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unknown - AR rapport DD 2025 pages
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (unknown - AR rapport DD 2025 pages)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
RAPPORT
DÉVELOPPEMENT
DURABLE
2025
Saint-Louis
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20260121-20260121p2-DE
Date de télétransmission : 26/01/2026
Date de réception préfecture : 26/01/2026 2 • SOMMAIRE
12 CONTRIBUER à l’épanouissement de tous les êtres humains
PRÉSERVER
la biodiversité et protéger les
milieux naturels et les ressources
5 LUTTER contre le changement
climatique et protéger
l'atmosphère
ASSURER
des modes de production et de
consommation responsables
18
PROMOUVOIR
la cohésion sociale
et la solidarité entre
territoires et générations
16
Le rapport Développement durable est édité par Saint-Louis Agglomération. • Directeur de publication : Jean-Marc Deichtmann • Rédaction et mise en page : Direction de la Communication de Saint-Louis Agglomération. • Photographies : Saint-Louis Agglomération ; BVB ; Mathieu Nico ; Adobe Stock ; Freepik • Date de parution : janvier 2026
10
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20260121-20260121p2-DE
Date de télétransmission : 26/01/2026
Date de réception préfecture : 26/01/2026 INTRODUCTION • 3
Plan Climat-Air-Énergie Territorial
En décembre 2021, le conseil de
communauté a adopté un Plan
Climat-Air-Energie Territorial,
document stratégique rassemblant
un diagnostic du territoire (émissions,
consommations, productions), une
stratégie avec des objectifs chiffrés
et un plan d’actions sur 6 ans pour
réduire la consommation d’énergie,
réduire les émissions de gaz à effet
de serre et développer les énergies
renouvelables.
Après 3 ans de mise en œuvre, la collectivité,
en tant que coordinatrice, a fait un bilan à
mi-parcours avec une analyse à la fois quantitative
et qualitative sur les actions réalisées et sur
l’animation.
Ce bilan a été réalisé au deuxième semestre 2025,
avec l’appui de l’ATMO Grand Est, qui fournit les
données territoriales.
Les grands enseignements à mi-parcours sont les
suivants :
• Une consommation énergétique par habitant
par an qui baisse, malgré la dynamique
démographique en cours sur le territoire : de 30
MWh par habitant par an en 2016 à 27 MWh en
2023.
• Des émissions de gaz à effet de serre (GES)
par habitant par an qui baissent, malgré la
dynamique démographique en cours sur le
territoire : de 6,1 tonnes de CO2 par habitant par
an en 2016 à 4,8 tonnes de CO2 en 2023.
• Néanmoins la baisse générale des GES et de
la consommation d’énergie n’est pas assez
conséquente pour atteindre les objectifs fixés
en 2030.
• On constate également une baisse des
émissions de polluants, notamment des oxydes
d’azote et oxydes de soufre.
• 15 % de l’énergie consommée sur le territoire est
d’origine renouvelable (réseaux de chaleur bois,
photovoltaïque, solaire thermique, géothermie,
pompes à chaleur) contre 10 % en 2016. Des
progrès sont encore à réaliser pour atteindre
les objectifs de doublement des capacités de
production d’énergies renouvelables d’ici 2030
c’est-à-dire atteindre 31 % du mix énergétique.
Origine des émissions de gaz à effet de serre
Secteurs émetteurs en %
Répartition en % en 2023 des émissions de gaz à effet de serre du territoire par secteurs
Évolution 2016-2023 et objectifs 2030 des
émissions de gaz à effet de serre du territoire
par secteur en teqCO2
Transport
routier
Résidentiel
Industrie
Agriculture
Secteur
tertiaire
Autres
transports
Déchets
34
17
17
15
9
7
1
Résidentiel
-29 %
-73 %
2016 2023 2030
Secteur
tertiaire
-37 %
-57 %
2016 2023 2030
Transport
routier
-6,4 %
-36 %
2016 2023 2030
Autres
transports
+6,8 %
-34 %
2016 2023 2030
Agriculture
+2,4 %
-18 %
2016 2023 2030
Industrie
-7,3 %
-55 %
2016 2023 2030
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20260121-20260121p2-DE
Date de télétransmission : 26/01/2026
Date de réception préfecture : 26/01/2026 4 • INTRODUCTION
Démarche Territoire Engagé Transition
Écologique
La collectivité a choisi de s’engager
depuis 2016 dans la démarche
ambitieuse d’amélioration continue
appelée le label Territoire Engagé
Transition Écologique, soutenue par
l’agence de la transition écologique
(ADEME).
Ce programme est un accompagnement
complet pour mettre en œuvre une démarche
de transition écologique, destiné aux communes
et aux Établissements Publics de Coopération
Intercommunale.
Il est composé de deux référentiels d’actions :
• Le référentiel Climat-Air-Énergie
• Le référentiel Économie Circulaire.
L’année 2025 a été marquée par l’audit de
l’Agglomération qui s’est tenu le 13 octobre et
a ressemblé 48 personnes (élus, responsables
des services de l’Agglomération, techniciens,
conseillères et représentants des institutions).
L'audit, qui consiste en une vérification externe du
travail réalisé par le conseiller et la collectivité, est
ensuite transmis à la Commission Nationale du
Label (CNL), qui est chargée d'attribuer le label.
La collectivité a atteint un score de 46,3 % sur le
référentiel Climat-Air-Énergie, ce qui lui permet de
prétendre à la deuxième étoile du label Climat-
Air-Énergie et un score de 27 % sur le référentiel
Économie Circulaire.
Les résultats de l’audit sont classés en 6 grands
domaines d’actions. La collectivité a avancé de
manière homogène puisque plus de 40% des
actions sont réalisées dans chaque domaine.
Résultats de l'audit
Mobilité
48,5 %
Organisation interne
53 %
Coopération, communication
46%
Planification territoriale
43, 1 %
Patrimoine de la collectivité
49,4 %
Approvisionnement énergie,
eau , assainissement
42,6 %
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20260121-20260121p2-DE
Date de télétransmission : 26/01/2026
Date de réception préfecture : 26/01/2026 LUTTER CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PROTÉGER L'ATMOSPHÈRE • 5
LUTTER
contre le changement
climatique et protéger l'atmosphère
P L
A N CLIM A
T A i
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n e
r gi
e Territ
o r
ia
l
600 475
24
Mise en œuvre du service
d’accompagnement à la
rénovation énergétique
heures de conseil
aux particuliers
125
22 visites à domicile
conférences
grand public
2
Mise en œuvre
du Plan Solaire
Photovoltaïque
+41 kWc
de puissance
installés
+ de 700
Missions d’information de
l’Agence Départementale
d’Information sur le Logement
(ADIL) du Haut-Rhin
consultations, dont 15 % pour des
questions liées à l’amélioration
de l’habitat
Incitation à la rénovation
du parc de logement
de subventions accordées pour
réhabiliter le parc locatif social
89 000 €
Réseau public de bornes
de recharge pour véhicules
électriques
5 400 sessions de recharge
+3 km
Développement des
itinéraires cyclables
de pistes cyclables
Promotion d'une
application de covoiturage
50
Stationnements vélo
sur les différents sites de
l’agglomération
places
172 Aide à l'achat d'un vélo aides versées
inscrits au
défi employeur
Animation du défi
« Au boulot, à l’école, j’y vais à vélo et autrement ! »
trajets par mois
en moyenne
Labélisation
Accueil Vélo
établissements labélisés
au total (+ 2 nouveaux)
€
173 670 km parcourus autrement
33 051 km à vélo 2 594 km à pied
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20260121-20260121p2-DE
Date de télétransmission : 26/01/2026
Date de réception préfecture : 26/01/2026 6 • LUTTER CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PROTÉGER L'ATMOSPHÈRE
Promotion des mobilités douces
Pour la première fois, une fête du
vélo a été organisée en avril afin de
promouvoir le vélo et donner l’occasion
de faire découvrir la vélostation ouverte
fin 2024.
Grâce aux bénévoles du territoire, les
passants ont pu être sensibilisés sur les
antivols vélos et ont pu faire réparer leur
vélo. Des tests de vélos à assistance
électrique ont également été proposés.
Pour les enfants, un parcours sécurisé
était proposé avec un moniteur cycle.
La promotion de la vélostation
s’est poursuivie le reste de l’année,
notamment avec la participation à 8
événements communaux (ex : Hésingue
en fête, Festi’Rose à Village-Neuf…)
et la proposition d’essai des vélos à
assistance électrique.
Pour continuer à inciter les élèves et
les salariés à se déplacer autrement,
l’Agglomération organise comme
chaque année le « Défi j’y vais ! ».
À cette occasion, les interventions
en entreprises ont été poursuivies
et renforcées avec la présence de
tous les partenaires de la mobilité du
territoire afin de présenter les différentes
solutions de déplacements aux salariés
et de les accompagner dans leurs
changements de mobilité.
Pour la semaine européenne de la
mobilité, un programme d’animations
a été proposé au grand public, avec
l’ouverture d’un café vert mobilité, d’une
fresque de la mobilité, des circuits
vélos sécurisés et un Escape Game sur
l’intermodalité organisé au niveau du
pôle d’échange de mobilité de la gare
de Saint-Louis.
Après avoir mis en place divers nouveaux services de mobilité en 2023 et 2024, Saint-Louis Agglomération a renforcé ses
actions de promotion et de sensibilisation envers les mobilités douces.
8 événements vélo communaux en
2025
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20260121-20260121p2-DE
Date de télétransmission : 26/01/2026
Date de réception préfecture : 26/01/2026 LUTTER CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PROTÉGER L'ATMOSPHÈRE • 7
Déploiement de plans de mobilité
Saint-Louis Agglomération a travaillé au cours de l’année 2025 à la réalisation de deux plans de mobilité.
Port de plaisance de Kembs, aire principale de services
pour les cyclotouristes
Le premier est un Plan de Déplacement
Administration pour ses agents
qui a pour objectif d’informer, de
promouvoir et d’inciter l’ensemble
des collaborateurs à se déplacer en
transports en commun ou en mobilités
alternatives à la voiture particulière pour
les déplacements domicile-travail, mais
aussi pour les trajets professionnels.
Ce plan sera présenté à l’ensemble des
agents en avril 2026.
Le second est un Plan de Mobilité Simplifié dont l’élaboration
commencera tout début 2026.
Ses objectifs seront les suivants :
• Organiser et améliorer les déplacements du territoire (bus, vélo, marche, covoiturage),
• Réduire la congestion et faciliter les mobilités
transfrontalières (France-Suisse-Allemagne),
• Renforcer l’attractivité économique en rendant les trajets
plus fluides pour les salariés et les entreprises,
• Améliorer la qualité de vie en réduisant la pollution,
• Assurer la sécurité avec des aménagements adaptés,
• Planifier les investissements en infrastructures de mobilité
de manière coordonnée et cohérente,
• Impliquer les communes et les habitants dans une vision
partagée des mobilités futures.
Situé directement sur l’axe de l’EuroVélo 6 et
l’EuroVélo 15 (itinéraires cyclables de longue
distance qui connectent les pays européens),
le port de plaisance de Kembs a dernièrement
complété son offre de services existante à
destination des cyclotouristes.
24 établissements labellisés sur le
territoire de SLA
Labellisé Accueil Vélo, le port
de plaisance fait partie des 24
établissements de l’agglomération
de Saint-Louis s’étant engagés dans
une démarche de labellisation. Afin
d’enrichir l’offre de services et d’améliorer
l’expérience des cyclotouristes, Saint-
Louis Agglomération (SLA), gestionnaire
du port, a investi dans de nombreux
équipements lui permettant de devenir
une aire principale de services selon le
Réseau Vélo et Marche (anciennement
Vélo & Territoires), coordonnateur du
réseau national cyclable.
Aujourd’hui, les cyclotouristes et les
usagers locaux trouveront sur le site
des toilettes, un point d’eau, une station
d’auto-réparation et de gonflage,
des stationnements vélos, des box à
vélo sécurisés équipés de prises pour
recharger les
vélos à assistance
électrique,
des casiers de
rangements sécurisés, une table de
pique-nique couverte, des panneaux
d’information touristique. À ces
équipements s’ajoutent la présence à
proximité immédiate d’un restaurant,
d’un camping, de circuits pédestres et de
nombreuses autres activités.
Par ailleurs, Saint-Louis Agglomération
poursuit le travail engagé depuis
2024 aux côtés des communes du
territoire pour créer ou renforcer les
services destinés aux cyclotouristes
ou aux usagers locaux en améliorant
les équipements le long des itinéraires
structurants.
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20260121-20260121p2-DE
Date de télétransmission : 26/01/2026
Date de réception préfecture : 26/01/2026 8 • LUTTER CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PROTÉGER L'ATMOSPHÈRE
Projet de balisage des itinéraires cyclables
dans l’agglomération trinationale
L’AggloBasel, dont la collectivité est membre, a défini dans l’Agglo Program 5 un réseau cyclable ciblé à l’horizon 2040 sur l’ensemble de l’Agglomération trinationale structuré sur 3 niveaux hiérarchiques : des itinéraires prioritaires, des liaisons principales et des liaisons secondaires.
Les itinéraires
cyclables prioritaires
(ICP) sont des liaisons
directes et sécurisées
sur de longues
distances (“véloroutes
express”).
Dans le but de
développer ce type
d’aménagement
à l’avenir, il s’avère
nécessaire de définir
une signalétique
adaptée applicable
dans les 3 pays qui
permette un guidage
intuitif des usagers.
Une étude menée
par l’AggloBasel
et accompagnée
par ses membres a
donc été lancée fin
2025 pour réaliser un
concept de balisage
de ces itinéraires prioritaires. En vert les itinéraires prioritaires à horizon 2040.
Projet 3Land : étude de tracé du
tram entre le nord de Bâle et la
gare de Saint-Louis
En 2025, l’Eurodistrict Trinational de Bâle a lancé avec le
soutien de ses partenaires une étude intitulée "Concept de
mobilité", dont l’objectif principal est d’analyser les différents tracés possibles de la liaison de tramway ou de bus entre le nord de Bâle (Klein-Huningen) et la gare de Saint-Louis en
passant par un pont sur le Rhin au sud de Huningue.
Outre le volet transfrontalier de ce projet, cette liaison de
transport en commun sur la partie française entre Saint-Louis et Huningue soulève des nouveaux enjeux pour l’avenir du
réseau de transport en commun sur le territoire.
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20260121-20260121p2-DE
Date de télétransmission : 26/01/2026
Date de réception préfecture : 26/01/2026 LUTTER CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PROTÉGER L'ATMOSPHÈRE • 9
Pacte Territorial Rénovation :
aider les particuliers à rénover leur logement
La collectivité a adhéré en avril 2025 au Pacte Territorial France Rénov’68 porté par la Collectivité européenne d’Alsace.
Les grands enseignements de ce bilan au périmètre élargi
(dit « SCOPE 3 ») sont les suivants :
• Les émissions totales de GES pour la collectivité Saint-
Louis Agglomération en 2024 s’élèvent à 26 406 tonnes
d’équivalent CO2 (teqCo2) ;
• Sur ces 26 406 tonnes, les émissions indirectes
significatives (« SCOPE 3 »), liées à la mise en œuvre des
compétences de la collectivité représentent 94 % des
émissions totales du bilan global (soit 24 928 tonnes
d’équivalent CO2) d’où l’importance d’inclure les émissions
de ce périmètre élargi ;
• Au sein de ces émissions indirectes significatives, 82 % des
émissions sont liées à la gestion des déchets, notamment
l’incinération des ordures ménagères résiduelles ;
Le levier de la réduction des déchets produits est donc très important. Les autres postes sur lesquels la collectivité a
un levier pour progresser sont les achats de services et de
biens, les déplacements professionnels et les déplacements domicile-travail des agents.
Adossé à ce bilan, un plan d’actions sur les postes les plus
émissifs sera élaboré et déposé sur la plateforme nationale qui recense les bilans. Ce plan d’actions sera travaillé début 2026 et complétera le plan d’actions du Label Territoire
Engagé Transition Écologique pour le nouveau cycle de 4 ans (2026-2029).
Conclu pour la période 2025-2029, il permet de renforcer
les moyens d’information et de conseil à destination
des particuliers qui souhaitent entreprendre des travaux
d’amélioration de leur logement (rénovation énergétique,
adaptation à la perte d’autonomie et au handicap ou
résorption de l’habitat indigne ou dégradé).
En 2025, la collectivité et ses opérateurs (Alter Alsace Énergies, Oktave et ADIL68) ont mené des actions d’information, de
conseil et de promotion pour un montant de près de 85 000 €.
À cet effet, la Communauté d’Agglomération a bénéficié
de subventions de l’Agence Nationale de l’Amélioration de
l’Habitat (42 475 €) et de la Région Grand Est (12 517 €).
Bilan des Émissions de gaz à effet de serre
En 2025, Saint-Louis Agglomération avait l’obligation réglementaire de réaliser son bilan des émissions de gaz à effet de serre (GES) sur la base de la nouvelle méthodologie de 2022, en intégrant les émissions directes et indirectes significatives de la mise en œuvre des compétences et de la gestion des bâtiments.
1. La dynamique territoriale
c’est-à-dire la mobilisation des
ménages et des professionnels
en amont des projets de
rénovation ;
2. L’information, le conseil et
l’orientation des propriétaires,
des occupants ou bailleurs et
des syndicats de copropriétés ;
3. L’accompagnement des
ménages dans leurs travaux.
Le pacte s’articule
autour de 3 volets :
26 406 teqCo2 Total des émissions de la collectivité
24 928 teqCo2 Total des émissions indirectes
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20260121-20260121p2-DE
Date de télétransmission : 26/01/2026
Date de réception préfecture : 26/01/2026 10 • PRÉSERVER LA BIODIVERSITÉ ET PROTÉGER LES MILIEUX ET LES RESSOURCES
PRÉSERVER
la biodiversité et protéger les
milieux naturels et les ressources
S’engager pour la biodiversité et la préservation
des espaces naturels
Dans le programme d’actions du Plan Climat-Air-Energie
Territorial avait été inscrit la réalisation d’un diagnostic de
la biodiversité sur le territoire et d’un programme d’actions
de protection et de restauration.
Cela a permis de mettre en lumière 10 zones à enjeux
prioritaires et de produire des cartes par commune avec
les réservoirs de biodiversité et les corridors écologiques
selon les milieux naturels étudiés.
Concrètement, ce sont 43 fiches actions qui ont été
rédigées, comme « préserver et entretenir les saules
têtards » ; « créer et restaurer des mares » ; « favoriser la
présence de la pie grièche, du crapaud sonneur à ventre
jaune », etc.
Une dizaine de communes ont déjà lancé des projets
de protection de la biodiversité et de restauration des
espaces naturels.
La collectivité prévoit de renforcer son action avec la
création d’un poste de chargé de projet biodiversité qui
aura pour rôle d’accompagner les communes dans leurs
portages de projets et de faciliter la mise en réseau.
P L
A N CLIM A
T A i
r É
n e
r gi
e Territ
o r
ia
l
Opération
"Vivent les vergers !"
400 arbres hautes tiges
375 arbustes petits fruits
Projet de reconquête de
la trame verte et bleue
nouveaux projets
engagés
4
projets
finalisés dans
les communes 5 Aide à l'achat de
récupérateurs
d'eau
20 dossiers soutenus
pour un
montant de 1 754 €
Vente aux particuliers
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20260121-20260121p2-DE
Date de télétransmission : 26/01/2026
Date de réception préfecture : 26/01/2026 PRÉSERVER LA BIODIVERSITÉ ET PROTÉGER LES MILIEUX ET LES RESSOURCES • 11
Quartier du Lys à Saint-Louis, un projet pilote
À la suite des engagements pris pour la ZAC du Quartier du Lys comme projet pilote du label TETE, le projet a notamment continué de développer le Cahier des Charges des Prescriptions Architecturales Urbaines Paysagères et Environnementale (CPAUPE).
Ce document prévoit l’implantation de haies
paysagères autour des lots avec une liste
d’espèces autorisées et des stationnements
avec des espaces verts. Le CPAUPE contraindra
l’acquéreur à une gestion raisonnée des
ressources en eau. Il contient également une
charte de chantier permettant de garantir le
développement durable au travers, notamment,
des émissions sonores contrôlées ainsi qu’une
charte de bonne conduite qui engagera
l’acquéreur à favoriser les mobilités durables.
Dans la continuité du projet pilote, Saint-Louis
Agglomération a missionné un Bureau d’Études
afin d’analyser l’opportunité d’installer des
ombrières solaires sur le parking situé sur le lot 2C.
Par ailleurs, Saint-Louis Agglomération a
engagé une réflexion sur la plantation de haies
d’accompagnement. Cette réflexion est engagée
en partenariat avec les demandes d’un écologue,
permettant la continuité environnementale au sein
de la ZAC.
Zone d’Activités Intercommunale Gruen à Sierentz,
une zone exemplaire
Saint-Louis Agglomération
en partenariat avec le
concessionnaire Nexity a
engagé la phase d’Avant-
Projet de la Zone d’Activités
Intercommunale GRUEN à
Sierentz.
Le document d’Avant-Projet prévoit
notamment la mise en œuvre d’une
voie douce alliant piste cyclable,
biodiversité et voie piétonne. Cette voie,
dans sa phase d’Avant-Projet constitue
le maillage central de la zone qui se
veut exemplaire. Ainsi, au travers de ce
partenariat, les ambitions de Saint-Louis
Agglomération seront appliquées.
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20260121-20260121p2-DE
Date de télétransmission : 26/01/2026
Date de réception préfecture : 26/01/2026 12 • CONTRINUER À L'ÉPANOUISSEMENT DE TOUS LES ÊTRES HUMAINS
CONTRIBUER
à l'épanouissement de tous
les êtres humains
Actions favorisant le recours à l’emploi local
(Trinat’Emploi)
À l’automne 2025, la collectivité a organisé "Trinat'Emploi",
le salon de l’emploi, de la formation et de la création
d’entreprise. Ce salon a permis de découvrir des opportunités dans des secteurs porteurs, d’échanger avec des recruteurs, et d’explorer des formations adaptées aux ambitions de chacun.
Co organisé par l’Agglomération, France Travail, la Mission
Locale, la marque employeur Alsace et Bien en Alsace, ce salon a regroupé 78 exposants (92 stands) dont Médiacycles qui a
présenté les solutions de transport et de mobilité du territoire pour se rendre sur son lieu de travail.
De nombreux secteurs d’activités étaient représentés (chimie, pharmacie, industrie, plasturgie, sûreté aéroportuaire,
aéronautique, transports, services à la personne, commerce, artisanat, administration publique ou encore restauration). Des ateliers thématiques de 30 minutes se sont tenus tout au long de la journée.
Les secteurs de la petite enfance et de l’enfance ont été
à l’honneur grâce à la présence d’un stand de la Caisse
d'Allocations Familiales et de la Protection Maternelle et
Infantile, ainsi qu’un stand de Saint-Louis Agglomération.
78 exposants
P L
A N CLIM A
T A i
r É
n e
r gi
e Territ
o r
ia
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attribués par
l’Eurodistrict Trinational
de Bâle
28 000 €
Engagement des citoyens dans les
échanges transfrontaliers
8 projets portés par des associations des 3 pays grâce au fonds de rencontre de l’Eurodistrict Trinational de Bâle
Forum Trinat'emploi
2 200 visiteurs
92 stands
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20260121-20260121p2-DE
Date de télétransmission : 26/01/2026
Date de réception préfecture : 26/01/2026 CONTRINUER À L'ÉPANOUISSEMENT DE TOUS LES ÊTRES HUMAINS • 13
19 entreprises participantes
aux ateliers
57 synergies potentielles
Dans ce cadre, une session d’ateliers
de détection de synergies entre
entreprises a été organisée pour
Il constitue un point d’ancrage pour celles et ceux
qui souhaitent se former, entreprendre ou évoluer
professionnellement.
Le Tiers-Lieu propose des services dans plus de 400 m² de
locaux polyvalents comprenant :
• Des salles de formation modulables, adaptées à l’accueil
de groupes ou à des accompagnements individualisés ;
• Des bureaux locatifs destinés aux organismes de
formation, associations et partenaires sociaux ;
• Des permanences de conseil (création d’entreprise,
mobilité, bilans de compétences, accompagnement
socioprofessionnel) ;
• Un espace détente (cuisine équipée, salle de pause,
sanitaires rénovés) favorisant les échanges informels et la
convivialité.
Ces espaces ont été pensés pour offrir un cadre accueillant et fonctionnel, facilitant la mise en œuvre de parcours de
formation diversifiés et innovants.
Promotion de l’écologie
industrielle et territoriale
L’écologie industrielle et
territoriale (EIT) est un
modèle économique dont
l’objectif est l'optimisation
et la mutualisation des
ressources. Elle permet aux
collectivités locales de réduire
l'impact carbone du territoire
et de préserver les ressources
naturelles, en utilisant le
levier du développement
économique.
l’ensemble des industriels du territoire,
dans une volonté affirmée de renforcer
les dynamiques de coopération et
d’économie circulaire à l’échelle locale.
Ces ateliers ont bénéficié d’un large
soutien de l’association Actéco3F avec
l’appui de l’ADIRA et de la CCI Alsace.
Un premier temps a eu lieu début juin
entre 19 entreprises du territoire pour
échanger sur leurs ressources.
À l’issue de cet atelier, 117 ressources
différentes ont été listées et 57 synergies
potentielles ont émergé.
Puis les synergies potentielles ont été
priorisées et approfondies dans le
cadre du Green Dating organisé fin
juin. 18 entreprises ont pu échanger
sur la concrétisation de 20 synergies
différentes.
Le Tiers-Lieu Compétences et Formation
En parallèle, la collectivité
a engagé une étude pour
consolider l’offre de formation sur
le territoire de l’agglomération.
Elle devra répondre aux besoins
de compétences des entreprises
locales.
400 m2 de locaux polyvalents
Le Tiers-Lieu Compétences et Formation, porté par l’association ACIFE avec l’appui de la collectivité, est un véritable carrefour d’opportunités pour les habitants du territoire.
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20260121-20260121p2-DE
Date de télétransmission : 26/01/2026
Date de réception préfecture : 26/01/2026 14 • CONTRINUER À L'ÉPANOUISSEMENT DE TOUS LES ÊTRES HUMAINS
Une journée dédiée à la prévention
santé pour le grand public, baptisée
Cap Santé, s’est déroulée au complexe
La Comète à Hésingue en juin 2025.
De nombreux partenaires se sont
mobilisés pour sensibiliser sur les sujets
de prévention du Contrat Local de Santé
(prévention des cancers, protection
solaire, alimentation saine et durable,
activité physique et mobilités actives,
santé mentale, qualité de l’air, inclusion
numérique, moustique tigre, autonomie
des séniors, handicap). Des dépistages
ont également été proposés (maladies
rénales, diabète, hypertension).
Le tout sous forme d’ateliers,
animations, information, échanges, jeux
interactifs, tests... pour tous les âges.
500 personnes sont ainsi venues
s’informer pour prendre soin de leur
santé. Plus de 260 dépistages ont été
réalisés et l’ensemble des participants
et des partenaires ont été satisfaits de
cet événement.
Mise en œuvre du Contrat Local de Santé
Une formation « surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les établissements accueillant des enfants » a été proposée
aux personnels intervenant dans les crèches, périscolaires,
écoles, ainsi qu’une conférence « respirer sain : comprendre
et améliorer la qualité de l’air intérieur pour nos enfants »
destinée au grand public et aux assistantes maternelles. Ces temps ont été animés par l’ATMO Grand Est.
500 visiteurs 260 dépistages réalisés
Dans une démarche de soutien au bien vieillir, un groupe de travail réunissant les CCAS et plusieurs communes de Saint- Louis Agglomération a créé un guide destiné aux habitants de plus de 70 ans. Il rassemble les informations essentielles sur
les services publics, associations, activités, aides à domicile et solutions d’hébergement. Tiré à 10 000 exemplaires, il a été diffusé dans toutes les communes fin novembre 2025.
L’Association les Lys d’Argent déploie le dispositif ICOPE sur le
territoire de SLA. Ce programme de prévention du vieillissement évalue rapidement la santé dans six domaines : mobilité,
nutrition, vue, audition, mémoire et psychologie. L’examen,
réalisable seul ou avec un professionnel, sur papier ou via une application, peut mener à une orientation vers un spécialiste en lien avec le médecin traitant. Il est à renouveler tous les six mois.
Dans ce cadre, Saint-Louis Agglomération a organisé une
journée de dépistage pour les plus de 60 ans, le 7 novembre à la Maison de santé de Folgensbourg, qui a permis
d’accompagner 34 personnes.
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20260121-20260121p2-DE
Date de télétransmission : 26/01/2026
Date de réception préfecture : 26/01/2026 CONTRINUER À L'ÉPANOUISSEMENT DE TOUS LES ÊTRES HUMAINS • 15
Poursuite
des cycles de
formation sur
la thématique
« nature » en
partenariat
avec la Petite
Camargue
Alsacienne et
programmation
de sorties nature
dans le cadre
du marché
de prestation
Enfance-Jeunesse.
PERSPECTIVES
2026
Le service Enfance-Jeunesse de l’Agglomération anime le
réseau des accueils de loisirs et des services jeunesse du
territoire.
Le réseau Enfance-Jeunesse
6 temps de formation
11 structures participantes
61 inscriptions
Dans le cadre du marché de prestation
Enfance-Jeunesse de l’Agglomération
sur les secteurs de Sierentz et du
Sundgau (30 communes), plusieurs
sorties nature ont été organisées les
mercredis pour les enfants âgés de 6
à 10 ans : Land Art, Petite Camargue
Alsacienne, sortie vélo, ferme
pédagogique, jeux extérieurs, colorie
avec la nature…
9 sorties nature
54 inscriptions
Le service Enfance-Jeunesse de
l'Agglomération a notamment pour
objectif de créer une dynamique
de réseau à travers des partages
d’expériences, des temps de
sensibilisation, de formation et de
l’accompagnement de projet.
Dans la continuité de l’année
précédente, 6 temps de formation
destinés aux équipes pédagogiques
ont été mis en place en partenariat
avec la Petite Camargue Alsacienne
en 2025 avec pour objectif d’amener
plus de nature dans l’accueil de loisirs
(4 ateliers « les 4 saisons du jardin » et 2
ateliers « la cabane en saule vivant »).
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20260121-20260121p2-DE
Date de télétransmission : 26/01/2026
Date de réception préfecture : 26/01/2026 16 • PROMOUVOIR LA COHÉSION SOCIALE ET LA SOLIDARITÉ ENTRE TERRITOIRES ET GÉNÉRATIONS
PROMOUVOIR
la cohésion sociale et la solidarité
entre les générations et les territoires
C’est un contrat signé entre la Caisse
d’Allocations Familiales, Saint-Louis
Agglomération et les 40 communes
du territoire, composé de 55 fiches
actions sur les thématiques de la Petite
Enfance, la Jeunesse, l’Animation de
la Vie sociale, les Accès aux droits, la
Parentalité.
Un bilan des actions a été présenté
lors du d’un comité technique le 23
septembre 2025.
Convention Territoriale Globale :
un projet de territoire au service des familles
Cette convention permet un travail
en transversalité avec les services
de la collectivité sur le Programme
Alimentaire Territorial (animation de
la vie sociale), les actions jeunesse et
environnement, les accès aux droits, la
petite enfance, le Quartier Politique de
la Ville, le conseil de développement,
le service transport et mobilité, les
services formation et mutualisation.
55 fiches actions
P L
A N CLIM A
T A i
r É
n e
r gi
e Territ
o r
ia
l
Soutien aux communes
membres
42 projets subventionnés
937 378 €
pour un montant de
concernent la
transition énergétique
75 % des projets 90 % du budget
Proximité territoriale
11 452 accompagnements en 2024 dans les Espaces France Services de Ranspach-le-Bas et Sierentz
accompagnements
en moyenne par jour 23
Politique de l'habitat
de subventions accordées
pour financer la construction de
logements sociaux
125 000 €
50
Politique de la Ville
10 projets soutenus 53 600 € de subventions accordées dans le cadre de l’appel à initiatives 2025 du contrat de ville du Quartier Politique de la Ville de la Gare à Saint-Louis
45 personnes reçues par le Défenseur des Droits en 2025
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20260121-20260121p2-DE
Date de télétransmission : 26/01/2026
Date de réception préfecture : 26/01/2026 PROMOUVOIR LA COHÉSION SOCIALE ET LA SOLIDARITÉ ENTRE TERRITOIRES ET GÉNÉRATIONS • 17
50 participants à la conférence-
débat
Le Conseil de Développement de l’Agglomération est une
instance de démocratie participative, composée de membres issus de la société civile.
Le 20 novembre 2025, il accueillait
l’association « The Shifters » au lycée
Mermoz pour une conférence-débat
intitulée « Le climat, et moi, et moi, et
moi… ». Une rencontre ouverte à toutes
et tous, pour décrypter ensemble
les grands enjeux liés au climat et à
l’énergie et mieux comprendre les
leviers d’action à notre portée.
Le choix du lycée comme lieu d'accueil
n'était pas anodin car l'établissement
est un acteur pilote dans la transition
écologique du Grand Est, labellisé
« Lycée en transition » et E3D niveau
expertise (École/Établissement en
Démarche globale de Développement
Durable).
Au cœur de cette soirée, la démarche
« Éco-Mermoz » du lycée a ainsi été
mise en lumière. Lancé en 2018, ce projet
ambitieux vise à ancrer durablement
dans la vie de l’établissement
des valeurs respectueuses de
l’environnement et à construire, pas
à pas, une véritable communauté
d’écocitoyens.
Conseil de Développement
Renouvellement
des membres
dans la lignée
des élections
municipales et de
l’installation du
nouveau Conseil
Communautaire.
PERSPECTIVES
2026
Depuis septembre 2024, les Espaces
France Services de Ranspach-le-Bas
et de Sierentz accueillent une nouvelle
permanence, celle du Défenseur des
droits.
Elle s'ajoute aux autres permanences
déjà existantes comme celles des
impôts, du conciliateur de justice, de la
Mission Locale, du service social de la
Carsat, etc.
Permanence du Défenseur des droits
au sein des Espaces France services
• Défense des droits des usagers des services
publics
• Défense et promotion des droits de l'enfant
• Lutte contre les discriminations et promotion de
l'égalité
• Respect de la déontologie des professionnels de
la sécurité
• Orientation et protection des lanceurs d'alerte
Domaines d'intervention
du Défenseur des droits :
SAVIEZ -vous
Le
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20260121-20260121p2-DE
Date de télétransmission : 26/01/2026
Date de réception préfecture : 26/01/2026 18 • ASSURER DES MODES DE PRODUCTION ET DE CONSOMMATION RESPONSABLES
ASSURER
des modes de production et de
consommation responsables
P L
A N CLIM A
T A i
r É
n e
rgi
e Territ
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Favoriser le tri et la réduction des déchets
Démarche Ruralité, Agriculture, Territoire : Construisons l’avenir… Maintenant !
200 40 visiteurs au Forum de l'alimentation exposants
14 ha de blé ancien semés en 2025 10
fermes
par
2 114 élèves sensibilisés 86 classes visitées
175 composteurs vendus 8 ateliers zéro déchets
organisés
7 lombri- composteurs
vendus
5 signatures du Plan Herbe par 9
partenaires
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 26/01/2026
Date de réception préfecture : 26/01/2026 19 • ASSURER DES MODES DE PRODUCTION ET DE CONSOMMATION RESPONSABLES • 19
L’ouverture du Recyparc du Liesbach
en octobre 2025 permet dorénavant de
donner les objets encore en bon état
à l’espace réemploi au lieu de les jeter
dans les bennes.
Ces objets auront une nouvelle vie
grâce à l’association Tri Services,
acteur de référence dans l’insertion par
l’activité économique dans le Haut-Rhin.
Le Recyparc permet également un tri
plus poussé avec de nouvelles filières
de tri (articles de sport, de loisirs, jeux et
jouets...).
Favoriser le tri et la réduction des déchets
Une des actions phare en matière
de réduction des déchets cette
année est la mise en place de
barrières d’accès dans toutes les
déchetteries afin de limiter l’accès
aux seuls résidents du territoire.
Les professionnels ne sont plus
acceptés dans les déchetteries de
Saint-Louis Agglomération depuis le
1 er octobre, date de l’ouverture d’une
déchetterie privée réservée aux
professionnels à Hégenheim.
Ces mesures devraient permettre
de réduire la quantité de déchets
apportés en déchetterie publique
et de mieux responsabiliser les
producteurs de déchets.
ACCÈS AUX DÉCHETTERIES
En 2025, le tri à la source des biodéchets en apport volontaire a été étendu à 10 communes supplémentaires.
Fin décembre 2025, c’est donc l’ensemble du territoire qui
est équipé de points d’apport volontaire pour le tri des
biodéchets.
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068-200066058-20260121-20260121p2-DE
Date de télétransmission : 26/01/2026
Date de réception préfecture : 26/01/2026 20 • ASSURER DES MODES DE PRODUCTION ET DE CONSOMMATION RESPONSABLES
Dans ce cadre, un événement réalisé à
l’échelle des 4 PAT du Sud Alsace a été
organisé : le Forum Professionnel de
l’Alimentation en Sud Alsace qui a eu
lieu le 18 mars à Wittersdorf, réunissant
plus d’une quarantaine d’exposants
(producteurs, transformateurs,
grossistes, sociétés de restauration ou
encore des commerces) et plus de 200
visiteurs.
Cet événement a permis aux différents
acteurs d’échanger, de présenter leurs
activités, leurs produits ou encore
leurs besoins. La journée a également
été ponctuée par des tables rondes,
qui ont permis de mettre en avant
certains partenariats de proximité entre
producteurs, distribution et restauration
collective.
Démarche « Ruralité, Agriculture, Territoire :
Construisons notre avenir… Maintenant ! »
En 2025, le Projet Alimentaire Territorial (PAT) de Saint-Louis Agglomération poursuit sa dynamique, via une demande de reconnaissance de niveau 2 auprès de la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt en Grand-Est.
40 exposants
200 visiteurs
Renouvellement
du forum
professionnel de
l’alimentation
début 2027.
Poursuite du
développement
progressif des
surfaces cultivées
en blé ancien et le
déploiement dans
les boulangeries.
Mise en œuvre
d’actions
concrètes,
notamment
l’organisation
d’un “Forum de
l’élevage”.
PERSPECTIVES
2026 L’année a aussi été marquée par le développement de la micro-filière de blé ancien local sur le territoire, une culture plus rustique et résistante face aux maladies,
ne nécessitant donc aucun intrant. Un petit groupe de
paysans a cultivé ce blé sur des parcelles avec un enjeu
sur la qualité de l’eau, transformé par la suite en pain par
un meunier et des boulangers locaux.
Tous les acteurs se sont engagés à respecter un cahier
des charges. Les premières fournées du « Rustique des Lys
» sont désormais commercialisées dans les boulangeries
partenaires et le développement de la filière se poursuit
avec de nouveaux producteurs engagés.
En juillet 2025, le « Plan Herbe® Sud
Alsace : Eaux et prairies préservées :
agissons ! » a été signé. Cette convention
de partenariat 2025-2030 entre les 4
collectivités du Sud Alsace et l’Agence
de l’Eau Rhin Meuse, fixe une trajectoire
collective pour préserver les ressources
en eau, soutenir les systèmes herbagers
et redonner un avenir à l’élevage dans
le Sud Alsace. Fruit d’un long travail
de concertation, ce plan engage les
signataires à déployer un programme
d’actions concrètes autour de ces
enjeux.
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20260121-20260121p2-DE
Date de télétransmission : 26/01/2026
Date de réception préfecture : 26/01/2026 ASSURER DES MODES DE PRODUCTION ET DE CONSOMMATION RESPONSABLES • 21
Mise en œuvre de la labellisation
Écolo Crèche
2025 souligne la dernière année de
préparation des 4 crèches à l’obtention du
label Écolo Crèche par l’organisme Label Vie.
Nouveau marché d’entretien des locaux avec
utilisation systématique de machine à vapeur pour
le nettoyage des surfaces (diminution des produits
d’hygiène).
Aménagement d’un jardin pédagogique avec
plantations et bacs au sein de la crèche les Loustics.
Récupération de l’eau non bue à la fin des repas pour
l’arrosage des plantes ou les chauffe-biberons.
Achat complémentaire de vaisselle pour les enfants
en concordance avec la loi EGALIM.
Installation de porte-vélos devant les 4 crèches pour
promouvoir les mobilités douces.
PERSPECTIVES
2026
Une dynamique continue en faveur de
pratiques durables dans les crèches
• La continuité des actions 2024 sur la maîtrise
raisonnée des fluides énergétiques (eau,
électricité, pellets) et la poursuite de la mise en
œuvre de la loi EGALIM ont été menées.
• Les crèches ont également travaillé sur les
modes de déplacements des familles et des
agents.
• Des mesures en faveur de la réduction
de troubles musculo-squelettiques mais
également dans la prise en charge des tout-
petits ont apporté des évolutions de pratiques
comme le remplacement de la vaisselle
enfant et des contenants en plastique ou
polypropylène par du verre ou de l’inox (bols,
assiettes, plats de service…), l’achat d’un chariot
de service ergonomique pour la maîtresse
de maison, l’achat de mobilier d’assise au sol
ergonomique pour le personnel en crèche,
l’obtention d’un écolabel pour les couches
déjà certifiées biodégradables, l’utilisation de
produits d’hygiène écolabelisés, etc.
• 2025 marque la première utilisation du
chauffage au bois (granulés) au sein des
2 crèches en régie impliquant un temps
d’adaptation pour les réglages d’optimisation.
• Toujours dans la volonté de réduire les déchets
produits, l’accent a été porté sur le tri sélectif
et l’éveil à cette question dès le plus jeune âge
(ex : diminution de l’eau en bouteille remplacée
par un « bar à gourde à eau », poubelle de
biodéchets et restes alimentaires donnés à des
poules/cochons, ajustements des commandes
alimentaires le jour de consommation pour
éviter le gaspillage…).
• La mise en place d’un troc à jouets où les
familles déposent et/ou empruntent des jeux
et jouets mis à disposition par d’autres familles
(crèche Les Loustics) vient compléter une
réflexion sur la mise en œuvre d’un inventaire
pédagogique permettant le prêt de matériel
entre les 4 crèches et les Relais Petite Enfance.
• Une journée de formation préparant à la
rédaction du dossier à présenter en juin
2026 pour l’obtention du label Écolo Crèche
a été suivie en 2025 par les 4 directrices et la
gestionnaire administrative et financière Petite
Enfance.
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20260121-20260121p2-DE
Date de télétransmission : 26/01/2026
Date de réception préfecture : 26/01/2026 22 • BUDGET VERT
BUDGET VERT
Chaque année depuis 2020, quelques jours après la
présentation du projet de loi de finances (PLF), un
rapport sur l’impact environnemental du budget de
l’État est publié. Ce rapport contient notamment le
« budget vert », un document qui classe et chiffre
les dépenses et crédits de l’État selon leur impact
environnemental pour l’année à venir. Chaque
collectivité analyse également son budget selon les
mêmes principes.
Dans le cadre de l’analyse du
budget vert, les dépenses du
budget principal de Saint-
Louis Agglomération ont été
analysées sous l’angle de l’axe
1 - atténuation du changement
climatique :
• 55 % soit 2 980 485,37 € des
dépenses ont été classées
« Très favorable »
• 10 % soit 555 631,99 € des
dépenses ont été classées
« Favorable »
• 30 % soit 1 635 696 € des
dépenses ont été classées
« Neutre »
• 5 % soit 288 984,40 € des
dépenses ont été classées
« Défavorable »
• Construction de la
déchetterie « Recyparc du
Liesbach » : 1 868 k€
• Remplacement des 2
chaudières pour les crèches
Les Loustics et Tom Pouce :
205 k€
• Pose de panneaux
photovoltaïques en
toiture d’un bâtiment de
l’Agglomération : 318 k€
• Achat de vélos, de racks et
bornes de réparations : 96 k€
• Rénovation des pistes
cyclables : 11 k€
• Travaux sur les sentiers
pédestres : 11 k€
Exemple de dépenses
très favorables
• Aide à l’achat de
récupérateurs d’eau de
pluie : 27 k€
• Subvention auprès de la SNCF
pour la remise à niveau des
voies : 31 k€
• Acquisition de bancs pour les
abribus : 38 k€
• Mise aux normes PMR des
quais : 31 k€
• Achat de composteurs : 209 k€
Exemples de dépenses
favorables
• Remplacement de carrelage
dans les piscines : 150 k€
• Travaux du local de la
vélostation à la gare de
Saint-Louis : 451 k€
• Création de voirie pour
accès à la déchetterie "Le
Recyparc du Liesbach" :
333 k€
Exemple de dépenses
neutres
• Acquisition de matériel
roulant type camion : 179 k€
• Création de nouvelles
voiries : 103 k€
Exemples de dépenses
défavorables
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068-200066058-20260121-20260121p2-DE
Date de télétransmission : 26/01/2026
Date de réception préfecture : 26/01/2026 BUDGET VERT • 23
2 980 485,37 € [55 %]
Dépenses classées
très favorables
5 ,46 M€
Dépenses éligibles au
budget vert
555 631,99 € [10 %]
Dépenses classées
favorables
1 635 696 € [30 %]
Dépenses classées
neutres
288 984,40 € [5 %]
Dépenses classées
défavorables
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Date de télétransmission : 26/01/2026
Date de réception préfecture : 26/01/2026 Saint-Louis 03 89 70 90 70 direction@agglo-saint-louis.fr
www.agglo-saint-louis.fr
Saint-Louis Agglomération
Place de l’Hôtel de Ville
CS 50 199
68305 Saint-Louis CEDEX
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