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Déliberation - de751sg23n19 travaux de renovation energetique ecole elementaire font mosson et halles aux sports
Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Montarnaud.
Lien du pdf (Déliberation - de751sg23n19 travaux de renovation energetique ecole elementaire font mosson et halles aux sports)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Énergies,
Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023
Publié le 29/03/2023
ID : 034-213401631-20230327-DE751SG238N19-AR
D
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MONTARNAUD
L'An Deux Mille Vingt Trois, le 27 mars à 18h30, le Conseil Municipal
4 de Montarnaud s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de
Ville de Monsieur Jean-Pierre PUGENS — Maire, après avoir été convoqué par
Montarnaud voie dématérialisée le 21 mars 2023.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Etaient présents : Jean-Pierre PUGENS, Pierre CARRIERE, Christine BROC, Anthony GARCIA, Valérie
BOUYSSOU, Hélène BONNIER, Simon LAGORCE, Thierry BAILLY, Frédérique TUFFERY, Anne VALOIS,
Xavier SURRIRAY, Gilles HENRY, Guillaume DUBUC, Aurélie DIAZ, Yohan DE RAMIERI, Guy MAURIN,
Marie-Albine KWAN, Laurent ILLUMINATI, Emmanuel FAURE.
Etaient représentés : Fatiha HAMDAOUI par Christine BROC, Monique TEISSIER par Thierry BAILLY, Nicolas CAZENAVE par Jean-Pierre PUGENS, Nora ABBAOUI par Pierre CARRIERE, Eric LECROISEY par
Laurent ILLUMINATI.
Absents : Denis TERRAILLON, François IBANES, Smail BEN JEBBOUR.
M. le Maire a constaté que le quorum était atteint.
DE751SG23N19 TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE -— ECOLE ELEMENTAIRE FONT
MOSSON ET HALLES AUX SPORTS
M. Simon LAGORCE expose au Conseil que le cabinet ALD Ingénierie a été mandaté par la commune
pour réaliser une étude thermique en vue d'optimiser les consommations énergétiques des bâtiments
dont elle à la charge de l’entretien.
Ce diagnostic a porté sur les bâtiments suivants :
Hôtel de ville,
Salle des Fêtes,
- Ecole élémentaire Font Mosson,
Ecole maternelle « Les Montarnelles »,
Halle aux Sports.
Des mesures simples et peu coûteuses peuvent être engagées sur les deux premiers mais concernant
la Halle aux Sports et l’école Font Mosson, les préconisations du cabinet ALD Ingénierie vont donner
lieu à des travaux plus importants à mener.
Ecole Font Mosson :
Descriptif des travaux Coût
- Rénovation de la régulation du chauffage gaz, des réseaux {(désembouage) et travaux dans | 190 000 € HT
les classes (vannes trois voies, thermostats, etc...) du bâtiment B,
- Remplacement du plancher chauffant obsolète par une nouvelle installation comprenant
un nouveau réseau de chauffage en apparent et le remplacement des radiateurs (bâtiment
B},
- Remplacement de l'isolation de la toiture du bâtiment A,
- Remplacement de l'isolation de la toiture des classes et fermeture des mezzanines du
bêtiment B,
- Ajout de faux plafond dans les couloirs du bâtiment B,
- Remplacement des luminaires fluo par des luminaires LED sur l’ensemble des bâtiments,
- Remise en service de la programmation généralisée de l’école.
Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023
Publié le 29/03/2023
ID : 034-213401631-20230327-DE751SG238N19-AR
TT
Halle aux Sports :
Le Département de l'Hérault sera sollicité pour la chaufferie qui demeure de la responsabilité tandis
que la commune conduira des travaux de relamping en vue de réaliser des économies d'énergie.
Descriptif des travaux Coût
Remplacement des projecteurs de la grande et de la petite salle 10 000 € HT
La commune s’est inscrite dans le dispositif d'Etat « Fonds VERT » au titre de la « rénovation
énergétique des bâtiments publics locaux ».
Pour être éligible, un projet doit permettre au moins, 30 % d'économies d'énergie par rapport à la
situation d’avant-projet ainsi qu’une réduction significative des émissions de GES.
La subvention de l'Etat ne peut excéder 80 % de la dépense subventionnable.
Les plans de financement des travaux de rénovation énergétique se présentent comme suit :
Ecole Font Mosson
DEPENSES (HT) RECETTES Etat
Etude diagnostic ALD 2 500 € Etat- Fonds Vert 83 460 € Déposé
Région Occitanie 36 760 € Déposé
Maîtrise d'œuvre 16 150 € Département de l'Hérault 46 700 € Déposé
Montant des travaux 190 000 € Commune de Montarnaud 41 730 €
TOTAL 208 650 € TOTAL 208 650 €
Halle aux Sports
DEPENSES (HT) RECETTES Etat
Etat- Fonds Vert 8 000 € Déposé
Montant des travaux 10 000 € Commune de Montarnaud 2000 €
TOTAL 10 000 € TOTAL 10 000 €
Après avoir oufï l'exposé de M. Simon LAGORCE, le Conseil décide :
D’APPROUVER la réalisation des travaux de rénovation énergétique à mener sur l’école Font Mosson
et la Halle aux Sports,
D’APPROUVER les plans de financement de cette opération comme sus-exposé,
D’'AUTORISER M. le Maire à solliciter les subventions les plus élevées auprès des partenaires
financiers de la commune et à signer toute pièces nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023
Publié le 29/03/2023
ID : 034-213401631-20230327-DE751SG238N19-AR
TT
VOTE
Nombre de conseillers présents ou représentés : 24
Nombre de votants : 24
Pour : 23
Contre : 0
Abstentions : 1 (L. ILLUMINATI)
ur extrait conforme,
Le Maire,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Montarnaud dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la plus tardive des mesures de publicité du présent acte. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois : — à compter de l'accomplissement de la plus tardive des mesures de publicité du présent acte, à compter de la réponse de la Ville de Montarnaud si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut être saisi por l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet wwvw.telerecours.fr.
Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023
Publié le 29/03/2023 7
ID :034-213401631-20230327-DE75 1SG23N19-AR