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unknown - Communauté de communes - Terre Lorraine du Longuyonnais - DEL260115venteterrainannexe51rueAugistrou postMarque
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre Lorraine du Longuyonnais - DEL260115venteterrainannexe51rueAugistrou postMarque)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Éducation,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
TERRE LORRAINE DU LONGUYONNAIS
Extrait n° 26-01-15
Rappel du nombre de délégués en exercice 44
Quorum 23
Nombre de titulaires présents 34 (a)
Nombre de suppléants présents(en lieu et
place d’un titulaire)
4 (b)
Nombre de procurations 2 (c)
Soit un total de votants potentiels de 40 (a+b+c)
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU 16 FEVRIER 2026
Objet
Vente terrain annexe au 51 rue
Augistrou
Titulaires présents dans l’ordre de la feuille de présence (Par commune et par ordre alphabétique) : MOSCATO PASCAL (Bazailles)- PAYO M
(BEUVEILLE)- A OLLINGER (BEUVEILLE)- GRETHEN PHILIPPE (Charency- Vezin)- GEORGE D ( DONCOURT)- J THOMAS (HAN DEVANT PIERREPONT)-JL
THOMAS (FRESNOIS)- G. BIANCHI (Grand-Failly)- JP JACQUE (LONGUYON) – C PERCHERON (LONGUYON)- E LAHURE (LONGUYON)-SAILLET
J(LONGUYON)- J.L WOJCIK (LONGUYON)- FOULON N (LONGUYON)- POLLRATZKY M (LONGUYON)- PIEDFER D (LONGUYON)- LECOINTRE C
(LONGUYON)- HOUSSON L (LONGUYON)- AM TROMBINI(LONGUYON)- BIZOT H (LONGUYON)- PAQUIN G (LONGUYON) – HIBLOT PH (LONGUYON)-
PIERRET JJ (MONTIGNY SUR CHIERS)- JIRKOVSKY E (PETIT FAILLY)- MOINEAUX (PIERREPONT)-M FAIETA (PIERREPONT) - R SAUNIER ( SAINT PANCRE)-
D ROESER (TELLANCOURT)-JP DEMUTH (VILLE AU MONTOIS)- L VERRON (VILLE HOUDLEMONT)- A DYE PELISSON (VILLERS LA CHEVRE)- GILLARDIN E
(VILLERS LE ROND)- DALLA RIVA P (VILLETTE)- E HEIL (VIVIERS SUR CHIERS)
Suppléants présents dans l’ordre de la feuille de présence (Par commune et par ordre alphabétique) :
CLAUDET Eric (Allondrelle la Malmaison)- KLEIN Raymond (Baslieux)- ROUYER Gérard (Colmey-Flabeuville)- HARDOUIN Vincent (Epiez-sur-chiers)
Les titulaires absents ayant donné procuration dans l’ordre de la feuille de présence (Par commune et par ordre
alphabétique) : Alain SIROT (St-Jean-les-Longuyon) à Eddy JIRKOVSKY (Petit Failly)- Michèle BORASO (Longuyon) à
Anne Marie TROMBINI (Longuyon)
Nota-le Président certifie que le compte rendu de cette délibération a été affichée le 17/02/2026, que la convocation du Conseil avait été faite le
10/02/2026 Le président,
A l’appel des candidatures, C PERCHERON, déléguée communautaire de la commune de LONGUYON se propose et, à l’unanimité, est nommée
secrétaire de la séance.
Numéro de Parcelle
AL0367
Adresse
RUE AUGISTROU
Propriétaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVIERES
Contenance de la parcelle : 28
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 17/02/2026 à 16h34
Réference de l'AR : 054-200043693-20260216-2026_024-DE
Affiché le 17/02/2026 ; Certifié exécutoire le 17/02/2026 Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité
DECIDE D’autoriser le Président à vendre le petit terrain situé à Longuyon rue Augistrou, cadastré AL 367,
pour 00a28 ca au prix de 2000e.
Fait à LONGUYON le 17/02/2026
Jean-Pierre JACQUE
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 17/02/2026 à 16h34
Réference de l'AR : 054-200043693-20260216-2026_024-DE
Affiché le 17/02/2026 ; Certifié exécutoire le 17/02/2026