Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CRCM 2020.06.19
Compte-Rendu - CRCM 2023.07.05
Arrêté - CRCM 2020.09.18
Compte-Rendu - CRCM 2023.11.10
Compte-Rendu - CRCM 2023.07.05
Compte-Rendu - CRCM 2023.11.10 1
Compte-Rendu - CRCM 2022.09.09
Compte-Rendu - CRCM 2022.10.28
Compte-Rendu - CRCM 2022.01.21
Compte-Rendu - CRCM 2023.02.24
Compte-Rendu - CRCM 2022.04.08
Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune de Gray-la-Ville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2022.04.08)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 8 AVRIL 2022
Le Conseil municipal de GRAY LA VILLE s’est réuni le 8 avril 2022 à 20h30 sous la présidence du Maire Yvan GUIGNOT, en vertu d’une convocation du 31 mars 2022.
Etaient présents : MM. et Mmes les conseillers municipaux : Laurent BAILLY, Mireille CARQUIGNY, Serge DIZAMBOURG, Christian DUMONT, Olivier BARBIER, Colette CHAPUIS, Dimitri CHABOD, Laurent GARCIA, Agnès LAPLAZA, Pascale ROUX, Danièle TARTRAT
Absente excusée : Christine HUBLEUR
Absents : Jean-Louis DA COSTA, Christine BESOMBE JOLLY
Pouvoir de Christine HUBLEUR à Laurent BAILLY
Secrétaire de séance : Agnès LAPLAZA
Administration : Alexia RIETMANN
Lecture et approbation du dernier compte rendu.
TAUX D’IMPOSITION 2022 :
M. le Maire rappelle la dernière modification importante de la loi de finances et notamment le changement de répartition des taux d’imposition suite à la suppression de la taxe d’habitation. Conformément à l’an dernier il n’y a donc pas lieu de voter un taux pour la taxe d’habitation mais uniquement les taux de taxes foncières bâti et non bâti.
Pour compenser la perte de produit qui en résulte pour les communes, il est acté que la part départementale sur le foncier bâti leur sera transférée ce qui ne devrait faire que peu ou pas varier le taux global d’imposition du contribuable.
Après avoir émis leurs avis, les conseillers valident à l’unanimité les taux suivants : Taux foncier bâti (TFB) : 37.43%
Taux foncier non-bâti (TFNB) : 28.06%
CONVENTION D’ADHÉSION POUR CONSEILS EN ÉNERGIE PARTAGÉE AVEC LE SIED : Monsieur le Maire souhaite mener une réflexion concernant la maîtrise des consommations énergétiques de son patrimoine communal.
Il informe le conseil municipal que le SIED 70 propose à l'ensemble des communes du territoire un service de conseil en énergie partagé (CEP), dont le principe est la mise à disposition d'un agent spécialisé dans le domaine énergétique.
Cet accompagnement permettra, entre autres, d'établir un bilan énergétique du patrimoine communal (bâtiments, éclairage public, …), de cibler les actions prioritaires à mener en terme de rénovation énergétique et de bénéficier, gratuitement, de la réalisation d'audits énergétiques des bâtiments communaux dont la rénovation est envisagée.
Il indique que le coût d'adhésion au service du CEP est de 250 € pour une durée de 3 ans et que la contribution sera réclamée à la collectivité au terme des 3 années de suivi.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide à l’unanimité le projet et autorise le Maire à signer la convention.
BUDGET PRIMITIF 2022 :
Le projet de budget élaboré par la commission des finances est détaillé ligne par ligne ; ce budget 2022, adopté à l’unanimité, se décompose comme suit :
Nature des taux Taux
2021
Taux
2022
explications
Taxe d’habitation
Taux foncier bâti (TFB) 37.43% 37.43% = taux 2021 (12.95)+ taux département (24.48)
Taux foncier non - bâti (TFNB) 28.06% 28.06%
Coefficient correcteur
pondérateur 0.546993 Variation de 0.21% 0.54583 4 * en FONCTIONNEMENT : 728 791.00€ en dépenses et recettes,
* en INVESTISSEMENT : 383 219.55 € en dépenses et recettes ;
Les travaux inscrits donnent la priorité aux projets suivants :
Restauration cloches/clocher (60000€), achat d’une épareuse (19000€), toit logement locatif rue des chenevières (17000€), éclairage piste cyclable + reliquat éclairage public rue sonjour (52700€), alarme mairie/école (1800€), plantation fruitiers rodelle (3000€), poteaux incendie (7200€), grillage terrain de pétanque (13 500€), grillage terrain en face du cimetière (6800€), cimetière (11500€), matériel périscolaire – mobilier et divers (4500€).
QUESTIONS DIVERSES :
- Fête de la musique le 17 juin 2022.
Le Maire, Yvan GUIGNOT
Nous remercions d’ores et déjà très chaleureusement les particuliers et les entreprises qui ont déjà participé à l’évènement. À ce jour la collecte a rapporté 32 000€.
Votre générosité peut vous permettre d’être défiscalisé une nouvelle fois. La cloche classée sera prochainement restaurée pour une réhabilitation dans ses fonctions à l’automne 2022. Profitez-en pour diminuer vos impôts !
La commune effectuera le recensement en janvier/février 2023.
Elle recherche 2 agents recenseurs pour effectuer la mission ;
si vous êtes intéressé veuillez prendre contact avec le secrétariat.