2025-12-19-00001 - ARRETE PORTANT LISTE D'APTITUDE DES
SPECIALISTES FORMES A LA PREVENTION CONTRE LES RISQUES
D'INCENDIE ET DE PANIQUE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU
PUBLIC ANNEE 2026 (2 pages) Page 86
26-2025-12-11-00014 - ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA LISTE
D'APTITUDE DE L'EQUIPE DEPARTEMENTALE FORMATION ET
DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES - AVENANT N° 2 (2 pages) Page 89
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
26-2025-11-10-00009 - 2025-05-0098 Arrêté dérogatoire extension 2
ACT Diaconat signé (6 pages) Page 92
26-2025-12-01-00021 - 2025-05-0109 arrêté CAARUD Renouvell
autorisation raa (3 pages) Page 99
26-2025-12-10-00003 - 2025-05-0129 ACT M Barot arrêté modification 2
bis DGF 2025 + Reprise excédent- raa (4 pages) Page 103
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et
du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes / Secrétariat Général
26-2025-12-18-00006 - Arrêté interpréfectoral
n°DREAL-AURA-EHN-2025-10 portant dérogation aux dispositions de
l'article L.411-1 du code de l'environnement pour capture suivie
d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales
protégées (amphibiens, insectes et reptiles) et prélèvement,
transport, utilisation, détention et destruction de matériel biologique
d'espèces animales protégées (insectes) (8 pages) Page 108
3 26_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Drôme
26-2025-12-16-00003
DROME Année 2026 Arrêté-Zonage cercles 0-1-2
et 3
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-12-16-00003 - DROME Année 2026 Arrêté-Zonage cercles 0-1-2 et 3 4 E 3
PRÉFÈTE . DE LA DROME
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº EN DATE DU 16/12/2025
PORTANT DÉLIMITATION DES ZONES D’ÉLIGILIBITÉ A LA MESURE D’AIDE A L’ADAPTATION DE LA CONDUITE PASTORALE DES TROUPEAUX SOUMIS AU RISQUE DE LA PRÉDATION PAR LES GRANDS PRÉDATEURS
(CERCLES 1, 2 ET 3) POUR L’ANNÉE 2026
La Préfète de la Drôme,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la décision d’exécution de la Commission européenne du 31 août 2022 portant approbation du plan stratégique relevant de la PAC 2023-2027 de la France en vue d’un soutien de l’Union financé par le Fonds européen agricole de garantie et le Fonds européen agricole pour le développement rural ;
VU le Code rural et de la pêche maritime notamment, le livre I articles de D114-11 à D114-20 et le livre III ;
VU le décret n°2022-1756 du 30 décembre 2022 relatif à l’aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l’ours ;
VU le décret du 30 juillet 2025 nommant Madame Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Drôme, à compter du 1er septembre 2025.
VU l’arrêté ministériel du 30 décembre 2022 relatif à l’aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l’ours ;
CONSIDÉRANT la localisation des attaques de troupeaux domestiques imputables au loup et/ou indemnisées en tant que telles en 2023, 2024 et 2025 ;
CONSIDÉRANT la localisation des indices relevés par les correspondants du réseau Loup/Lynx attribués probablement et certainement au loup en 2023, 2024 et 2025 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
DDT de la Drôme
4 place Laënnec
26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires
Service Agriculture
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-12-16-00003 - DROME Année 2026 Arrêté-Zonage cercles 0-1-2 et 3 5 ARRÊTE
Article 1 :
Conformément à l’article 3 de l’arrêté ministériel du 30 décembre 2022 susvisé, les cercles concernant l'opération de protection des troupeaux contre la prédation sont constitués des communes suivantes :
Cercle 1 :
ALBON
ALEYRAC
ALIXAN
ALLAN
ALLEX
AOUSTE-SUR-SYE
ARNAYON
ARPAVON
AUBENASSON
AUBRES
AUCELON
AULAN
AUREL
AUTICHAMP
BALLONS
BARBIERES
BARCELONNE
BARNAVE
BARRET-DE-LIOURE
BARSAC
BEAUFORT-SUR-GERVANNE
BEAUMONT-EN-DIOIS
BEAUREGARD-BARET
BEAURIERES
BELLECOMBE-TARENDOL
BELLEGARDE-EN-DIOIS
BESAYES
BESIGNAN
BEZAUDUN-SUR-BINE
BONLIEU-SUR-ROUBION
BOULC
BOURDEAUX
BOUVANTE
BOUVIERES
BRETTE
BUIS-LES-BARONNIES
CHABEUIL
CHABRILLAN
CHALANCON
CHAMALOC
CHANTEMERLE-LES-GRIGNAN
CHARENS
CHAROLS
CHARPEY
CHASTEL-ARNAUD
CHATEAUDOUBLE
CHATEAUNEUF-DE-BORDETTE
CHATILLON-EN-DIOIS
CHATUZANGE-LE-GOUBET
CHAUDEBONNE
CHAUVAC-LAUX-MONTAUX
CLEON-D'ANDRAN
COBONNE
COMBOVIN
COMPS
CONDORCET
CORNILLAC
CORNILLON-SUR-L'OULE
CREPOL
CREST
CRUPIES
CURNIER
DIE
DIEULEFIT
DIVAJEU
ECHEVIS
ESPENEL
ESTABLET
EURRE
EYGALAYES
EYGALIERS
EYGLUY-ESCOULIN
EYROLES
EYZAHUT
FELINES-SUR-RIMANDOULE
FERRASSIERES
FRANCILLON-SUR-ROUBION
GIGORS-ET-LOZERON
GLANDAGE
GRANE,
GUMIANE
HOSTUN
IZON-LA-BRUISSE
JAILLANS
JONCHERES
LA BATIE-DES-FONDS
LA BAUME-CORNILLANE
LA BEGUDE-DE-MAZENC
LA CHAPELLE-EN-VERCORS
LA CHARCE
LA CHAUDIERE
LA LAUPIE
LA MOTTE-CHALANCON
LA MOTTE-FANJAS
LA REPARA-AURIPLES,
LA ROCHE-SUR-GRANE
LA ROCHE-SUR-LE-BUIS
LA ROCHETTE-DU-BUIS
LABOREL
LACHAU
LAVAL-D'AIX
LE CHAFFAL
LE GRAND-SERRE
LE PEGUE
LE POET-CELARD
LE POET-EN-PERCIP
LE POET-LAVAL
LE POET-SIGILLAT
LEMPS
LEONCEL
LES PILLES
LES PRES
LES TONILS
LESCHES-EN-DIOIS
LUC-EN-DIOIS
LUS-LA-CROIX-HAUTE
MANAS
MARCHES
MARIGNAC-EN-DIOIS
MARSANNE
MENGLON
MEVOUILLON,
MIRABEL-ET-BLACONS
MIRMANDE
MISCON
MONTAUBAN-SUR-L'OUVEZE
DDT de la Drôme
4 place Laënnec
26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-12-16-00003 - DROME Année 2026 Arrêté-Zonage cercles 0-1-2 et 3 6 MONTAULIEU
MONTBRUN-LES-BAINS
MONTCLAR-SUR-GERVANNE
MONTELIER
MONTELIMAR
MONTFERRAND-LA-FARE
MONTFROC
MONTGUERS
MONTJOUX
MONTJOYER
MONTLAUR-EN-DIOIS
MONTMAUR-EN-DIOIS
MONTMEYRAN
MONTMIRAL
MONTREAL-LES-SOURCES
MONTVENDRE
MORNANS
OMBLEZE
ORCINAS,
ORIOL-EN-ROYANS
OURCHES
PELONNE
PENNES-LE-SEC
PEYRUS
PIEGROS-LA-CLASTRE
PLAISIANS,
PLAN-DE-BAIX
POMMEROL
PONET-ET-SAINT-AUBAN
PONT-DE-BARRET
PONTAIX
POYOLS
PRADELLE
PUY-SAINT-MARTIN
REAUVILLE
RECOUBEAU-JANSAC
REILHANETTE
REMUZAT
RIMON-ET-SAVEL
RIOMS
ROCHE-SAINT-SECRET-
BECONNE
ROCHEBAUDIN
ROCHEBRUNE
ROCHECHINARD
ROCHEFORT-SAMSON
ROCHEFOURCHAT
ROMEYER
ROTTIER
ROUSSAS
ROUSSET-LES-VIGNES
ROUSSIEUX
ROYNAC
SAHUNE
SAILLANS
SAINT-MARCEL-LES SAUZET
SAINT-AGNAN-EN-VERCORS
SAINT-ANDEOL
SAINT-AUBAN-SUR-L'OUVEZE
SAINT-BENOIT-EN-DIOIS
SAINT-DIZIER-EN-DIOIS
SAINT-FERREOL-TRENTE-PAS
SAINT-GERVAIS-SUR-ROUBION
SAINT-JEAN-EN-ROYANS
SAINT-JULIEN-EN-QUINT
SAINT-JULIEN-EN-VERCORS
SAINT-LAURENT-D'ONAY
SAINT-LAURENT-EN-ROYANS
SAINT-MARTIN-EN-VERCORS
SAINT-MARTIN-LE-COLONEL
SAINT-MAY
SAINT-NAZAIRE-LE-DESERT
SAINT-ROMAN
SAINT-SAUVEUR-EN-DIOIS
SAINT-SAUVEUR-GOUVERNET
SAINT-THOMAS-EN-ROYANS
SAINT-VINCENT-LA-
COMMANDERIE
SAINTE-CROIX
SAINTE-EULALIE-EN-ROYANS
SAINTE-EUPHEMIE-SUR-OUVEZE
SAINTE-JALLE
SALETTES
SALLES-SOUS-BOIS
SAOU
SAUZET
SEDERON
SOLAURE EN DIOIS
SOUSPIERRE
SOYANS
SUZE
TEYSSIERES
TRUINAS
UPIE
VACHERES-EN-QUINT
VAL-MARAVEL
VALAURIE
VALDROME
VALHERBASSE
VALOUSE
VASSIEUX-EN-VERCORS
VAUNAVEYS-LA-ROCHETTE
VENTEROL
VERCHENY
VERCLAUSE
VERCOIRAN
VERS-SUR-MEOUGE
VESC
VILLEBOIS-LES-PINS
VILLEFRANCHE-LE-CHATEAU
VILLEPERDRIX
VOLVENT
Cercle 2 :
AMBONIL,
ANCONE
ANDANCETTE
ANNEYRON,
ARTHEMONAY
BATHERNAY
BEAUMONT-LES-VALENCE
BEAUSEMBLANT,
BEAUVOISIN
BENIVAY-OLLON
BOURG-DE-PEAGE
CHAMARET
CHARMES-SUR-L'HERBASSE
CHATEAUNEUF-DE-GALAURE
CHATEAUNEUF-DU-RHONE
CHATEAUNEUF-SUR-ISERE
CHATILLON-SAINT-JEAN
CLANSAYES
CLAVEYSON
CLIOUSCLAT
COLONZELLE
CONDILLAC
DONZERE
EPINOUZE
EROME
ESPELUCHE
ETOILE-SUR-RHONE
EYMEUX
FAY-LE-CLOS
GEYSSANS
GRANGES-LES-BEAUMONT
GRIGNAN
HAUTERIVES
DDT de la Drôme
4 place Laënnec
26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-12-16-00003 - DROME Année 2026 Arrêté-Zonage cercles 0-1-2 et 3 7 LA BATIE-ROLLAND
LA BAUME-D'HOSTUN,
LA COUCOURDE
LA GARDE-ADHEMAR
LA PENNE-SUR-L'OUVEZE
LA TOUCHE
LARNAGE
LE CHALON
LENS-LESTANG
LES GRANGES-GONTARDES
LES TOURRETTES
LIVRON-SUR-DROME
LORIOL-SUR-DROME
MALATAVERNE
MALISSARD
MARGES
MERINDOL-LES-OLIVIERS
MIRABEL-AUX-BARONNIES
MOLLANS-SUR-OUVEZE
MONTBOUCHER-SUR-JABRON
MONTBRISON-SUR-LEZ
MONTCHENU
MONTELEGER
MONTOISON
MONTSEGUR-SUR-LAUZON
NYONS
PARNANS
PIEGON
PIERRELATTE
PIERRELONGUE
PORTES-EN-VALDAINE
PROPIAC
PUYGIRON
RATIERES
ROCHEFORT-EN-VALDAINE
ROCHEGUDE
ROMANS-SUR-ISERE
SAINT-AVIT
SAINT-BARTHELEMY-DE-VALS
SAINT-CHRISTOPHE-ET-LE-
LARIS
SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE
SAINT-JEAN-DE-GALAURE
SAINT-MARCEL-LES-VALENCE
SAINT-MARTIN-D'AOUT,
SAINT-MICHEL-SUR-SAVASSE
SAINT-NAZAIRE-EN-ROYANS
SAINT-PANTALEON-LES-VIGNES
SAINT-PAUL-LES-ROMANS
SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX
SAINT-RAMBERT-D'ALBON
SAINT-RESTITUT
SAINT-SORLIN-EN-VALLOIRE
SAINT-UZE
SAULCE-SUR-RHONE
SAVASSE
SOLERIEUX
TAULIGNAN
TERSANNE
VALENCE
VINSOBRES
Cercle 3 :
BEAUMONT-MONTEUX
BEAUVALLON
BOUCHET
BOURG-LES-VALENCE
BREN
CHANOS-CURSON
CHANTEMERLE-LES-BLES
CHAVANNES
CLERIEUX
CROZES-HERMITAGE
GENISSIEUX
GERVANS
LA ROCHE-DE-GLUN
LABAUME-DE-TRANSIT
LAPEYROUSE-MORNAY
LAVEYRON
MANTHES
MARSAZ
MERCUROL-VEAUNES
MORAS-EN-VALLOIRE
MOURS-SAINT-EUSEBE
PEYRINS
PONSAS
PONT-DE-L'ISERE
PORTES-LES-VALENCE
SAINT-BARDOUX
SAINT-MAURICE-SUR-EYGUES
SAINT-VALLIER
SERVES-SUR-RHONE
SUZE-LA-ROUSSE
TAIN-L'HERMITAGE
TRIORS
TULETTE
Article 2 :
Les éleveurs dont les troupeaux pâturent dans ces communes sont éligibles aux aides à la protection contre la prédation dans les conditions définies par l’arrêté ministériel du 30 décembre 2022 susvisé.
Article 3 :
Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Drôme, devant le tribunal administratif de Grenoble (2, place de Verdun- 38000 Grenoble, ou sur l ‘application www.telerecours.fr). Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Madame la Préfète de la Drôme. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
DDT de la Drôme
4 place Laënnec
26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-12-16-00003 - DROME Année 2026 Arrêté-Zonage cercles 0-1-2 et 3 8 Article 4 : Le présent arrêté abroge l’arrêté préfectoral n° 26-2025-05-27-00003 en date du 27 mai 2025.
Article 5 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et Monsieur le Directeur Départemental des Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Valence, le 16 décembre 2025
Pour la Préfète, et par délégation,
Le secrétaire Général
Signé
Cyril MOREAU
DDT de la Drôme
4 place Laënnec
26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-12-16-00003 - DROME Année 2026 Arrêté-Zonage cercles 0-1-2 et 3 9 26_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Drôme
26-2025-12-15-00005
2025-SATEM-324-ARR arrete portant
modification AE Gaillard
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-12-15-00005 - 2025-SATEM-324-ARR arrete portant modification AE Gaillard 10 EE. PRÉFÈTE .
DE LA DRÔME Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº
PORTANT MODIFICATION D’AGRÉMENT D’UN ÉTABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT À TITRE ONÉREUX, DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
La Préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.213-1 à R.213-6 ;
VU le décret du 30 juillet 2025 nommant Madame Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Drôme, à compter du 1 septembre 2025 ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l’arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l’Intérieur en date du 9 avril 2024 nommant Monsieur Pierre BARBERA, Directeur Départemental des Territoires de la Drôme à compter du 1 mai 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2024-11-05-00004 du 5 novembre 2024 autorisant Monsieur Mikaël GAILLARD à exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « auto-école GAILLARD», situé 19A, rue des monts du matin à CHATUZANGE-LE-GOUBET (26330);
VU l’arrêté préfectoral n° 26-2025-09-04-00003 en date du 4 septembre 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Pierre BARBERA, Directeur Départemental des Territoires de la Drôme ;
Considérant la demande de modification d’agrément, par l’ajout de la catégorie A, présentée par Monsieur Mikaël GAILLARD en date du 8 octobre 2025 relative à l’exploitation de son établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière;
4, place Laennec
26015 VALENCE CEDEX
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/2
Direction Départementale des Territoires
Service Appui, Transition Écologique, Mobilités
Pôle Éducation Routière
ddt-labelqualite-agrement@drome.gouv.fr
2025-SATEM-324
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-12-15-00005 - 2025-SATEM-324-ARR arrete portant modification AE Gaillard 11 ARRÊTE
Article 1 : L’article 1 est modifié comme suit :
L’ agrément est accordé, tous droits des tiers expressément sauvegardés, à l’établissement d’enseignement de conduite des véhicules à moteur dénommé «auto-école Gaillard», situé 19A, rue des monts du matin à CHATUZANGE-LE-GOUBET (26330)
Agrément n° E 19 026 0001 0 Catégories : AM, A1, A2, A, B, B96, BE, C, CE,D, AAC
Exploité par Monsieur Mikaël GAILLARD
Né le 18 novembre 1978 à BOURG-DE-PEAGE (26)
Article 2 : Les autres articles de l’arrêté préfectoral susvisé restent inchangés.
Article 3 :La modification résultant du présent arrêté sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l’arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant à la Direction Départementale des Territoires de la Drôme, Service Appui, Transition Écologique, Mobilités, Éducation Routière.
•Article 4 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux par courrier devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) ou par l’application informatique « télérecours citoyens », accessible via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : La Directeur Départemental des Territoires de la Drôme est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et copie sera transmise à Monsieur Mikaël GAILLARD.
Fait à Valence, le
Pour la Préfète,
Par Délégation,
Le Directeur Départemental des Territoires
Pierre BARBERA
4, place Laennec
26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
2/2
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-12-15-00005 - 2025-SATEM-324-ARR arrete portant modification AE Gaillard 12 26_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Drôme
26-2025-12-15-00006
2025-SATEM-325-ARR arrete portant
modification AE Gaillard
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-12-15-00006 - 2025-SATEM-325-ARR arrete portant modification AE Gaillard 13 EE. PRÉFÈTE .
DE LA DRÔME Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº
PORTANT MODIFICATION D’AGRÉMENT D’UN ÉTABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT À TITRE ONÉREUX, DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
La Préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.213-1 à R.213-6 ;
VU le décret du 30 juillet 2025 nommant Madame Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Drôme, à compter du 1 septembre 2025 ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l’arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l’Intérieur en date du 9 avril 2024 nommant Monsieur Pierre BARBERA, Directeur Départemental des Territoires de la Drôme à compter du 1 mai 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2023-09-28-00003 du 28 septembre 2023 autorisant Monsieur Mikaël GAILLARD à exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé« auto-école Gaillard», situé 66, rue Jacquemart à ROMANS SUR ISERE (26100);
VU l’arrêté préfectoral n° 26-2025-09-04-00003 en date du 4 septembre 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Pierre BARBERA, Directeur Départemental des Territoires de la Drôme ;
Considérant la demande de modification d’agrément, par l’ajout de la catégorie A, présentée par Monsieur Mikaël GAILLARD en date du 8 octobre 2025 relative à l’exploitation de son établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière;
4, place Laennec
26015 VALENCE CEDEX
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/2
Direction Départementale des Territoires
Service Appui, Transition Écologique, Mobilités
Pôle Éducation Routière
ddt-labelqualite-agrement@drome.gouv.fr
2025-SATEM-325
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-12-15-00006 - 2025-SATEM-325-ARR arrete portant modification AE Gaillard 14 ARRÊTE
Article 1 : L’article 1 est modifié comme suit
L’ agrément est accordé, tous droits des tiers expressément sauvegardés, à l’établissement d’enseignement de conduite des véhicules à moteur dénommé «auto-école Gaillard», situé 66, rue Jacquemart à ROMANS SUR ISERE (26100)
Agrément n° E 02 026 0496 0 Catégories : AM, A1, A2, A, B, B96, BE, C, CE,D, AAC
Exploité par Monsieur Mikaël GAILLARD
Né le 18 novembre 1978 à BOURG-DE-PEAGE (26)
Article 2 : Les autres articles de l’arrêté préfectoral susvisé restent inchangés.
Article 3 :La modification résultant du présent arrêté sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l’arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant à la Direction Départementale des Territoires de la Drôme, Service Appui, Transition Écologique, Mobilités, Éducation Routière.
•Article 4 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux par courrier devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) ou par l’application informatique « télérecours citoyens », accessible via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : La Directeur Départemental des Territoires de la Drôme est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et copie sera transmise à Monsieur Mikaël GAILLARD.
Fait à Valence, le
Pour la Préfète,
Par Délégation,
Le Directeur Départemental des Territoires
Pierre BARBERA
4, place Laennec
26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-12-15-00006 - 2025-SATEM-325-ARR arrete portant modification AE Gaillard 15 26_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Drôme
26-2025-12-22-00001
AP-PECHE-2026-PROJET
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-12-22-00001 - AP-PECHE-2026-PROJET 16 EE. PRÉFÈTE .
DE LA DRÔME Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale des Territoires
Service eau, forêt et espaces naturels
Pôle Espaces Naturels
ddt-sefen-pen@drome.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-2025-12-22-00001
EN DATE DU 22 DÉCEMBRE 2025
PORTANT SUR L’OUVERTURE ET LA CLÔTURE DE LA PÊCHE EN 2026
LA PRÉFÈTE DE LA DRÔME
CHEVALIER DE LA LÉGION D’HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le Code de l’environnement, notamment le titre III du livre IV concernant les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’exercice de la pêche en eau douce ; VU le Code de l’environnement, notamment son article R. 436-57 ; VU le Décret n° 2010-243 du 10 mars 2010 modifiant les dates d’ouverture et de fermeture de la pêche dans les eaux de première catégorie piscicole et de la pêche du brochet dans les eaux de 2ᵉ catégorie piscicole ;
VU le Décret n° 2016-417 du 7 avril 2016 modifiant diverses dispositions du Code de l’environnement relatives à la pêche en eau douce ;
VU le Décret n° 2019-352 du 23 avril 2019 modifiant diverses dispositions du Code de l’environnement relatives à la pêche en eau douce ;
VU l’Arrêté ministériel du 30 octobre 1989, paru au JO du 21/12/89 fixant le classement des cours d’eau, canaux et plans d’eau en deux catégories, en particulier dans le département de la Drôme ; VU l’Arrêté ministériel du 14 mars 2024, relatif aux périodes de pêche de l’anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d’anguille jaune et d’anguille argentée ; VU l’Arrêté d’approbation du PLAGEPOMI Rhône-Méditerranée 2022-2027 révisé par arrêté n°2025- 22 du préfet coordonnateur de bassin le 06 février 2025, après avis favorable du COGEPOMI du bassin n°2024-3 du 19 décembre 2024 ;
VU l’Arrêté Inter préfectoral Drôme Ardèche, relatif à l’exercice de la pêche à la carpe de nuit sur les lots du domaine public fluvial pour l'année 2026 ;
VU le décret du président de la République du 30 juillet 2025 nommant madame Marie-Aimée GASPARI, Préfète de la Drôme ;
VU l'arrêté du Premier Ministre et du ministre de l’intérieur du 19 juillet 2023 nommant Mme Anne HEURTAUX, Directrice départementale adjointe des territoires à compter du 04 août 2023 ; VU l’arrêté ministériel du 9 avril 2024 portant nomination de monsieur Pierre BARBÉRA en tant que Directeur Départemental des Territoires de la Drôme, à compter du 1er mai 2024 ; VU l’arrêté préfectoral 26-2025-09-01-00024 du 1er septembre 2025 portant délégation de signature du préfet de la Drôme à monsieur Pierre BARBÉRA, directeur départemental des territoires ; VU l'arrêté préfectoral n°26-2025-09-04-00003 du 5 septembre 2025 portant subdélégation de signature du Directeur départemental des territoires de la Drôme ; CONSIDÉRANT l’avis de la Commission de bassin Rhône-Méditerranée pour la pêche professionnelle en eau douce ;
CONSIDÉRANT l’avis de l’Office français pour la Biodiversité,
CONSIDÉRANT l’avis de la fédération de la Drôme pour la pêche et la protection du milieu aquatique ;
CONSIDÉRANT que les caractéristiques du milieu aquatique justifient des mesures particulières de protection du patrimoine piscicole ;
CONSIDÉRANT la consultation du public réalisée du 24 novembre 2025 au 16 décembre 2025 inclus pour le département de la Drôme, qui n’a donné lieu à aucune contribution, en application de la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 ;
ARRÊTE
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-12-22-00001 - AP-PECHE-2026-PROJET 17 Espèces 1ère catégorie
Truite Fario
2ème samedi de mars
au 3ème dimanche de
septembre
2ème catégorie
2ème samedi de mars au 3ème dimanche de
septembre
taille de capture
0,23m
0,25 m sur réseau
hydrographique de la Valloire
(hormis le Régrimet et
l'Argentelle)
0,30 m sur la rivière Joyeuse
(limite amont 770 mètres au
dessus de la confluence avec
la rivière Isère)
0,30 m sur la rivière Isère
0,30 m sur la rivière Bourne
2ème samedi de mars
Truite arc en ciel au 3ème dimanche de 1er janvier au 31 décembre 0,23 m septembre
Saumon de fontaine 2ème samedi de mars au 3ème dimanche de septembre 0,23m
dernier samedi d'avril ni Le 4 . x - îer janvier au dernier dimanche de janvier
Brochet au 3ème dimanche de Puis du dernier samedi d'avril au 31 décembre 0,60 m septembre
3ème samedi de mai au 1er janvier au 2ème dimanche de mars
Sandre 3ème dimanche de Puis du 1er samedi de juin au 31 décembre 0,50 m septembre J
Black bass sème samedi de mai au Îer janvier au 4ème dimanche d'avril 030 m Puis du 1er samedi de juillet au 31 décembre É septembre
3ème samedi de mai au
Ombre commun 3ème dimanche de 3ème samedi de mai au 31 décembre 0,35 m septembre
Espèces 1ère catégorie 2ème catégorie taille de capture
Aloses - îer janvier au 31 décembre 0,30 m
Anguille argentée (de dévalaison) et Anguille jaune Pêche interdite
Ecrevisses américaines (Orconectes imosus, | AAème dimanche de fer janvier au 31 décembre Procambarus clarkii, Pacifastacus leniusculus) J septembre pallipes), écrevisses de torrent (Austropotamobius torrentium), écrevisses à pattes grêles (Astacus dernier week-end complet de juillet 0,09 m leptodactylus), écrevisses à pattes rouges (Astacus . - er mai au 3ème
Grenouilles vertes dites communes (Pelophylax kl. dimanche de der janvier au 31 octobre 0,08 m Esculentus et rousses (Rana temporaria) septembre
ARTICLE 1 – Outre les dispositions directement applicables du livre IV, titre III du Code de l’environnement, la réglementation de la pêche dans le département de la Drôme est fixée pour l’année 2026 conformément aux articles suivants.
ARTICLE 2
Temps d’ouverture dans les cours d’eau de 1ʳᵉ et 2ᵉ catégorie et taille minimum des poissons, des grenouilles et écrevisses
CAS GÉNÉRAL
La pêche est ouverte dans les eaux de 1ʳᵉ catégorie du 14 mars 2026 au 20 septembre 2026 inclus.
La pêche est ouverte dans les eaux de la 2ᵉ catégorie du 01 janvier 2026 au 31 décembre 2026 inclus.
OUVERTURE SPÉCIFIQUE 2026
OUVERTURE SPÉCIFIQUE 2026 (SUITE)
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-12-22-00001 - AP-PECHE-2026-PROJET 18 La taille des poissons est mesurée du bout du museau à l'extrémité de la queue déployée, celle des écrevisses de la pointe de la tête, pinces et antennes non comprises à l'extrémité de la queue déployée. La longueur du corps d’une grenouille est mesurée du bout du museau au cloaque.
CAS SPÉCIFIQUES
COMMUNE DE LUS LA CROIX HAUTE (Buêch et ses affluents)
La réglementation applicable sur l’ensemble des cours d’eau de cette commune est la réglementation pêche applicable pour le département des Hautes-Alpes.
ARTICLE 3
HEURES D’INTERDICTION
CAS GÉNÉRAL
La pêche ne peut s’exercer plus d’une demi-heure avant le lever du soleil ni plus d’une demi-heure après son coucher.
PÊCHE A LA CARPE DE NUIT
Sur le domaine public du Fleuve Rhône, le lac du Pas des Ondes et le plan d’eau du Chez (Arrêté Préfectoral Interdépartemental Drôme – Ardèche) et le plan d’eau des Lilas.
La pêche de nuit est autorisée du 1er janvier au 31 décembre 2026 inclus à l’esche végétale exclusivement, sur les secteurs et dans les conditions définies par l’arrêté inter préfectoral précité sauf sur le plan d’eau des Lilas où la pêche à la carpe de nuit est autorisée du 1er janvier au dernier dimanche de janvier et du dernier samedi d’avril au 31 décembre, inclus.
ARTICLE 4
LIMITATION DES CAPTURES ET MODES DE PÊCHE
CAS GÉNÉRAL
Le nombre maximum de captures de salmonidés autorisé par pêcheur de loisir et par jour est fixé à 6, dont 1 d’ombre commun.
Le nombre maximum de captures de carnassiers (sandre, brochet, black bass) autorisé par pêcheur de loisirs et par jour est fixé à 3, dont 2 brochets maximum.
Sur les parcours dit “No Kill” ou parcours de graciation, les espèces concernées doivent être immédiatement remises à l’eau en s’assurant des meilleures chances de survie, avec une exception pour les espèces indésirables définies par la réglementation générale. Sur ces parcours, l’emploi d’hameçons avec ardillons est interdit, seuls sont autorisés les hameçons sans ardillons ou avec ardillons écrasés.
PARCOURS SPÉCIFIQUES SUR LES COURS D’EAU
SOUS RÉSERVE DE MODIFICATIONS APPORTÉES APRÈS CETTE ÉDITION
Sur les parcours dit “No Kill” ou parcours de graciation, les espèces concernées doivent être immédiatement remises à l’eau en s’assurant des meilleures chances de survie, avec une exception pour les espèces indésirables définies par la réglementation générale. Sur ces parcours l'emploi d’hameçons sans ardillon ou avec ardillon écrasé est obligatoire.
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-12-22-00001 - AP-PECHE-2026-PROJET 19 PARCOURS SPÉCIFIQUES SUR LES PLANS D’EAU
Sur les parcours dit “No Kill” ou parcours de graciation, les espèces concernées doivent être immédiatement remises à l’eau en s’assurant des meilleures chances de survie, avec une exception pour les espèces indésirables définies par la réglementation générale. Sur ces parcours l'emploi d’hameçons sans ardillons ou avec ardillons écrasés est obligatoire.
Cours d'eau Commune(s) Limite amont Limite aval Limitation capture et modes de pêche
ARGENTELLE Anneyron Pont de la RD 161 Pont de la rue de l'Argentelle 1
BEZ Châtillon en Diois Pont de Menglon (RD69) Parcours "No Kill" - Toutes pêches 1,8
Roche de Glun Buse bétonnée 50 m en amont du Siphon Parcours No-kill (parcours sans prélèvement) 0,555
GALAURE Le Grand Serre Chemin du Cheval Blanc Pont du Grand Serre (RD 66) 1,5
GALAURE St Barthélémy de Vals 0,8
GERVANNE Mirabel et Blacons Prise d'eau du Canal Carotte Pont de la D577 1,8
Omblèze Chute de la Pissoire Rocher rond 0,9
GRANDE VEUZE Anneyron 1,8
HEREIN Bouchet et Suze la Rousse Confluence avec le Lez 1,86
LEZ Montjoux Pont RD538 Confluence avec la combe Barral 1,16
LEZ Grignan et Colonzelle Pont de la RD 541 Gués les Iles 1,2
LEZ la Baume de Transit/Suze la Rousse Passerelle les Gravaines 1,45
LYONNE St Jean en Royans Prise Faure (lieu dit "l'Arod") 1,25
ROUBION Bourdeaux Confluence avec le Soubrion Confluence ruisseau des Estournilles Parcours "No Kill" toutes espèces, toutes techniques 2,5
ROUBION Crupies Confluene du ravin des Aiguilles Confluence avec le Vif de Viale Parcours "No Kill" toutes espèces, toutes techniques 1,84
VERNAISON Echevis 0,32
VERNAISON Echevis 1,7
VERNAISON 21
linéaire
(km)
Parcours "No Kill" - Toutes pêches - Prélèvement interdit
sur les salmonidés
Pont amont du camping les
Chaussières (RD539)
CONTRE CANAL RIVE GAUCHE
DU RHONE, CONFLUENCE AVEC
LE CONTRE CANAL DE L’ISÈRE
INCLUSE
Parcours "No Kill" salmonidés - Toutes techniques - 1
hameçon simple sans ardillon uniquement
50 m en amont de la confluence
avec l'Emeil
Confluence avec la Combe
Tourmente
Parcours "No Kill" Truites fario - Toutes techniques - 1
hameçon simple sans ardillon uniquement
Prélèvement interdit sur l’espèce truite fario
uniquement ; Toute technique de pêche autorisée
GERVANNE ; GORGES
D'OMBLÈZE
Prélèvement interdit sur l’espèce truite fario
uniquement ; Toute technique de pêche autorisée
Confluence avec les Collières
(Anneyron)
360m en aval du pont du lieu-dit Les
Chimours (Anneyron/St Sorlin)
Parcous "No Kill" - Toutes pêches - Prélèvement intgerdit
sur les salmonidés
Pont de la RD 141 dans le village de
Bouchet
Parcours "No Kill" - Toutes pêches - 1 seul hameçon
ardillon écrasé
Parcours "No Kill" toutes espèces - Pêche à la mouche
sans ardillon uniquement
Parcours "No Kill" toutes espèces - Pêche à la mouche
sans ardillon uniquement
150m à l'avl de la confluence avec le
Talobre
Parcours "No Kill" - Toutes espèces (hors truite arc en
ciel)
Prise d'eau du canal de la Lyonne
(lieu dit "Chambuy")
1 salmonidé/jour taille minimale : 30cm - Toutes
techniques
20 m en amont du pont d'Echevis
(CD 518)
300 m en aval du pont d'Echevis
(passerelle)
Parcours "No Kill" toutes espèces - Pêche à la mouche
fouettée uniquement
200 m à l'aval de la prise d'eau
pisciculture "Truite de la Vernaison"
20 m en amont du pont d'Echevis
(CD 518)
1 salmonidé/jour taille minimale : 30cm -
Pêche à la mouche fouettée uniquement
St Agnan en Vercors, St Martin en
Vercors, La Chapelle en Vercors
Amont des Grands goulets jusqu'aux
sources
Pêche à la dandine interdite toute l'année - Pêche en
marchant dans l'eau interdite de l'ouverture au 30 avril
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-12-22-00001 - AP-PECHE-2026-PROJET 20 Pendant la période de fermeture spécifique de la pêche au brochet, la pêche au vif, au poisson mort ou artificiel et aux leurres, susceptibles de capturer ce poisson de manière non accidentelle, est interdite dans les cours d’eau et plans d’eau classés en 2ᵉ catégorie.
Cette interdiction ne concerne pas :
· La Drôme du seuil CNR, commune de Livron à la confluence avec le Bez ; · La Bourne du hameau de Bouveries à sa confluence avec l’Isère ; · L’Isère à l'amont du barrage de Châteauneuf sur Isère jusqu’à sa confluence avec la Bourne ; · L’Herbasse du Pont de la RN 532 à sa confluence avec l’Isère ; · Le Roubion du pont de la libération à Montélimar jusqu’au Pont de St-Michel, commune de Soyans ;
· Le Jabron de sa confluence avec le Roubion jusqu’à la limite de 1ʳᵉ catégorie ; · L’Eygues ;
· L’Oule
· Le Lez de la commune de Montségur/Lauzon jusqu’à la limite du département du Vaucluse y compris ses affluents la Coronne et l’Herein sur tout leur parcours ; · La Berre, du pont de l’autoroute au pont de la route de Saint-Paul-Trois-Châteaux ; . La Galaure, du pont de Villeneuve au pont de Champis.
Dans les cours d’eau et plans d’eau de 1 catégorie ʳᵉ , le nombre de lignes montées sur canne est limité à 1, munie soit de 2 hameçons ou de 3 mouches artificielles au plus, sauf sur le lac de Bouvante où 2 cannes au plus sont autorisées suivant les mêmes modalités. Tous les autres modes de pêche à la ligne sont interdits.
L’utilisation de l’anguille comme appât est interdite.
PÊCHE AUX ENGINS
Sur l'Eygues et son affluent l'Ennuye, l'emploi d’un carrelet d’un mètre de côté avec mailles de 10 mm est autorisé (R.436-23 III).
ARTICLE 5
RÉGLEMENTATION DES PLANS D’EAU – Rappel
La réglementation relative à la pêche en 2ᵉ catégorie s’applique aux plans d’eau (eaux closes) suivants :
Commune Plan d'eau Catégorie Limitation et modes de pêche ST RAMBERT D'ALBON Plan d'eau du Lavoir 2ème Limitée à 2 cannes
ANDANCETTE Plan d'eau du Disart 2ème Limitée à 2 cannes ; pêche à la mouche et aux leurres interdite
BEAUSEMBLANT Etang la Thiolière 2ème Limitée à 2 cannes ; pêche à la mouche et aux leurres interdite
ST BARTHÉLÉMY DE VALS ET ST UZE Plan d'eau des Vernets 2ème Limitée à 2 cannes ; "No Kill" Black Bass
PEYRINS Etangs de Bellevue 2ème Limitée à 2 cannes
PEYRINS Etangs de Chaleyre 2ème Voir règlement sur place
CHÂTEAUNEUF SUR ISÈRE Les Lilas 2ème Limitée à 2 cannes ; pêche de nuit uniquement en période d'ouverture du brochet
BOUVANTE Lac de Bouvante 1ère 2 cannes autorisées
CHABEUIL Etang des Bas Chassiers 2ème Voir réglement sur place
BEAUVALLON Etang de Beauvallon 2ème Limitée à 2 cannes
ETOILE SUR RHÔNE Etang du Chez 2ème Limitée à 2 cannes
ETOILE SUR RHÔNE Base nature d'Etoile 2ème Limitée à 2 cannes
LIVRON Lacs 1 et 2 des Petits Robins 2ème Float tube autorisé sur le lac 2
EURRE Lac 1 carrière Lafarge 2ème Limitée à 2 cannes ; réserve pêche permanente sur la partie Est du plan d'eau
EURRE Lac 2 Ecosite 2ème Limitée à 2 cannes
DONZÈRE Etangs de St Férréol 2ème Limitée à 2 cannes et à 1 seule canne les jours de lâcher de truite
PIERRELATTE Lacs Eurodif n°8 et 8 quarte 2ème Tout moyen de flottaison interdit (cf. arrêté municipal 2025-950)
CORNILLON SUR OULE Lac du Pas des Ondes 2ème Limitée à 2 cannes
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-12-22-00001 - AP-PECHE-2026-PROJET 21 Voir réglementation spécifique pour certains plans d’eau à l'article 4
ARTICLE 6
Le présent arrêté abroge l’arrêté l’arrêté n°26-2025-02-18-00001 du 18 février 2025. Il est susceptible d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture de la Drôme, la Sous-Préfète de Die et la Sous-Préfète de Nyons, le Directeur Départemental des Territoires de la Drôme, le directeur de Voies Navigables de France, les Maires des communes du département, le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de la Drôme, le Directeur départemental de la sécurité publique, le chef du Service Départemental de l’Office National des Forêts, les agents de la DDT, les agents assermentés de l'Office National des Forêts, les agents assermentés de l’Office Français pour la Biodiversité, les Gardes de la Fédération Départementale des Associations Agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique, les gardes des réserves nationales naturelles et tous les agents assermentés au titre de la police de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans toutes les communes par les soins des Maires.
Valence, le 22/12/2025
Pour la Préfète, par subdélégation,
Signé
COMMUNE Plan d'eau (eau close)
ANDANCETTE Le Disard
BEAUSEMBLANT La Thiolière
BEAUVALLON Etang de Beauvallon
CHABEUIL Les Bas Chassiers
CHÂTEAUNEUF SUR ISÈRE Les Lilas
CORNILLON SUR L'OULE Le Pas des Ondes
DONZÈRE Plans d'eau de St Ferréol (lot E12-PE-26)
ETOILE SUR RHÔNE Le Chez (lot E3-PE-26)
ETOILE SUR RHÔNE Base nature d'Etoile
EURRE Lac 1 carrière Lafarge
EURRE Lac 2 Ecosite
GRÂNE Les Freydières
LIVRON Plans d'eau des Petits Robins
MONTBOUCHER SUR JABRON Lac de Montboucher
PEYRINS Bellevue
PEYRINS Etangs de Chaleyre
PIERRELATTE Jouvette et Péroutine
PIERRELATTE Plans d'eau Eurodif n°8 et 8 quarte
ST BARTHÉLÉMY DE VALS ET ST UZE Les Vernets
ST RAMBERT D'ALBON Le Lavoir
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-12-22-00001 - AP-PECHE-2026-PROJET 22 26_MA_Maison d'arrêt de Valence
26-2025-12-17-00009
BASTIDE
26_MA_Maison d'arrêt de Valence - 26-2025-12-17-00009 - BASTIDE 23 MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Ministère de la Justice
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon
Centre pénitentiaire de Valence
À Valence
Le 17/12/2025
Arrêté portant délégation de signature
- Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire;
- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 12/07/2023 nommant Madame Franca ANNANI en
qualité de cheffe d'établissement du Centre pénitentiaire de Valence
La cheffe de l'établissement du Centre pénitentiaire de Valence
ARRÊTE
Article 1°: Délégation de signature est donnée à Mme Fanny BASTIDE, directrice de détention au Centre
pénitentiaire de Valence à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux ättributions
relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues et
définies à l’article R. 361-3 du code pénitentiaire.
Article 2: Mme Fanny BASTIDE, assiste en tant que de besoin la cheffe de l'établissement du Centre
pénitentiaire de VALENCE dans les attributions pour lesquelles il a reçu délégation de signature à l'article
1e" de l'arrêté du chef de l'établissement du centre pénitentiaire de VALENCE lui donnant délégation de
signature.
Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à Valence
Le 17/12/2025
a ANI
26_MA_Maison d'arrêt de Valence - 26-2025-12-17-00009 - BASTIDE 24 26_MA_Maison d'arrêt de Valence
26-2025-12-17-00010
BONNET EYMARD
26_MA_Maison d'arrêt de Valence - 26-2025-12-17-00010 - BONNET EYMARD 25 En MINISTERE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Ministère de la Justice
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon
Centre pénitentiaire de Valence
À Valence
Le 17/12/2025
Arrêté portant délégation de signature
- VU l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire ;
- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 12/07/2023 nommant Madame Franca ANNANI en
qualité de cheffe d'établissement du Centre pénitentiaire de Valence
La cheffe de l'établissement du Centre pénitentiaire de Valence
ARRÊTE
Article 1°: Délégation de signature est donnée à M. Kalvein BONNET-EYMARD, directeur de détention au
Centre pénitentiaire de Valence à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux
attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes
détenues et définies à l’article R. 361-3 du code pénitentiaire.
Article 2: M. Kalvein BONNET-EYMARD, assiste en tant que de besoin la cheffe de l'établissement du
Centre pénitentiaire de VALENCE dans les attributions pour lesquelles il a reçu délégation de signature à
l’article 1° de l'arrêté du chef de l'établissement du centre pénitentiaire de VALENCE lui donnant
délégation de signature.
Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des. actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à Valence
Le 17/12/2025
26_MA_Maison d'arrêt de Valence - 26-2025-12-17-00010 - BONNET EYMARD 26 26_MA_Maison d'arrêt de Valence
26-2025-12-17-00005
BORTOLIN
26_MA_Maison d'arrêt de Valence - 26-2025-12-17-00005 - BORTOLIN 27 ES MINISTERE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Ministère de la Justice
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon
Centre pénitentiaire de Valence
À Valence
Le 17/12/2025
Arrêté portant délégation de signature
- Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 12/07/2023 nommant Madame Franca ANNANI en
qualité de cheffe d'établissement du Centre pénitentiaire de Valence
La cheffe de l'établissement du Centre pénitentiaire de Valence
ARRÊTE
Article 1°“: Délégation de signature est donnée à Mme Elisabeth BORTOLIN, adjointe à la cheffe
d'établissement au Centre pénitentiaire de Valence à l'effet de signer toutes décisions et documents se
rapportant aux attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance
des personnes détenues et définies à l’article R. 361-3 du code pénitentiaire.
Article 2 : Mme Elisabeth BORTOLIN, assiste en tant que de besoin la cheffe de l'établissement du Centre
pénitentiaire de VALENCE dans les attributions pour lesquelles il a reçu délégation de signature à l'article
1e" de l'arrêté du chef de l'établissement du centre pénitentiaire de VALENCE lui donnant délégation de
signature.
Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à Valence
Le 17/12/2025
établissement,
26_MA_Maison d'arrêt de Valence - 26-2025-12-17-00005 - BORTOLIN 28 26_MA_Maison d'arrêt de Valence
26-2025-12-17-00006
CARRIAT
26_MA_Maison d'arrêt de Valence - 26-2025-12-17-00006 - CARRIAT 29 MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité.
Ministère de la Justice
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon
Centre pénitentiaire de Valence
À Valence
Le 17/12/2025
Arrêté portant délégation de signature
- Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire ;
- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 12/07/2023 nommant Madame Franca ANNANI en
qualité de cheffe d'établissement du Centre pénitentiaire de Valence
La cheffe de l'établissement du Centre pénitentiaire de Valence
ARRÊTE
Article 1°": Délégation de signature est donnée à M. Patrice CARRIAT, chef de détention adjoint au Centre
pénitentiaire de Valence à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions
relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues et
définies à l’article R. 361-3 du code pénitentiaire.
Article 2: M. Patrice CARRIAT, assiste en tant que de besoin la cheffe de l'établissement du Centre
pénitentiaire de VALENCE dans les attributions pour lesquelles il a reçu délégation de signature à l'article
1°" de l'arrêté du chef de l'établissement du centre pénitentiaire de VALENCE lui donnant délégation de
signature.
Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à Valence
Le 17/12/2025
26_MA_Maison d'arrêt de Valence - 26-2025-12-17-00006 - CARRIAT 30 26_MA_Maison d'arrêt de Valence
26-2025-12-17-00007
DUPLAN
26_MA_Maison d'arrêt de Valence - 26-2025-12-17-00007 - DUPLAN 31 MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Ministère de la Justice
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon
Centre pénitentiaire de Valence
À Valence
Le 17/12/2025
Arrêté portant délégation de signature
- Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire;
- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 12/07/2023 nommant Madame Franca ANNANI en
qualité de cheffe d'établissement du Centre pénitentiaire de Valence
La cheffe de l'établissement du Centre pénitentiaire de Valence
ARRÊTE
Article 1°: Délégation de signature est donnée à M. Eric DUPLAN, chef de détention au Centre
pénitentiaire de Valence à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions
relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues et
définies à l’article R. 361-3 du code pénitentiaire.
Article 2: M. Eric DUPLAN assiste en tant que de besoin la cheffe de l'établissement du Centre
pénitentiaire de VALENCE dans les attributions pour lesquelles il a reçu délégation de signature à l'article
1°" de l'arrêté du chef de l'établissement du centre pénitentiaire de VALENCE lui donnant délégation de
signature.
Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à Valence
Le 17/12/2025
26_MA_Maison d'arrêt de Valence - 26-2025-12-17-00007 - DUPLAN 32 26_MA_Maison d'arrêt de Valence
26-2025-12-17-00008
VASSARD
26_MA_Maison d'arrêt de Valence - 26-2025-12-17-00008 - VASSARD 33 ES MINISTERE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Ministère de la Justice
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon
Centre pénitentiaire de Valence
À Valence
Le 17/12/2025
Arrêté portant délégation de signature
- Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire ; |
- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 12/07/2023 nommant Madame Franca ANNANI en
qualité de cheffe d'établissement du Centre pénitentiaire de Valence
La cheffe de l’étäblissement du Centre pénitentiaire de Valence
ARRÊTE
Article 1°: Délégation de signature est donnée à Mme Clémence VASSARD, directrice de détention au
Centre pénitentiaire de Valence à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux
attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes
détenues et définies à l’article R. 361-3 du code pénitentiaire.
Article 2 : Mme Clémence VASSARD, assiste en tant que de besoin la cheffe de l'établissement du Centre
pénitentiaire de VALENCE dans les attributions pour lesquelles il a reçu délégation de signature à l'article
1e" de l'arrêté du chef de l'établissement du centre pénitentiaire de VALENCE lui donnant délégation de
signature.
Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à Valence
Le 17/12/2025
26_MA_Maison d'arrêt de Valence - 26-2025-12-17-00008 - VASSARD 34 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-12-18-00003
AP26-2025 12 18 fermeture A7 Echangeur 18
Montélimar Sud
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-18-00003 - AP26-2025 12 18 fermeture A7 Echangeur 18 Montélimar Sud 35 E PRÉFÈTE .
DE LA DRÔME Liberté
Égalité
Fraternité
Préfecture de la Drôme
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité routière
Arrêté Préfectoral n°26-2025-12-18
portant restriction temporaire de la circulation
sur l’A7 dans le département de la Drôme
au niveau de l’échangeur de Montélimar Sud (Sortie 18)
à la suite de la manifestation agricole
La Préfète de la Drôme,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route, et notamment l’article R. 411-18 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code de la défense et notamment les articles R 1311-3 et R 1311-7 ;
Vu le code pénal ;
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 nommant Mme Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Drôme, à
compter du 01 septembre 2025 ;
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l’arrêté n°2008-4035 du 8 août 2008 portant approbation du Plan ORSEC de zone modifié ;
Vu l’arrêté inter-préfectoral n°2013333-0005 du 22 novembre 2013 instituant une stratégie
d'exploitation particulière en vallée du rhône en cas d'évènement impactant l'autoroute A7
entre le noeud autoroutier de Ternay et la limite de la zone de défense et de sécurité Sud ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2013354-0005 du 20 décembre 2013 portant réglementation de police
de circulation sur l’autoroute A7 en Drôme ;
Considérant qu'il est nécessaire, en cas d'événement important impactant l'A7, de mettre en œuvre des mesures particulières d'exploitation et de restriction de circulation en vallée du Rhône afin de permettre l'écoulement optimal du trafic, d'assurer la sécurité des usagers et de la population, et de faciliter l'intervention des engins de secours,
Considérant que les perturbations sur l'A7 liées à la manifestation agricole du 18 décembre 2025
au niveau de la sortie 18 "Montélimar Sud", fermée depuis 8h30 ce matin dans les 2 sens en
raison de la présence de tracteurs sur la N7 à proximité immédiate. vont durer au-delà de 2 heures et engendre des difficultés de circulation dans le sens Marseille-Lyon ;
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-18-00003 - AP26-2025 12 18 fermeture A7 Echangeur 18 Montélimar Sud 36 Vu l'avis de M. le commandant de groupement de gendarmerie de la Drôme Vu l'avis de Mme la Directrice Régionale d'exploitation des Autoroutes du Sud de la France,
Sur proposition de M. le Secrétaire Général
ARRÊTE
Article 1 :
Les restrictions de circulation liées à l’accident sur l’autoroute A7 au niveau du PK50 (commune de Chantermerle-les-Blés) entre l’échangeur de Valence Nord (Sortie 14) et l’échangeur de CHANAS (Sortie 12) doivent être maintenues au-delà du délai des 2 heures fixées par l’arrêté inter-préfectoral n° 2013333-0005.
En conséquence, en application de l’article 9 de l’arrêté précité, les dispositions prévues par cet arrêté inter-préfectoral sont prolongées.
Consécutivement au mouvement de manifestation des agriculteurs du 18 décembre 2025 et en raison de la présence de tracteurs sur la N7 à proximité immédiate de la sortie 18 "Montélimar Sud", des restrictions de circulation doivent être prises.
Article 2
Les restrictions de circulation sont les suivantes : fermeture de l’échangeur de Montélimar Sud (Sortie 18) depuis 8h30 ce matin dans les 2 sens de circulation : • Entrée interdite à l’échangeur (Sortie 18),
• Sortie interdite à l’échangeur (Sortie 18)
Les restrictions de circulation, mises en œuvre selon les dispositions de l’article 5.2 de l’arrêté permanent n° 2013354-0005 et de l’arrêté permanent n° 26-2021-02-03-003, notamment son article 5, sont à effet immédiat.
Les restrictions de circulation ne concernent ni les véhicules et engins d’intervention d’urgence, ni les véhicules de viabilité du réseau routier.
Article 3
Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet dès sa signature et seront maintenues jusqu’à un retour à des conditions satisfaisantes de circulation qui seront appréciées par les forces de l’ordre, en accord avec le gestionnaire de l’autoroute.
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-18-00003 - AP26-2025 12 18 fermeture A7 Echangeur 18 Montélimar Sud 37 Article 4
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, par courrier ou par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr, devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5
Mesdames et messieurs :
• Le secrétaire général de la préfecture de la Drôme,
• Le directeur de cabinet de la préfecture de la Drôme,
• Les sous-préfets des arrondissements de Nyons et Die,
• Le directeur départemental de la sécurité publique de la Drôme, • Le commandant du groupement de gendarmerie de la Drôme, • Le commandant du groupement de gendarmerie de la Drôme • Le contrôleur général commandant de direction zonale CRS sud-est, • Le chef d’état-major interministériel de zone sud-est,
• La directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Rhône- Alpes
• Les chefs de division du CRICR Rhône-Alpes Auvergne,
• Le directeur de la société concessionnaire d’autoroutes ASF, • La directrice interdépartementale des routes centre-est,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Drôme et dont ampliation sera adressée, en plus des services susvisés, au directeur du service gestion du réseau autoroutier de la direction des infrastructures et des transports du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie ainsi qu’à la Présidente du Conseil Départemental de la Drôme.
A Valence, le 18/12/2025
Pour la Préfète de la Drôme,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
SIGNÉ
Julien HENRARD
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-18-00003 - AP26-2025 12 18 fermeture A7 Echangeur 18 Montélimar Sud 38 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-12-18-00005
ARRETE PREFECTORAL N°26-2025 DU 18 12 25
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-18-00005 - ARRETE PREFECTORAL N°26-2025 DU 18 12 25 39 PRÉFÈTE
DE LA DROME Secrétariat Général Commun Départemental nl Service Interministériel des Ressources Humaines Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N£ 26-2025- XXXXXXX EN DATE DU XXXXXXX PORTANT MODIFICATION DE L'ORGANIGRAMME DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN DÉPARTEMENTAL (SGCD)
La Préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2020-07-22-002 en date du 22 juillet 2020, portant organisation du secrétariat général commun départemental de la Drôme ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2021-07-12-00005 du 12 juillet 2021 portant modification de l'organigramme de là préfecture ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2024-07-25-00003 en date du 25 juillet 2024 portant modification de l'organigramme des services de la Préfecture et du Secrétariat Général Commun Départemental (SGCD);
VU l'avis du comité social d'administration de la préfecture, des sous-préfectures et du SGCD du 15 décembre 2025 portant sur la réorganisation du SIDRH et des missions Immobilier et Logistique ;
SUR proposition du directeur du SGCD et de M. le Secrétaire Général ;
ARRÊTE
Article 1 : l'organisation du SGCD fixée par les arrêtés des 22 juillet 2020, 12 juillet 2021 et 25 juillet 2024 est modifiée selon les organigrammes joints.
Article 2 : la mise en place de cette nouvelle organisation est fixée au 1°’ janvier 2026.
Fait à Valence, le AC /Aà/ 25
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/1
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-18-00005 - ARRETE PREFECTORAL N°26-2025 DU 18 12 25 40 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-12-19-00004
arrêté portant prorogation d'agrément de
gardien de fourriere automobile de la societe
DEPANNAGE REDA
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-19-00004 - arrêté portant prorogation d'agrément de gardien de fourriere automobile de la societe DEPANNAGE REDA 41 E PRÉFÈTE .
DE LA DROME
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº EN DATE DU 19 DÉCEMBRE 2025 PORTANT PROROGATION D’AGRÉMENT DE GARDIEN DE FOURRIÈRE AUTOMOBILE DE LA SOCIETE DEPANNAGE REDA
La Préfète de la Drôme,
Chevalier de la légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de la route, notamment les articles L325-1, L325-2, L 325-7 à L 325-11 et les articles R 325-4 et suivants ;
VU le code de l'environnement et notamment le titre 1er du livre V (installations classées) ;
VU le décret n° 72-823 du 6 septembre 1972 fixant les conditions de remise au Service des Domaines des véhicules non retirés de fourrières par leur propriétaire ;
VU le décret n° 96-476 du 23 mai 1996 modifiant le Code de la Route (article R 285 et suivants) relatif à l'immobilisation, à la mise en fourrière et à la destruction des véhicules terrestres ;
VU le décret du 05 juin 2025 portant nomination de Madame Christine HACQUES, Sous-Préfète de l’arrondissement de Nyons;
VU le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Marie-Aimée GASPARI, Préfète de la Drôme ;
VU les arrêtés interministériels du 18 octobre 1996 relatifs à la fiche descriptive de l'état du véhicule à enlever en fourrière et à l'autorisation provisoire de sortie des véhicules ;
VU l'arrêté interministériel du 12 avril 2001 fixant la valeur marchande en dessous de laquelle les véhicules mis en fourrière, réputés abandonnés et déclarés par expert hors d'état de circuler dans des conditions normales de sécurité seront livrés à la destruction ;
VU l'arrêté interministériel du 28 avril 2024 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrières pour automobiles ;
VU l’arrêté préfectoral n° 26-2020-12-22-014 du 22 décembre 2020, portant agrément de gardien de fourrière automobile de la société DEPANNAGE REDA à Chanas pour une durée de 5 ans ;
VU l’arrêté préfectoral n°26-2025-09-01-00011 du 1er septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Christine HACQUES, Sous-Préfète de Nyons ;
VU la circulaire du Ministère de l'Intérieur du 26 novembre 2012 relative aux modalités de mise en œuvre et de gestion du service public des fourrières automobiles ;
4 Avenue de Venterol
CS30100 – 26111 NYONS CEDEX 09
Téléphone : 04.26.52.65.39
Mél pref-fourrieres@drome
www.drome.gouv.fr 1/2
Sous-Préfecture de Nyons
gestion des agréments de
gardien de fourrière
pref-fourrieres@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-19-00004 - arrêté portant prorogation d'agrément de gardien de fourriere automobile de la societe DEPANNAGE REDA 42 VU la demande de renouvellement d'agrément déposée le 05 décembre 2025 par M. Franck REDA, gérant de la société DEPANNAGE REDA, dont le siège social se situe 7 rue de la Verrerie à Fontanil- Cornillon (38120), pour exploiter une fourrière automobile, en site secondaire, sur la commune de Chanas (38150), à l'adresse 32 rue du Futur ;
Considérant que la date de réunion de la prochaine Commission Départementale de Sécurité Routière (CDSR – formation spécialisée agrément des gardiens de fourrière) n’est pas arrêtée à ce jour ;
SUR proposition de Madame la Sous-Préfète de l’arrondissement de Nyons ;
ARRÊTE
Article 1er :
L’arrêté préfectoral n° 26-2020-12-22-014 du 22 décembre 2020, portant agrément de gardien de fourrière automobile de la société DEPANNAGE REDAL à Chanas, accordé à M. Franck REDA, est prorogé jusqu’au 30 juin 2026.
Article 2 :
M. Franck REDA s'engage à respecter la totalité des prescriptions du cahier des charges de la fourrière.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble situé 2, place de Verdun – BP 1135 – 38022 GRENOBLE CEDEX, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 :
Mme la Sous-Préfète de Nyons, M. le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Drôme, M. le Directeur Départemental de la Protection des Populations, M. le Maire de Fontaznil-Cornillon et M. le Maire de Chanas sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera adressée au gérant de la société DEPANNAGE REDA et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Nyons le, 19 décembre 2025
La Préfète,
Pour la Préfète et par délégation,
La Sous-Préfète de l’arrondissement de Nyons
SINGE
Christine HACQUES
4 Avenue de Venterol
CS30100 – 26111 NYONS CEDEX 09
Téléphone : 04.26.52.65.39
Mél pref-fourrieres@drome
www.drome.gouv.fr
2/2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-19-00004 - arrêté portant prorogation d'agrément de gardien de fourriere automobile de la societe DEPANNAGE REDA 43 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-12-19-00005
arrêté portant prorogation d'agrément de
gardien de fourriere automobile de la societe
GARAGE BELIER
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-19-00005 - arrêté portant prorogation d'agrément de gardien de fourriere automobile de la societe GARAGE BELIER 44 E PRÉFÈTE .
DE LA DROME
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº EN DATE DU 19 DECEMBRE 2025 PORTANT PROROGATION D’AGRÉMENT DE GARDIEN DE FOURRIÈRE AUTOMOBILE DE LA SOCIETE GARAGE BELIER
La Préfète de la Drôme,
Chevalier de la légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de la route, notamment les articles L325-1, L325-2, L 325-7 à L 325-11 et les articles R 325-4 et suivants ;
VU le code de l'environnement et notamment le titre 1er du livre V (installations classées) ;
VU le décret n° 72-823 du 6 septembre 1972 fixant les conditions de remise au Service des Domaines des véhicules non retirés de fourrières par leur propriétaire ;
VU le décret n° 96-476 du 23 mai 1996 modifiant le Code de la Route (article R 285 et suivants) relatif à l'immobilisation, à la mise en fourrière et à la destruction des véhicules terrestres ;
VU le décret du 05 juin 2025 portant nomination de Madame Christine HACQUES, Sous-Préfète de l’arrondissement de Nyons;
VU le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Marie-Aimée GASPARI, Préfète de la Drôme ;
VU les arrêtés interministériels du 18 octobre 1996 relatifs à la fiche descriptive de l'état du véhicule à enlever en fourrière et à l'autorisation provisoire de sortie des véhicules ;
VU l'arrêté interministériel du 12 avril 2001 fixant la valeur marchande en dessous de laquelle les véhicules mis en fourrière, réputés abandonnés et déclarés par expert hors d'état de circuler dans des conditions normales de sécurité seront livrés à la destruction ;
VU l'arrêté interministériel du 28 avril 2024 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrières pour automobiles ;
VU l’arrêté préfectoral n° 26-2020-12-22-013 du 22 décembre 2020, portant agrément de gardien de fourrière automobile de la société GARAGE BELIER à La Baume de Transit pour une durée de 5 ans ;
VU l’arrêté préfectoral n°26-2025-09-01-00011 du 1er septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Christine HACQUES, Sous-Préfète de Nyons ;
VU la circulaire du Ministère de l'Intérieur du 26 novembre 2012 relative aux modalités de mise en œuvre et de gestion du service public des fourrières automobiles ;
4 Avenue de Venterol
CS30100 – 26111 NYONS CEDEX 09
Téléphone : 04.26.52.65.39
Mél pref-fourrieres@drome
www.drome.gouv.fr
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Sous-Préfecture de Nyons
gestion des agréments de
gardien de fourrière
pref-fourrieres@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-19-00005 - arrêté portant prorogation d'agrément de gardien de fourriere automobile de la societe GARAGE BELIER 45 VU la demande de renouvellement d'agrément déposée le 18 septembre 2025 par M. Fabien JARDON, gérant de la société GARAGE BELIER, dont l’établissement se situe 2245 route de Bouchet à La Baume de Transit (26790) pour exploiter une fourrière automobile sur la commune de La Baume de Transit à l’adresse ci-dessus ;
Considérant que la date de réunion de la prochaine Commission Départementale de Sécurité Routière (CDSR – formation spécialisée agrément des gardiens de fourrière) n’est pas arrêtée à ce jour ;
SUR proposition de Madame la Sous-Préfète de l’arrondissement de Nyons ;
ARRÊTE
Article 1er :
L’arrêté préfectoral n° 26-2020-12-22-013 du 22 décembre 2020, portant agrément de gardien de fourrière automobile de la société GARAGE BELIER à La Baume de Transit, accordé à M. Fabien JARDON, est prorogé jusqu’au 30 juin 2026.
Article 2 :
M. Fabien JARDON s'engage à respecter la totalité des prescriptions du cahier des charges de la fourrière.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble situé 2, place de Verdun – BP 1135 – 38022 GRENOBLE CEDEX, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 :
Mme la Sous-Préfète de Nyons, M. le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Drôme, M. le Directeur Départemental de la Protection des Populations et M. le Maire de La Baume de Transit sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera adressée au gérant de la société GARAGE BELIER et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Nyons le, 19 décembre 2025
La Préfète,
Pour la Préfète et par délégation,
La Sous-Préfète de l’arrondissement de Nyons
SIGNE
Christine HACQUES
4 Avenue de Venterol
CS30100 – 26111 NYONS CEDEX 09
Téléphone : 04.26.52.65.39
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-19-00005 - arrêté portant prorogation d'agrément de gardien de fourriere automobile de la societe GARAGE BELIER 46 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-12-19-00006
arrêté portant prorogation d'agrément de
gardien de fourriere automobile de la societe
GARAGE DU STADE
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-19-00006 - arrêté portant prorogation d'agrément de gardien de fourriere automobile de la societe GARAGE DU STADE 47 E PRÉFÈTE .
DE LA DROME
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº EN DATE DU 19 DECEMBRE 2025 PORTANT PROROGATION D’AGRÉMENT DE GARDIEN DE FOURRIÈRE AUTOMOBILE DE LA SOCIETE GARAGE DU STADE
La Préfète de la Drôme,
Chevalier de la légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de la route, notamment les articles L325-1, L325-2, L 325-7 à L 325-11 et les articles R 325-4 et suivants ;
VU le code de l'environnement et notamment le titre 1er du livre V (installations classées) ;
VU le décret n° 72-823 du 6 septembre 1972 fixant les conditions de remise au Service des Domaines des véhicules non retirés de fourrières par leur propriétaire ;
VU le décret n° 96-476 du 23 mai 1996 modifiant le Code de la Route (article R 285 et suivants) relatif à l'immobilisation, à la mise en fourrière et à la destruction des véhicules terrestres ;
VU le décret du 05 juin 2025 portant nomination de Madame Christine HACQUES, Sous-Préfète de l’arrondissement de Nyons;
VU le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Marie-Aimée GASPARI, Préfète de la Drôme ;
VU les arrêtés interministériels du 18 octobre 1996 relatifs à la fiche descriptive de l'état du véhicule à enlever en fourrière et à l'autorisation provisoire de sortie des véhicules ;
VU l'arrêté interministériel du 12 avril 2001 fixant la valeur marchande en dessous de laquelle les véhicules mis en fourrière, réputés abandonnés et déclarés par expert hors d'état de circuler dans des conditions normales de sécurité seront livrés à la destruction ;
VU l'arrêté interministériel du 28 avril 2024 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrières pour automobiles ;
VU l’arrêté préfectoral n° 26-2020-12-22-011 du 22 décembre 2020, portant renouvellement d’agrément de gardien de fourrière automobile de la société GARAGE DU STADE à Valence pour une durée de 5 ans ;
VU l’arrêté préfectoral n°26-2025-09-01-00011 du 1er septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Christine HACQUES, Sous-Préfète de Nyons ;
4 Avenue de Venterol
CS30100 – 26111 NYONS CEDEX 09
Téléphone : 04.26.52.65.39
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gardien de fourrière
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-19-00006 - arrêté portant prorogation d'agrément de gardien de fourriere automobile de la societe GARAGE DU STADE 48 VU la circulaire du Ministère de l'Intérieur du 26 novembre 2012 relative aux modalités de mise en œuvre et de gestion du service public des fourrières automobiles ;
VU la demande de renouvellement d'agrément déposée le 18 septembre 2025 par M. Noël CHIZELLE, gérant de la société GARAGE DU STADE, dont l’établissement se situe chemin de Valence à Beaumont à Valence (26000) pour exploiter une fourrière automobile sur la commune de Valence à l’adresse ci- dessus ;
Considérant que la date de réunion de la prochaine Commission Départementale de Sécurité Routière (CDSR – formation spécialisée agrément des gardiens de fourrière) n’est pas arrêtée à ce jour ;
SUR proposition de Madame la Sous-Préfète de l’arrondissement de Nyons ;
ARRÊTE
Article 1er :
L’arrêté préfectoral n° 26-2020-12-22-011 du 22 décembre 2020, portant agrément de gardien de fourrière automobile de la société GARAGE DU STADE à Valence, accordé à M. Noël CHIZELLE, est prorogé jusqu’au 30 juin 2026.
Article 2 :
M. Noël CHIZELLE s'engage à respecter la totalité des prescriptions du cahier des charges de la fourrière.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble situé 2, place de Verdun – BP 1135 – 38022 GRENOBLE CEDEX, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 :
Mme la Sous-Préfète de Nyons, M. le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Drôme, M. le Directeur Départemental de la Protection des Populations et M. le Maire de Valence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera adressée au gérant de la société GARAGE BELIER et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Nyons le, 19 décembre 2025
La Préfète,
Pour la Préfète et par délégation,
La Sous-Préfète de l’arrondissement de Nyons,
SIGNE
Christine HACQUES
4 Avenue de Venterol
CS30100 – 26111 NYONS CEDEX 09
Téléphone : 04.26.52.65.39
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-19-00006 - arrêté portant prorogation d'agrément de gardien de fourriere automobile de la societe GARAGE DU STADE 49 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-12-15-00004
Arrêté portant sur la liste des journaux
susceptibles de publier les annonces judiciaires
et légales dans le département de la Drôme pour
l'année 2026
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-15-00004 - Arrêté portant sur la liste des journaux susceptibles de publier les annonces judiciaires et légales dans le département de la Drôme pour l'année 2026 50 PRÉFÈTE . Sous-Préfecture de Nyons
DE LA DROME Pôle Réglementation Liberté Égalité sp-nyons@drome.gouv.fr
Fraternité
Arrêté Préfectoral N° en date du 15 décembre 2025 Établissant la liste des journaux ainsi que les services de presse en ligne susceptibles de publier les annonces judiciaires et légales dans le département de la Drôme pour l'année 2026
La Préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU la loi n° 55-4 du 4 janvier 1955 concernant les annonces judiciaires et légales, modifiée en dernier lieu par l’article 3 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises ;
VU la loi n° 86-897 du 1°’ août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse ;
VU le décret n° 2009-1340 du 29 octobre 2009 pris pour application de l’article 1° de la loi n°86-897 du 1° août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse ;
VU le décret n° 2012-1547 du 28 décembre 2012 relatif à l'insertion des annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce dans une base de données numérique centrale ;
VU le décret n° 2019-1216 du 21 novembre 2019 modifié relatif aux annonces judiciaires et légales ;
VU le décret du 30 juillet 2025 nommant Mme Marie-Aimée GASPARI, Préfète de la Drôme, à compter du 1°" septembre 2025 ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2021 relatif à la tarification et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-09-01-00011 du 1° septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Christine HACQUES, Sous-Préfète de l'arrondissement de Nyons, à l'effet de signer pour les trois arrondissements de la Drôme les annonces judiciaires et légales ;
Considérant la transmission par les journaux candidats des documents et justificatifs indispensables pour leur inscription sur la liste départementale ;
Considérant la transmission par les services de presse en ligne des documents et justificatifs pour leur inscription sur la liste départementale ;
Considérant que les journaux remplissent les conditions exigées par la loi du 4 janvier 1955, modifiée en dernier lieu par l'article 3 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019, et ses textes d'application ;
Considérant que les services de presse en ligne remplissent les conditions exigées par la loi du 4 janvier 1955, modifiée en dernier lieu par l'article 3 de la loi n°2019-486 du 22 mai 2019, et ses textes d'applications ;
CS 30100 4 avenue de Venterol 26111 NYONS CEDEX Tél. : 04.26.52.65.40 Mél : sp-nyons@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-15-00004 - Arrêté portant sur la liste des journaux susceptibles de publier les annonces judiciaires et légales dans le département de la Drôme pour l'année 2026 51 ARRETE
Article 1°:
Sous réserve d’une publication régulière, sont habilités à publier les annonces judiciaires et légales pour l'année 2026, pour l'ensemble du département de la Drôme, les journaux ci-après désignés :
QUOTIDIEN :
LE DAUPHINÉ LIBÉRÉ
650, route de Valence
38113 VEUREY VOROIZE CEDEX
HEBDOMADAIRES :
LA TRIBUNE
33, avenue du Général de Gaulle
26200 MONTELIMAR
PEUPLE LIBRE
18 bis rue Lalande- CS20088
01003 BOURG EN BRESSE CEDEX
L'IMPARTIAL DE LA DRÔME
45 place Jean Jaurès
26102 ROMANS CEDEX
L'ÉCHO DROME-ARDECHE
45 place Jean Jaurès
26102 ROMANS CEDEX
LE CRESTOIS JOURNAL DE LA VALLÉE
52, rue Sadi Carnot - B.P. 217
26401 CREST CEDEX
L'AGRICULTURE DRÔMOISE
145, avenue Georges Brassens - CS 30418
26504 BOURG-LES-VALENCE CEDEX
JOURNAL DU DIOIS ET DE LA DRÔME
3 rue de la Citadelle
26150 DIE
Article 2:
Sous réserve d'une publication régulière, sont habilités à mettre en ligne les annonces judiciaires et légales pour l'année 2026, pour l'ensemble du département de la Drôme les journaux ci-après désignés :
LE DAUPHINÉ LIBÉRÉ
www.ledauphine.com
650, route de Valence
38913 VEUREY VOROIZE CEDEX
CS 30100 4 avenue de Venterol 26111 NYONS CEDEX Tél. : 04.26.52.65.40 Mél : sp-nyons@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-15-00004 - Arrêté portant sur la liste des journaux susceptibles de publier les annonces judiciaires et légales dans le département de la Drôme pour l'année 2026 52 L'IMPARTIAL DE LA DRÔME
www.limpartial.fr
45 place Jean Jaurès
26102 ROMANS CEDEX
L'AGRICULTURE DRÔMOISE
www.agriculture-dromoise.fr
145, avenue Georges Brassens - CS30418
26504 BOURG-LES-VALENCE CEDEX
PUBLIHEBDOS
www.actu.fr
261 rue de Châteaugiron
35051 Rennes Cedex 9
LYON CAPITALE
www.lyoncapitale.fr
41, rue Capitaine Guynemer
92925 La Défense Cedex
Article 3 :
Le tarif annuel et les modalités de publication des annonces judiciaires et légales sont rappelés dans l'arrêté ministériel du 16 décembre 2024 pris conjointement par le Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle énergétique et numérique et la Ministre de la Culture.
Article 4 :
La publication et la mise en ligne des annonces judiciaires et légales ne peut avoir lieu que dans l'édition régulière des journaux, à l'exclusion de toute édition, tirage ou supplément spécial contenant seul l'insertion de ces annonces.
Article 5 :
Il est formellement interdit aux journaux et aux services de presse en ligne figurant sur la liste susvisée de consentir des ristournes ou des commissions de quelque nature ou sous quelque forme que ce soit, aux officiers publics ou ministériels, conseils juridiques ou fiscaux, mandataires agréés, gérants de sociétés, cabinets d'affaires ainsi qu'à leurs préposés.
Article 6 :
L'habilitation donnée pourra être retirée sans qu'il soit besoin de mise en demeure, à tout journal qui ne se conformerait pas aux prescriptions édictées par l'arrêté ministériel du 16 décembre 2024.
En vue d'assurer le contrôle de ces dispositions, les journaux désignés à l'article 1° seront tenus de déposer à la sous-préfecture de Nyons chaque semaine, Un exemplaire de chaque numéro tiré. Il est précisé que la parution régulière, chaque semaine, des journaux autorisés à la publication des annonces judiciaires et légales, est une règle impérative à laquelle il ne pourrait exceptionnellement être dérogé que par autorisation expresse dans les circonstances constituant des situations de force majeure.
Article 7 :
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera passible des sanctions prévues par l'article 4 de la loi n° 55-4 du 4 janvier 1955, modifiée en dernier lieu par l'article 3 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019, susvisée.
Article 8 :
L'arrêté préfectoral n° 26-2024-12-30-00001 en date du 30 décembre 2024 est abrogé.
Article 9 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun - BP1135 - 38022 GRENOBLE Cedex 1), www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois courant à compter de sa publication au Recueil des Actes Administratifs ;
CS 30100 4 avenue de Venterol 26111 NYONS CEDEX Tél. : 04.26.52.65.40 Mél : sp-nyons@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-15-00004 - Arrêté portant sur la liste des journaux susceptibles de publier les annonces judiciaires et légales dans le département de la Drôme pour l'année 2026 53 Article 10 :
La Sous-Préfète de l'arrondissement de Nyons, le Directeur Départemental de la Protection des Populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme et notifié aux directeurs des journaux énumérés à l’article 1er.
Fait à Nyons, le 15 décembre 2025
La Préfète,
Pour la Préfète et par délégation,
La Sous-Préfète de l'arrondissement de Nyons
SIGNE
Christine HACQUES
CS 30100 4 avenue de Venterol 26111 NYONS CEDEX Tél. : 04.26.52.65.40 Mél : sp-nyons@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-12-15-00004 - Arrêté portant sur la liste des journaux susceptibles de publier les annonces judiciaires et légales dans le département de la Drôme pour l'année 2026 54 26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et
de Secours de la Drôme
26-2025-12-19-00002
ARRETE PORTANT LISTE D'APTITUDE AUX
FONCTIONS DE CHEF DE SITE, DE CHEF DE
COLONNE ET DE CHEF DE GROUPE.
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2025-12-19-00002 - ARRETE PORTANT LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE CHEF DE SITE, DE CHEF DE COLONNE ET DE CHEF DE GROUPE. 55 EE = Service départemental
PRÉFÈTE . d'incendie et de secours de la Drôme
DE LA DROME
Liberté Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ N°
PORTANT LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE CHEF DE SITE,
DE CHEF DE COLONNE ET DE CHEF DE GROUPE
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1424-4 et suivants, l'ensemble des
lois n°96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours, n°2002-276 du 27 février 2002
relative à la démocratie de proximité, n°2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité
civile et n°2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider le modèle de sécurité civile et valoriser le
volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels ;
VU la loi n°96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-
pompiers ;
VU le décret n°97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation des services d'incendie et de secours ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2025-07-17-000004 du 17 juillet 2025 portant approbation du règlement
opérationnel des services d'incendie et de secours ;
Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours, chef du corps départemental ;
ARRÊTE
Atticle 1 : Conformément aux dispositions du 4.2.2.1 du règlement opérationnel des services d'incendie et de
secours, les listes d'aptitudes reprises en annexes définissent, dans le cadre de la montée en puissance du
commandement des opérations de secours, les personnels susceptibles d'assurer les fonctions de :
- chef de site
- chef de colonne
- chef de groupe
Article 2: À compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, toutes autres dispositions antérieures
contradictoires sont abrogées.
Article 3 : Conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de
Grenoble peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de 2 mois à compter
de sa publication ou notification. En application de l’article R414-6 du code de justice administrative, la juridiction
peut être saisie par voie électronique au moyen de l'application « Télérecours citoyens » sur le site internet
www.telerecours.fr.
Article 4 : Le directeur départemental des services d'incendie et de secours est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et du service départemental d'incendie
et de secours.
Fait à Valence le
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur départemental adjoint
des services d'incendie et de secours
Colonel hors classe Bertrand BARAY
235 route de Montélier
BP 147 26905 VALENCE CEDEX 9
Tél : 04 75 82 72 00
Mél : sdisdrome@sdis26.fr
www.sdis26.fr
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2025-12-19-00002 - ARRETE PORTANT LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE CHEF DE SITE, DE CHEF DE COLONNE ET DE CHEF DE GROUPE. 56 ANNEXE 1 -— personnels affectés en Drôme
Chefs de site (15):
Col HC BARAY Bertrand (État-major)
Col HC TOURNIÉ Franck (État-major)
Lcl BEAUJOLIN David (Groupement Nord)
Lel BLANCHARD Laurent (État-major)
Lcl CASSIGNOL Philippe (État-major)
Lcl GABION Hervé (État-major)
Lcl GONSOLIN Michael (État-major)
Lcl HÉRITIER Nicolas (État-major)
Lcl LAMADE Jean Pierre (Groupement Centre)
Lel MAURIN Benoit (État-major)
Lel NAVARRO Ramon (État-major)
Lcl PRADON Alain (Groupement sud)
Lcl RIBES Nicolas (État-major)
Cdt LEMBLE Dominique (Groupement Nord)
Cdt WATRIN Frédéric (Groupement sud)
Chefs de colonne (18) : (* chef de centre)
Cdt APROYAN Jean-Marc (Pierrelatte)*
Cdt BRUN Raphaël (Châteauneuf de Galaure)*
Cdt CHAMI Fadi (Valence)*
Cdt DESPINASSE Aurélie (État-major)
Cdt GRIGNON Lilian (État-major)
Cdt GUILLAN Franck (État-major)
Cdt HUSTACHE Thomas (État -major)*
Cdt MAILLO Ludovic (État-major)
Cdt MONTEIRO Olivier (Groupement Centre)
Cdt PEREZ Philippe (Beaufort sur Gervanne)*
Cdt PONS Stéphane (Montélimar)*
Cdt THÉPAUT Fabien (État-major)
Cdt VERNET Michaël (État-major)
Cne ABU-SHARKH Leïla (Groupement Sud)
Cne CHAPELLE Frédéric (État-major)
Cne COIRO Germinal (Saint Marcel lès Valence)*
Cne FIESS Jean-Christophe (Val de Berre)*
Cne GUAYMARD Fabrice (État-major —- CNPE Tricastin)
Chefs de groupe (99) : (* chef de centre)
Cne ANGLADA DE COLOMBEL Guillaume (Groupement Centre)
Cne ARGAUD Rémi (Romans)*
Cne CHAUTANT Thierry (Saint Rambert d'Albon)*
Cne DAMEY Thierry (Beaumont les Valence)*
Cne DUPERRIL Cédric (État-major)
Cne FERREOL Christophe (Die)*
Cne GRANDPIERRE Émilie (Saint Marcel lès Valence)
Cne GRIMAND Christophe (Vallée de l'herbasse)*
Cne PARADIS Christelle (Anneyron)*
Cne RAMBAUD Jérôme (La Chapelle en Vercors)*
Cne RAVE Philippe (Groupement Centre)
Cne REBOUL Nicolas (La Valdaine)*
Cne REY Jean-Michel (Vassieux en Vercors)*
Cne ROQUES Sébastien (Etat-major)
Cne ROUSSEL Stéphane (Vallée de la Drôme)*
235 route de Montélier
BP 147 26905 VALENCE CEDEX 9
Tél : 04 75 82 72 00
Mél : sdisdrome@sdis26.fr
www.sdis26.fr
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2025-12-19-00002 - ARRETE PORTANT LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE CHEF DE SITE, DE CHEF DE COLONNE ET DE CHEF DE GROUPE. 57 Cne TARANTOLA Séraphin (Romans)
Ltn ARELLANO Pôl (Etat-major)
Ltn ARNAUDON Nicolas (Saint Vallier)*
Ltn AVENEL Vincent (Nyons)
Ltn BIASINI Patrick (Pierrelatte)
Lin BLACHON Yoann (Groupement Sud)
Ltn BLARD Paul (État-major)
Ltn BOUBIEN Laurent (État-major)
Ltn BOURGUIGNON Mickaël (État-major)*
Ltn BOUSSANGE Philippe (Saint Marcel lès Valence et Saulce*)
Ltn BOUZIGUES Gérard (Tulette)
Ltn BRUYERE Cédric (Grignan)
Ltn CARRASCO Joël (État-major)
Ltn CATHENOZ Johann (La Valdaine)
Ltn CHASTAN Hervé (Saint Paul Trois Châteaux)
Ltn CHESNET Jean Marc (Tain l'Hermitage)
Ltn COUX Marie (État-major)
Lin D'ADDARIO Éric (La Chapelle en Vercors)
Ltn D'AMATO Joël (Nyons)
Ltn DAVIN Stéphane (Tulette)*
Ltn DELBES Jonathan (Taulignan)*
Ltn DE MAAT Brice (Groupement Centre)
Ltn DEVIS Baptiste (État-major)
Ltn DORILLE Fabrice (Grane)*
Ltn DUCHEMANN Jean Paul (Étoile)*
Ltn EGLAINE Olivier (Luc en diois)*
Ltn FRAISSE Nicolas (État-major)
Ltn FREL Jérémie (Vassieux)
Ltn GALLET Camille (État-major et Buis les B.*)
Ltn GAMBA Eric (Sauzet)*
Ltn GAULTIER Gilles (Saint Marcel lès Valence)
Ltn GAUTHIER Loïc (Séderon)*
Ltn GIRARD Damien (Tain l'Hermitage)*
Ltn GLEIZE Frédéric (Beaumont les Valence)
Ltn GRANELL Jean-François (Saint Vallier)
Ltn GUILLAUME Vincent (La Motte Chalancon)
Ltn HILAIRE Julien (État-major)
Ltn HILAIRE Vincent (Chabeuil)*
Ltn IZART Juliette (État-major)
Ltn JEAN Fabien (Montbrun les Bains)
Ltn JOTTEUR Daniel (La Bégude de Mazenc)*
Ltn JOVE Bruno (Nyons)
Ltn LEBLANC Philippe (Vallée de la Drême)*
Lin LEGIN Alain (État-major)
Ltn LE MOAL Laurent (Pierrelatte)
Ltn LEPESTEUR Christophe (Etat-major)
Ltn LEPOT Jérémy (Romans)
Ltn LEYRIT David (Vallée de Provence)
Ltn MAILLET Lionel (Saint Paul Trois Châteaux)
Ltn MARTIN Eric (Montélimar)
Ltn MARTIN Vincent (Sauzet)
Ltn MARTINAND Olivier (État-major et Loriol*)
Ltn MEFFRE Philippe (Nyons)
Lin METENIER Jacques (État-major)
Lin NODOT Marc (Die)
Ltn NOUGIER Michaël (Pierrelatte)
Ltn PASCAL Raphaël (Hauterives)
Lin PEREZ Joseph (État-major)
Ltn PERSEM Eric (Montélimar)
Lin PESSINE Sébastien (Die)
235 route de Montélier
BP 147 26905 VALENCE CEDEX 9
Tél : 04 75 82 72 00
Mél : sdisdrome@sdis26.fr
www.sdis26.fr
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2025-12-19-00002 - ARRETE PORTANT LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE CHEF DE SITE, DE CHEF DE COLONNE ET DE CHEF DE GROUPE. 58 Ltn PETITJEAN Bruno (État-major)
Ltn PEYRARD Maxime (Livron)*
Ltn PRIEU Fabrice (Vallée de Provence)*
Ltn RAILLON David (Vallée de la Drôme)
Ltn REYMOND Yannick (Romans)
Ltn RICHAUD Fabien (Montélimar)
Ltn RIPPERT Enguerrand - (Montélimar)
Ltn ROCHE Franck (Le Chatelard)
Ltn RODRIGUES José (Saint Uze)*
Ltn SAADI Karim (Valence)
Ltn SABYS Vivian (Valence et Barberolle*)
Ltn SANTANA Stéphane (Marsanne)*
Ltn SAVET Jérôme (Etat-major et Le Grand Serre*)
Ltn SIBEUD Eric (Saint Jean en Royans)*
Ltn SOREL Romain (Hauterives)*
Ltn TACI Laurent (La Raye*)
Ltn TISSERON Christophe (Etat-major)
Ltn VALLENTIN Franck (La Valloire)*
Ltn VALETTE Stéphane (Tain l'Hermitage)
Ltn VANONI Mathieu (Chatillon en Diois)*
Ltn VASSE Gilles (Valence)
Ltn VAUDORNE Raphaël (Nyons)*
Ltn VENET Nicolas (État-major)
Ltn VIALATTE Yaël (Livron)
ANNEXE 2 -— Officiers mis à disposition
Chefs de site (2) :
e Contrôleur général JUGGERY Emmanuel (DGSCGC)
e Col HC INES Ludovic (Entente pour la forêt)
Chef de groupe (2) :
e Cdt FERRERO Thierry (ENSOSP)
e _Ltn GERMANO Acacio (ENSOSP)
235 route de Montélier
BP 147 26905 VALENCE CEDEX 9
Tél : 04 75 82 72 00
Mél : sdisdrome@sdis26.fr
www.sdis26.fr
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2025-12-19-00002 - ARRETE PORTANT LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE CHEF DE SITE, DE CHEF DE COLONNE ET DE CHEF DE GROUPE. 59 26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et
de Secours de la Drôme
26-2025-12-19-00003
ARRETE PORTANT LISTE D'APTITUDE AUX
FONCTIONS DE COMMANDANT DES
OPERATIONS DE SECOURS EN MONTAGNE
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2025-12-19-00003 - ARRETE PORTANT LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE COMMANDANT DES OPERATIONS DE SECOURS EN MONTAGNE 60 J Service départemental PRÉFÈTE | d'incendie et de secours de la Drôme DE LA DROME
Liberté
Lgalité
Fraternité
ARRÊTÉ N°
PORTANT LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE
COMMANDANT DES OPÉRATIONS DE SECOURS EN MONTAGNE
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la sécurité publique,
VU le décret n° 97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation des services d'incendie et de
secours,
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-07-17-00004 du 17 juillet 2025 portant approbation du règlement
opérationnel des services d'incendie et de secours,
VU l'arrêté inter-préfectoral n° 2015-258-0008 du 14 septembre 2015 relatif aux dispositions
spécifiques ORSEC « Secours en montagne » pour le département de la Drôme,
Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours, chef du corps
départemental,
Arrête
Article 1 : Le chef de l'équipe départementale, son adjoint ainsi que les membres du groupe
montagne sapeurs-pompiers inscrits sur la liste d'aptitude des spécialistes formés au secours en
montagne et titulaires de l'unité de valeur SMO3 sont susceptibles d'assurer le commandement d'une
opération simple de secours en montagne.
Article 2 : Les personnels suivants sont susceptibles d'assurer le commandement d'une opération
complexe de secours en montagne :
Lcl GABION Hervé (État-major)
Cdt LEMBLE Dominique (Groupement Nord)
Cdt PEREZ Philippe (Beaufort sur Gervanne)
Cdt VERNET Michaël (État-major)
Cne DAMEY Thierry (Beaumont les valence)
Cne FERREOL Christophe (Die)
Cne RAMBAUD Jérôme (La Chapelle en Vercors)
Cne REBOUL Nicolas (La Valdaine)
Cne REY Jean-Michel (Vassieux en Vercors)
Cne TARANTOLA Séraphin (Romans)
Ltn AVENEL Vincent (Nyons)
Ltn BOUZIGUES Gérard (Tulette)
Ltn CATHENOZ Johann (La Valdaine)
Ltn D'ADDARIO Éric (La Chapelle en Vercors)
Ltn D'AMATO Joel (Nyons)
Ltn DAVIN Stéphane (Tulette)
235 route de Montélier
BP 147 26905 VALENCE CEDEX 9
Tél : 04 75 82 72 00
Mél : sdisdrome@sdis26.fr
www.sdis26.fr
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2025-12-19-00003 - ARRETE PORTANT LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE COMMANDANT DES OPERATIONS DE SECOURS EN MONTAGNE 61 Ltn DELBES Jonathan (Taulignan)
Ltn DE MAAT Brice (État-major)
Ltn EGLAINE Olivier (Luc en Diois)
Ltn FREL Jérémie (Vassieux)
Ltn GALLET Camille (État-major)
Lin GAMBA Eric (Sauzet)
Ltn GLEIZE Frédéric (Beaumont les valence)
Ltn GAUTHIER Loïc (Séderon)
Ltn GUILLAUME Vincent (La Motte Chalancon)
Ltn HILAIRE Vincent (Chabeuil)
Ltn JOTTEUR Daniel (La Bégude de Mazenc)
Ltn JOVE Bruno (Nyons)
Ltn LEBLANC Philippe (Vallée de la Drôme)
Ltn MARTIN Vincent (Sauzet)
Ltn MEFFRE Philippe (Nyons)
Ltn NODOT Marc (Die)
Ltn PESSINE Sébastien (Die)
Ltn RAILLON David (Vallée de la Drôme)
Ltn SANTANA Stéphane (Marsanne)
Lin SIBEUD Eric (Saint Jean en Royans)
Ltn VANONI Mathieu (Chatillon en Diois)
Ltn VAUDORNE Raphaël (Nyons)
Article 3 : À compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, toutes autres dispositions antérieures
contradictoires sont abrogées.
Article 4 : Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif
de Grenoble peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de 2 mois
à compter de sa publication ou notification.
En application de l’article R414-6 du code de justice administrative, la juridiction peut être saisie par
voie électronique au moyen de l'application « Télérecours citoyens » sur le site internet
www.telerecours.fr .
Article 5 : Le directeur départemental des services d'incendie et de secours est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et du service
départemental d'incendie et de secours.
Fait à Valence le
235 route de Montélier
BP 147 26905 VALENCE CEDEX 9
Tél : 04 75 82 72 00
Mél : sdisdrome@sdis26.fr
www.sdis26.fr
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur départemental adjoint
des services d'ingendie et de secours
Colonel hors cla: Bertrand BARAY
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2025-12-19-00003 - ARRETE PORTANT LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE COMMANDANT DES OPERATIONS DE SECOURS EN MONTAGNE 62 26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et
de Secours de la Drôme
26-2025-12-11-00015
ARRETE PORTANT LISTE D'APTITUDE DES
SPECIALISTES FORMES A L'ENCADREMENT DES
ACTIVITES DE FORMATION ET DE
DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES DES
SAPEURS-POMPIERS
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2025-12-11-00015 - ARRETE PORTANT LISTE D'APTITUDE DES SPECIALISTES FORMES A L'ENCADREMENT DES ACTIVITES DE FORMATION ET DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES DES 63 E 3 Service départemental PRÉFET 5= - =
DE LA DRÔME d'incendie et de secours de la Drôme
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N° 26-
Portant liste d'aptitude des spécialistes formés à l’encadrement des activités de formation et de développement des compétences des sapeurs-pompiers
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure,
Uu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours et l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés à l’article R722-1 du code de la sécurité intérieure ;
Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
Arrête
Article 1 : À compter du 1° janvier 2026, la liste d'aptitude des spécialistes formés à l'encadrement des activités de formation et de développement des compétences aux emplois et activités opérationnels et d'encadrement, à l'exclusion des formations aux secours à personnes est arrêtée selon la liste jointe en annexe 1.
Ces spécialistes peuvent participer à l'encadrement de formations de spécialités, dans la limite des dispositions fixées par les guides et référentiels nationaux de ces spécialités et les règlements et référentiels internes.
Le référent départemental est le commandant Lilian GRIGNON. Son adjoint est le lieutenant de 2°" classe Eric PERSEM.
Article 2 : À compter du 1° janvier 2026, la liste d'aptitude des spécialistes formés à l'encadrement des activités de formation et de développement des compétences aux emplois et activités opérationnels de secours et soins d'urgence aux personnes est arrêtée selon la liste jointe en annexe 2.
La référente départementale est la lieutenante de 2°" classe Anaïs MERLE
Article 3 : Le chef du groupement formation sport, son adjoint et le référent départemental formation et développement des compétences (FDC), les chefs de service et chefs de centre d'autre part, ainsi que les chefs d'équipe spécialisées sont chargés de gérer et d'animer les équipes de spécialistes formés à l'encadrement des activités de formation et de développement des compétences chacun dans leur domaine de responsabilité.
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26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2025-12-11-00015 - ARRETE PORTANT LISTE D'APTITUDE DES SPECIALISTES FORMES A L'ENCADREMENT DES ACTIVITES DE FORMATION ET DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES DES 64 Article 4 : Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le Tribunal administratif de Grenoble peut être saisi par voie de recours formée contre le présent arrêté dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. En application de l’article R414-6 du Code de justice administrative, la juridiction peut être saisie par voie électronique au moyen de l'application « Télérecours » sur le site www.télérecours.fr.
Article 5 : Le directeur départemental des services d'incendie et de secours est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans les unités concernées et publié au recueil des actes administratifs du SDIS de la Drôme.
Fait à Valence, 11décembre 2025
Pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental adjoint des
services d'incendie et de secours
Colonel hors classe Bertränd BARAY
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26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2025-12-11-00015 - ARRETE PORTANT LISTE D'APTITUDE DES SPECIALISTES FORMES A L'ENCADREMENT DES ACTIVITES DE FORMATION ET DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES DES 65 Annexe n°1 à l’arrêté n° 2025
Liste d'aptitude des spécialistes formés à l'encadrement des activités de formation et de développement des compétences aux emplois et activités opérationnels et d'encadrement, à l'exclusion des formations aux secours à personnes : 730 agents (41 COFOR, 197 FORACC, 491 ACCPRO)
Spécialité formation et
développement des
Grade NOM Prénom Statut Affectation compétences
COFOR | FORACC | ACCPRO
Capitaine ABU-SHARKH Leila SPP SUD X
Adjudant-chef ANTONIOLLI Franck SPP ROM X
Lieutenant 1° classe AREELANO Pâl SPP - SPV | MTL-MTL X
Capitaine ARGAUD Rémi SPP DDS X
Adjudant-chef BOFFARD Xavier SPV ETL X
Lieutenant 1° classe BOUBIEN Laurent SPP DDS X
Adjudant-chef BOULANGER Roland SPP VAL X
Lieutenant 1° classe | BOUSSANGE Philippe SPP - SPV | SMV-SEC X
Commandant CHAMI Fadi SPP VAL X
Adjudant-chef CHARRE Claude SPP MTL X Adjudant-chef DA COSTA FERREIRA Eric SPP - SPV | NYO -NYO X Cadre de santé DIEMOZ Valérie SPP - SPV | DDS - SZT X
Capitaine DUPERRIL Cédric SPP - SPV | DDS -MTR X
Adjudant-chef FOI Frédéric SPP -SPV | MTL-SPL X
Lieutenant 1° classe | FRAISSE Nicolas SPP DDS X
Lieutenant 1° classe GALLET Camille SPP - SPV DDS - BUI X
Adjudant-chef GARCIA Céline SPP DDS X
Adjudant-chef GONZALEZ Sébastien SPP - SPV | VAL-CHB X
Commandant GRIGNON Lilian SPP DDS X
Commandant GUILLAN Franck SPP DDS X
Adjudant-chef HUDE Gabriel SPP DDS X Adjudant-chef HUSSON Louis SPP TIN X Lieutenant 1° classe | LEBLANC Philippe SPP - SPV | VDD - VDD X Commandant LEMBLE Dominique SPP - SPV | NOR - NOR X
Adjudant-chef MATTEINI Cédric SPV LBM X
Adjudant-chef MATTEINT Romain SPV GRN X
Lieutenant 1° classe | METENIER Jacques SPP DDS X
Adjudant-chef MILAN François-Xavier SPP TIN X
Lieutenant 2° classe PERSEM Eric SPP - SPV | MTL-RVE X
Adjudant-chef PICCO Yannick SPP - SPV | SMV-HTV X
Adjudant-chef PLAISIER Nicolas SPP TIN X
Adjudant-chef ROPERO Christophe SPP VAL X
Adjudant-chef ROUFFY Benjamin SPP MTL X
Adjudant-chef ROZENAC Franck SPP VAL X
Lieutenant 2° ciasse | SABYS Vivian SPP - SPV | VAL-BBE X
Lieutenant 2° classe | SAVET Jérôme SPP - SPV | DDS - LGS X
Adjudant-chef SAVINEL Hervé SPP - SPV |! SPL-SPL X
Lieutenant 2° classe | TISSERON Christophe SPP DDS X
Adjudant-chef VALLA Sébastien SPP - SPV | VDD - MLD X
Adjudant-chef VIARD Frédéric SPP - SPV | SMV-SVL X
Adjudant-chef ZEIDLER Yannis SPP - SPV | DDS - CHB X Sergent-chef ALLAIS Stéphane SPP - SPV | NYO - NYO X Adjudant-chef AMBERT Damien SPP SMV X Lieutenant AME Christophe SPV BER X Sergent-chef ANGELVIN Pascale SPV CHD X
Commandant APROYAN Jean-Marc SPV PIE X
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26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2025-12-11-00015 - ARRETE PORTANT LISTE D'APTITUDE DES SPECIALISTES FORMES A L'ENCADREMENT DES ACTIVITES DE FORMATION ET DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES DES 66 Spécialité formation et
développement des
Grade NOM Prénom Statut Affectation compétences
COFOR | FORACC | ACCPRO
Adjudant-chef AUGE COURTOI Geoffrey SPV SMV X
Adjudant-chef AUWERS David SPV TIN X
Adjudant-chef BANCEL Rémi SPP VAL X
Sergent BASSET Mathieu SPP -SPV | MTL-PIE X
Infirmier Principal BEAUMONT Lucie SPV MTR X
Adjudant-chef BEGUIN Christophe SPV DIE X
Sergent BERNAT Caroline SPV VDD X
Sergent-chef BIDOT Priscillien SPP VAL X
Lieutenant BLACHON Yoann SPV SUD X
Adjudant-chef BOIRA LEBRETTON Emmanuel SPP - SPV | ROM - LOR X
Lieutenant BOMPARD Damien SPV BDX X
Adjudant-chef BONNET Sylvain SPP -SPV | VAL-MTV X
Adjudant-chef BOURDOUX Yannick SPP MTL X Lieutenant BOUZIGUES Gérard SPV TUL X Adjudant-chef BRESSE Nicolas SPP -SPV | VAL -SUZ X Adjudant BRIER Julien SPV SVL X Sergent BROSILLE Emmanuelle SPV SJL X Commandant BRUN Raphaël SPV CHG X Adjudant BRUN Thomas SPP SMV X Lieutenant BRUYERE Cédric SPV GRN X Adjudant-chef BURLET David SPP - SPV PIE - SRA X
Sergent-chef CARROUEE Charlotte SPP - SPV |! MTL-LBM X
Sergent-chef CASSANY Aurélien SPP VAL X
Adjudant CATHENOZ Johann SPP - SPV | MTE-VDE X
Adjudant CATIL Maxence SPV SRA X
Adjudant-chef CHALIER Virginie SPP SMV X
Capitaine CHAPELLE Frédéric SPP DDS X
Adjudant CHAPET Eric SPP - SPV | ROM - DDS X
Sergent-chef CHAPPON Pauline SPV GRN X
Adjudant-chef CHARRIER Sébastien SPP - SPV | MTL -AMA X
Adjudant CHARVIN Xavier SPV RVE X
Adjudant-chef CHAZE Jonathan SPP VAL X
Lieutenant CHESNET Jean-Marc SPV TIN X
Adjudant-chef CHIFFLET Fabien SPP ROM X
Adjudant-chef CHIROSSEL Florian SPP - SPV | MTL-CHB X
Adjudant-chef CINI Bernard SPP VDD X
Capitaine COIRO Germinal SPP SMV X
Sergent COLOMB Nicolas SPP -SPV | MTL-LVN X Adjudant-chef COMBAT Alexandre SPV PIE X Adjudant-chef COMMANDOUX Tony SPP - SPV | ROM - LGS X Adjudant-chef CORREARD Julien SPP - SPV | ROM - BMV X Adjudant-chef COTENCEAU Sylvain SPP PIE X Adjudant-chef COUIX Laurent SPV VLE X Caporal-chef CROZE Driss SPP - SPV | SMV-CTL X
Caporal-chef DARBOUSSET Guillaume SPP VAL X
Adjudant-chef DE GRENIER DE LATOUR Joël SPP - SPV | VAL -CHB X
Sergent DEBAYLE Joël SPP - SPV | SMV-LVN X
Adjudant-chef DELBES Christine SPV NYO X
Adjudant-chef DELETRAZ Julie SPP PIE X
Sergent-chef DELOR David SPP - SPV TIN -TIN X
Sergent-chef DESMURS Gilles SPP SMV X
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26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2025-12-11-00015 - ARRETE PORTANT LISTE D'APTITUDE DES SPECIALISTES FORMES A L'ENCADREMENT DES ACTIVITES DE FORMATION ET DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES DES 67 Spécialité formation et
développement des
Grade NOM Prénom Statut | Affectation compétences
COFOR | FORACC | ACCPRO
Sergent-chef DESPREZ Cyril SPP ROM X
Lieutenant 1° classe | DEVIS Baptiste SPP - SPV | DDS - DDS X
Adjudant-chef DEVRED Thierry SPP -SPV |! MTL-VDH X
Adjudant-chef Di GIACOMO Florian SPP SMV X
Sergent DIDIER Hugo SPP VAL X
Lieutenant DORILLE Fabrice SPV GRA X
Sergent-chef DOVAL Laurent SPP - SPV | SMV - AMA X
Adjudant DUBOIS Martin SPP - SPV | ROM - SNZ X
Adjudant DUCHENE Julien SPP SMV X
Sergent-chef DYE Florent SPP - SPV | VAL -MTV X
Adjudant-chef ECUVILLON Olivier SPP - SPV MTL-MTL X
Sergent-chef ESTELLE Sandrine SPV CHD X
Sergent ETIMBRE Julie SPP - SPV | MTL-LGA X
Adjudant-chef EYQUEM Benoît SPV RVE X
Adjudant-chef FAUCHER Franck SPP - SPV | MTL-DLT X
Adjudant-chef FEREIRE Benoît SPV ANR X
Commandant FERREROQ Thierry SPP DDS X
Sergent-chef FOI Anthony SPP -SPV | SPL-SPL X
Sergent-chef GAILLARD Cyril SPP SMV X
Sergent-chef GAILLARD Cyril SPP VAL X
Lieutenant GAMBA Eric SPV SZT X
Adjudant-chef GARAIX Aurore SPP VDD X
Adjudant-chef GARAVEL-VEROLLET Stéphane SPP ROM X
Adjudant-chef GARCIA Sébastien SPV SZT X
Adjudant-chef GAU Julien SPV SPL X
Lieutenant 1° classe | GAULTIER Gilles SPP SMV X
Lieutenant GAUTHIER Loïc SPV SED X
Adjudant GAYE Jean-Louis SPV MTB X Caporal GAYTE Mickaël SPP - SPV | VAL -RBN X Adjudant GENSEL Mickaël SPP SMV X Sergent-chef GERENTE-PAQUET Matthieu SPP DDS X Lieutenant 1° classe GERMANO CARREIRA Acacio SPP DDS X Lieutenant 2° classe | GIRARD Damien SPP TIN X Caporal-chef GISCLON Damien SPP SMV X Adjudant-chef GONCALVES Anthony SPV SVL X Adjudant-chef GONDRAS Cindy SPV RVE X
Lieutenant-colonel GONSOLIN Michael SPP DDS X
Sergent-chef GRIFFON Christophe SPP - SPV | SMV -CZG X
Adjudant-chef GURY Loïc SPV SLC X
Adjudant-chef HALLAIS Guillaume SPP SMV X
Lieutenant 2° classe | HILAIRE Julien SPP DDS X
Infirmier Principal HIRECH Mehdi SPV SZT X
Lieutenant JOTTEUR Daniel SPV LBM X
Adjudant-chef JOTTEUR Pauline SPV LBM X
Adjudant-chef JOUANNIGOT Yannick SPP VAL X
Sergent-chef JULIEN Jérôme SPV SUZ X
Adjudant-chef JULLIEN-HADII Saïda SPV SLC X
Adjudant-chef LAMANDE David SPV VDD X
Adjudant LATACZ Yann SPV AMA X
Adjudant LATTARD Guillaume SPV BDX X
Lieutenant 1° classe | LATTIER Frédéric SPP DDS X
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26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2025-12-11-00015 - ARRETE PORTANT LISTE D'APTITUDE DES SPECIALISTES FORMES A L'ENCADREMENT DES ACTIVITES DE FORMATION ET DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES DES 68 Spécialité formation et
développement des
Grade NOM Prénom Statut | Affectation compétences
COFOR | FORACC | ACCPRO
Adjudant LEDUC Lilian SPP - SPV | NYO - NYO X
Lieutenant 1° classe | LEGIN Alain SPP DDS X
Adjudant-chef LELIEVRE Bruno SPV BFG X
Sergent-chef LESECHE Ludovic SPP - SPV | DDS - BBE X
Adjudant-chef LETOVANEC Christian SPP - SPV | SMV - DDS X
Expert LOMBERGET Frédéric SPV LCV X
Adjudant-chef MABILON Harmony SPV MLD X
Sergent MAGNON Aurore SPV BDX X
Sergent-chef MAITRE Séverine SPV MLD X
Adjudant MALOSSANNE Alexis SPV CTL X
Lieutenant MANIN Fabrice SPV ANR X
Sergent-chef MARCE Ludivine SPV ROM X
Caporal-chef MARCILLY Florian SPP -SPV | VAL -BDX X
Adjudant-chef MARTIN Emmanuel SPV VDH X
Lieutenant MARTIN Eric SPV MTL X
Lieutenant 2° classe | MARTINAND Olivier SPP - SPV | DDS - LOR X
Sergent MARTINELLI Brice SPP MTL X
Lieutenant-colonel MAURIN Benoit SPP DDS X
Adjudant-chef MAURIN David SPP ROM X Lieutenant MEFFRE Philippe SPV NYO X Lieutenante 2° classe | MERLE Anaïs SPP DDS X Adjudant MICOUD Julien SPV CHG X Caporal-chef MIGNOT Yann SPP DDS X Adjudant-chef MOLINA Fabrice SPV DDS X Sergent MORETTA Mario SPV BUI X Adjudant-chef MORIN Olivier SPV SPL X Adjudant-chef MOUILLIERE Matthieu SPP - SPV NYO - BUI X
Adjudant-chef MOULIN Fabrice SPP - SPV | MTL-GRA X
Caporal MOULIN Thildy SPV LUN X
Capitaine MOURALIS Nicolas SPP ROM X
Adjudant-chef NEVIERE Eric SPV PIE X
Caporal-chef NGUYEN Kévin SPP ROM X
Adjudant-chef NICOLAS Franck SPP -SPV | ROM-TIN X
Adjudant-chef PADILLA Yann SPP - SPV NYO - MIB X
Sergent-chef PAGNIER Maxime SPP TIN X
Sergent-chef PALISSE Nicolas SPP DDS X
Adjudant PALIX Jérémy SPP MTL X
Adjudant-chef PELE Arnaud SPP SPL X Sergent-chef PEREZ Manuel SPP - SPV | VAL -CHG X Commandant PEREZ Philippe SPV BFG X Adjudant PERRAL Christophe SPP - SPV | SMV-PLV X Sergent-chef PETIBON Elodie SPV ATV X Sergent PETIT Karine SPV LGS X Lieutenant 2° classe PETITJEAN Bruno SPP - SPV | DDS - MTL X Lieutenant PEYRARD Maxime SPV LVN X Adjudant-chef PEYROT Caroline SPP - SPV | MTL-MTE X Adjudant-chef PLAN Christophe SPP VAL X
Commandant PONS Stéphane SPP MTL X
Lieutenant-colonel PRADON Alain SPP SUD X
Adjudant-chef PRADON-DALBOUSSIERE Emilie SPP - SPV | DDS - MED X
Adjudant PRESTAL Alexandre SPP DDS X
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26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2025-12-11-00015 - ARRETE PORTANT LISTE D'APTITUDE DES SPECIALISTES FORMES A L'ENCADREMENT DES ACTIVITES DE FORMATION ET DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES DES 69 Spécialité formation et
développement des
Grade NOM Prénom Statut | Affectation compétences
COFOR | FORACC | ACCPRO
Sergent PRUDHON Sophie SPV SPL X
Lieutenant RAILLON David SPV VDD X
Infirmier RAYMOND Loïc-Anthony SPP - SPV | DDS - LVN X
Adjudant-chef REBENDENNE Stéphane SPV TIN X
Adjudant-chef REBOUL Emmanuel SPV SZT X
Capitaine REBOUL Nicolas SPV VDE X
Adjudant REGAL Julian SPP - SPV | DDS - SVL X
Adjudant-chef REVOUY Nicolas SPP - SPV | DDS - BCL X
Lieutenant 2° classe REYMOND Yannick SPP - SPV | DDS - LOR X
Sergent REYNAUD Jean SPV SUZ X
Infirmier Principal REYNAUD Julia SPV VDD X
Adjudant REYNAUD Stéphane SPV MTL X
Sergent-chef REYNAUD Vincent SPV BMV X
Lieutenant 2° classe RICHAUD Fabien SPP -SPV | MTL-ETL X
Sergent-chef ROCHE Cynthia SPV RVE X
Adjudant-chef ROCHETTE Damien SPP SMV X
Capitaine ROUSSEL Stéphane SPV VDD X
Adjudant-chef ROZIER Valentin SPV CHG X
Adjudant-chef RUIZ Anthony SPP ROM X
Lieutenant 1° classe | SAADI Karim SPP VAL X
Adjudant-chef SALCINES-CABEZAS Alain SPV SUZ X
Adjudant-chef SALLES Sébastien SPP VAL X
Adjudant-chef SARLES Jérôme SPP DDS X
Adjudant SERMENT Sandrine SPV VDP X
Adjudant-chef SEUX Gabriel SPP - SPV | VAL-MTV X
Adjudant-chef SORET Franck SPP TIN X
Capitaine TARANTOLA Séraphin SPP - SPV | ROM - DDS X
Adjudant TORRESAN Kévin SPV SRA X
Adjudant-chef TREVISAN Franck SPV TLN X
Adjudant-chef VALETTE Didier SPP MTL X
Sergent VAN DE GEUCHTE Rémi SPP DDS X
Adjudant-chef VAN HERREMEGE Raphaël SPP VAL X
Adjudant VASCHALDE lvan SPP - SPV | PIE -LGA X
Lieutenant 2° classe VAUDORNE Raphaël SPP - SPV | NYO -NYO X
Lieutenant hors classe | VENET Nicolas SPP DDS X
Adjudant VERRIER Fabrice SPP MTL X
Adjudant-chef VIALETTE Jérôme SPV SVL X
Adjudant-chef VIDAL Grégory SPV BER X
Adjudant-chef VINCENT Audrey SPV VDE X
Sergent AGNIEL Jean-Baptiste SPV TLN X
Adjudant-chef ALEXANDRE Jérôme SPV VDE X
Caporal-chef ALLOIX Quentin SPP - SPV | SMV -BBE X
Adjudant-chef AMBROSSE Benjamin SPP DDS X
Sergent AMDIDOUCHE Anthony SPV LOR X
Adjudant AMMARI Régis SPP - SPV | ROM - DDS X
Capitaine ANOLADA DE COLOMBE SPP CEN X Adjudant-chef ANSELME Kevin SPV LBM X Adjudant ANTONI Nicolas SPV VDD X Sergent ARNAL Jérôme SPP -SPV | MIL-SPL X Sergent ARNAUD Dorian SPV BDX X
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26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2025-12-11-00015 - ARRETE PORTANT LISTE D'APTITUDE DES SPECIALISTES FORMES A L'ENCADREMENT DES ACTIVITES DE FORMATION ET DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES DES 70 Spécialité formation et
développement des
Grade NOM Prénom Statut | Affectation compétences
COFOR | FORACC | ACCPRO
Caporal-chef ARNAUD Gabin SPV BCL X
Adjudant-chef ARNAUD Jean-Yves SPP -SPV | MTE-SZT X
Lieutenant ARNAUDON Nicolas SPV SVL X
Adjudant-chef ASTIER Franck SPV LOR X
Infirmier-Chef ASTIER Marielle SPV DDS X
Caporal AUBANEL-EHRMANTRAUT Jessica SPP ROM X
Adjudant-chef AUBENAS William SPV VDE X
Sergent-chef AUBERT Frédéric SPV SPL X
Infirmier Principal AUBERY Magali SPV SUD X
Caporail AZOR Alexis SPP - SPV | ROM - SMV X
Adjudant BARAL Manon SPV SZT X
Adjudant BARDE Anthony SPV CHB X
Sapeur de 1° classe BARNOUIN Vanda SPV SJL X
Caporal-chef BARRE Antoine SPV VLE X
Adjudant-chef BASSET Philippe SPV LVN X
Sapeur de 1° classe | BATIN Nathan SPV GRN X
Adjudant-chef BAULIER Stéphane SPP - SPV | DDS - CHB X
Capitaine BAZZOLI Sébastien SPV SJR X
Lieutenant-colonel BEAUJOLIN David SPP NOR X
Adjudant-chef BEAUMONT Alexandre SPP - SPV | MTL -NYO X
Caporal BEAUVAL Marie SPV RAY X
Infirmier Principal BEC Catherine SPV DDS X
Adjudant-chef BECAMEL Bruno SPV BDX X
Sergent BECHE Michael SPP - SPV | MTL -VDE X
Adjudant-chef BECHERAS Bruno SPV SVL X
Adjudant-chef BEGOT Ophélie SPV SRA X
Adjudant BEGOT Sylvie SPV SRA X
Caporal BELIN Quentin SPP VAL X
Sergent-chef BELOTTI Ludivine SPV TUL X
Adjudant-chef BENFETTOUME Lakhdar SPP - SPV | MTL-MTL X
Adjudant-chef BENISTANT Stéphane SPV CHB X
Sergent-chef BENOIT Jean SPV MTR X
Sergent-chef BENOIT Yoann SPP ROM X
Adiudant-chef BERBAIN Kévin SPV ETL X
Adjudant BERGE Christophe SPV DET X
Adjudant-chef BERNARD Olivier SPV BBE X
Adjudant-chef BERTHIER Jérôme SPV ROM X
Adjudant-chef BERTRAND Fabrice SPV RVE X
Adjudant-chef BESCHE Cyrille SPP SMV X
Adjudant-chef BESSON Sandrine SPV MTL X
Adjudant-chef BETIRAC Romain SPV ETL X
Lieutenant BIASINI Patrick SPV PIE X
Caporal BIEDRON Maxime SPP - SPV | SMV - MAR X
Caporal BIOUD Thomas SPV ETL X
Caporal BISCHOFF Boris SPP ROM X
Adjudant-chef BLACHON Frédéric SPP ROM X
Adjudant-chef BLANC Florent SPP - SPV | SMV - GRA X
Sergent-chef BLANCHARD Fabien SPV VDH X
Adjudant-chef BLANCHARD Julien SPV ANR X
Lieutenant 1° classe | BLARD Paul SPP DDS X
Adjudant-chef BODET Jacques SPV PIE X
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26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2025-12-11-00015 - ARRETE PORTANT LISTE D'APTITUDE DES SPECIALISTES FORMES A L'ENCADREMENT DES ACTIVITES DE FORMATION ET DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES DES 71 Spécialité formation et
développement des
Grade NOM Prénom Statut | Affectation compétences
COFOR | FORACC | ACCPRO
Caporal BOISIER Lucie SPV VAL X
Sergent-chef BONHOMME Florent SPP - SPV | VAL -MTR X
Sergent BONIN Florian SPV SVL X
Caporal BONIN Kévin SPP - SPV | ROM - CHG X
Sergent BONIN Yannis SPV HTV X
Adjudant-chef BONNETON Jérôme SPV SRA X
Caporal-chef BONNIFACY Sonia SPV DLT X
Sapeur de 1° classe | BONTRON Thibault SPV VAX X
Caporal BOUCHER Boris SPV VDH X
Adjudant-chef BOUDILLON Cyril SPV SVL X
Caporal-chef BOUKHECHBEN Andy SPP DDS X
Sergent-chef BOURGAT Jérôme SPP - SPV | ROM - CZG X
Caporal BOURGOING Jean-Hubert SPP - SPV | ROM - BMV X
Caporal-chef BOURRET François SPV SUZ X
Caporal-chef BOURSEAU Jérôme SPP ROM X
Adjudant-chef BOUVIER Guillaume SPV CHG X
Adjudant-chef BOUVIER Rémy SPV SVL X
Sergent-chef BOUVIER Yoann SPP ROM X
Caporal-chef BOVET David SPP SMV X
Sergent BRASLERET Alexandre SPV SOU X
Adjudant-chef BREA Olivier SPV HTV X
Sergent-chef BRESSE Guillaume SPP -SPV | VAL-SUZ X
Adjudant-chef BRIGUET Stéphane SPV SMV X
Adjudant-chef BRINGUIER Guillaume SPV GRN X
Sergent BRISTOT Rudy SPV HTV X
Adjudant-chef BROC Fabrice SPV LUN X
Sergent BROSILLE Nicky SPP - SPV | SMV-CZG X
Adjudant-chef BROUILLET Davina SPV MOL X
Adjudant-chef BROUILLET Sylvain SPV MOL X
Adjudant-chef BURAIS Jean-Michel SPV BBE X
Sergent-chef CABRAL Rémy SPP - SPV | VDD -BBE X
Infirmier CADARIO Louise SPV AMA X
Adjudant-chef CAÏLLIE Thomas SPV SPL X
Adjudant-chef CALABRO Thomas SPV LGS X
Sergent CASABIANCA Jean-baptiste SPV PIE X
Lieutenant-colonel CASSIGNOL Philippe SPV DDS X
Caporal CAUDY Julien SPV CZG X
Caporal-chef CERDAN Yann SPV VAX X
Adjudant-chef CHAIX Renaud SPV CHD X
Sergent-chef CHALIGIO Marine SPV SZT X
Caporal-chef CHAMBERT Axel SPV NYO X
Adjudant-chef CHANAS Ingrid SPV SMV X
Adjudant-chef CHANCRIN Enrick SPV HTV X
Caporal CHAPUIS Pauline SPV VAL X
Sergent-chef CHAPUT Anthony SPV BBE X
Sergent-chef CHARBONNAUD Maxime SPV VDD X
Infirmier CHARBONNIER Cindy SPV TLN X
Adjudant-chef CHAREYRE Christophe SPP ROM X
Sergent CHAREYRE Nicolas SPV PIE X
Sergent-chef CHARNOT Jérémy SPP ROM X
Lieutenant CHASTAING Pierre SPV RAY X
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26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2025-12-11-00015 - ARRETE PORTANT LISTE D'APTITUDE DES SPECIALISTES FORMES A L'ENCADREMENT DES ACTIVITES DE FORMATION ET DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES DES 72 Spécialité formation et
développement des
Grade NOM Prénom Statut Affectation compétences
COFOR | FORACC | ACCPRO
Caporal CHAUDIER Jordan SPP ROM X
Adjudant-chef CHAUMONT Christophe SPP ROM X
Capitaine CHAUTANT Thierry SPV SRA X
Adjudant-chef CHAUVET Adrien SPV AMA X
Adjudant-chef CHAVAROT Mathieu SPV VDD X
Sergent-chef CHIROL Nelcy SPV AMA X
Adjudant-chef CHIROL Olivier SPV AMA X
Adjudant-chef CHIROUZES Frédéric SPV CTL X
Sapeur de 1° classe | CIAPPONI Jérôme SPV SMV X
Infirmier Principal CITTERIO Claire SPV VAL X
Adjudant-chef CIVAELERI Florent SPV CHD X
Sergent-chef CIVET Raphaël SPP - SPV | DDS - MAR X
Adjudant-chef CLEMENT Patrice SPV SPL X
Sergent-chef CLERMONT Nicolas SPV SRA X
infirmier-Chef CLOT Amandine SPV SJR X
Sergent COLOMBANI Brice SPP - SPV | MTL-CHB X
Sergent-chef CONSTANT Yoan SPV SPL X
Adjudant-chef CONTASSOT-VIVIER Laurent SPP DDS X
Adjudant-chef CONTE Jérôme SPV VDE X
Sergent-chef COSTE Nicolas SPV SLC X
Adjudant-chef COUCHON Thierry SPV TIN X
Adjudant-chef COUIX Matthieu SPV SRA X
Sergent COURTHIAL Sébastien SPV SRA X
Sergent-chef COUSIN Damien SPV VDH X
Vétérinaire Cmd COUSSEDIERE Marie SPV BBE X
Adjudant-chef DA SILVA André SPV LOR X
Lieutenant D'ADDARIO Eric SPV LCV X
Caporal-chef DALLARD Thomas SPV PLV X
Lieutenant D'AMATO Joël SPV NYO X
Sergent D'AMATO Stéphanie SPV NYO X
Capitaine DAMEY Thierry SPV BMV X
Lieutenant DAVIN Stéphane SPV TUL X
Sergent-chef DE LA TORRE Anthony SPV VAL X
Lieutenant DE MAAT Brice SPV CEN X
Commandant DE MOURA Patrick SPP DDS X
Adjudant-chef DE PEDRO Yvan SPV SJR X
Sergent-chef DE RANCOURT DE MIMER Ines SPV SLN X
Sergent-chef DE SAINT JEAN Bastien SPP - SPV | SMV-ETL X
Adjudant-chef DE TAXIS DU POET Arnaud SPV MIB X
Adjudant-chef DECORME Patrick SPV BCL X
Lieutenant DECOTTEGNIE Gérald SPV SRA X
Sergent-chef DEFOUR Elie SPV ANR X
Lieutenant DELBES Jonathan SPV TLN X
Adjudant DELDICQUE Yoann SPV TIN X
Adjudant-chef DELHOMME Yves SPP VAL X
Caporal DENYS Julien SPP - SPV | VAL - VDH X
Caporal-chef DESATY Damien SPP - SPV | MTL-NYO X
Infirmier Principal DESFONDS Morgane SPV SJR X
Caporal DESHAIES Karine SPV LMC X
Sergent DESINGLE Antony SPP SPL X
Commandant DESPINASSE Aurélie SPP DDS X
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26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2025-12-11-00015 - ARRETE PORTANT LISTE D'APTITUDE DES SPECIALISTES FORMES A L'ENCADREMENT DES ACTIVITES DE FORMATION ET DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES DES 73 Spécialité formation et
développement des
Grade NOM Prénom Statut Affectation compétences
COFOR | FORACC | ACCPRO
Caporal-chef DESPORTES Emilie SPV ANR X
Adjudant-chef DESPREZ Cyril SPV GRA X
Sergent DEYRIEUX Nicolas SPV RVE X
Adjudant-chef DIDIER Ludovic SPV LGA X
Adjudant-chef DIJOUX Jean-Luc SPV RVE X
Sergent DINEUR Stéphane SPV LUS X
Sergent DONNART Kévin SPP - SPV | MTL -VDE X
Sergent DOYETTE Michaël SPV TIN X
Caporal DROUOT Théo SPP SMV X
Adjudant-chef DRUEZ Michaël SPV LMC X
Adjudant-chef DUBOIS Grégory SPV ANR X
Caporal DUBOIS Jérôme SPV SOU X
Adjudant DUBOIS Romain SPV GRN X
infirmier DUCHEMIN BRUNEEL Chloé SPV NYO X
Sergent DUFAUD Thomas SPP SMV X
Adjudant-chef DUMAS David SPV PIE X
Sergent DUMAS Denis SPP SMV X
Adjudant-chef DUPONT Rémy SPV SVL X
Adjudant-chef DUPUY Cyrille SPV SZT X
Adjudant-chef DURAN Mickaël SPV ANR X
Caporal DURAND Arslan SPP - SPV | ROM - SMV X
Adjudant-chef DURAND Vallène SPV RAY X
Sergent-chef DURGNAT Laurent SPV DLT X
Sergent-chef DURRET Michel SPV LBM X
Sergent DUVOURDY Francis SPV SZT X
Sergent EL BAKRI Abdennajah SPV MIB X
Sergent EL MESSAOUDI Nabil SPV NYO X
Sapeur de 1° classe | EL TOWAYER Alexandre SPV VAL X
Adjudant-chef EYNARD Jean-Michel SPV BER X
Adjudant-chef EYNARD Laurent SPV BER X
Adjudant-chef FABBRI Michaël SPV CZG X
Caporal-chef FALLAIS Ludovic SPV LMC X
Adjudant-chef FARNIER Guillaume SPP SMV X
Adjudant-chef FAURE Frédéric SPV VDP X
Sergent FAUST Gahitan SPV VLE X
Caporal-chef FAYARD Romain SPV NYO X
Sergent FAYE Ludovic SPP SMV X
Sergent FEREYRE Romain SPV BCL X
Adjudant-chef FERRANTE Ludovic SPV VLE X
Capitaine FERREOL Christophe SPV DIE X
Adjudant-chef FERRER Anthony SPV TUL X
Adjudant FEYDEL Roland SPV LGS X
Infirmier-Chef FICHOT Delphine SPV CHB X
Adjudant-chef FIERE Aurore SPP SMV X
Capitaine FIESS Jean-Christoph SPV BER X
Caporal FIKAS Julien SPP ROM X
Sergent-chef FOMBONNE Julien SPP SMV X
Sapeur de 1° classe | FOMEL Caroline SPV SLN X
Sergent-chef FRANCOIS Stephane SPP VAL X
Lieutenant FREL Jérémie SPV VAX X
Sergent FREL Samuel SPV VAX X
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26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2025-12-11-00015 - ARRETE PORTANT LISTE D'APTITUDE DES SPECIALISTES FORMES A L'ENCADREMENT DES ACTIVITES DE FORMATION ET DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES DES 74 Spécialité formation et
développement des
Grade NOM Prénom Statut Affectation compétences
COFOR | FORACC | ACCPRO
Sergent-chef GACHON Didier SPV LCV X
Lieutenant GARO Sylvain SPV VDH X
Adjudant-chef GATHIER Thibault SPV BMV X
Caporal-chef GAUCHER Doriane SPV TIN X
Sergent GAUTHIER Sabrina SPV SED X
Adjudant-chef GAYTE Julien SPV MTR X
Sergent GAYTE Mélissa SPV RBN X
Caporal GENDRON Fanny SPP VAL X
Adjudant GENTE Gregory SPP MTL X
Sergent GIBERT Marie SPP - SPV | DDS - LOR X
Sergent-chef GIBOUX Tiphanie SPV VDD X
Adjudant-chef GILLEROND Frédéric SPV LVUN X
Sergent-chef GIRARD Maximilien SPV SED X
Caporal-chef GIRAUD Antoine SPV CHB X
Sergent-chef GIRAUD Florent SPV MIB X
Sergent-chef GIRY Jean-Pierre SPV DDS X
Adjudant-chef GIRY Loïc SPV VDP X
Sapeur de 1° classe GODO Sophie SPV VLE X
Sergent-chef GOURDY Florent SPP NYO X
Sergent GOURJON Lauriane SPV SED X
Capitaine GRANDPIERRE Emilie SPP SMV X
Adjudant-chef GREFFE Frédéric SPP DDS X
Capitaine GRIMAND Christophe SPV VDH X
Infirmier-Chef GRINGET David SPV ANR X
Sergent GRONLIER Kévyn SPV GRA X
Expert GROULLIER Michel SPV DDS X
Capitaine GUAYMARD Fabrice SPP DDS X
Infirmier GUIGUES Camille SPV S2T X
Adjudant GUIGUET Christophe SPP SMV X
Sapeur de 1° classe GUILLAUME Annick SPV BMV X
Lieutenant GUILLAUME Vincent SPV LMC X
Sergent GUYON Florian SPV SLC X
Adjudant-chef GUYOT Yvan SPP ROM X
Adjudant-chef GUZMAN Stéphanie SPV LGA X
Sergent HANIQUE Thibault SPV ANR X
Sergent HARINCK Cyrille SPV BFG X
Sergent-chef HEBERT Laëtitia SPV LGA X
Sergent-chef HERITIER Mickaël SPP -SPV | VAL -AMA X
Lieutenant-colonel RERITIER Nicolas SPP DDS X
Adjudant-chef HERVE Antony SPP SMV X
Adjudant-chef HEYMES Serge SPV SPL X
Sergent-chef HIEL-REY Anthony SPP DDS X
Lieutenant HILAIRE Vincent SPV CHB X
Adjudant-chef HODOT Valentin SPV CHB X
Caporal HORTION Adeline SPV DLT X
Adjudant-chef HOURBLAIN Aurélien SPV BBE X
Adjudant-chef HOURS Sébastien SPP ROM X
Caporal-chef HUDE Johan SPP MTE X
Adjudant-chef HUERTAS RUIZ Stéphane SPV ROM X
Lieutenant 1° classe | IZART Juliette SPP DDS X
Sergent-chef JANVIER Claire SPV TIN X
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26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2025-12-11-00015 - ARRETE PORTANT LISTE D'APTITUDE DES SPECIALISTES FORMES A L'ENCADREMENT DES ACTIVITES DE FORMATION ET DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES DES 75 Spécialité formation et
développement des
Grade NOM Prénom Statut Affectation compétences
COFOR | FORACC | ACCPRO
Caporal JEANSELME Logan SPV VAL X
Adjudant-chef JEUNOT Thierry SPV BCL X
Sergent JOLIVEL Solène SPP DDS X
Caporal JOOS Nicolas SPV MTL X
Lieutenant JOVE Bruno SPV NYO X
Adjudant-chef JULIAN Baptiste SPV MOL X
Caporal-chef JUTGE Baptiste SPV NYO X
Lieutenant KOSOLOSKY Julien SPV SIJR X
Sergent LAFAURY Marie-Laure SPV CHG X
Adjudant-chef LAFFONT Cédric SPV CTL X
Caporal-chef LAFONT Aurélien SPP MTL X
Sergent-chef LAGIER Hugo SPP - SPV ! VAL -NYO X
Sergent LAGUNA Stéphanie SPV CHB X
Lieutenant-colonel LAMADE Jean-Pierre SPP CEN X
Adjudant-chef LAMBEAU Wilfrid SPP VAL X
Lieutenant LANDENWETSCH Luc SPV BER X
Adjudant-chef LARNAUD Jonathan SPV VDH X
Adjudant-chef LAURENT Emilie SPP MTL X
Adjudant-chef LAVASTRE Cécil SPP MTL X
Sergent LAVASTRE Valentin SPP PIE X
Sergent LE CASTREC Guillaume SPP SMV X
Caporal-chef LE PAPE Florent SPP - SPV | MTE-SPL X
Adjudant-chef LEGER Amaury SPV HTV X
Caporal LEGRAND Martin SPV HTV X
Sergent-chef LEPAGE Benjamin SPV CHB X
Lieutenant hors classe | LEPESTEUR Christophe SPP - SPV | DDS - NYO X
Lieutenant 1° classe | LEPOT Jérémy SPP ROM X
Adjudant-chef LEROUX Eric SPP MTL X
Lieutenant LEYRIT David SPV VDP X
Capitaine LHUILLIER Salomé SPV CHD X
Caporal LINOSSIER Thibaut SPP - SPV | ROM -BBBE X
Lieutenant LIOTAUD Jean-Yves SPV SJL X
Sergent-chef LORIOT Fabrice SPV VDH X
Adjudant LUCAS Arnaud SPV VDH X
Sergent-chef MAGNET Luc SPV SZT X
Commandant MAILLO Ludovic SPP - SPV | DDS - CEN X
Caporal-chef MAÏRET Cassandra SPV MTR X
Caporal-chef MALOSSE Anthony SPP-SPV | SMV-TIN X
Adjudant-chef MALOT Stéphane SPV VAL X
Caporal-chef MANCHE Orlane SPV PIE X
Adjudant-chef MARIN Yves SPV LGA X
Sergent MARIUSSE Coraline SPV LOR X
Lieutenant MARTIN Laurent SPV LOR X
Caporal MARTIN Lucas SPP - SPV | MTL -BFG X
Sergent MARTIN Teddy SPV RVE X
Lieutenant MARTIN Vincent SPV S2T X
Sergent-chef MARTINEZ Marc SPV BCL X
Infirmier Principal MAS Antoine SPV SJR X
Adjudant-chef MASIA Nicolas SPV RVE X
Adjudant-chef MASSELOT Stéphan SPP ROM X
Adjudant MATHON Patrice SPV HTV X
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26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2025-12-11-00015 - ARRETE PORTANT LISTE D'APTITUDE DES SPECIALISTES FORMES A L'ENCADREMENT DES ACTIVITES DE FORMATION ET DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES DES 76 Spécialité formation et
développement des
Grade NOM Prénom Statut Affectation compétences
COFOR | FORACC | ACCPRO
Adjudant-chef MAURIN Delphine SPV TIN X
Adjudant-chef MAYET Virginie SPV VDD X
Sergent-chef MEILLE Christophe SPV SUR X
Caporal-chef MEILLE Melvin SPV SJR X
Infirmier MERINDOL Manon SPV PIE X
Adjudant-chef MEYRAND Stéphane SPP ROM X
Adjudant-chef MIACHON Joris SPV VLE X
Infirmier MICHEL Julie SPV VDD X
Adjudant-chef MICHON Emmanuel SPV TIN X
Adjudant MICOUD Christophe SPV CHG X
Caporal-chef MILAN Antonin SPV HTV X
Infirmier Principal MILLET Frédérique SPV SUZ X
Adjudant-chef MILLET Simon SPV LUS X
Sergent-chef MILOUTINOVITCH Florian SPV ROM X
Adjudant-chef MINODIER Sylvain SPV CZG X
Adjudant-chef MIRABEL Patrice SPV CZG X
Adjudant-chef MISCHIS Pascal SPV SMV X
Sergent MOIROUD Alexandre SPV VAX X
Adjudant-chef MOLLIER Frédéric SPP SMV X
Adjudant-chef MONIER Christian SPV PIE X
Adjudant MONIER Eric SPV SZT X
Adjudant-chef MONIER Matthieu SPV VDP X
Capitaine MONTAGNE Eric SPP NOR X
Capitaine MONTAGNE Ludwig SPV SBV X
Commandant MONTEIRO Olivier SPP CEN X
Sergent-chef MONTEL Julien SPV LUN X
Sergent-chef MONTESINOS Antonin SPP MTL X
Adjudant-chef MONTEYREMARD Anthony SPV VDD X
Adjudant-chef MORE Pierre-Michel SPV MIB X
Adjudant MOREAU Andy SPP - SPV | DDS - ROM X
Adjudant MOREL Richard SPV BCL X
Lieutenant MORENAS Chantal SPV RMZ X
Caporal MORETTI Elodie SPV NYO X
Sergent-chef MORIN Kévin SPV CTL X
Adjudant-chef MORIN Sébastien SPP SMV X
Adjudant-chef MOUILLIERE Thomas SPV BUI X
Adjudant-chef MOZZICONACCI Michel SPV VDD X
Caporal-chef MURAT Cyril SPV SBV X
Infirmier Principal NARDY TRIQUET Nellie SPV MLD X
Adjudant-chef NESZTLER Guillaume SPV CHB X
Sergent-chef NEYRINCK Pauline SPV LMC X
Adjudant-chef NIVON Joëlle SPP DDS X
Lieutenant NOUGIER Michaël SPV PIE X
Adjudant-chef OLIVEIRA Damien SPV TUL X
Lieutenant OLIVIER Pascal SPV MTR X
Adjudant-chef OTHO Jean-Luc SPV PIE X
Sergent OUDOT-CANAFF Jehanne SPV BCL X
Sergent-chef PAQUE Hervé SPV BFG X
Capitaine PARADIS Christelle SPV ANR X
Lieutenant PASCAL Raphaël SPV HTV X
Adjudant-chef PEGERON Richard SPV CHG X
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26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2025-12-11-00015 - ARRETE PORTANT LISTE D'APTITUDE DES SPECIALISTES FORMES A L'ENCADREMENT DES ACTIVITES DE FORMATION ET DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES DES 77 Spécialité formation et
développement des
Grade NOM Prénom Statut Affectation compétences
COFOR | FORACC | ACCPRO
Adjudant PELLEGRIN Yoann SPV DUT X
Adjudant-chef PELLETIER Laurent SPP ROM X Adjudant-chef PENOT Eddy SPV TUL X Adjudant-chef PERARD Sébastien SPV BBE X Lieutenant 1° classe | PEREZ Joseph SPP DDS X Sergent PERLI Céline SPV BFG X Sergent PERMINGEAT Gaëlle SPV GRA X Adjudant-chef PERRETTE Patrice SPV SED X Lieutenant PESSINE Sébastien SPV DIE X Sergent PEYRARD Miriati SPV LUN X Caporai PEYROUX Maxime SPP - SPV | MTL -SRA X Caporal-chef PIAT Emerik SPP - SPV | SMV - GRA X Adjudant-chef PICHON Hervé SPV TIN X Lieutenant PINET Didier SPV SVL X Sergent-chef PINET Pierrick SPV SEN X Sergent PODDA Armel SPV VDP X Adjudant-chef POINAS Jérôme SPP VAL X
Sergent-chef POMARET Bastien SPP SMV X
Adjudant-chef PONTAL Jean-Marc SPV VAL X
Caporal PONTAL Jehan SPV CZG X
Adjudant-chef PRADON Nicolas SPP - SPV | VDD-ETL X
Lieutenant PRIEU Fabrice SPV VDP X
Adjudant PROLA Ludovic SPV VDE X
Sergent-chef PRUDHOMME Hervé SPV SRA X
Adjudant-chef PRUDHON Philippe SPV SPL X
Sergent QUENECH DE QUIVILLIC Sandrine SPV MTB X
Adjudant-chef QUERRE Bruno SPV VAL X
Adjudant-chef QUINTRE Thomas SPV MIB X
Caporal RAILLON Julien SPV SLN X
Adjudant RAILLON Ludovic SPV SOU X Capitaine RAMBAUD Jérôme SPV LCV X Caporal RAMON Fabrice SPV BCL X Adjudant-chef RAMPAL Alexandre SPV BCL X Adjudant-chef RANC Jean-Philippe SPV MTL X Adjudant-chef RAOUX Damien SPV SZT X Capitaine RAVE Philippe SPV CEN X Adjudant-chef RECOURAS-MASSAQUANT Brice SPP - SPV | ROM - CHB X Adjudant-chef REDOLFI FAGARA Ludovic SPP ROM X
Adjudant-chef REILLE Alain SPP VAL X
Adjudant-chef REY Vincent SPP MTL X
Sergent-chef REYNAUD Isabelle SPV SNZ X
Caporal REYNAUD Maxime SPV PIE X
Lieutenant REYNIER Alain SPV MIB X
Adjudant-chef RIBOULET Hervé SPV MIB X
Adjudant-chef RICARD Ludovic SPV MTL X
Infirmier Principal RICHAUD Florian SPV LGS X
Adjudant-chef RIEUSSET Romuald SPV LOR X
Adjudant-chef RIGAUD Sébastien SPV BFG X
Sergent-chef RIOUX Benoit SPP VAL X Sergent-chef RIVIER Loïc SPV SJR X Caporal RIVOIRE Cédric SPV ROM X
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26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2025-12-11-00015 - ARRETE PORTANT LISTE D'APTITUDE DES SPECIALISTES FORMES A L'ENCADREMENT DES ACTIVITES DE FORMATION ET DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES DES 78 Spécialité formation et
développement des
Grade NOM Prénom Statut Affectation compétences
COFOR | FORACC | ACCPRO
Sergent-chef ROBEJEAN André SPV TIN X
Lieutenant ROBERT Samuel SPV BCL X
Lieutenant ROCHE Patrick SPV VDH X
Caporal RODILLON-DUMAS Annick SPV CHG X
Sergent-chef ROMANET Gaël SPV VDD X
Adjudant-chef ROUANET Renaud SPP - SPV | ROM - LCV X
Sapeur de 1° classe ROUMEAS Jordan SPV SRA X
Sapeur de 1° classe ROUSSET Estelle SPV RVE X
Adjudant ROUSSET Thibaut SPV NYO X
Sergent-chef ROUVIER Stéphane SPP VDD X
Adjudant-chef ROUX Benjamin SPV PIE X
Infirmier-Chef ROUX Céline SPV VDD X
Adjudant-chef ROUX Frédéric SPV SJL X
Sergent-chef ROUX Jean-Baptiste SPP VAL X
Sergent-chef ROUX Quentin SPV SPL X
Adjudant ROY Sophie SPV VDP X
Adjudant-chef ROYET Eric SPV LBM X
Sergent ROZIER Marie SPV CHG X
Sergent ROZIER Nathan SPV CHG X
Sergent RUAT Fabrice SPV SME X
Adjudant-chef SABART Franck SPP SMV X
Adjudant-chef SABLAYROLLES Xavier SPV VDP X
Adjudant-chef SACILOTTO Laurent SPP SMV X
Adjudant-chef SAILLARD Sylvain SPV PIE X
Adjudant-chef SALADINO Eric SPP VAL X
Sergent-chef SALIN Olivier SPV RMZ X
Caporal SANSONE Maxime SPP ROM X
Sergent-chef SAPET Virginie SPV VDH X
Caporal SCHWOB Sabrina SPV SVL X
Caporal SERRE Pélagie SPV CHD X
Sergent-chef SERVAIS Guillaume SPP - SPV | DDS - DDS X
Adjudant-chef SERVIEN Romaric SPV CHG X
Sergent SEU Mathieu SPV MTL X
Lieutenant SIBEUD Eric SPV SJR X
Adjudant-chef SILVESTRE Pierre SPV LGS X
Adjudant SILVESTRE Romain SPV ATV X
Sergent SIMONELLI Jean SPV SRA X
Lieutenant SOREL Romain SPV HTV X
Sergent-chef SOUCHON Pierre SPV ROM X
Adjudant-chef SOUVIGNET David SPP SMV X
Adjudant-chef SPEZIA Grégory SPP SPL X
Adjudant SUBE Manon SPV HTV X Lieutenant TACI Laurent SPV RAY X Adjudant THERON Raphaël SPV BCL X Adjudant-chef THOMAS Patrick SPV CHG X Adjudant-chef THOMAS Sébastien SPV SRA X
Infirmier Principal THOMAS Sophie SPV TIN X
Sergent THOMAS Sullivan SPV VAL X
Caporal-chef THOMME Rodrigue SPV VDD X
Adjudant-chef TORRENT Denis SPV CZG X
Adjudant-chef TREILLE Frédéric SPP VAL X
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26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2025-12-11-00015 - ARRETE PORTANT LISTE D'APTITUDE DES SPECIALISTES FORMES A L'ENCADREMENT DES ACTIVITES DE FORMATION ET DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES DES 79 Spécialité formation et
développement des
Grade NOM Prénom Statut Affectation compétences
COFOR | FORACC | ACCPRO
Sergent-chef TRESCARTES Jean-François SPP VAL X
Adjudant-chef TRONVILLE Eric SPV VDD X
Adjudant-chef TRUCHET Alexandre SPV CZG X
Sergent-chef VAIANA Nathan SPP ROM X
Caporal VALCKER Antoni SPP - SPV | VAL-SZT X
Lieutenant VALETTE Stéphane SPV TIN X
Adjudant VALLA Benjamin SPV SPL X Lieutenant VALLENTIN Franck SPV VLE X Sergent VALLOS Aurélien SPP PIE X Adjudant-chef VANHULLE Lionel SPV SJL X Lieutenant VANONI Mathieu SPV CHD X Adijudant-chef VAUDAINE Yanick SPV TIN X Commandant VERNET Michaël SPP - SPV | DDS - BBE X Adjudant-chef VERNET Mickaël SPP MTL X Sergent VEYRET Fabien SPV ROM X Lieutenant VIALATTE Yaël SPV LVN X Caporal-chef VIGNERON Dimitri SPP DDS X
Sergent VISEUR Amanda SPV MAR X
Caporal VIVIER-BOUDRIER Thomas SPP - SPV | ROM-TIN X
Commandant WATRIN Frédéric SPP SUD X
Sergent WELLECAM Maxime SPV TIN X
Total 41 197 491
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26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2025-12-11-00015 - ARRETE PORTANT LISTE D'APTITUDE DES SPECIALISTES FORMES A L'ENCADREMENT DES ACTIVITES DE FORMATION ET DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES DES 80 Annexe n°2 à l’arrêté n° 2025-
Liste d’aptitude des spécialistes formés à l'encadrement des activités de formation et de développement des compétences aux emplois et activités de secours et soins d'urgence aux personnes : 227 agents (24 formateurs de formateurs et 203 formateurs de premiers secours)
Spécialité
formation et | FFCEFà| FPS à
Grade Nom prénom Statut CIS développement| jour de | jour de des FC FC
compétences
Adjudant-chef ANTONIOLLI Franck SPP ROM COFOR X X
Capitaine ARGAUD Rémi SPP DDS COFOR X X
Adjudant-chef BOULANGER Roland SPP VAL COFOR X X
Cadre de santé DIEMOZ Valérie SPP - SPV | DDS - SZT COFOR X X
Sergent-chef GAILLARD Cyril SPP SMV FORACC X X
Adjudant-chef GARCIA Céline SPP DDS COFOR X X
Lieutenant 1° classe GAULTIER Gilles SPP SMV FORACC X X
Lieutenant 2° classe GIRARD Damien SPP TIN FORACC X X
Adjudant-chef REYMES Serge SPV SPL ACCPRO X X
Lieutenant 1° classe LEBLANC Philippe SPP - SPV | VDD - VDD COFOR X X
Sergent-chef LEPAGE Benjamin SPV CHB ACCPRO X X
Adjudant-chef LETOVANEC Christian SPP SMV FORACC X X
Lieutenante 2° classe MERLE Anaïs SPP DDS FORACC X X
Adjudant-chef MOUILLIERE Matthieu SPP - SPV | NYO - BUI FORACC X X
Adjudant-chef PLAISIER Nicolas SPP TIN COFOR X X
Infirmier Principal REYNAUD Julia SPV VDD FORACC X X
Lieutenant 2° classe SABYS Vivian SPP - SPV | VAL -BBE COFOR X X
Adjudant-chef SALCINES-CABEZAS Alain SPV SUZ FORACC X X
Lieutenant 2° classe SAVET Jérôme SPP - SPV | DDS -LGS COFOR X X
Adjudant-chef SAVINEL Hervé SPP - SPV | SPL-SPL COFOR X X
Adjudant-chef TREVISAN Franck SPV TLN FORACC X X*
Adjudant VASCHALDE lvan SPP - SPV PIE - LGA FORACC X X
Adjudant-chef VIARD Frédéric SPP - SPV | SMV-SVL FORACC X X
Adjudant ZEIDLER Yannis SPP - SPV | DDS - CHB COFOR X X
Sergent-chef ALLAIS Stéphane SPP - SPV | NYO - NYO FORACC X
Adjudant-chef AMBERT Damien SPP SMV FORACC X
Adjudant AMMARI Régis SPP - SPV | ROM - DDS ACCPRO X
Sergent-chef ANGELVIN Pascale SPV CHD FORACC X
Commandant APROYAN Jean-Marc SPV PIE FORACC X
Infirmier Principal AUBERY Magali SPV SUD ACCPRO X
Adjudant-chef AUWERS David SPV TIN FORACC X
Adjudant-chef BEAUMONT Alexandre SPP - SPV | MTL -NYO ACCPRO X
Infirmier Principal BEAUMONT Lucie SPV MTR FORACC X
Infirmière principale BEC Catherine SPV DDS ACCPRO X
Adjudant-chef BEGOT Ophélie SPV SRA ACCPRO X
Sergent-chef BELOTTI Ludivine SPV TUL ACCPRO X
Adjudant-chef BENFETTOUME Lakhdar SPP - SPV | MTL-MTL ACCPRO X
Sergent-chef BENOIT Yoann SPP ROM ACCPRO X
Adjudant-chef BERBAIN Kévin SPV ETL ACCPRO X
Sergent BERNAT Caroline SPV VDD FORACC X
Adjudant-chef BERTRAND Fabrice SPV RVE ACCPRO X
Adjudant-chef BETIRAC Romain SPV ETL ACCPRO X
Sergent-chef BIDOT Priscillien SPP VAL FORACC X
Adjudant-chef BLANC Florent SPP - SPV ! SMV-GRA ACCPRO X
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26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2025-12-11-00015 - ARRETE PORTANT LISTE D'APTITUDE DES SPECIALISTES FORMES A L'ENCADREMENT DES ACTIVITES DE FORMATION ET DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES DES 81 Spécialité
formation et | FFCEF à] FPS à
Grade Nom prénom Statut CIS développement| jour de | jour de des FC FC
compétences
Adjudant BLANCHARD Fabien SPV VDH ACCPRO X
Adjudant-chef BODET Jacques SPV PIE ACCPRO X
Sergent BONIN Florian SPV SVL ACCPRO X
Adjudant-chef BONNET Sylvain SPP - SPV | VAL-MTV FORACC X
Caporale-cheffe BONNIFACY Sonia SPV DLT ACC PRO X
Sapeur de 1° classe BONTRON Thibault SPV VAX ACCPRO X
Adjudant-chef BOUDILLON Cyril SPV SVL ACCPRO X
Caporal-chef BOUKHECHBEN Andy SPP DDS ACCPRO X
Adjudant-chef BOUVIER Guillaume SPV CHG ACCPRO X
Lieutenant BOUZIGUES Gérard SPV TUL FORACC X
Adjudant-chef BRINGUIER Guillaume SPV GRN ACCPRO X
Sergent BROSILLE Emmanuelle SPV SJL FORACC X
Adjudant-chef BROUILLET Davina SPV MOL ACCPRO X
Commandant BRUN Raphaël SPV CHG FORACC X
Adjudant-chef BURLET David SPP - SPV PIE - SRA FORACC X
Sergent-chef CABRAL Rémy SPP - SPV | VDD -BBE ACCPRO X
Infirmier CADARIO Louise SPV AMA ACCPRO X
Sergent CASABIANCA Jean-Baptiste SPV PIE ACCPRO X
Sergent-chef CASSANY Aurélien SPP VAL FORACC X
Adjudant CATIL Maxence SPV SRA FORACC X
Caporal-chef CHAIX Kévin SPV BER - X
Adjudant-chef CHANAS Ingrid SPV SMV ACCPRO X
Sergent-chef CHAPPON Pauline SPV GRN FORACC X
Sergent-chef CHAPUT Anthony SPV BBE ACCPRO X
Infirmier CHARBONNIER Cindy SPV TLN ACCPRO X
Sergent CHAREYRE Nicolas SPV PIE ACCPRO X
Adjudant-chef CHARRIER Sébastien SPP - SPV | MTL -AMA FORACC X
Adjudant CHARVIN Xavier SPV RVE FORACC X
Sergent-chef CHIROL Nelcy SPV AMA ACCPRO X
Adjudant-chef CIVALLERI Florent SPV CHD ACCPRO X
Adjudant-chef CORREARD Julien SPP - SPV | ROM - BMV FORACC X
Adjudant-chef COUIX Laurent SPV VLE FORACC X
Adjudant-chef DA COSTA FERREIRA Eric SPP - SPV | NYO -NYO COFOR X
Adjudant-chef DA SILVA André SPV LOR ACCPRO X
Caporal-chef DALLARD Thomas SPV PLV ACCPRO X
Lieutenant D'AMATO Joël SPV NYO ACCPRO X
Sergent D'AMATO Stéphanie SPV NYO ACCPRO X
Adjudant-chef DE PEDRO Yvan SPV SJR ACCPRO X
Adjudant-chef DE TAXIS DU POET Arnaud SPV MIB ACCPRO X
Adjudant-chef DELBES Christine SPV NYO FORACC X
Lieutenant DELBES Jonathan SPV TEN ACCPRO X
Adjudant-chef DELETRAZ Julie SPP pie ACCPRO X
Caporal-chef DESPORTES Emilie SPV ANR ACCPRO X
Adjudant DESPREZ Cyril SPV GRA FORACC X
Adjudant-chef DI GIACOMO Florian SPP SMV FORACC X
Adjudant-chef DIJOUX Jean-Luc SPV RVE ACCPRO X
Sergent DINEUR Stéphane SPV LUS ACCPRO X
Sergent DONNART Kévin SPP - SPV | MTL -VDE ACCPRO X
Sergent-chef DOVAL Laurent SPP - SPV | SMV - AMA FORACC *
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26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2025-12-11-00015 - ARRETE PORTANT LISTE D'APTITUDE DES SPECIALISTES FORMES A L'ENCADREMENT DES ACTIVITES DE FORMATION ET DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES DES 82 Spécialité
formation et | FFCEFà | FPS à
Grade Nom prénom Statut CIS développement| jour de jour de des FC FC
compétences
Caporal DUBOIS Jérôme SPV SOU ACCPRO X
Infirmier DUCHEMIN BRUNEEL Chloé SPV NYO ACCPRO X
Capitaine DUPERRIL Cédric SPP - SPV | DDS -MTR COFOR X
Adjudant-chef DURAND Vallène SPV RAY ACCPRO X
Sergent-chef EL-BAH Mehdi SPV SVL - X
Sergent-chef ESTELLE Sandrine SPV CHD FORACC X
Sergent ETIMBRE Julie SPP - SPV MTL - Iga FORACC X
Adjudant-chef EYNARD Jean-Michel SPV BER ACCPRO X
Adjudant-chef FABBRI Michaël SPV CRZ ACCPRO X
Adjudant-chef FAURE Dominique SPV VDE - X
Adjudant-chef FEREIRE Benoît SPV ANR FORACC X
Adjudant-chef FERRANTE Ludovic SPV VLE ACCPRO X
infirmier-Chef FICHOT Delphine SPV CHB ACCPRO X
Sergent-chef FOI Anthony SPP - SPV | SPL-SPL FORACC X
Adjudant-chef FOI Frédéric SPP - SPV | MTL-SPL COFOR X
Lieutenant FREL Jérémie SPV VAX ACCPRO X
Lieutenant 1° classe GALLET Camille SPP - SPV | DDS - BUI COFOR X
Lieutenant GAMBA Eric SPV SZT FORACC X
Adjudant-chef GARAIX Aurore SPP VDD FORACC X
Adjudant-chef GATHIER Thibault SPV BMV ACCPRO X
Sergent GAUTHIER Sabrina SPV SED ACCPRO X
Adjudant GAYE Jean-Louis SPV MTB FORACC X
Sergente GAYTE Mélissa SPV RBN ACCPRO X
Sergent-chef GERENTE-PAQUET Matthieu SPP DDS FORACC X
Sergente GIBERT Marie SPP - SPV | DDS - LOR ACCPRO X
Sergent-chef GIRY Jean-Pierre SPV DDS ACCPRO X
Sapeur de 1° classe GODO Sophie SPV VLE ACCPRO X
Adjudant-chef GONCALVES Anthony SPV SVL FORACC X
Adjudant-chef GONDRAS Cindy SPV RVE FORACC X
Adjudant-chef GONZALEZ Sébastien SPP - SPV ! VAL - CHB COFOR X
Infirmier-Chef GRINGET David SPV ANR ACCPRO X
Sergent GRONLIER Kévyn SPV GRA ACCPRO X
infirmier GUIGUES Camille SPV SZT ACCPRO X*
Sergent GUYON Florian SPV SLC ACCPRO X
Adjudant-chef GUZMAN Stéphanie SPV LGA ACCPRO X
Infirmier Principal HIRECH Mehdi SPV SZT FORACC X
Adjudant-chef HODOT Valentin SPV CHB ACCPRO X
Adjudant-chef HUERTAS RUIZ Stéphane SPV ROM ACCPRO X
Adjudant-chef HUSSON Louis SPP TIN COFOR X
Caporal JOOS Nicolas SPV MTL ACCPRO X
Lieutenant JOTTEUR Daniel SPV LBM FORACC X
Adjudant-chef JOUANNIGOT Yannick SPP VAL FORACC X
Sergent-chef JULIEN Jérôme SPV SUZ FORACC X
Sergent LAFAURY Marie-Laure SPV CHG ACCPRO X
Lieutenant 1° classe LATTIER Frédéric SPP DDS FORACC X
Adjudant-chef LELIEVRE Bruno SPV BFG FORACC X
Sergent-chef LESECHE Ludovic SPP - SPV | DDS - BBE FORACC X
Capitaine LHUILLIER Salomé SPV CHD ACCPRO X
Sergent-chef LIORET Laëtitia SPV LGA ACCPRO X
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26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2025-12-11-00015 - ARRETE PORTANT LISTE D'APTITUDE DES SPECIALISTES FORMES A L'ENCADREMENT DES ACTIVITES DE FORMATION ET DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES DES 83 Spécialité
formation et | FF CEF à | FPS à
Grade Nom prénom Statut CIS développement] jour de | jour de des FC FC
compétences
Expert LOMBERGET Frédéric SPV LCV FORACC X
Sergent-chef LORIOT Fabrice SPV VDH ACCPRO X
Adjudant-chef MABILON Harmony SPV MLD FORACC X
Sergent MAGNON Aurore SPV BDX FORACC X
Caporal-chef MAIRET Cassandra SPV MTR ACCPRO X
Sergent-chef MAITRE Séverine SPV MLD FORACC X
Adjudant MALOSSANNE Alexis SPV CTL FORACC X
Lieutenant MANIN Fabrice SPV ANR FORACC X
Sergent-chef MARCE Ludivine SPV ROM FORACC X
Sergent MARIUSSE Coraline SPV LOR ACCPRO X
Adjudant-chef MARTIN Emmanuel SPV VDH FORACC X
Lieutenant MARTIN Laurent SPV LOR ACCPRO X
Sergent MARTINELLI Brice SPP MTL FORACC X
Adjudant-chef MATTEINI Cédric SPV LBM COFOR X
Adjudant-chef MATTEINI Romain SPV GRN COFOR X
Adjudant-chef MAURIN David SPP ROM FORACC X
Lieutenant MEFFRE Philippe SPV NYO FORACC X
Lieutenant MERLE Anaïs SPP DDS FORACC X
Infirmier MICHEL Julie SPV VDD ACCPRO X
Adjudant-chef MILAN François-Xavier SPP TIN COFOR X
Infirmier Principal MILLET Frédérique SPV SUZ ACCPRO X
Sergent-chef MILOUTINOVITCH Florian SPV ROM ACCPRO X
Adjudant-chef MINODIER Sylvain SPV CZG ACCPRO X
Adjudant-chef MISCHIS Pascal SPV SMV ACCPRO X
Adjudant-chef MOLINA Fabrice SPV DDS FORACC X
Capitaine MONTAGNE Ludwig SPV SBV ACCPRO X
Sergent-chef MONTEL Julien SPV LVN ACCPRO X
Adjudant MOREL Richard SPV BCL ACCPRO X
Lieutenant MORENAS Chantal SPV RMZ ACCPRO X
Caporal MOULIN Thildy SPV LVN FORACC X
Adjudant-chef PADILLA Yann SPP — SPV | NYO-MIB FORACC X
Sergent-chef PALISSE Nicolas SPP DDS FORACC X
Adjudant-chef PEGERON Richard SPV CHG ACCPRO X
Adjudant-chef PERARD Sébastien SPV BBE ACCPRO X
Sergent PERLI Céline SPV BFG ACCPRO X
Lieutenant 2e classe | PERSEM Eric SPP - SPV |! MTL-RVE COFOR X
Sergent-chef PETIBON Elodie SPV HTV FORACC X
Sergent PETIT Karine SPV LGS FORACC X
Lieutenant 2° classe PETITJEAN Bruno SPP - SPV | DDS - MTL FORACC X
Lieutenant PEYRARD Maxime SPV LUN FORACC X
Adjudant-chef PEYROT Caroline SPP -SPV | MTL-MTL FORACC X
Sergent-chef PINET Pierrick SPV SLN ACCPRO X*
Sergent PODDA Armel SPV VDP ACCPRO X
Adjudant-chef PONTAL Jean-Marc SPV VAL ACCPRO X
Adjudant-chef PRADON Nicolas SPP -SPV | VOD -ETL ACCPRO X
Sergent PRUDHON Sophie SPV SPL FORACC X
Sergent Set DE QUIVICIC SPV MTB ACCPRO x Adjudant-chef RABOUTOT Nicolas SPV VLE - X
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26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2025-12-11-00015 - ARRETE PORTANT LISTE D'APTITUDE DES SPECIALISTES FORMES A L'ENCADREMENT DES ACTIVITES DE FORMATION ET DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES DES 84 Spécialité
formation et FFCEFà | FPS à
Grade Nom prénom Statut CIS développement | jour de jour de des FC FC
compétences
Lieutenant RAILLON David SPV VDD FORACC X
Caporal RAMON Fabrice SPV BCL ACCPRO X
Infirmier RAYMOND Loïc-Anthony SPP - SPV | DDS - LVN FORACC X
Adjudant REGAL Julian SPP - SPV | DDS - SUL FORACC X
Adjudant-chef REVOUY Nicolas SPP - SPV | DDS - BCL FORACC X
Lieutenant 2° classe REYMOND Yannick SPP — SPV | DDS - LOR FORACC X
Caporal REYNAUD Maxime SPV PIE ACC PRO X
Lieutenant REYNIER Alain SPV MIB ACCPRO X
Adjudant-chef RICARD Ludovic SPV MTL ACCPRO X
Lieutenant 2° classe RICHAUD Fabien SPP - SPV | MTL-ETL FORACC X
Infirmier principal RICHAUD Florian SPV LGS ACCPRO X
Sergent-chef RIOUX Benoit SPP VAL ACCPRO X
Sergent-chef RIVIER Loïc SPV SJR ACCPRO X
Sergent-chef ROCHE Cynthia SPV RVE FORACC X
Caporal RODILLON-DUMAS Annick SPV CHG ACCPRO X
Sergent-chef ROUVIER Stéphane SPP VDD ACCPRO X
Adjudant-chef ROUX Benjamin SPV PIE ACCPRO X
Infirmier-Chef ROUX Céline SPV VDD ACCPRO X
Adjudant ROY Sophie SPV VDP ACCPRO X
Caporal ROZIER Marie SPV CHG ACCPRO X*
Adjudant-chef RUIZ Anthony SPP ROM FORACC X
Lieutenant 1° classe SAADI Karim SPP VAL FORACC X*
Adjudant-chef SAILLARD Sylvain SPV PIE ACCPRO X
Sergent-chef SAPET Virginie SPV VDH ACCPRO X
Infirmière SERME Géraldine SPV VDD - X
Adjudant SERMENT Sandrine SPV VDP FORACC X
Lieutenant SIMON Jean-Noël SPV PIE - X
Adjudant SUBE Manon SPV HTV ACCPRO X
Infirmier Principal THOMAS Sophie SPV TIN ACCPRO X
Caporal-chef THOMME Rodrigue SPV VDD ACCPRO X
Adjudant TORRENT Denis SPV CZG ACCPRO X
Adjudant TORRESAN Kévin SPV SRA FORACC X
Adjudant VALLA Benjamin SPV SPL ACCPRO X
Adjudant-chef VALLA Sébastien SPP - SPV ! VDD - MLD COFOR X
Lieutenant VALLENTIN Franck SPV VLE ACCPRO X
Adjudant-chef VAUDAINE Yanick SPV TIN ACCPRO X
Total 25 227
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26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2025-12-11-00015 - ARRETE PORTANT LISTE D'APTITUDE DES SPECIALISTES FORMES A L'ENCADREMENT DES ACTIVITES DE FORMATION ET DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES DES 85 26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et
de Secours de la Drôme
26-2025-12-19-00001
ARRETE PORTANT LISTE D'APTITUDE DES
SPECIALISTES FORMES A LA PREVENTION
CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE ET DE
PANIQUE DANS LES ETABLISSEMENTS
RECEVANT DU PUBLIC ANNEE 2026
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2025-12-19-00001 - ARRETE PORTANT LISTE D'APTITUDE DES SPECIALISTES FORMES A LA PREVENTION CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE ET DE PANIQUE DANS LES ETABLISSEMENTS 86 BE 3 Service départemental
LE Chou d'incendie et de secours de la Drôme
Liberté
É ga! ité
Fraternité
ARRÊTÉ N° 2025 -
PORTANT LISTE D'APTITUDE DES SPÉCIALISTES
FORMÉS À LA PRÉVENTION CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE ET DE PANIQUE DANS LES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
ANNÉE 2026
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours ;
Vu le décret 97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation des services d'incendie et de secours ;
Vu l'arrêté du 30 septembre 2013 relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2006 modifié fixant le guide national de référence relatif à la prévention des risques d'incendie et de panique ;
SUR proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours,
ARRÊTE
Article 1 : La liste d'aptitude des spécialistes formés à la prévention des risques d'incendie et de panique comprend, pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2026 les sapeurs- pompiers inscrits dans la liste jointe en annexe au présent arrêté.
Article 2 : Des ajouts à la liste jointe en annexe pourront intervenir en cours d'année en tant que de besoin.
Article 3 : La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours auprès du tribunal administratif de Grenoble.
Article 4 : Le directeur départemental des services d'incendie et de secours est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Valence, le 20 décembre 2025
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur départemental adjoint
des services d'incefdie et de secours
Colonel Hors Class
235 route de Montélier
BP 147 26905 VALENCE CEDEX 9
Tél : 04 75 82 72 00
Mél : sdisdrome@sdis26.fr
www.sdis26.fr
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26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2025-12-19-00001 - ARRETE PORTANT LISTE D'APTITUDE DES SPECIALISTES FORMES A LA PREVENTION CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE ET DE PANIQUE DANS LES ETABLISSEMENTS 87 Liste d'aptitude des spécialistes formés à la prévention contre les risques d'incendie et de panique Total : 12 personnes
à | & | Responsable PRV 2 PRV 1
or. 07 NE PPS) 'Prévendonnes|, pt
| prévention
Nicolas HÉRITIER EM 1
Mickael VERNET EM 1
Frédéric CHAPELLE EM 1
Enguerrand RIPERT EM 1
Juliette IZART EM 1
Bruno PETITJEAN EM 1
Christophe TISSERON EM 1
Joseph PEREZ EM 1
Jérémy LEPOT EM 1
Marie COUX EM 1
Laurent RES | EM
Frédéric LATTIER EM 1
TOTAUX 1 10 1
235 route de Montélier
BP 147 26905 VALENCE CEDEX 9
Tél : 04 75 82 72 00
Mél : sdisdrome@sdis26.fr
www.sdis26.fr
Le directeur dépar/lmental adjoint
Colonel hors cla
Page 2 sur 2
and BARAY
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2025-12-19-00001 - ARRETE PORTANT LISTE D'APTITUDE DES SPECIALISTES FORMES A LA PREVENTION CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE ET DE PANIQUE DANS LES ETABLISSEMENTS 88 26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et
de Secours de la Drôme
26-2025-12-11-00014
ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA LISTE
D'APTITUDE DE L'EQUIPE DEPARTEMENTALE
FORMATION ET DEVELOPPEMENT DES
COMPETENCES - AVENANT N° 2
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2025-12-11-00014 - ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA LISTE D'APTITUDE DE L'EQUIPE DEPARTEMENTALE FORMATION ET DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES - AVENANT N° 2 89 E = Service départemental
PRÉFET d'incendie et de secours de la Drôme DE LA DRÔOME
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N° 26-
PORTANT MODIFICATION DE LA LISTE D'APTITUDE DE L'ÉQUIPE DÉPARTEMENTALE FORMATION ET DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES -— AVENANT N°2
Le préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L1424-1 et suivants ainsi que ses articles R1424-1 et suivants ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers
professionnels et volontaires ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2025-02-19-00007 portant liste d'aptitude des spécialistes formés à l'encadrement des activités de formation et de développement des compétences chez les sapeurs-pompiers
SUR proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours,
ARRÊTE
Article 1: À compter du 1% septembre 2025, l'arrêté préfectoral n°26-2025-02-19-00007 portant liste d'aptitude des spécialistes formés à l'encadrement des activités de formation et de développement des compétences chez les sapeurs-pompiers est modifié par le présent avenant n°1.
Article 2: Les sapeurs-pompiers, dont les noms apparaissent dans le tableau suivant, accèdent à un niveau de qualification, ou sont intégrés au sein de l'équipe :
=
ch
Ô un < A te Formate Concepteur d : É ccompagnateur ormateur oncepteur de œ PRENOM NOM à de proximité accompagnateur formation O : ke
<
Ade Frédéric VIARD VSM X Cne Frédéric CHAPELLE DIR X
Article 3 : Conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Grenoble peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. En application de l'article R414-6 du code de justice administrative, la juridiction peut être saisie par voie électronique au moyen de l'application « Télérecours citoyen » sur le site www.telerecours.fr.
235 route de Montélier
BP 147 26905 VALENCE CEDEX 9
Tél : 04 75 82 72 O0
Mél : sdisdrome@sdis26 fr
www.sdis26.fr
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26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2025-12-11-00014 - ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA LISTE D'APTITUDE DE L'EQUIPE DEPARTEMENTALE FORMATION ET DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES - AVENANT N° 2 90 Article 4 : Le préfet de la Drôme et le directeur départemental des services d'incendie et de secours de
la Drôme sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence, le 11 décembre 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental adjoint
des services d'incendie et de secours
Colonel hors B d BARAY
235 route de Montélier
BP 147 26905 VALENCE CEDEX 9
Tél : 04 75 82 72 00
Mél : sdisdrome@sdis26.fr
www.sdis26.fr
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26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2025-12-11-00014 - ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA LISTE D'APTITUDE DE L'EQUIPE DEPARTEMENTALE FORMATION ET DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES - AVENANT N° 2 91 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
26-2025-11-10-00009
2025-05-0098 Arrêté dérogatoire extension 2
ACT Diaconat signé
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2025-11-10-00009 - 2025-05-0098 Arrêté dérogatoire extension 2 ACT Diaconat signé 92 EH
RÉPUBLIQUE
FF 4 NÇAISE ® > Agence Régionale de Santé ibert v
Égalité Auvergne-Rhône-Alpes
Fraternité
Arrêté n° 2025-05-0098
Portant autorisation d'extension de capacité de 2 places d'appartements de coordination
thérapeutique (ACT) du dispositif d'Appartements de Coordination Thérapeutique géré par
l'association « Le Diaconat Protestant » - 97 rue Faventines - 26000 VALENCE dans le département de la
Drôme
La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article L312-1-1-9, relatif aux établissements
ou services qui assurent l'accueil et l'accompagnement de personnes confrontées à des difficultés
spécifiques en vue de favoriser l'adaptation à la vie active et l'aide à l'insertion sociale et professionnelle
ou d'assurer des prestations de soins et de suivi médical, dont les structures dénommées "appartements
de coordination thérapeutique" ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L313-1 à L313-9 relatifs aux
autorisations des établissements et services médico-sociaux, L313-6 et D313-11 à D313-14 aux visites de
conformité et D312-154 et D312-154-0 relatifs aux missions et aux conditions de fonctionnement des
Appartements de Coordination Thérapeutique ;
Vu les arrêtés n°2018-1921 et 2018-1924 du 28 mai 2018 publiés le 14 juin 2018, et les arrêtés n°2023-22-
0068 et 2023-22-0069 du 30 octobre 2023 publiés le 30 octobre 2023, constituant le socle du Projet
régional de santé (PRS) 2ème génération de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;
Vu l'instruction interministérielle n° DGCS/SDS5B/SD1B/DSS/SD1A/SP2/SP3/2025/71 du 7 août 2025
relative à la campagne budgétaire, pour l'année 2025, des établissements et services médico-sociaux
(ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de
coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et d'accompagnement
à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), centres de soins, d'accompagnement
et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM), équipes mobiles santé
précarité (EMSP, LHSS mobiles ou de jour), équipes spécialisées de soins infirmiers (ESSIP) et « Un chez-
soi d'abord » ;
Vu l'arrêté du Préfet de Région n° 03.206 du 11 juin 2003 intégrant dans le champ des établissements
médico-sociaux, neuf places en appartements de coordination thérapeutique, gérés par l'association
Escale (Drôme) ;
Vu l'arrêté du Préfet de la Drôme n° 04.3309 du 15 juillet 2004 portant la capacité à 18 places pour les
appartements de coordination thérapeutique, gérés par l’association Escale (Drôme) ;
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander 04 72 34 74 O0 leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à ia protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2025-11-10-00009 - 2025-05-0098 Arrêté dérogatoire extension 2 ACT Diaconat signé 93 Vu l'arrêté du Préfet de la Drôme n° 08-2829 du 30 juin 2008 autorisant le transfert de gestion de l'ACT
de 18 places de l'association Escale vers l'association Le Diaconat Protestant - 26000 Valence ;
Vu l'arrêté n°2015-0309 du 09 mars 2015 modifiant la dénomination « ACT Olivier ARNAUD » qui devient
« ACT Madeleine BAROT »;
Vu l'arrêté du Directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes n°2019-05-0074
du 28 juin 2019 portant renouvellement de l'autorisation délivrée à l'association Le Diaconat Protestant
pour la gestion du service d'Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) « Madeleine Barot »
situé au 97 rue Faventines à Valence, dans le département de la Drôme ;
Vu l'arrêté du Directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes n° 2021-05-0089
en date du 28 septembre 2021 portant autorisation de création de 4 places d'Appartements de
Coordination Thérapeutique « hors les murs » (ACT « hors les murs ») gérées par l'association Le Diaconat
Protestant - 97 rue Faventines - 26000 VALENCE dans le département de la Drôme ;
Vu l'arrêté du Directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes n° 2023-05-0005
en date du 16 janvier 2023 portant autorisation de création de 1 place d'Appartement de Coordination
Thérapeutique gérée par l'association Le Diaconat Protestant - 97 rue Faventines - 26000 VALENCE dans
le département de la Drôme ;
Vu l'arrêté n° 2023-05-0097 de la Directrice générale de l'agence en date 24 octobre 2023 portant
autorisation d'extension de capacité de 2 places d'appartements de coordination thérapeutique « hors
les murs » du dispositif d'Appartements de Coordination Thérapeutique géré par l'association Le
Diaconat Protestant- 97 rue Faventines à Valence, dans le département de la Drôme ;
Considérant qu'en application de l'article D 313-2 du code de l'action sociale et des familles, la Directrice
générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes peut déroger aux seuils fixés aux 1 à IV
de cet article, au-delà desquels les autorisations d'extension d'établissements ou de services médico-
sociaux doivent être précédées de la procédure d'appel à projet prévue par l'article L313-1-1 du même
code, lorsqu'un motif d'intérêt général le justifie et pour tenir compte des circonstances locales ;
Considérant que le projet présenté par l'association « Le Diaconat Protestant » en date du 2 octobre
2025 tend à une extension de capacité supérieure au seuil fixé par l'article D313-2 susvisé ;
Considérant que cette dérogation ne porte pas d'atteinte disproportionnée aux objectifs poursuivis par
les dispositions auxquelles il est dérogé dans la mesure où le seuil fixé pour cette opération d'extension
ne dépasse pas 100 % d'augmentation de la capacité autorisée ;
Considérant que la dérogation, en s'exonérant de la procédure d'appel à projets, permettra une
installation rapide des places d'appartements de coordination thérapeutique ;
Considérant que l'association « Le Diaconat Protestant », déjà gestionnaire de places d'appartements
de coordination thérapeutique avec hébergement dans le département de la Drôme est le seul
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2025-11-10-00009 - 2025-05-0098 Arrêté dérogatoire extension 2 ACT Diaconat signé 94 opérateur du département en capacité de créer des places d'appartements de coordination
thérapeutique ;
Considérant que là création de deux places d'appartements de coordination thérapeutique répond aux
besoins sociaux et médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé pour les personnes atteintes de
maladies chroniques en situation de précarité;
Considérant que le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le code
de l’action sociale et des familles, qu'il répond aux exigences de qualité de prise en charge des
bénéficiaires et qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec le montant
des dotations mentionnées à l’article L314-3-2 du code de l’action sociale et des familles ;
ARRÊTE
Article 1 : L'autorisation visée à l’article L313-1 du code de l’action sociale et des familles est accordée à
l'association « Le Diaconat Protestant » sise 97 rue Faventines 26000 VALENCE pour l'extension de
capacité de deux places de son dispositif d'Appartements de Coordination Thérapeutique, situé au 92
rue Faventines — 26000 VALENCE, à compter du 1° décembre 2025, portant ainsi la capacité totale de
la structure à 27 places d'Appartements de Coordination Thérapeutique dont 6 places « hors les murs ».
Article 2 : Par dérogation à l'article D313-2 du code de l’action sociale et des familles, le seuil d'extension
est fixé, dans le cadre de la présente autorisation, à hauteur de 75 % de la capacité du service.
Article 3: Les deux places supplémentaires d'appartements de coordination thérapeutique seront
situées dans le département de la Drôme.
Article 4: Pour le calendrier des évaluations, la présente autorisation est rattachée à la date de
renouvellement de l'autorisation du dispositif d'appartements de coordination thérapeutique intervenu
le 30/06/2019, pour une durée de 15 ans.
Son renouvellement sera subordonné aux résultats des évaluations mentionnées à l'article L312-8 du
code de l'action sociale et des familles, dans les conditions prévues par l'article L313-5 du même code.
La présente autorisation arrivera à échéance le 1° juillet 2034.
Article 5 : La mise en œuvre de la présente autorisation est subordonnée au résultat de la visite de
conformité mentionnée à l'article L313-6 du code de l'action sociale et des familles dont les modalités
d'organisation sont prévues par les articles D313-11 à D313-14 du même code.
Conformément à l'article D313-12-1 du code de l’action sociale et des familles, en cas d'extension ne
donnant pas lieu à une visite de conformité, le titulaire de l'autorisation transmet à l'autorité
compétente, avant la date d'entrée en service de la nouvelle capacité autorisée, une déclaration sur
l'honneur attestant de la conformité de l'établissement ou du service aux conditions techniques
minimales d'organisation et de fonctionnement mentionnées au Il de l’article L312-1 du code de l'action
sociale et des familles.
Conformément à l'article L313-6 alinéa 2 du code de l'action sociale et des familles, l'autorisation
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2025-11-10-00009 - 2025-05-0098 Arrêté dérogatoire extension 2 ACT Diaconat signé 95 délivrée pour les projets d'extension inférieure au seuil prévu au 1 de l'article L313-1-1 donne lieu à une
visite de conformité lorsqu'ils nécessitent des travaux subordonnés à la délivrance d'un permis de
construire, une modification du projet d'établissement mentionné à l'article L311-8 ou un
déménagement sur tout ou partie des locaux.
Article 6 : La présente autorisation sera réputée caduque en l'absence d'ouverture au public dans un
délai de quatre ans suivant sa notification, conformément aux dispositions des articles L313-1 et D313-
7-2 du code de l'action sociale et des familles.
Article 7: Tout changement important dans l'activité, l'installation, l’organisation, la direction ou le
fonctionnement de la structure par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son
autorisation devra être porté à la connaissance de la directrice générale de l'agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes, selon les termes de l’article L313-1 du code de l’action sociale et des familles.
L'autorisation ne peut être cédée sans son accord.
Article 8 : La structure médico-sociale « Appartements de Coordination Thérapeutique » gérée par
l'association « Le Diaconat Protestant» est répertoriée dans le fichier national des établissements
sanitaires et sociaux (FINESS) de la façon suivante :
Entité juridique: Association "Le Diaconat Protestant”
Adresse (E]J) : 97 rue Faventines 26000 VALENCE
N° FINESS (E]J) : 26 000 696 0
Code statut (E]) : 60 (association loi 1901 non reconnue d'utilité publique)
Entité établissement : ACT « Madeleine Barot »
Adresse ET: 92 rue Faventines 26000 VALENCE
N° FINESS ET: 26 000 3629
Catégori
Fe Discipline Fonctionnement Clientèle Capacité d'établissement
| 507 - Hébergement médico- 18 - 430 -Person nes nécessitant
165 - ACT social des personnes en Hébergement | une prise en charge psycho 21
| difficultés spécifiques de nuit éclaté sociale et sanitaire SAI
508 -Accueil orientation soins . 430 -Personnes nécessitant — : 16 -Prestation en .
165 - ACT accompagnement difficultés . . une prise en charge psycho 6 ne milieu ordinaire | | ne
spécifiques sociale et sanitaire SAI
La capacité autorisée est de :
- 21 places d'ACT avec hébergement;
- 6 places d'ACT « hors les murs ».
Article 9: Dans les deux mois suivant sa notification pour l'établissement concerné et sa publication
pour les autres requérants, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif compétent.
En application du décret n°2018-251 du 6 avril 2018, le tribunal administratif peut être saisi par
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2025-11-10-00009 - 2025-05-0098 Arrêté dérogatoire extension 2 ACT Diaconat signé 96 l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 10: La directrice de la délégation départementale de la Drôme de l'Agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et
publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la
préfecture du département de la Drôme.
Fait à Lyon, le 10 novembre 2025
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2025-11-10-00009 - 2025-05-0098 Arrêté dérogatoire extension 2 ACT Diaconat signé 97 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2025-11-10-00009 - 2025-05-0098 Arrêté dérogatoire extension 2 ACT Diaconat signé 98 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
26-2025-12-01-00021
2025-05-0109 arrêté CAARUD Renouvell
autorisation raa
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2025-12-01-00021 - 2025-05-0109 arrêté CAARUD Renouvell autorisation raa 99 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
@ D Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
Arrêté n°2025-05-0109
Portant renouvellement de l'autorisation délivrée au Centre d'Accueil et d'Accompagnement à la
réduction des Risques pour Usagers de Drogues (CAARUD) TEMPO – 4 rue Ampère – 26000 - VALENCE,
géré par l'association « OPPELIA »
N° FINESS EJ: 75 005 415 7 - N° FINESS ET: 26 001 451 9
La Directrice générale de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1, L. 313-1, L. 313-1-1, L. 313-3
à L. 313-6, L 313-8, R. 313-10-3 et R. 313-10-4 relatifs aux autorisations des établissements et services
médico-sociaux et les articles L. 312-8 et D. 312-200 à D. 312-206 relatifs aux évaluations externes des
établissements et services médico-sociaux ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 3411-8, L. 3411-9, D. 3121-33-4 à D. 3121-33-6
et R. 3121-33-1 à R. 3121-33-3 relatifs aux missions et aux conditions de fonctionnement des centres
d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (CAARUD) et les
articles L. 6211-3 et L. 6211-3-1 relatifs à leur participation à l'activité de dépistage par la réalisation de
tests rapides d'orientation diagnostique (TROD) ;
Vu le schéma régional de santé Auvergne-Rhône-Alpes 2023-2028 publié le 30 octobre 2023 ;
Vu l'arrêté du préfet du département de la Drôme n° 06-2500 du 30 mai 2006 portant autorisation de
fonctionnement du centre d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de
drogues (CAARUD) TEMPO géré par l’association OPPELIA ;
Vu l’arrêté du directeur général de l’agence régionale de santé Rhône-Alpes n° 2010/4399 du 21
décembre 2010 portant transfert de l’autorisation détenue par l’association TEMPO pour la gestion du
Centre départemental d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction des Risques pour Usagers de
Drogues (CAARUD) « TEMPO » situé à Valence, au profit de l’association OPPELIA, siège social à Evry
(Essonne) ;
Vu l’arrêté du directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Rhône-Alpes n° 2012-3621 du 27
septembre 2012 portant prolongation de l'autorisation de fonctionnement du Centre d'Accueil et
d'Accompagnement à la réduction des Risques pour Usagers de Drogues (CAARUD) TEMPO situé à
Valence, géré par l'association OPPELIA ;
Vu l’arrêté du directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône Alpes n° 2019-05-0040
en date 12 juillet 2019 du portant autorisation complémentaire délivrée au centre d’accueil et
d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (CAARUD) TEMPO géré par
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2025-12-01-00021 - 2025-05-0109 arrêté CAARUD Renouvell autorisation raa 100 Page 2 / 3
l’association OPPELIA de participer à l’activité de dépistage diagnostique par utilisation de tests rapides
d’orientation diagnostique (TROD) de l’infection par les virus de l’immunodéficience humaine (VIH1 et
2) et de l’infection par le virus de l’hépatite C(VHC);
Vu l’arrêté du directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes n° 2023-05-0084
du 24 août 2023 portant autorisation complémentaire délivrée au centre d’accueil et
d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (CAARUD) TEMPO géré par
l’association OPPELIA de participer à l’activité de dépistage par utilisation de tests rapides d’orientation
diagnostique (TROD) de l’infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et des
infections par les virus de l'hépatite C (VHC) et de l'hépatite B (VHB)
Considérant les conclusions du rapport d'évaluation du 9 décembre 2023 réalisé par SOCRATES -
Annecy ;
ARRETE
Article 1er : L'autorisation accordée à l’association OPPELIA pour la gestion du centre d’accueil et
d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (CAARUD) TEMPO est
renouvelée pour une durée de quinze ans à compter du 21 décembre 2025.
La présente autorisation viendra à échéance le 20 décembre 2040.
Article 2 : Le centre d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues
(CAARUD) TEMPO géré par l’association OPPELIA est autorisé pour l’activité de dépistage par utilisation
de tests rapides d'orientation diagnostique (TROD) de l'infection par les virus de l'immunodéficience
humaine (VIH 1 et 2) et des infections par les virus de l'hépatite C (VHC) et de l’hépatite B (VHB) sur le(s)
site(s) suivant(s) :
- Site principal, 4 rue Ampère, Valence
- Antennes de Montélimar (15 Av. John Fitzgerald Kennedy) et Romans sur Isère (15 rue Docq)
- CAARUD mobile : permanences dans le Sud Drôme :
o Nyons : dans les locaux de l’association Anaïs - 4, rue Gambetta
o Buis les Baronnies : dans les locaux de l’association Intervalle - 7, place Jean Jaurès
o Crest : dans les locaux de Val Accueil
o Pierrelatte : dans les locaux du Centre Médico-Social - 4 bis avenue Maréchal Leclerc de
Hautecloque
o Saint-Paul-Trois-Châteaux : dans les locaux du Centre Médico-Social - 33 avenue Général
de Gaulle
De nouveaux sites d'intervention pour l’activité de dépistage par TROD pourront être identifiés au cours
de l'autorisation sous réserve d'en informer l'agence régionale de santé.
Le directeur de l’établissement tient la liste nominative des personnes formées à l’utilisation des tests
rapides d’orientation diagnostique (TROD) à la disposition du public accueilli et de l’agence régionale de
santé.
Il doit informer l’agence régionale de santé de tout changement intervenant dans cette liste.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2025-12-01-00021 - 2025-05-0109 arrêté CAARUD Renouvell autorisation raa 101 Page 3 / 3
Article 3 : Le renouvellement de cette autorisation, à l'issue des quinze ans, sera subordonné aux
résultats de l'évaluation mentionnée aux articles L. 312-8 et D. 312-200 à D. 312-206 du code de l'action
sociale et des familles, dans les conditions prévues à l'article L. 313-5 du même code.
Article 4 : Tout changement important dans l'installation, l'organisation et le fonctionnement de cette
activité par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son autorisation devra être porté
à la connaissance de l'agence régionale de santé conformément à l'article L. 313-1 du code de l'action
sociale et des familles.
La présente autorisation ne peut être cédée sans l'accord de l'agence régionale de santé.
Article 5 : La structure est répertoriée dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux
(FINESS) de la façon suivante :
Entité juridique : OPPELIA
Adresse EJ : 60 Rue du Rendez-vous – 750012 Paris
N° FINESS EJ : 75 005 415 7
Code statut EJ : 60 – Association loi 1901 non reconnue d'utilité publique
Entité établissement : CAARUD TEMPO - Centre d’Accueil et d’Accompagnement à la réduction des
Risques pour Usagers de Drogues.
Adresse ET : 4 Rue Ampère - 26000 Valence
N° FINESS ET : 26 001 451 9
Code catégorie : 178 - Centre d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers
de drogues (CAARUD)
Code discipline : 508 – Accueil orientation soins accompagnement personnes en difficulté spécifique
Code clientèle : 814 - Personnes consommant des substances psychoactives illicites
Code fonctionnement : 21 - Accueil de jour
Article 6 : Dans les deux mois suivant sa notification pour l'établissement concerné et sa publication
pour les autres requérants, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif compétent.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible
par le site internet www.telerecours.fr.
Article 7 : La directrice de la délégation départementale de la Drôme de l'agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région
Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de la Drôme.
Fait à Lyon, le 1/12/25
La Directrice générale de l’Agence Régionale de
Santé Auvergne Rhône Alpes
Et par délégation la Directrice Déléguée
Prevention et Protection de la Santé
Patricia SALOMON
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2025-12-01-00021 - 2025-05-0109 arrêté CAARUD Renouvell autorisation raa 102 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
26-2025-12-10-00003
2025-05-0129 ACT M Barot arrêté modification
2 bis DGF 2025 + Reprise excédent- raa
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2025-12-10-00003 - 2025-05-0129 ACT M Barot arrêté modification 2 bis DGF 2025 + Reprise excédent- raa 103 RÉPUBLIQUE
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Liberté
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@ D Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
Arrêté n° 2025-05-0129
Portant modification de la dotation globale de financement 2025 des Appartements de Coordination
Thérapeutique (ACT) Madeleine Barot - 97 rue Faventines – 26000- VALENCE gérés par l'association
« Diaconat Protestant ».
N° FINESS EJ: 26 000 696 0 - N° FINESS ET: 26 000 362 9
La Directrice générale de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1, L. 313-
1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;
Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification
sanitaire et sociale, notamment les articles L. 351-1 à L. 351-8 ;
Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162-24-1, R. 174-2-1 à R.
174-16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l’assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 publiée au
Journal officiel du 28 février 2025 ;
Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif
de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements
mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 les dotations
régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux
publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'instruction ministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025/71 du 7 août 2025
relative à la campagne budgétaire pour l'année 2025 des établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2025-12-10-00003 - 2025-05-0129 ACT M Barot arrêté modification 2 bis DGF 2025 + Reprise excédent- raa 104 2
Vu l'arrêté du préfet de Région n° 03.206 du 11 juin 2003 intégrant dans le champ des établissements
médico-sociaux, neuf places en appartements de coordination thérapeutique, gérés par l'association
Escale (Drôme) ;
Vu l'arrêté du préfet de la Drôme n° 04.3309 du 15 juillet 2004 portant la capacité à 18 places pour les
Appartements de Coordination Thérapeutique, gérés par l'association Escale (Drôme) ;
Vu l'arrêté du préfet de la Drôme n° 08-2829 du 30 juin 2008 autorisant le transfert de gestion de l'ACT
de 18 places de l'association Escale vers l'association Le Diaconat Protestant - 26000 Valence ;
Vu l'arrêté n°2015-0309 du 09 mars 2015 modifiant la dénomination « ACT Olivier ARNAUD » qui devient
« ACT Madeleine BAROT » ;
Vu l’arrêté n° 2019-05-0074 du 28 juin 2019 du Directeur général de l’Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes portant renouvellement de l'autorisation délivrée à l'association « Le Diaconat
Protestant » pour la gestion du service d’Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT)
Madeleine Barot - Valence - Drôme ;
Vu l’arrêté n° 2021-05-0089 du 28 septembre 2021 portant autorisation de création de 4 places
d’Appartements de Coordination Thérapeutique « hors les murs » (ACT « hors les murs ») gérés par
l’association « Le Diaconat Protestant » - 97 rue Faventines - 26 000 VALENCE dans le département de
la Drôme ;
Vu l’arrêté n° 2023-05-005 du 16 janvier 2023 portant autorisation d'extension de capacité d’une place
du service d'Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) géré par l’association « Le Diaconat
Protestant ».
Vu l’arrêté n° 2023-05-0097 du 24 octobre 2023 portant autorisation d'extension de capacité de 2 places
« hors les murs » du service d'Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) Madeleine Barot géré
par l’association « Le Diaconat Protestant » à compter du 1er novembre 2023.
Vu l’arrêté n° 2025-05-0077 du 8 septembre 2025, portant détermination de la dotation globale de
financement 2025 des Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) Madeleine Barot gérés par
l'association « Le Diaconat Protestant ».
Vu l’arrêté dérogatoire n° 2025-05-0098 du 10 novembre 2025 de la Directrice Générale l’Agence
Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes, portant autorisation d'extension de capacité de 2 places
d’appartements de coordination thérapeutique (ACT) du dispositif d'Appartements de Coordination
Thérapeutique géré par l’association « Le Diaconat Protestant » à compter du 1er décembre 2025.
Vu l’arrêté n° 2025-05-0099 du 27 novembre 2025, portant modification de la dotation globale de
financement 2025 des Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) Madeleine Barot gérés par
l'association « Le Diaconat Protestant ».
Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2025 transmises par « Le Diaconat Protestant » ;
Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314-21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2025-12-10-00003 - 2025-05-0129 ACT M Barot arrêté modification 2 bis DGF 2025 + Reprise excédent- raa 105 3
ARRETE
Article 1er : Du 1er janvier au 31 décembre 2025, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement du service d'Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) Madeleine Barot et
géré par « Le Diaconat Protestant » sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels Montant en
euros
Total en
euros
Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante 66 558 €
832 039 €
Groupe II Dépenses afférentes au personnel 524 462 €
Groupe III Dépenses afférentes à la structure
Dont 20 000 € de CNR (achat véhicule)
241 019 €
Recettes
Groupe I Produits de la tarification
Dont 20 000 € de CNR (achat véhicule)
796 868 €
832 039 €
Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation 9 171€
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables 6 000€
Excédent de l'exercice N-1 20 000€
Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 2025, la dotation globale de financement du service
d'Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) Madeleine Barot géré par « Le Diaconat
Protestant » est fixée à 796 868 euros.
La dotation globale de financement comprend des crédits non reconductibles pour un montant
de 20 000 euros.
Article 3 : A compter du 1er janvier 2026, la dotation provisoire du service d'Appartements de
Coordination Thérapeutique (ACT) Madeleine Barot géré par « Le Diaconat Protestant » à verser au titre
de l'exercice 2026 est fixée à 864 096 euros.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif
sis 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai de deux mois à compter de sa notification
pour l’établissement concerné et de sa publication pour les autres requérants. Le tribunal administratif
peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2025-12-10-00003 - 2025-05-0129 ACT M Barot arrêté modification 2 bis DGF 2025 + Reprise excédent- raa 106 4
Article 5 : La directrice de la délégation départementale de la Drôme de l'agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de la Drôme.
Fait à Valence, le 10/12/2025
Pour la Directrice générale de l’Agence Régionale
de Santé et par délégation
La Directrice départementale la Drome
Signé
Emmanuelle SORIANO
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2025-12-10-00003 - 2025-05-0129 ACT M Barot arrêté modification 2 bis DGF 2025 + Reprise excédent- raa 107 84_DREAL_Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
26-2025-12-18-00006
Arrêté interpréfectoral
n°DREAL-AURA-EHN-2025-10 portant dérogation
aux dispositions de l'article L.411-1 du code de
l'environnement pour capture suivie d'un
relâcher immédiat sur place d'espèces animales
protégées (amphibiens, insectes et reptiles) et
prélèvement, transport, utilisation, détention et
destruction de matériel biologique d'espèces
animales protégées (insectes)
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2025-12-18-00006 - Arrêté interpréfectoral n°DREAL-AURA-EHN-2025-10 portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de 108 E
PRÉFÈTE
DE LA RÉGION
AUVERGNE-
RHÔNE-ALPES Liberté
Egalité
Fraternité
Lyon, le 18 décembre 2025
Arrêté interpréfectoral n°DREAL-AURA-EHN-2025-10
portant dérogation aux dispositions de l’article L.411-1 du code de l’environnement pour :
capture suivie d’un relâcher immédiat sur place d’espèces animales protégées
(amphibiens, insectes et reptiles)
et prélèvement, transport, utilisation, détention et destruction de matériel biologique d’espèces
animales protégées (insectes)
Bénéficiaire : Bureau d’études Améten
LA PRÉFÈTE DE L’AIN,
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
LE PRÉFET DE L’ALLIER
Chevalier de l'ordre national du Mérite
LE PRÉFET DE L’ARDÈCHE
LE PRÉFET DU CANTAL,
Officier de l’ordre national du Mérite
LA PRÉFÈTE DE LA DRÔME
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
LA PRÉFÈTE DE L’ISÈRE,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
LE PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Chevalier de l’ordre du Mérite agricole
LE PRÉFET DU PUY-DE-DÔME
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
PRÉFÈTE DU RHÔNE
Commandeur de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
LA PRÉFÈTE DE LA SAVOIE,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
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Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2025-12-18-00006 - Arrêté interpréfectoral n°DREAL-AURA-EHN-2025-10 portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de 109 VU le code de l’environnement, et notamment ses articles L.163-5, L.411-1, L.411-1A, L.411-2 et R.411-1 à
R.411-14 ;
VU le code des relations entre le public et l’administration, et notamment ses articles L.221-2, L.221-3 ;
VU l’arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et
d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L. 411-2 du code de l’environnement portant
sur les espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
VU l’arrêté interministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des insectes protégés sur l’ensemble du
territoire et les modalités de leur protection ;
VU l’arrêté interministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des
dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées peuvent être
accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie d'un relâcher
immédiat sur place ;
VU l’arrêté interministériel du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés
sur le territoire métropolitain protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur
protection ;
VU l’arrêté préfectoral n°01-2025-05-28-00001 du 28 mai 2025 portant délégation de signature à
M. Renaud DURAND, directeur régional par intérim de l'environnement, de l'aménagement et du
logement Auvergne-Rhône-Alpes, dans le ressort du département de l’Ain ;
VU l’arrêté préfectoral n° DREAL-SG-2025-117 du 06 novembre 2025 portant subdélégation de
signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
(DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le département
de l’Ain ;
VU l’arrêté préfectoral n°916/2025 du 09 mai 2025 conférant délégation de signature à M. Renaud
DURAND, directeur régional par intérim de l’environnement, de l’aménagement et du logement Au-
vergne-Rhône-Alpes, dans le ressort du département de l’Allier ;
VU l’arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2025-118 du 07 novembre 2025 portant subdélégation de
signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et
techniques, pour le département de l’Allier ;
VU l’arrêté préfectoral n°07-2025-08-25-00033 du 25 août 2025 portant délégation de signature à
M. Renaud DURAND, directeur régional par intérim de l'environnement, de l'aménagement et du
logement Auvergne-Rhône-Alpes, dans le ressort du département de l’Ardèche ;
VU l’arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2025-119 du 07 novembre 2025 portant subdélégation de
signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
(DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le département
de l’Ardèche ;
VU l’arrêté préfectoral n°2025-582 du 12 mai 2025 portant délégation de signature à M. Renaud
DURAND, directeur régional par intérim de l’environnement, de l’aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes dans le ressort du département du Cantal ;
VU l'arrêté préfectoral n° DREAL-SG-2025-120 du 07 novembre 2025 portant subdélégation de
signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et
techniques, pour le département du Cantal ;
VU l’arrêté préfectoral n°26 2025-09-02-00016 du 02 septembre 2025 portant délégation de signature
à M. Renaud DURAND, directeur régional par intérim de l’environnement, de l’aménagement et du
logement Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de la Drôme ;
VU l’arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2025-121 du 07 novembre 2025 portant subdélégation de
signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2025-12-18-00006 - Arrêté interpréfectoral n°DREAL-AURA-EHN-2025-10 portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de 110 (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le département
de la Drôme ;
VU l’arrêté préfectoral n°38-2025-05-16-00006 du 16 mai 2025 portant délégation de signature à
M.Renaud DURAND, directeur régional par intérim de l’environnement, de l’aménagement et du
logement Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de l’Isère ;
VU l’arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2025-123 du 07 novembre 2025 portant subdélégation de
signature aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
(DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le département
de l’Isère ;
VU l’arrêté préfectoral SG/COORDINATION 2025-24 du 26 mai 2025 portant délégation de signature
M. Renaud DURAND, directeur régional par intérim de l'environnement, de l'aménagement et du
logement Auvergne-Rhône-Alpes, dans le ressort du département de la Haute-Loire ;
VU l’arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2025-125 du 07 novembre 2025 portant subdélégation de
signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et
techniques pour le département de la Haute-Loire ;
VU l’arrêté préfectoral n°20250752 du 15 mai 2025 portant délégation de signature à M. Renaud
DURAND, directeur régional par intérim de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes, dans le ressort du département du Puy-de-Dôme ;
VU l’arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2025-126 du 04 novembre 2025 portant subdélégation de
signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et
techniques pour le département du Puy-de-Dôme ;
VU l’arrêté préfectoral n°69-2025-05-09-00003 du 09 mai 2025 portant délégation de signature à
M. Renaud DURAND, directeur régional par intérim de l’environnement, de l’aménagement et du
logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes dans le ressort du département du Rhône ;
VU l’arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2025-126 du 04 novembre 2025 portant subdélégation de signature
aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le
département du Rhône ;
VU l’arrêté préfectoral DCL-PEJ n°46-2025 du 11 juillet 2025 portant délégation de signature à
M.Renaud DURAND, directeur régional par intérim de l'environnement, de l'aménagement et du
logement Auvergne-Rhône-Alpes, dans le ressort du département de la Savoie ;
VU l’arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2025-128 du 07 novembre 2025 portant subdélégation de signature
aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)
Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le département de la
Savoie ;
VU les lignes directrices de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes du 30 octobre 2017 précisant la nature
des décisions individuelles, notamment dans le cadre des dérogations à la protection des espèces,
soumises ou non à participation du public, au vu de leur incidence sur la protection de
l’environnement, dans l’ensemble des départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU la demande de dérogation pour la capture suivie d’un relâcher immédiat sur place d’espèces
animales protégées et le prélèvement, le transport, l’utilisation, la détention et la destruction de
matériel biologique d’espèces animales protégées déposée le 14 février 2025 et complétée le
08 ocotbre 2025 par le bureau d’études Améten ;
VU le projet d’arrêté transmis le 09 octobre 2025 au pétitionnaire, et sa réponse du
05 décembre 2025 ;
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2025-12-18-00006 - Arrêté interpréfectoral n°DREAL-AURA-EHN-2025-10 portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de 111 CONSIDÉRANT que la présente demande est déposée :
• dans l’intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation des
habitats naturels ;
• pour permettre, dans des conditions strictement contrôlées, d’une manière sélective et dans
une mesure limitée, la prise ou la détention d’un nombre limité et spécifié de certains
spécimens ;
CONSIDÉRANT qu’il n’existe pas d’autre solution satisfaisante ;
CONSIDÉRANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable,
des populations d’espèces protégées concernées dans leur aire de répartition naturelle compte tenu
des prescriptions mises en œuvre, telles que détaillées à l’article 2 ci-après ;
CONSIDÉRANT que les personnes habilitées disposent de la compétence pour la mise en œuvre des
opérations considérées ;
SUR proposition du directeur régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de la
région Auvergne-Rhône-Alpes ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Bénéficiaire de l’autorisation et objet
Dans le cadre de ses actions d’inventaires et de suivis d’espèces animales protégées, le bureau
d’études Améten, dont le siège social est situé 80 avenue Jean Jaurès à EYBENS (38320), est autorisé à
pratiquer, dans le cadre défini aux articles 2 et suivants du présent arrêté :
• la capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées :
> AMPHIBIENS
Ensemble des espèces potentiellement présentes dans le périmètre d’étude, à l’exception des
espèces listées à l’arrêté ministériel du 9 juillet 1999 (espèces menacées d’extinction)
> INSECTES
Lépidoptères rhopalocères, coléoptères, odonates (dont exuvies) et orthoptères
potentiellement présents dans le périmètre d’étude
> REPTILES
Ensemble des espèces potentiellement présentes dans le périmètre d’étude, à l’exception des
espèces listées à l’arrêté ministériel du 9 juillet 1999 (espèces menacées d’extinction)
• le prélèvement, le transport, l’utilisation, la détention et la destruction de matériel biologique
d’espèces animales protégées :
> INSECTES
Ensemble des exuvies d’odonates et individus (ou fragments) de coléoptères et lépidoptères
trouvés morts potentiellement présents dans le périmètre d’étude
ARTICLE 2 : Prescriptions techniques
> Lieu d’intervention : départements de l’Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Isère, Haute-Loire,
Puy-de-Dôme, Rhône et Savoie.
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00 - www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr page 4/8
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2025-12-18-00006 - Arrêté interpréfectoral n°DREAL-AURA-EHN-2025-10 portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de 112 > Protocole :
Le bénéficiaire procède à des inventaires de population d’espèces animales sauvages dans le cadre
de :
• l’évaluation préalable et du suivi des impacts sur la biodiversité de projets de travaux,
d’ouvrages et d’aménagements. Les protocoles d’inventaires sont établis par des personnes
morales ou physiques dûment mandatées par les responsables des projets de travaux,
d’ouvrages et d’aménagements, pour la réalisation de tels inventaires,
• l’élaboration ou du suivi de plans, de schémas, de programmes ou d’autres documents de
planification nécessitant l’acquisition de connaissances ou visant à la préservation du
patrimoine naturel prévus par des dispositions du code de l’environnement. Les protocoles
d’inventaires sont établis par des personnes morales ou physiques dûment mandatées par
l’autorité désignée par le code de l’environnement pour élaborer le plan, le schéma, le
programme ou le document de planification considéré.
Les opérations de capture sont strictement limitées à ce qui est nécessaire pour atteindre l’objectif
recherché.
Le protocole d’inventaire permet de qualifier correctement le niveau des populations et l’importance
de celles-ci au regard de l’état de conservation des espèces concernées en tenant compte de leur
biologie et de leurs cycles biologiques.
ARTICLE 2.1 : Modalités de capture
Les modalités de capture sont les suivantes :
• les captures et manipulations sont réalisées uniquement en cas de nécessité, sur des durées
les plus courtes possible ;
• les animaux capturés sont manipulés délicatement, protégés contre les températures
extrêmes et relâchés immédiatement après identification sur le lieu de capture ;
• aucune manipulation d’œufs n’est effectuée ;
• les filets et épuisettes sont vérifiés, avant chaque utilisation, afin qu’ils ne comportent aucun
élément pouvant blesser les individus ;
• les animaux ne sont pas capturés en phase de copulation ou de ponte ;
• les captures sont réalisées selon des modalités et à l’aide de moyens n’occasionnant aucune
blessure ni mutilation aux animaux capturés ;
• aucune opération de marquage n’est réalisée ;
• capture manuelle à l’aide d’un filet entomologique ou d’une épuisette pour identification en
cas de nécessité ;
• aucune capture létale n’est réalisée ;
Modalités spécifiques concernant les amphibiens :
• inventaires et captures pratiqués de jour ou de nuit ;
• réalisation de pêches au troubleau par échantillonnage sur les sites les moins fragiles ou, en
cas de nécessité, pose de nasses en soirée et relevé le lendemain matin ;
• photographie de la face ventrale des individus adultes capturés (Sonneur à ventre jaune ou
Triton crêté notamment) ;
• afin de limiter la dissémination de chytridiomycose et d’autres maladies (ranaviroses), les
prescriptions du protocole d’hygiène pour le contrôle des maladies des amphibiens dans la
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Modalités spécifiques concernant les reptiles :
• recherche à vue privilégiée ;
• capture manuelle de certains spécimens pour identification, en cas de nécessité.
Modalités spécifiques concernant les insectes :
• capture au filet entomologique pour identification en cas de nécessité ;
• les odonates sont maintenus par les ailes tandis que les rhopalocères sont observés à travers le
filet pour ne pas endommager leurs écailles.
ARTICLE 2.2 : Modalités de prélèvement, transport, utilisation, détention et destruction de matériel
biologique
Les modalités de prélèvement, transport, utilisation, détention et destruction de matériel biologique
sont les suivantes :
• collecte du matériel biologique in situ, identification sur site à l’aide d’une loupe ou photographies
pour une identification ultérieure le cas échéant, et repositionnement sur le lieu de prélèvement.
Uniquement en cas de nécessité :
• stockage des exuvies d’odonates et individus (ou fragments) de coléoptères et lépidoptères trouvés
morts dans des récipients avec une étiquette indiquant le lieu, la date et l’observateur ;
• transport entre le lieu de prélèvement et le bureau d’études Améten, situé sur la commune de
EYBENS pour identification ;
• conservation dans des piluliers ou des boîtes spécifiques étiquetés et destruction dès la fin de
l’identification.
La pression d’inventaire maximale annuelle est évaluée à 100 jours de terrain par département, avec
l’intervention possible de quatre personnes procédant simultanément aux opérations.
ARTICLE 3 : Personnes habilitées
Les personnes habilitées pour réaliser les opérations sont au sein du bureau d’études Améten :
• Nicolas GUILLERMAZ, écologue – chargé d’études faune, titulaire d’un master Écologie, diag-
nostic et gestion des écosystèmes ;
• Alix DIDON, chargée d’études faune, titulaire d’un master Équipement, protection et gestion
des milieux de montagne ;
• Coline VEROT, chargée d’études faune, titulaire d’un master Biodiversité, écologie et évolu-
tion ;
• Vincent RIGAUD, chef de projets, titulaire d’un brevet de technicien supérieur (BTS) Gestion
et protection de la nature et d’un diplôme d’ingénieure généraliste.
Les personnes habilitées sont porteuses de la présente autorisation lors des opérations visées, et sont
tenues de la présenter à toute demande des agents commissionnés au titre de l’environnement.
Pour tenir compte des mouvements de personnel, le bureau d’études Améten doit communiquer
annuellement à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes (service Eau, Hydroélectricité et Nature / pôle
1 Miaud C., 2014 - Protocole d’hygiène pour le contrôle des maladies des amphibiens dans la nature à destination des opéra -
teurs de terrain. Agence de l’eau Rhône-Méditerranée Corse, Université de Savoie et École pratique des Hautes Études
(eds), 7 p.
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des personnels chargés de la mise en œuvre de la présente autorisation.
ARTICLE 4 : Durée de validité de l’autorisation
Cette autorisation est valable jusqu’au 31 décembre 2030, sous réserve stricte de la transmission des
rapports annuels sur la mise en œuvre de la dérogation au cours de l’année précédente mentionnés à
l’article 5 ci-après. La non transmission desdits rapports dans les délais indiqués rend caduque la
présente dérogation. Toute demande de prolongation de la présente dérogation doit être déposée
avant le 30 juin 2030.
ARTICLE 5 : Mise à disposition des données
Le bénéficiaire met ses données d'observation d'espèces à disposition de la DREAL Auvergne-Rhône-
Alpes dans les conditions définies par le système d'information sur la nature et les paysages,
notamment en ce qui concerne les règles de dépôt, de format de données et de fichiers applicables
aux métadonnées et données élémentaire d'échange relatives aux occurrences d'observation
d'espèces.
Le bénéficiaire adresse à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes (service Eau, Hydroélectricité et Nature /
pôle Préservation des milieux et des espèces - pme.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr),
chaque année avant le 31 mars, un rapport sur la mise en œuvre de la dérogation au cours de l'année
précédente.
Ce rapport comprend :
• le nombre d'opérations conduites sous couvert de la dérogation ;
• les dates et les lieux par commune des opérations ;
• les espèces ou groupes d'espèces dont la présence a été identifiée ;
• le nombre de spécimens capturés de chaque espèce, le sexe lorsque ce dernier est
déterminable et les lieux de capture-relâcher ;
• une photographie des faces ventrales et dorsales des individus de Tritons crêtés pour les
opérations réalisées dans le département de l’Ain, sur le pays de Gex, en précisant le nom de
la commune et du lieu-dit ;
• le nombre d'animaux morts au cours des opérations ;
• le nombre d'animaux non visés dans la dérogation et néanmoins pris dans les matériels de
capture au cours des opérations ;
• le cas échéant, l’évolution de la liste des personnels chargés de la mise en œuvre de la
présente autorisation (article 3), et la justification de leurs compétences.
ARTICLE 6 : Contrôles
La mise en œuvre des prescriptions du présent arrêté peut faire l’objet de contrôles par les agents
habilités.
ARTICLE 7 : Sanctions
Le non-respect des prescriptions du présent arrêté est passible des sanctions prévues pour les
infractions pénales définies et réprimées par les articles L.415-3 et R.415-1 du code de
l’environnement.
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La présente décision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations par ailleurs
nécessaires pour la réalisation de l'opération susmentionnée et du respect des autres dispositions
législatives et réglementaires susceptibles d'être applicables sur les espaces protégés du territoire
d'étude.
ARTICLE 9 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans les deux mois qui suivent sa publication ou
sa notification :
• par la voie d’un recours administratif. L’absence de réponse dans le délai de deux mois fait
naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même faire l’objet d’un recours devant le
tribunal administratif compétent,
• par la voie d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent,
• par l'application Télérecours citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 10 : Exécution
M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes,
MM. les chefs des services départementaux de l'Office français de la biodiversité de l’Ain, de l’Allier,
de l’Ardèche, du Cantal, de la Drôme, de l’Isère, de la Haute-Loire, du Puy-de-Dôme, du Rhône et de
la Savoie,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au
bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs des préfectures de l’Ain, de l’Allier, de
l’Ardèche, du Cantal, de la Drôme, de l’Isère, de la Haute-Loire, du Puy-de-Dôme, du Rhône et de la
Savoie.
Pour les Préfets et par délégation,
La cheffe de service déléguée
Eau, Hydroélectricité et Nature
SIGNE
Laurence DAYET
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