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Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion du conseil municipal en
Compte-Rendu - CR 07.04.23
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Gray-la-Ville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 07.04.23)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement,
COMPTE.RENDU
DE LA
REUNION DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE DU 7 AVRIL
2023
Le
Conseil
municipal de
GRAY
LA
VILLE
s'est
réuni
le 7
avril
2023 à 20h30
sous
la présidence
du Maire
Yvan
GUIGNOT,
en
vertu
d'une convocation
du 30 mars 2023.
Etaient
présents
: MM.
et
Mmes les conseillers
municipaux:
Laurent
BAILLY,
Mireille
CARQUIGNY,
Serge
DIZAMBOURG,
Laurent
GARCIA,
Agnès
LAPLAZA,
Colette
CHAPUIS,
Danièle
TARTRAT,
Olivier
BARBIER,
Jean-Louis
DA
COSTA.
Absents
excusés
: Christine
BESOMBE
JOLLY,
Pascale ROUX,
Dimitri
CHABOD.
Pouvoir
de
Christine
BESOMBE JOLLY
à
Mireille
CARQUIGNY,
de
Pascale
ROUX
à
Laurent
GARCIA,
de
Dimitri
CHABOD
à
Serge
DIZAMBOURG.
Secrétaire de séance
: Colette
CHAPUIS
Administration
: Alexia
RIETMANN
Lecture
et approbation
du
dernier compte
rendu.
AFFECTANON DU
RÉSULTAT
2O221
M. le Maire récapitule
les
chiffres
du
compte
de
gestion
2022:
Excédent de
fonctionnement
:
415
6L5.99€
Excédent
d'investissement
:
30 994.41€
Reste à
réaliser
(RAR):
64 228.00€
et
propose
d'affecter
les
résultats
de
la
manière suivante
:
Couverture
du
déficit
(1068)
:
33
233.59€
(RAR
-excédent d'investissement)
Report
de l'excédent déduit du
déficit(OO2)
:
382
382.40€
Chiffres approuvés
à
l'unanimité.
TAUX
D,IMPOSffION
2023
:
M. le
Maire informe
le conseil
que
la
taxe d'habitation,
figée
de
2020
à
2022,
est de
nouveau
votée
mais
ne
concerne
que les
résidences secondaires,
les
locaux meublés
non
affectés
à
I'habitation
principale
et,
sur
délibération,
les
logements vacants
depuis
plus de deux
ans.
Le
conseil
municipal,
après
avoir délibéré,
à
I'unanimité,
décide de
fixer
les
taux pour
I'année 2023
comme suit
:
- Taxe
d'habitation
: 5,04%o
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés bâties
: 37,43
Yo
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés non bâties
: 28,06%o
SUBVENTIO
NS
2023
:
Le
Maire
rappelle
les
conditions
d'octroi
des
subventions
qui
ne
se
renouvellent
pas
automatiquement
chaque
année.
Ces
subventions
doivent présenter un
intérêt
local;
la demande
doit être
renouvelée
tous
les ans
par
écrit
avec
production d'un bilan comptable de
I'année écoulée
et du budget de
I'année en cours.
La
répartition
des
subventions de
fonctionnement
accordées
pour
I'année 2023
aux
différents
bénéficiaires
est
adoptée
à
I'unanimité:
Anciens
combattants:
100€
La
Récré:
600€
Adapei:
100€
Mission
locale:
200€
ADMR:
100€
Souvenir Français: 50€
Une
provisíon
de 2000€ est
inscrite sur
la ligne
budgétaire du
CCAS.
Elle
sera
utilisée
en
fonction
des besoins.
ACTP PROVISOIRES
2023
:
M. le Maire
présente la
répartition
des
ACTP
provisoires 2023 proposée
par
la communauté de communes
de
Val de
Gray
(CCVG).
La
commune
serait
redevable
de 35
482€
à
la
CCVG.
M.
le
Maire informe que
cette
répartition
est la
même que
I'an
passé.
Après en
avoir délibéré,
le
conseil
municipal
accepte,
à
l'unanimité,
le
montant
des
ACTP
provisoires
2023.
BUDGET PRIMITIF
2023:
Le
projet
de budget élaboré par
la
commission
des
finances est
détaillé
ligne
par ligne ; ce
budget
2023,
adopté
à
l'unanimité,
se
décompose
comme suit
:
* en
FONCTIONNEMENT
:
823
527.OO€
en dépenses
et
recettes,
* en
INVESTISSEMENT:
205 609.00 € en dépenses
et recettes;
Les
travaux
inscrits
donnent
la
priorité
aux
projets suivants
: Réfection
des
vestiaires du stade
(14 160€),
voirie,
(15
700€), relève de sépultures
cimetière
(13
620€), clôture
terrain
en
face le
cimetière
(6
700€), poteau incendie
(8
250€),
passerelles
sentier de
la
rodelle (3
470€),
aire
de
jeux
(7630€), gabions
au
stade
(9
050€), remplacement luminaires bâtiments communaux
(8
000€),
carrelage
classe
d'école
(9
000€),
outillage
+
mobilier
(2
000€), paiement éclairage public piste cyclable
(41 500€),
toiture
logement communal
( 22
730€l,.
MOTION
DE
SOUTIEN
au MAINTIEN
DES URGENCES
DE
NUIT
à
THOPITAL
GRAY:
Une
motion
de
soutien pour dénoncer
la
fermeture
des urgences
de nuit
à
l'hôpital
de Gray,
composée
par
M.
le
Maire d'Arc
les Gray
et
co-signée
par
les
conseillers départementaux
a
été
présentée à l'ensemble
des élus du
bassin
graylois.
Elle
présente
le
danger de
fermeture de la
structure
pour
les patients
et
les
répercussions
indiscutables
sur le
secteur
territorial.
Après lecture,
le
conseil
municipal valide
à
l'unanimité la motion
de
soutien
proposée.
LOGEMENTS
VACANTS
ET
FISCALISATION
:
M.
le
Maire
rappelle
le
taux
de
la
taxe
d'habitation votée
précédemment lors de
cette
même réunion.
Comme
évoqué, celle-ci
peut
s'appliquer
sur
les
logements vacants depuis
plus
de
2
ans.
Le
recensement
de
la
population effectué cette
année
a
mis
en
exergue une
quarantaine
de
biens
non
habités
dont
une
majorité
pourrait
accueillir
des
familles
et
redynamiser
le
village.
Dans
cet
objectil
M. le
Maire
souhaiterait
que
la
délibération
sur
la
taxation des logements
vacants
soit votée,
afin d'inciter
les
propriétaires à louer ou vendre.
Après
en
avoir délibéré,
le
conseil municipal
adopte
par
1"0
voix
pour,
2
abstentions
et
L
contre
cette
proposition. OPÉRATION
CARTES
JEUNES
:
M. le Maire
désire renouveler
la
commande de
cartes
jeunes
pour
2023.
Au vu
du
petit
nombre
de
demandes
l'an
passé,
il est
envisagé
d'élargir
la
tranche
d'âge pour
en faire
bénéficier davantage
de
jeunes.
Après
discussion, la carte
jeune
sera
offerte
aux
jeunes
nés
entre le
1-"'
janvier
2005
et
le 31 décembre 20L2,
qui
en
font
la
demande.
QUESTIONS
DIVERSES
:
-
Le
projet
de lotissement
est
peut-être compromis suite
aux
découvertes
de
( traces
de
vie
>r
de
la
DRAC.
-
Les
habitants recevront très prochainement ou
ont
reçu
un
courrier
de
Haute-Saône
Numérique pour
la
dépose
du
<
câble
>.
Les
solutions
télévisuelles
seront
soit
le
raccord
à
la
fibre, soit
le
retour
aux
a
nte
n
nes.
-
La
réunion extraordinaire du comité
du
fêtes
liée à
la
démission du président
a
mis
en
place
un
nouveau
bureau ;
Présidente :
Mireille
Carquigny
- Trésorier
: Patrice
Martin
- Secrétaire
: Pascal
Tisserand.
Le
Moire,
Yvon GUIGNOT