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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (unknown - AR Rapport annuel 2024)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
Direction des Déchets Ménagers
Saint-Louis Agglomération
Rapport annuel 2024 du service
public de prévention et de gestion
des déchets ménagers et assimilés
Accusé de réception en préfecture
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Table des matières
Lexique ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ .............. 2
Contexte ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ........... 2
PARTIE 1 : Les indicateurs techniques ................................ ................................ ................................ ............................. 3
1/ Présentation générale ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ . 3
2/ Compétences du service Déchets Ménagers ................................ ................................ ................................ ......... 5
3/ Temps forts et projets du service ................................ ................................ ................................ ................................ ...... 6
4/ La prévention des déchets ................................ ................................ ................................ ................................ ..................... 6
5/ La collecte des déchets : organisation ................................ ................................ ................................ .......................... 9
6/ La collecte des déchets : bilan ................................ ................................ ................................ ................................ .......... 16
7/ Le traitement des déchets : organisation ................................ ................................ ................................ ................. 18
8/ Le traitement des déchets : bilan ................................ ................................ ................................ ................................ ...19
9/ Impact environnemental et impact sanitaire ................................ ................................ ................................ ...... 21
10/ L’emploi dans le secteur de la gestion des déchets ................................ ................................ ..................... 21
11/ La concertation et la gouvernance ................................ ................................ ................................ .............................. 23
PARTIE 2 Les indicateurs économiques et financiers ................................ ................................ ........... 24
1/ Modalités d’exploitation du service public de gestion des déchets ................................ .................. 24
2/ Résultats de l’exercice 202 4 ................................ ................................ ................................ ................................ ............... 26
3/ Structure du coût ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ........ 29
4/ Evolution des coûts ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ... 30
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Lexique
SLA : Saint Louis Agglomération
OM : Ordures Ménagères
DMA : Déchets Ménagers et Assimilés
DEEE : Déchets d’Equipement Electriques et Electroniques
Eco Organisme : Organisme agréé par l’état qui collecte les contributions financières des entreprises mettant des produits sur le marché. Ces éco -organismes permettent de soutenir financièrement les collectivités qui valorisent les produits (ex : emballage, vêtements, DEE E…)
TEOM : Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères
PAV : Point d’Apport Volontaire Aérien (PAVA) ou Enterré (PAVE) également appelé
conteneur aérien ou conteneur enterré
Contexte
D’après le code général des collectivités territoriales (articles D2224 -1 et suivants), modifié
récemment par le décret n°2015 -1827, les collectivités en charge du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés ont obligation de présenter un
« rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés ».
Ce rapport annuel vise un double objectif :
- Rassembler et mettre en perspective, dans une logique de transparence, les données existantes sur le sujet ;
- Permettre l’information des citoyens sur le fonctionnement, le coût, le financement et
la qualité du service et, ce faisant, favoriser la prise de conscience par les citoyens des enjeux de la prévention et du tri des déchets, mais aussi de l’économie circu laire et de
leur propre rôle dans la gestion locale des déchets.
Ce rapport est consultable au siège de Saint -Louis Agglomération ainsi que sur le site internet
de la collectivité et a été présenté à la Commission consultative des services publics conformément aux dispositions de la loi du 27 février 2022, relative à la démocratie de
proximité.
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PARTIE 1 : Les indicateurs techniques
1/ Présentation générale
Territoire concerné
Saint -Louis Agglomération assure le service public de prévention et de gestion des déchets
ménagers et assimilés des 40 communes membres pour 8 4 947 habitants ( population globale au 1 er janvier 202 4 selon les données de l’INSEE ).
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Compétence s
Saint -Louis Agglomération a en charge la gestion complète du service de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés,
avec pour finalité de réduire le plus possible la part de déchets
résiduels à éliminer et recycler au maximum ce qui peut l’être.
En plus de sa mission de service public d’élimination des déchets,
Saint Louis Agglomération a défini comme priorité :
- La sécurité des agents et des usagers
- L’optimisation des coûts
- La relation aux usagers
Equipements en place
Pour exercer sa compétence en matière de déchets, Saint -Louis Agglomération dispose de
ses propres équipements (déchetteries) et fait appel à des entreprises privées pour la partie traitement. L’ensemble des équipements est répertorié sur la carte ci -dessous .
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Les équipements à disposition pour la gestion des déchets produits sur le territoire de Saint Louis Agglomération sont les suivants :
- Un centre technique basé à Village -Neuf pour les agents de la régie
- Un réseau de 8 déchetteries et mini -déchetteries géré e s en régie - Un centre de transfert pour les ordures ménagères et assimilés géré par l’entreprise
SUEZ et situé à Saint -Louis
- Un centre de tri pour la collecte sélective des emballages ménagers géré par
l’entreprise Schroll et situé à Pfasttat
- Une unité de valorisation énergétique gérée par le S IVOM de Mulhouse et situé e à Sausheim
- Un centre d e stockage géré par SUEZ et situé à Retzwiller
- Deux plates -formes de compostage géré s par SUEZ ORGANIQUE (Kingersheim) et
AGRIVALOR (Hirsingue)
2/ Compétence s du service Déchets Ménagers
Le service Déchets Ménagers de Saint -Louis Agglomération a la compétence collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés (DMA), c’est -à -dire les déchets produits par les ménages et ceux pouvant être assimilés à des déchets ménage rs (déchets de s activités
économiques).
Le tableau ci -dessous reprend les différentes catégories de déchet s pouvant être pris en charge par le service public :
Plusieurs modes de collecte co -existent en fonction du type de déchet collecté par la
collectivité :
Type de déchets
Ordures
ménagères
Emballages
recyclables
Verre Déchets
alimentaires
Déchets
verts
Encombrants
et déchets
dangereux
Mode
de
collecte
Collecte en
porte à
porte
✓ ✓
PAV ✓ ✓ ✓ ✓
Déchetterie ✓ ✓ ✓ ✓
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3/ Temps fort s et projets du service
L’année 202 4 a été marqué e par le déploiement des bornes d’apport volontaire pour les
déchets alimentaires sur les communes de Saint -Louis et Huningue . Les travaux de la future déchetterie Ouest ont également avancé et devraient permettre d’ouvrir ce nouveau site en
octobre 2025. Les déchetteries existantes ont également été en travaux durant l’été 2024 afin de préparer la mise en place des futures barrières de contrôle d’accès.
2024 a également été la première année de mise en œuvre de la collecte bimensuel le des ordures ménagères sur la commune de Ranspach le Haut . Les résu ltats sont très positifs en
matière de réduction des ordures ménagères et le nouveau rythme de collecte a été bien adopté par les habitants de la commune.
L’année 202 4 fut également la première année du deuxième P rogramme de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) de la collectivité qui a pour nouvel objectif de
réduire de 1 5 % les déchets produit s par habitant par rapport à l’année 2010 de référence. Ce nouveau programme va permettre de mettre en place des actions plus contraignantes pour
les usagers afin de réduire de façon plus importante la production de DMA . Parmi les nouvelles actions envisagées on peut citer la mise en place d’un contrôle d’accès en déchetteries, la réduction des volumes de bacs des professionnels afin de les inciter au tri des
déchets, la création d’une ressourcerie sur la nouvelle déchetterie Ouest…
Le tri s’est également accentué au niveau des déchetteries , a près la mise en place de deux nouvelles filières en 2023 ( les articles de sport et les articles de bricolage thermique ), l’année 2024 a permis de développer une nouvelle filière de tri pour les jouets et les outils du peintre .
L’année 202 5 va être marqué e par l’ouverture de la nouvelle déchetterie Ouest ainsi que l a
mise en place du contrôle d’accès dans toutes les déchetteries , ce qui va nécessit er de distribu er de s cartes d’accès à tous les usagers.
Les points d’apport volontaire pour les déchets alimentaires vont également être déployés sur les communes de Bartenheim, Blotzheim, Buschwiller, Hégenheim, Hésingue, Kembs, Rosenau et Village -Neuf . A la fin de l’année 2025, l’ensemble du territoire de Saint -Louis
Agglomération sera ainsi équipé de points d’apport volontaire pour les déchets alimentaires. L es commune s de Hésingue , Helfrantzkirch, Waltenheim et Zaessingue se sont également
portée s volontaire pour tester la collecte bimensuelle des ordures mé nagères à partir de septembre 2025.
4 / La prévention des déchets
On assiste depuis les années 60 à une augmentation continue de la quantité de déchets collecté s par les collectivités. Cette augmentation est liée d’une part à l’augmentation de la population et d’autre part au changement de nos modes de consommation. La gestion des déchets doit donc constamment s’adapter pour faire face à un gisement de plus en plus important.
C’est ainsi que les collectes sélectives se sont largement développées depuis une trentaine d’années afin de détourner une partie des déchets vers des filières de valorisation (recyclage, compostage…). Cette étape indispensable doit désormais être complétée par une diminution globale des tonnages générés ; le meilleur déchet étant celui qui n’est pas produit !
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Les textes réglementaires, dans leur globalité, placent désormais la réduction des déchets en priorité, avant le réemploi, le recyclage, la valorisation énergétique et le stockage. La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire du 10 février 2020 fixe un objectif de réduction de 1 5 % de la production de déchets ménagers et assimilés par habitant en 20 30 par rapport au niveau de 2010.
Afin de réduire l’impact environnemental des déchets et de maîtriser les coûts du service public d’enlèvement des déchets, Saint -Louis Agglomération s’est engagée dans un deuxième Programme Local de Prévention des déchets. Ce programme vise à diminuer la production des déchets ménagers à travers la mise en place d’actions diverses sur le territoire. Ces actions ont pour objectif de diminuer de 1 5 % la quantité de déchets ménagers et assimilés produits sur le territoire par rapport à l’année 2010, soit une r éduction de 92,7 kg de déchets par habitant d’ici 20 30, et de réduire la nocivité de l’ensemble des déchets produits.
L’année 202 4 est la première année de mise en œuvre du deuxième programme local de prévention (PLP) des DMA de Saint -Louis Agglomération adopté en début d’année . L es actions de promotion du compostage individuel ont continué avec la livraison à domicile des
composteurs et l’installation de composteurs en pied d’immeubles . Les ateliers zéro déchet ont également attiré un public de plus en plus sensible à la thématique. Les travaux de mise
en place des barrières de contrôle en déchetteries ont commencé.
Figure 1 : Evolution des déchets ménagers et assimilés depuis 2010
L’évolution des DMA depuis 2010 est très variable d’une année à l’autre avec une hausse significative en 2012 puis un retour progressif à la valeur de 2010 (aux alentours de 620 kg/hab)
et une baisse marquée en 2020. Ces variations très inégales sont diffi ciles à expliquer et sont principalement dues à des facteurs extérieurs au service (conditions météorologiques,
activité économique, épidémie de la COVID 19…). Cependant , on peut tout de même noter que la tendance est à la baisse avec une moyenne de -2,5 kg/hab/an. L ’objectif du PLP n’a pas été atteint en 2023 mais la baisse est enclenchée et le nouveau PLP sur la période 2024 -2029
y = -2,5174x + 634,34
520
540
560
580
600
620
640
660
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Evolution de la quantité de DMA depuis 2010
(kg/hab)
Objectif 2030 DMA (kg/hab) Tendance
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va permettre d’amplifier cette baisse avec des actions plus coercitive vis -à -vis des usagers (contrôle des accès en déchetterie, baisse des volumes des professionnels…).
LES ACTIONS MENEES EN 2024
La prévention correspond à l’ensemble des actions initiées par la collectivité pour réduire
quantitativement et qualitativement les flux de déchets à sa charge.
AXE 1 : Informer, sensibiliser et promouvoir la prévention auprès des différents publics
➢ Consultation du public sur le projet du nouveau PLP 2024 -2029 (du 21 décembre 2023
au 31 janvier 2024 - 15 contributions).
➢ Article sur le jardinage au naturel dans le magazine Mieux Ensemble de mai et dates
des ateliers zéro déchet dans l’édition de novembre.
➢ Article d’une page sur le nouveau PLP dans le magazine Mieux Ensemble de
novembre.
➢ Sensibilisation au sein des établissements scolaires grâce à une animation sur la
réduction des déchets pour les élèves du CP au CM2. Grâce à cette animation, 51
classes soit 1 013 élèves ont été sensibilisés aux enjeux de la réduction des déchets.
➢ 7 ateliers « zéro déchet » pour le grand public sur les produits ménagers, les produits
cosmétiques et les courses sans emballages (110 participants au total).
➢ Distribution d’autocollants STOP PUB dans les mairies.
➢ Sensibilisation au gaspillage alimentaire dans 5 entreprises du territoire lors de la SERD
(environ 200 employés sensibilisés).
AXE 2 : Promouvoir la réduction et la valorisation de proximité des déchets alimentaires et de jardin
➢ Vente de 135 composteurs et 3 lombricomposteurs aux administrés à prix préférentiel.
➢ Installation d’un nouveau site de compostage partagé en pied d’immeuble à
Huningue ce qui porte à 21 le nombre de sites de compostage partagé en activité
(environ 260 foyers participants).
➢ Stand sur le compostage à domicile dans 5 entreprises du territoire lors de la SERD
(environ 200 employés sensibilisés).
➢ Déploiement des Points d’Apport Volontaire pour les déchets alimentaires sur les
communes de Saint -Louis et Huningue.
AXE 3 : Promouvoir l’allongement de la durée de vie des objets et leur réemploi
➢ Réflexion autour de l’organisation du futur espace ressourcerie de la déchetterie de
Hésingue.
➢ Organisation d’une opération « troc » à la mairie de Saint -Louis pour sensibiliser les
agents au réemploi lors de la Semaine Européenne de la Réduction des Déchets
(SERD).
AXE 4 : Eco -exemplarité et amélioration du service public de gestion des déchets
➢ Travaux d’aménagement pour la mise en place des barrières d’accès dans les
déchetteries.
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➢ Décision de réduire le volume des bacs (OMR et biodéchets) pour les professionnels
(maximum 5 bacs de 770 litres d’OMR à partir du 1 er janvier 2025 contre 10 bacs avant)
et de la franchise au -delà de laquelle s’applique la redevance spéciale (la redevance
spéciale s’appliquera à partir de 360 litres d’OMR par semaine contre 770 litres avant).
Le coût de la redevance spéciale sera égaleme nt augmenté pour atteindre des
montants correspondant au champ concurrentiel.
➢ Accompagnement des évènements éco -responsable à travers la subvention
« Réduisons nos déchets » réservée aux associations du territoire. En 2024, 8
associations ont bénéficié d’une subvention de 1 000€ maximum afin d’acquérir de la
vaisselle réutilisable.
BILAN TECHNIQUE ET FINANCIER DU PLP
Temps passé sur les actions de prévention : 25 jours (animatrice + agents du service) Dépenses : 35 000 €
Recettes : 2 600 € (vente des composteurs et lombricomposteurs)
Evolution des déchets entre 2023 et 2024 : +936 tonnes soit +7,16 kg/hab
Une page spécifique dédiée à la réduction des déchets a été créé e sur le site internet de la collectivité et permet de connaître les gestes simples à adopter pour réduire ces déchets.
5/ La collecte des déchets : organisation
5.1 La pré -collecte par l’habitant
Pour la collecte en porte à porte des OMR, les habitants sont équipés de bacs roulants de couleur beige ou gr is . Les professionnels sont équipés de bacs similaires mais avec un couvercle rouge afin de pouvoir facilement les identifier. Les volumes des bacs dépendent de
la composition des foyers selon la grille suivante :
Pour la collecte en porte à porte des biodéchets, les habitants concernés (territoire de
l’ancienne Communauté d’Agglomération des Trois Frontières ) disposent de bacs poubelles de cuve grise couvercle vert d’une capacité de 120 L ou 240 L. Depuis le 1 er janvier 2022, seuls
des bacs de 120 L sont mis à disposition des particuliers afin de réduire la présence de déchets
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verts (branchages, tonte…) dans ces bacs destinés à collecter en priorité les déchets alimentaires .
L’organisation de la collecte des déchets sur le territoire de Saint -Louis Agglomération est décrite en détail dans le règlement de collecte qui a été adopté en mars 2019 et qui est
consultable sur le site internet de la collectivité.
Les interventions relatives aux bacs roulants sont assurées en régie par le service logistique
composé d’un encadrant et de 2 à 3 agents. Ils assurent l’ensemble des opérations de livraison, maintenance , retrait et démantèlement de bacs sur le territoire. Le parc tous flux
confondus représente environ 47 662 bacs roulants (31 558 bacs ordures ménagères, 16 104 bacs biodéchets et 6 92 bacs carton) .
En 202 4, le service logistique a assuré 2 157 interventions comprenant d e la maintenance (6 2 interventions) , des échanges ( 968 interventions), des dotations ( 753 interventions) ou des
retraits d e bacs (374 interventions) . Chaque intervention se traduit par un ordre de service sur le logiciel métier de gestion de contenants et de facturation Ecocito. Cet outil permet un suivi en temps réel de l’activité du service et est utilisé depuis octobre 2022.
Figure 2: Répartition des ordres de service par type d'action
753; 33%
968; 42%
374; 16%
62; 3% 147; 6%
Nombre d'actions
Dotations
Echanges
Retrait
Maintenance
Autres (composteurs)
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Figure 3: Répartition des bacs livrés en 202 4 par volume et par flux
5.2 Organisation de la collecte en porte à porte
5.2.1 Spécification de la collecte
OMR Biodéchets
Population desservie 84 947 habitants 55 000 habitants Tonnage collecté 18 238,48 5 174 Couleur du bac concerné Beige ou gris Vert
Seuls les habitants de l’ancien territoire de la Communauté d’Agglomération des Trois Frontières disposent d’une collecte à domicile des biodéchets, excepté les habitants des
centres villes de Saint -Louis et Huningue.
5.2.2 Seuils de collecte pour les producteurs non ménagers
Pour les producteurs non ménagers, tels que les artisans et commerçants, la collectivité collecte au maximum 7 700 L de déchets hebdomadaire ce qui correspond à une dotation
maximale de 10 bacs de 7 70 L (ou de 5 bacs 7 70 L si le producteur est collecté deux fois par semaine).
Au -delà de 7 70 L hebdomadaire s, les producteurs non ménagers paient , en plus de la TEOM , une redevance spéciale qui est facturée trimestriellement.
Les producteurs non ménagers bénéficient également d’une collecte hebdomadaire des cartons en porte à porte. Cette collecte est facturée 300 €/bac à partir du deuxième bac de
750 L.
27%
30%
14%
6%
23%
Bacs OMR
80L
120L
240L
350L
770L 83%
9%
8%
Bacs biodéchets
120L
240L
350L
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5.2.3 Population desservie par la collecte séparée ( biodéchets )
5.2.4 Population desservie par la collecte résiduelle
L a collecte en porte à porte des OMR est assurée en régie sur l’ensemble du territoire depuis
le 1er janvier 2023. L’ensemble de la population est couvert par la collecte des OMR que ce soit en porte à porte ou en apport volontaire (gros ensemble collectif).
5.3 Fréquence de collecte
Les OMR sont collecté e s une fois par semaine sur l’ensemble du territoire, excepté dans le
centre -ville des communes de Saint -Louis et de Huningue où les collectifs bénéficient de 2 collectes par semaine et excepté sur la commune de Ranspach Le Bas o ù la collecte est
bimensuelle.
Les biodéchets sont également collectés une fois par semaine sur les 10 communes
concernées.
Les conteneurs de tri sont eux collectés 1 à 4 fois par semaine en fonction des communes et des emplacements.
5.4 Equipements liés à la collecte en apport volontaire (y compris
collecte textile)
Verre Emballages
recyclables
Déchets
alimentaires
OMR Textiles
Nombre d’emplacements 139 139 131 16 71 Ratio nombre
d’habitants/ emplacement
611 611 648 5 309 1 196
Nombre de contenants 175 473 180 37 100 Ratio nombre
d’habitants/contenant
485 180 472 2 296 849
Tonnage collecté 3 217,54 4 581,26 485,85 342,34 445,39 Evolution 202 3/202 4 -0,4% +4.7% +217% / +13%
35%
65%
Population desservie par
la collecte séparée
Population
sans bac
vert
Population
avec bac
vert
78%
22%
Proportion de la collecte
séparée
OMR
Biodéchets
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5.5 Les déchetteries
Horaires d’ouverture Type d’usager Conditions d’accès Village -Neuf –
Rue du Rhône
Lundi au vendredi de 9h à
12h et de 14h à 18h
Samedi de 9h à 17h
Particulier et
professionnel
(sauf le samedi)
Justificatif de domicile
Véhicule de moins de 2m
Kembs – Rue
du Maréchal
Foch
Lundi et mercredi de 8h30 à
12h
Samedi de 9h à 17h
Particulier Justificatif de domicile
Véhicule de moins de 2m
Sierentz – Rue
du Capitaine
Dreyfus
Lundi de 14h à 18h
Mercredi de 9h à 12h et de
14h à 18h
Samedi de 9h à 17h
Particulier Justificatif de domicile
Véhicule de moins de
1m90
Bartenheim –
Rue Winston
Churchill
Mardi et jeudi de 14h à 18h
Vendredi de 8h30 à 12h
Samedi de 9h à 17h
Particulier Justificatif de domicile
Véhicule de moins de
1m90
Michelbach le
Haut – Route de
Folgensbourg
Mardi de 8h30 à 12h
Mercredi et vendredi de 14h à
18h
Samedi de 9h à 12h30
Particulier et
professionnel
(sauf le samedi)
Carte d’accès
Leymen – Rue
du Stade
Mercredi et jeudi de 8h30 à
12h
Samedi de 13h à 16h30
Particulier et
professionnel
(sauf le samedi)
Carte d’accès
Blotzheim –
Avenue du
Drucksess
1 er mercredi du mois de 14h à
17h30
Particulier Justificatif de domicile
Hégenheim –
Chemin des
Prés
1 er jeudi du mois de 14h à
17h30
Particulier Justificatif de domicile
Les horaires d’ouverture sont ceux en vigueur depuis le 5 septembre 2022.
Ci -dessous la liste des déchets acceptés dans les déchetteries du territoire :
Filières de tri Village -Neuf Sierentz Bartenheim Kembs Michelbach -le -Haut et Leymen
Ampoules et tubes fluorescents ✓ ✓ x ✓ ✓
Articles de bricolage et de jardin
thermiques ✓ ✓ x x x
Articles de sport et loisirs ✓ ✓ x x x
Batteries automobiles ✓ ✓ x ✓ ✓
Bois ✓ ✓ ✓ ✓ ✓
Bois traité et traverses de
chemin de fer ✓ ✓ x x x
Bouteilles et bocaux en verre ✓ ✓ ✓ ✓ x
Capsules de café en aluminium ✓ ✓ ✓ ✓ ✓
Cartouches d'encre ✓ ✓ x ✓ ✓
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Déchets Diffus Spécifiques (5
pots de 30L max) ✓ ✓ x ✓ ✓ Déchets d'équipement
électriques et électroniques ✓ ✓ x ✓ ✓
Déchets ultimes (encombrants) ✓ ✓ ✓ ✓ ✓
Déchets verts (2m 3 max) ✓ ✓ ✓ ✓ x
Emballages recyclables ✓ ✓ ✓ ✓ ✓
Gravats (1m 3 max) ✓ ✓ ✓ ✓ ✓
Huiles végétales (10L max) ✓ ✓ ✓ ✓ ✓
Huiles de vidange (10L max) ✓ ✓ x ✓ ✓
Huisseries ✓ ✓ ✓ ✓ ✓
Jeux/Jouets ✓ ✓ x x x
Métaux ✓ ✓ ✓ ✓ ✓
Mobilier ✓ ✓ ✓ ✓ ✓
Piles et accumulateurs ✓ ✓ x ✓ ✓
Plâtre ✓ ✓ ✓ ✓ x
Pneumatiques VL (4 max) ✓ x x x x
Produits et Matériaux de
construction et du Bâtiment ✓ ✓ ✓ ✓ ✓
Radiographies médicales ✓ ✓ ✓ ✓ ✓
Textiles ✓ ✓ ✓ ✓ ✓
Figure 4: Répartition des flux collectés en déchetterie
15%
34%
10%
23%
9%
9%
Répartition des flux des déchetteries
Encombrants
Déchets verts
Bois
Gravats
Mobilier
Autres
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Encombrants Déchets
verts
Bois Gravats Mobilier Autres
Tonnages 3 903 ,99 8 778 ,27 2 412,20 5 863,05 2 287,47 2 401,12 Evolution
202 3/202 4
-5,2% +5,1 % +5,4% -0,4% +10,5% -1,4 %
Ratio
(kg/hab)
45,96 103,34 28,40 69,02 26,93 28, 27
Figure 5: Apport des collectivités et professionnels ( 843 tonnes soit 5,3 % des apports totaux)
Figure 6 : Evolution des tonnages de déchets apportés en déchetterie et sur les sites de déchets verts
5%
95%
Apports en déchetteries
Collectivités et
professionnels
Particuliers
0
1 000
2 000
3 000
4 000
5 000
6 000
7 000
8 000
9 000
10 000
2019 2020 2021 2022 2023 2024
Evolution des tonnages en déchetteries
Encombrants Bois Gravats
Déchets verts Mobilier Autres
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5.6 Evolution prévisible de l’organisation de la collecte
Pour l’année 202 5, le service Déchets Ménagers a prévu de :
- Déplo yer la collecte des déchets alimentaires en apport volontaire sur les 8 communes restantes de l’ancienne CA3F ;
- Inaugurer et ouvrir la n ouvelle déchetterie intercommunale de Blotzheim (Recyparc du Liesbach) avec une zone de réemploi et des nouvelles filière s de tri ;
- Distribuer des badges d’accès aux déchetteries à l’ensemble des administrés et mettre en œuvre le contrôle d’accès (barrières à l’entrée des déchetteries) ; - Déléguer au secteur privé la gestion des déchetteries de Leymen, Michelbach le Haut,
Sierentz , Bartenheim et Kembs.
- Poursuivre la réduction des volumes de bacs mis à disposition des professionnels.
6 / La collecte des déchets : bilan
Type de collecte Quantité
(tonnes)
% Evolution
des
tonnages /
2023
Ratio
(kg/an/hab)
Evolution
des ratios
/ 202 3
Ordures Ménagères
Résiduelles
Porte à porte et
Apport Volontaire
18 238,48 31,8% +0,06% 214,7 -0,6%
Biodéchets
Porte à porte et
Apport Volontaire
5 174 9% +12,1% 60,9 +11,3%
Déchetteries
Apport Volontaire 16 867,83 29,4% +0,5% 198,6 -0,2% Verre et emballages
recyclables
Apport Volontaire
7 798,8 13,6% +2,6% 91,8 +1,9%
Déchets Verts
Apport Volontaire 8 778,3 15,3% +5,1% 103,3 +4,3% Carton des
artisans/commerçants
Porte à porte
434,26 0,7% -6,3% 5,1 -7,3%
TOTAL DMA 57 291,67 100% +2,2% 674,4 +1,5%
Avec 57 291,67 tonnes de déchets ménagers et assimilé s collectés en 202 4, on observe une
augmentation de 2,2 % des tonnages par rapport à 202 3 et une augmentation de 1,5 % du ratio par habitant ( 6 74 ,4 en 202 4 contre 6 64 ,2 en 202 3).
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Ordures
ménagères
32%
Emballages
8%
Verre
6%
Déchetteries
30%
Biodéchets
9%
Déchets verts
15%
Figure 7: Répartition des déchets selon les flux
6 .1 Evolution des tonnages
Depuis 2017, les ordures ménagères résiduelles ont diminué de 10,2 % ( 21 4,7 kg/hab en 202 4 contre 239 kg/hab en 2017) .
0
50
100
150
200
250
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Evolution du ratio (kg/hab) par flux de déchets
OMR Biodéchets
Déchetteries Verre et emballages recyclables
Déchets verts Carton des artisans commerçants
2024
57 292 tonnes
674,4 kg/hab
+1,5 % / 2023
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7/ Le traitement des déchets : organisation
La partie traitement des déchets est entièrement confiée à des prestataires privés par voie de
marché s publics. Les déchets sont traités dans des usines approprié e s selon leur nature .
Ci -dessous la liste des principaux centre s de traitement :
Type de flux
Installations de traitement
Nature du traitement Nom de
l’installation
Commune
d’implantation
OMR Valorisation énergétique SIVOM Sausheim (68)
Biodéchets Compostage ou
méthanisation
SUEZ Organique
Agrivalor
Kingersheim (68)
Ribeauvillé (68)
Déchets verts Compostage Agrivalor Roellinger
Hirsingue (68)
Dietwiller (68)
Déchets de bois Broyage et valorisation ONYX EST Sausheim (68)
Métaux ferreux et non
ferreux
Recyclage Alsarec Rosenau (68)
Textiles Tri et valorisation (réemploi
ou recyclage matière)
Le Relais Wittenheim (68)
Papiers - Cartons Recyclage Schroll Pfastatt (68)
Encombrants Tri puis valorisation
énergétique ou
enfouissement
Schroll Pfastatt (68)
Mobilier Recyclage Cernay Environnement
Cernay (68)
Huiles végétales Recyclage Schroll Pfastatt (68)
Plastiques Recyclage Schroll Pfastatt (68) Plâtre Recyclage Schroll Pfastatt (68)
Verre Recyclage BSN Glasspack Gironcourt sur Vraine (88)
Déchets de
construction/démolition
(déblais, gravats)
Concassage, criblage et
valorisation
Roellinger Dietwiller (68)
Traverses de chemin de
fer
Roellinger Dietwiller (68)
Huiles minérales Valorisation énergétique Chimirec Est Domjevin (54)
DEEE Recyclage Envie Haute Alsace
Illzach (68)
Batteries Recyclage Alsadis Cernay (68)
Piles Valorisation énergétique Euro Dieuze Industrie
Dieuze (57)
Peintures Valorisation énergétique Tredi Hombourg (68)
Néons et lampes Recyclage Indaver Belgique
Huisseries Recyclage Schroll Pfastatt (68)
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8 / Le traitement des déchets : bilan
8 .1 Capacité et tonnages traités par type de filière
Le traitement des déchets de Saint -Louis Agglomération se fait selon plusieurs types :
- Valorisation énergétique pour 100 % des ordures ménagères résiduelles à Sausheim, pour les refus de tri et les déchets dangereux apportés en déchetteries ainsi que pour 95 % des encombrants et 45 % du mobilier .
- Valorisation organique (compostage) des déchets verts et de la terre végétale apportés en déchetteries et des déchets alimentaires .
- Valorisation matière (recyclage) des emballages et papiers issus de la collecte sélective et des déchets tels que les cartons , bois, métaux, DEEE… déposés en
déchetteries ainsi que pour 52 % du mobilier et 4 % des encombrants . - Stockage de déchets (enfouissement) pour 1 % des encombrants et 3 % du mobilier déposés en déchetteries.
La part de l’enfouissement a baissé en 2023 à la suite d’ un changement de prestataire pour
le traitement des encombrants qui sont valorisés à 99 % contre 50 % en 2022. La part de déchets valorisés (valorisation matière et énergétique) atteint donc les 99,8 % et seul 0,2 % des déchets sont encore enfouis.
Type de filière Type de déchets Tonnage % Ratio (kg/an/hab)
Incinération
(Valori sation
énergétique)
Ordures ménagères résiduelles, encombrants
(95 %), mobilier ( 45 %) , DDS et refus de tri 23 754,25 41, 5 279,6
Compostage
(Valori sation
matière)
Biodéchets (déchets alimentaires, déchets verts
et terre végétale) 11377,5 19,8 133,9
Recyclage
Gravats, métaux, cartons, matériaux recyclables,
verre, huiles minérales et végétales, batteries,
déchets d’équi pement électriques et
électroniques, bois , plâtre, huisseries, pots
horticoles, mobilier ( 52 %) , encombrants (4 %)
22 052,25 38,5 259, 6
Enfouissement Encombrants ( 1 %) , mobilier (3 %) 107,67 0,2 1,3
TOTAL 57 291,67 100 6 74, 4
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58,3 % des déchets produits sur le territoire sont concernés par une valorisation matière (compostage + recyclage) . L ’objectif de la loi sur la transition énergétique de 2015 d’atteindre 55 % de valorisation des déchets en 2020 est donc atteint mais il va encore falloir augmenter
ce taux pour atteindre l’objectif fixé de 65 % de valorisation matière en 2025 . L’extension des consignes de tri à tous les emballages plastique au 1 er janvier 2023 ainsi que le déploiement
de la collecte des biodéchets devrai en t permettre d ’atteindre cet objectif.
Evolution de la quantité de déchet s mis en décharge :
2020 2021 2022 2023 2024 Enfouissement
(en tonne) 2 283,1 2 607,7 2 101,38 103,2 107,7
8 .2 Refus de tri et performance du tri des emballages
En 202 4, les refus de tri représentent 610,2 tonnes ( 7,2 kg/hab/an) soit un taux de 12 % (calcul :
tonnes de refus/tonnes entrantes aux centres de tri). Ces refus de tri sont majoritairement incinérés en Unité de Valorisation Energétique des Déchets (UVED) à l’usine de Sausheim
(68). Le taux de refus est similaire à 202 3.
E volution des refus de tri :
2020 2021 2022 2023 2024
Refus de tri (en
tonne)
377,5 500,3 540,4 576,35 610,2
Refus de tri en
kg/hab/an
3,9 5,1 6,8 6,8 7,2
Le taux de refus de tri représente 12 % des tonnages de la collecte sélective mais reste bien
inférieur à la moyenne des collectivités qui se situe aux alentours de 20 %.
41%
20%
39%
0%
Valorisation
Incinération
Compostage
Recyclage
Enfouissement
Figure 8: Répartition par type de traitement
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8 .3 Résidus issus de la valorisation énergétique
La performance énergétique de l’usine d’incinération de S ausheim (68) s’est élevée à 65 ,2 %
pour l’année 20 24. L’acier qui est extrait des mâchefers par aimantation est livré à la société D erich e bourg E nvironnement pour recyclage . L’aluminium extrait des mâchefers est quan t à lui livré à la société Metalifer Groupe Ecor e pour recyclage .
Les mâchefers (cendres issues de l’incinération des déchets) sont réemployés en technique
routière pour la réalisation de sous -couche routière . Les résidus de fumé s sont eux stockés en installation de stockage de déchets non dangereux ou dangereux en fonction de le ur nature. Les résidus d’incinération représentent 16,4 % des tonnages totaux incinérés .
9 / Impact environnemental et impact sanitaire
Dans un souci de réduction des émissions de gaz à effet de serre et pour réduire son impact
sur l’environnement, la Direction des Déchets Ménagers a pour objectif :
- D’optimiser les circuits de collecte des P oints d’ A pport V olontaire (maximum 2
collectes par semaine sur la partie rurale du territoire) et ajustement de la fréquence de collecte grâce à la gestion à distance, via des sondes, du taux de remplissage des conteneurs enterrés.
- D’augmenter la quantité d’emballages recyclés issus de la collecte sélective (objectif : +2 kg/hab en 2023 et +5 kg/hab en 2024). Actuellement, 58 ,3 % des déchets produits
sur le territoire (déchetteries comprises) sont recyclés, l’objectif est d’atteindre 65 % en 2025 conformément à la loi sur la transition énergétique de 2015.
- De diminuer la production d’OMR (objectif : -5 kg/hab en 2024 grâce à l’ extension des
consignes de tri ). D’autres actions sont prévues pour réduire la production d’OMR dans le cadre de la mise en œuvre du P rogramme L ocal de P révention des D échets
(nouveau programme prévu pour la période 2024 -2029) .
10/ L’emploi dans le secteur de la gestion des déchets
Hors prestations et délégation de services, l a Direction des Déchets Ménagers est composée de 70 agents dont une cellule administrative de 10 agents basée au Palmrain à Village -Neuf et un centre technique situé rue du Rhône à Village -Neuf pour le volet opérationnel .
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Figure 9 : Organigramme du service Déchets Ménagers
La Direction des Déchets Ménagers fait égale ment appel à des agents en réinsertion mis à
disposition par l’association Ludo Services basée à Saint -Louis auxquels se rajoutent des personnels mis à disposition par le Centre de Gestion du Haut Rhin dans le cas de remplacement s de plus longue s durée s.
Directeur du
service
Responsable
collecte OM
8 chauffeurs
4 chauffeurs/rippeurs
polyvalent
14 rippeurs
Responsable
parc
automobile
1 coordonnateur
atelier
3 mécaniciens
1 métallier
Responsable relations
avec les
usagers/prestataires
3 ambassadeurs
du tri
Responsable
PAV 4 agents PAV
3 chauffeurs
Adjointe au
Directeur
Chargée
d'animation
Chargé
d'études
Responsable
Déchetteries 1 coordonnateur
3 gestionnaires
déchetteries
10 agents déchetteries
3 chauffeurs
1 secrétaire/Accueil Palmrain
1 assistante RH/Accueil centre
technique
1 assistante comptable
1 responsable environnement et
sécurité
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11 / La concertation et la gouvernance
Chaque modification /amélioration à venir dans la Direction des Déchets Ménagers est
étudiée au préalable par les membres de la Commission Valorisation des Déchets qui est composé d’élus des communes membres. La commission n’a pas de pouvoir décisionnel
mais son travail a pour finalité de faciliter la prise de décision du Conseil de Communauté. Cette commission se réunit tous les 3 mois environ.
Le rapport annuel du service est présenté en commission consultative des services publics locaux chaque année et mis à disposition du public sur le site internet de la collectivité.
Le PLP (Programme Local de Prévention des déchets) es t suivi par une CCES (commission consultati ve d’élaboration et de suivi ) qui était jusqu’à présent fusionné e avec la C ommission
Valorisation des Déchets. Pour le prochain PLP qui couvrira la période 2024 -2029 , la CCES sera fusionnée avec le Comité de Pilotage du label Territoire en Transition pour avoir une
vision plus transversale des actions de réduction des déchets et d’économie circulaire.
L’avis des usagers est également pris en compte lors d’enquête s de satisfaction ou lors d e
procédures de consultation du public (obligatoire dans le cadre du renouvellement du PLP).
Au niveau communication , la Direction des Déchets Ménagers dispose de plusieurs outils pour informer les usagers :
- Site internet et réseaux sociaux de la Collectivité ;
- Magazine intercommunal
- Journaux locaux
- Courriers adressés aux habitants
- Signalétique sur les conteneurs
- Equipe d’ambassadeurs du tri
- Standard téléphonique…
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PARTIE 2 Les indicateurs économiques et financiers
1/ Modalités d’exploitation du service public de gestion des
déchets
1.1Les modalités d’exploitation du service public
Apport volontaire
en conteneur
Régie
Collecte des
multi-matériaux
Apport volontaire
en conteneur
Prestataire
(57 000 hab sur 10 communes)
(24 000 hab sur 30 communes)
Collecte des
OM
Porte à porte en
bacs
Régie
Prestataire
Collecte des
biodéchets
Porte à porte en
bac
Apport volontaire
en conteneur
Prestataire
Collecte du
verre
Apport volontaire
en conteneur
Prestataire
Régie
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1.2 P rincipales prestations rémunérées à des entreprises
Nom de
l’entreprise
Nature de la prestation Prix unitaire en €
TTC/t
Montant
annuel (€ TTC)
Suez Transfert des Ordures
Ménagères
4.16 + forfait
mensuel
649 048
Suez Transport des Ordures
Ménagères
1 8.62 (biodéchets)
1 9.41 (OMR)
443 308
Suez Centre de transfert 826 769 S uez Organique Traitement des biodéchets 61.5 274 775 SIVOM Traitement des OMR 158.4 2 888 975 Suez Collecte des conteneurs
enterrés OMR
33 /PAV 50 886
Agrivalor Collecte et traitement des
déchets alimentaires en
PAV
58.7/ PAV 181 679
Suez Collecte des déchets
alimentaires en PAP
46.7 771 234
S chroll T raitement des
encombrants
176.85 661 349
Roellinger T raitement des gravats 16.12 95 504 Roellinger/
Agrivalor
T raitement des déchets
verts
69.7 743 605
Véolia T raitement du bois 4,1 6 10 024 Schroll Collecte et T raitement des
emballages ménagers
recyclables (EMR)
321.37 1 687 967
Recycal Collecte et transfert du
verre
63.46 167 849
Tredi Collecte et Traitement des
déchets dangereux
De 604.36 à
1 641.49 selon la
nature
141 380
Schroll Traitement du plâtre 109,7 38 918 Roellinger Traitement du bois traité 253.2 16 116 Schroll Collecte et traitement des
cartons des artisans -
commerçants
7 04.27 /jour de
collecte
134 495
Schroll T raitement des huisseries 183.57 10 059 Schroll Nouvelles filières (pots
horticoles, terre…)
87 507
Total toutes filières confondus 9 881 447
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2/ Résultats de l’exercice 202 4
2.1 Principaux postes d’ investissements et de fonctionnement du
service
Le budget d’élimination des ordures ménagères représente 1 4 2 03 000 € en section de
fonctionnement :
- Collecte et traitement des ordures ménagères : 6 546 412 €
- C ollecte et traitement des déchets alimentaires : 1 371 654 € - Gestion des déchetteries : 3 895 841 €
- Collecte et traitement des déchets des points d’apport volontaire : 2 226 739 € - Collecte du carton des artisans -commerçants : 1 162 466 €
La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses courantes et ordinaires nécessaires à la gestion de la collectivité (contrats de services, fournitures, personnel…) qui
doivent être couvertes par des recettes et les contributions des usagers.
Les 14 203 000 € de fonctionnement sont répartis parmi les principaux postes suivants :
- 9 787 000 € (soit 6 9 %) pour le chapitre 011 (charges à caractère général) - 3 562 000 € (soit 2 5 %) pour le chapitre 012 (charges de personnel)
- 8 50 000 € (soit 6 %) pour les dotations aux amortissements
Le budget d’élimination des ordures ménagères représente 3 249 174 € en section d’investissement . Parmi les principales opérations, on trouve : - Construction du Recyparc du Liesbach ( 1ere partie travaux) : 2 040 921 € ;
- Mise aux normes des déchetteries Kembs Village -Neuf et Sierentz : 317 937 € ; - Achat de bacs et conteneurs : 565 722 €
La section d’investissement constitue l’ensemble des opérations qui contribuent à accroître la valeur du patrimoine de la collectivité (véhicules, bâtiments…)
2.2 Le coût global du service public
La participation des habitants de Saint -Louis Agglomération par le biais de la TEOM
représente plus de 85 % des recettes du service public de gestion des déchets. Le reste
Situation 202 4 Fonctionnement Part du financement
Dépenses (frais de personnel et amortissement compris) 14 203 000 €
Recettes : 1 5 895 000 € 100 %
- dont taxe d’enlèvement des OM (TEOM) 13 630 000 € 85.8 %
- dont produits (vente des matériaux, redevance
spéciale...)
762 000 € 4.8 %
- dont dotation (Citéo,...) 1 337 000 € 8.4 %
- dont autres recettes (produits exceptionnels, quote -
part des subventions d’investissement...) 1 65 000 € 1 % Solde à financer – Abondement - 1 692 000 €
Coût global de la gestion des déchets 167 €/hab
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provient des filières dites à Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) , de la vente des matériaux pour recyclage et de subventions.
2.3 Le financement du service public
TEOM (taux et zonage) :
La T axe d’ E nlèvement des O rdures Ménagères (TEOM) est due pour toute propriété soumise à la taxe foncière sur les propriétés ou qui en est exonérée temporairement (nouvelle
construction par exemple) . La TEOM est calculée sur la valeur locative de l’habitation qui n’est donc pas lié e à l’utilisation du service ou au volume de déchets collectés.
Par délibération du 15 septembre 2021, le Conseil de Communauté a décidé d’instituer à partir du 1 er janvier 2022 la TEOM sur l’ensemble des 40 communes de Saint -Louis
Agglomération et d’appliquer à partir de 2022 un mécanisme de lissage des taux sur une durée de 3 ans . En portant le taux cible nécessaire à l’équilibre du budget à 11 ,83 % lors de l’établissement du budget 2022, le lissage des taux a ainsi été modifié de la façon suivante :
2022
Année 1
2023
Année 2
2024
Année 3
Ex -CA3F 11,83 % 11,83 % 11,83 % Ex -CCPSierentz 11,48 % 11,66 % 11,83 % Ex -CCPSundgau 11,48 % 11,66 % 11,83 % Taux moyen pondéré 11,74 % 11,79 % 11,83 %
Figure 10: Evolution du montant de la TEOM (en euros) perçue depuis 2017
La forte augmentation d u montant de la TEOM en 2022 (+20% par rapport à 2021) s’explique par l ’uniformisation du mode de financement du service sur l’ensemble du territoire. De ce
fait, 13 communes qui payaient le service des déchets via une redevance en 2021 sont
0
2000000
4000000
6000000
8000000
10000000
12000000
14000000
16000000
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
+13 communes
soumises à la TEOM
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désormais soumi se s à la TEOM comme les 27 autres communes du territoire ; c ette augmentation étant quasiment identique au produit de la redevance antérieure.
L’augmentation entre 2022 et 2023 s’explique essentiellement par le dynamisme des bases (+7.2%) et à la marge par l e lissage progressi f du taux de la TEOM qui permettra d’atteindre
un taux unique de 11,83 % en 2024.
Redevance spéciale pour l’élimination des déchets des professionnels :
La red evance spéciale pour les professionnels , qui vient en complément de la TEOM, a été étendue à l’ensemble du territoire depuis le 1 er janvier 2022 et assure un produit de 351 703 €
(+5% par rapport à 202 3). Son coût est réajusté chaque année en fonction du coût réel d’élimination des déchets supportés par Saint -Louis Agglomération .
Redevance spéciale Tarif s 1 er juillet 202 3
Bac Beige (coût au litre pour une collecte
hebdomadaire)
0, 70 €
Bac Vert (coût au litre pour une collecte
hebdomadaire)
0,5 5 €
Bac Bleu (coût au litre pour une collecte
hebdomadaire)
0,4 5 €
En 202 4, 946 factures ont été traitées par la Direction d es Déchets Ménagers.
Tarif bac manifestation :
Les bacs spécia ux pour les manifestations des communes sont également facturés à
hauteur de 11€ par levée (tarif en vigueur au 1 er juillet 2023) . Cette facturation a assuré une recette de 40 084 €.
Tarifs des déchetteries :
Pour la déchetterie de Village -Neuf :
Matériaux récupérés Tarifs en vigueur
au 1 er juillet 2023
Déchets verts 50 €/t
Bois 50 €/t
Gravats 20 €/t
Encombrants 200 €/t
Plâtre 1 40 €/t
Huisseries 100 €/t
Traverses de chemin de fer 240 €/t
Métaux gratuit
Emballages recyclables gratuit
Pour les déchetteries de Leymen et de Michelbach -Le -Haut :
Matériaux récupérés Tarifs en vigueur
Bois 20 €/m 3
Gravats 15 €/m 3
Encombrants 40 €/m 3
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Huisseries 15 €/unité
Métaux gratuit
Emballages recyclables gratuit
L a facturation des professionnels en déchetteries assure un produit de 52 871 €. Le coût de chaque flux de déchet est réajusté chaque année en fonction du coût réel d’élimination des déchets supportés par Saint -Louis Agglomération.
Vente de composteurs et lombricomposteurs :
Les habitants de Saint -Louis Agglomération peuvent bénéficier d’un composteur ou
lombricomposteur au tarif préférentiel de respectivement 15 € et 30 €. En 202 4, 139 fa ctures ont été émises pour un produit de 2 130 € (- 2 385 € par rapport à 202 3).
3/ Structure du coût
3.1 Répartition des charges
Ventilation des coûts global e par flux de déchets :
3.2 Répartition des produits
En 202 4, Saint -Louis Agglomération a perçu 1 032 129 € (différent du résultat budgéta ire en raison des paiements tardifs des liquidatifs de certains éco -organismes ) issu des soutiens des sociétés agréé es selon la répartition suivante :
- Citéo : 937 885 € EcoDDS : 6 269 €
- EcoTLC : 1 000 € Ecomaison : 33 700 €
- OCAD 3E : 53 275 €
Le montant des recettes perçues au titre de la vente des matériaux et des produits est de 355 930 € .
OM Biodéchets Déchetteries PAV Cartons artisans
TOTAL
Collecte 3 657 437 € 803 809 € 1 602 208 € 976 059 € Inclus dans
traitement
7 039 513 €
Traitement 2 888 975 € 365 615 € 2 293 633 € 1 250 680 € 162 456 € 6 961 359 €
TOTAL 6 546 412 € 1 371 654 € 3 895 841 € 2 226 739 € 162 456 € 1 4 203 113 €
Proportion 46 % 10 % 27 % 16 % 1% 100 %
Ratio
(€/hab)
77 16 46 26 2 167
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4 / Evolution des coûts
E volution d u coût global du service tous flux confondus depuis les 3 dernières années :
Année €/habitant
2022 154
2023 166
2024 167
La hausse des coûts observée en 2022 et 2023 s’explique en
grande partie par l’augmentation des coûts de traitement des
déchets (hausse de la TGAP, hausse du coût de l’énergie…).
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