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unknown - Communauté de communes - Terre Lorraine du Longuyonnais - DEL250209retraitlanheresSIEP postMarque
Document publié le Mercredi 26 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre Lorraine du Longuyonnais - DEL250209retraitlanheresSIEP postMarque)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Eau et assainissement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
TERRE LORRAINE DU LONGUYONNAIS
Extrait n° 25-02-09
Rappel du nombre de délégués en exercice 44
Quorum 23
Nombre de titulaires présents 28 (a)
Nombre de suppléants présents(en lieu et
place d’un titulaire)
5 (b)
Nombre de procurations 4 (c)
Soit un total de votants potentiels de 37 (a+b+c)
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU 26 MARS 2025
Objet
Demande de retrait de la commune
de LANHERES du SIEP
Assainissement
Titulaires présents dans l’ordre de la feuille de présence (Par commune et par ordre alphabétique) : MOSCATO P (BAZAILLES)-PAYO M (BEUVEILLE)- A OLLINGER (BEUVEILLE)- WEISS J (EPIEZ)- J
THOMAS (HAN DEVANT PIERREPONT)- JP JACQUE (LONGUYON) – C PERCHERON- LAHURE E- SAILLET J(LONGUYON)- FOULON N (LONGUYON)- POLLRATZKY M (LONGUYON)- HOUSSON L (LONGUYON)-
AM TROMBINI(LONGUYON)- LECOINTRE C (LONGUYON)- PIEDFER D (LONGUYON)—BIZOT H (LONGUYON)- PAQUIN G (LONGUYON) –PIERRET JJ (MONTIGNY SUR CHIERS)- JIRKOVSKY E (PETIT FAILLY)-
J MOINEAUX- M FAIETA (PIERREPONT)-A SIROT (ST JEAN LES LONGUYON)- R SAUNIER ( SAINT PANCRE)- R JENNESSON (ST supplet) -ROESER D (TELLANCOURT)- GILLARDIN E (VILLERS LE ROND)-DALLA
RIVA P (VILLETTE)-
Suppléants présents dans l’ordre de la feuille de présence (Par commune et par ordre alphabétique): CLAUDET E (Allondrelle la Malmaison)- D NEVEU (Charency)- ROUYER G (COLMEY) – J
POIGNON (Fresnois la Montagne)- P MAZET (Viviers sur Chiers)
Les titulaires absents ayant donné procuration dans l’ordre de la feuille de présence (Par commune et par ordre alphabétique) : D MULDER (BASLIEUX) à J MOINEAUX (PIERREPONT) – JL WOJCIK
(lONGUYON) à j SAILLET (LONGUYON)- M BORASO (LONGUYON) à AM TROMBINI (LONGUYON)- G BIANCHI (GRAND FAILLY) à D ROESER (TELLANCOURT)
Nota-le Président certifie que le compte rendu de cette délibération a été affichée le 01/04/2025, que la convocation du Conseil avait été faite le 20 mars 2025
Le président,
A l’appel des candidatures, C PERCHERON, déléguée communautaire de la commune de LONGUYON se propose et, à l’unanimité, est nommée secrétaire de la séance.
Le comité syndical du SIEP a décidé lors de sa séance du 17/12/2024 d’accepter la demande de retrait de la
commune de LANHERES à la section assainissement du SIEP. Conformément à l’article L 5211-19 du CGCT, il
convient que l’intercommunalité soit consultée et rende un avis dans un délai de 3 mois à compter de la
réception de la notification du 17/01/2025, soit jusqu’au 16 Avril 2025. A défaut de délibération dans ce
délai, la décision est réputée défavorable.
Vu le CGCT, notamment son article L 5211-19,
Vu la délibération du Comité Syndical du SIEP en date du 17/12/2024 acceptant le retrait de la commune de
LANHERES à la section ASSAINISSEMENT du SIEP,
- Le Conseil Communautaire,
- Après en avoir délibéré,
- A l’unanimité
- Décider d’approuver le retrait de la commune de LANHERES de la section Assainissement du SIEP
Fait à LONGUYON le 01/04/2025
Jean-Pierre JACQUE
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 08/04/2025 à 12h17
Réference de l'AR : 054-200043693-20250326-2025_019-DE
Affiché le 08/04/2025 ; Certifié exécutoire le 08/04/2025