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Déliberation - dm111sg22n59 contrat entretien de la halle aux sports societe c est du propre
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Montarnaud.
Lien du pdf (Déliberation - dm111sg22n59 contrat entretien de la halle aux sports societe c est du propre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 09/01/2023
Reçu en préfecture le 09/01/2023
Publié le 10/01/2023 ee
ID : 034-213401631-20221226-DM111SG22N59-DE
Montarnaud
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS MUNICIPALES
DM111SG22N59 CONTRAT D'ENTRETIEN DE LA HALLE AUX SPORTS —
SOCIETE C’EST DU PROPRE
Le Maire de la Ville de MONTARNAUD,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 décembre 2022 prise en application des
dispositions de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales :
Vu l’article R.2122-8 du Code de la commande publique relatif à la passation d’un marché public
négocié sans publicité ni mise en concurrence préalablés pour un besoin dont la valeur estimée est
inférieure à 40 000 € HT,
Considérant la nécessité d’assurer la propreté de la Halle aux Sports mise à la disposition du Collège
Vincent BADIE et des associations sportives de la commune,
DÉCIDE
DE CONFIER à la société C’EST DU PROPRE sise 392 bis, avenue d'ARGELLIERS à MONTARNAUD (34570)
un contrat de nettoyage de la Halle aux Sports du 1° janvier au 31 décembre 2023.
La prestation comprend :
> Unnettoyage hebdomadaire pour un montant de 194,88 € HT.
> Un nettoyage mensuel tous les 15 du mois, pour un montant de 277,88 € HT.
Le détail des prestations est inscrit dans le devis 2022143 de l’entreprise.
DE SIGNER le devis correspondant aux prestations décrites.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur ie Maire de Montarnaud dans un délai de deux mois à
compter de l'accomplissement de la plus tardive des mesures de publicité du présent acte. Un recours contentieux peut également être
introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois :
— à compter de l'accomplissement de la plus tardive des mesures de publicité du présent acte,
— à compter de la réponse de la Ville de Montarnaud si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr