Procès Verbal - SEPTEMBRE 14

Documents similaires

Procès Verbal - 09 SEPTEMBRE

Procès Verbal - 09 SEPTEMBRE EXTRA 2022CR 20205

Procès Verbal - 09 SEPTEMBRE 2022CR 20291

Procès Verbal - MARS 14 2024 compressed 2

unknown - SEPTEMBRE 12

unknown - NOVEMBRE 14

Procès Verbal - 09 SEPTEMBRE 2021

PLU - Annexes - info surf 14 1

Procès Verbal - 30 NOVEMBRE 2021 2eme Conseil

Procès Verbal - 03 MARS

Procès Verbal - SEPTEMBRE 14 Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 par la commune de Vouvant. Lien du pdf (Procès Verbal - SEPTEMBRE 14)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 SEPTEMBRE 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 14 septembre, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique à la salle polyvalente sous la présidence de Xavier PHILIPPOT, maire.

Présents : Xavier PHILIPPOT, Yoann GREGOIRE, Anthony METAY, Sylvie MEUNIER, David MAROLLEAU, Ludovic GERON, Guy MOREAU, Dominique POUVREAU, Danièle BELAUD, Yves ROUSSEAU, Jean-Pierre GOIN, Pierre LEGAL, Didier BELAUD, Gilles BERLAND

Absente : Annie-France GARRY

Date de la convocation : vendredi 8 septembre 2023

Secrétaire de séance : Sylvie MEUNIER

Délibération 2023-09-01

Adoption des procès-verbaux des Conseil municipaux des 12 et 27 juillet 2023

Les procès-verbaux des Conseils des 12 et 27 juillet 2023 sont acceptés à l’unanimité.

Délibération 2023-09-02

Autorisation de signer un devis

d’un montant supérieur à 4 000 € HT

concernant les travaux de réfection de la toiture du locatif 26 rue de la Visitation

Monsieur le Maire demande l’autorisation au Conseil pour la signature d’un devis relatif à la réfection de la toiture du locatif rue de la Visitation.

L’entreprise Metay Phelippeau a été sollicitée et a présenté le devis suivant :Fan METAŸ m7

1 rue de la Filée 85120 VOUVANT

Tel: 02.51.00.81.82

maconneriemetay@gmail.com

DEVIS N°: 1818

Chantier: Rue de la Visitation

85120 VOUVANT

Objet du devis

Neuf & Rénovation

Vouvant le. 05/10/2022

Commune VOUVANT

Place de l'église

85120 VOUVANT

Projet de réfection de toiture sur locatif

Signature Client:

Réf. | Désignation Un | Quantité! Prixunit.| Montant HT. || A

1 Echafaudage de protection M? 87,30 10,15 886,10 | 5

2 Dépose de la tuile en place et évacuation du chantier au dépôt M? 83,20 9,15 761,28|5

3 About de tuile scellée MI 17,60 11,75 206,80 | 5

4 Rive droite scellée MI 10,30 37,50 386,25| 5

5 Rive en contre mur scellé MI 6,20 39,50 244,90 | 5

6 Couverture type tige de botte tuile canaldi vieillie bocage de chez M? 83,20 40,50 3 369,60 | 5 BouyerLeroux (tuile à emboitement crochet non visible)

7 Faîtage hourdé au mortier de chaux MI 8,80 44,50 391,60 | 5

8 Prise en charge des déchets industriels banals (DIB)* M5 0,60 75,00 45,00 | 5

9 Prise en charge des déchets gravat** M5 6,00 25,00 150,00 | 5

Délai de validité avant signature du devis: 2 mois Total HT. 6 441,53 Délai maximum de réalisation des travaux après signature : 24 mois

Total TVA % :10,00 % 644,15

Net à payer (Euro) 7 sn

Pas d'escompte pour paiement anticipé A pris connaissance et accepte les conditions de ventes

AS smcmcmenn… le : / / Devis N° 1818

À réception de facture Bon pour Accord.Monsieur Le Maire demande au Conseil l’autorisation de signer le devis de l’entreprise METAY PHELIPPEAU.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents (Anthony METAY quitte la salle et ne prend pas part au vote) :

- d’autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer le devis de «Sarl METAY PHELIPPEAU » d’un montant de 7 085,68 € TTC

- mandate Le Maire ou son représentant pour la signature de tout document se rapportant à ce devis et à cette opération.

Délibération 2023-09-03

Occupation du domaine public

Rôtisserie (Food-truck)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’en date du 14 septembre 2023, M. Antoine GRISEL, demeurant 7 rue de la Michotière, 85120 La Loge Fougereuse, a sollicité la commune afin de stationner son camion ambulant un jour par semaine en basse saison et deux jours par semaine de mai à septembre afin de vendre de la rôtisserie.

Monsieur le Maire propose d’appliquer le tarif de 10 € du mètre carré avec en sus un forfait relatif aux fournitures de services estimé à 50 €.

Après délibération le Conseil Municipal à l’unanimité des présents :

• Accepte l’occupation du domaine public à la société « Les Saveurs d’Antoine » (SIRET en cours) • Autorise Monsieur le Maire à signer l’arrêté individuel d’occupation pour la surface d’un mètre carré avec en sus, un forfait annuel relatif aux fournitures de services de 50 €. • L’indemnité globale demandée au titre de l’année 2023 sera calculée prorata temporis à compter du 1er octobre 2023.

• Autorise Monsieur Le Maire à établir l’encaissement correspondant l’année 2023.

Délibération 2023-09-04

Occupation du domaine public

Loca’L Pizza (Food-truck)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 3 mars 2022 la commune avait autorisé l’occupation du domaine public au bénéfice de M. et Mme Lambert, demeurant au 5 lotissement du Verger à MARSAIS SAINTE RADEGONDE, afin de stationner leur camion ambulant un soir par semaine et d’y vendre des pizzas.

Monsieur le Maire propose de renouveler cette autorisation pour 2023 et d’appliquer le tarif de 10 € du mètre carré avec en sus un forfait relatif aux fournitures de services estimé à 50 €.

Après délibération le Conseil Municipal à l’unanimité des présents :

• Accepte l’occupation du domaine public à la société Loca’L Pizza. • Autorise Monsieur le Maire à signer l’arrêté individuel d’occupation pour la surface d’un mètre carré avec en sus, un forfait relatif aux fournitures de services de 50 €.

• Autorise Monsieur Le Maire à établir l’encaissement correspondant l’année 2023.Désignation d’un référent Laïcité

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’article L124-3 du Code Général de la Fonction Publique indique que les administrations désignent un référent laïcité.

Le Président du Centre de Gestion a désigné deux référents laïcité : - Madame Odile GAUDIN, Directrice Générale des Services

- Madame Katia HERARD, Directrice Générale Adjointe des Services.

Délibération 2023-09-05

Rapports RPQS assainissement collectif et non collectif 2022

Monsieur le Maire a présenté les rapports annuels relatifs au prix et à la qualité du service (RPQS) public de l’assainissement collectif et non collectif pour l’exercice 2022.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du rapport 2022 sur le prix et la qualité des services : assainissement non collectif ET assainissement collectif confirme à l’unanimité des présents que ces rapports n’appellent aucune observation particulière.

Délibération 2023-09-06

Restauration de la statue du Monument aux Morts

Monsieur Le Maire propose de reporter ce point à un prochain Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité

Délibération 2023-09-07

Réhabilitation du patrimoine architectural

versement de l’aide communale

Afin de favoriser le lancement de travaux de restauration des centres anciens protégés le Conseil Régional

a décidé d’accompagner, sur la période 2018-2020, dix communes « Petites Cités de caractère ».

La commune a conclu un partenariat avec la Région des Pays de la Loire à travers une convention

(Délibération 2018-01-02) arrêtant le taux d’aide communale à 5% sur les travaux retenus par la Région.

Ce jour, trois déposants ont perçu la subvention de la région. La commune peut donc procéder au

versement du taux d’aide communale prévu selon le tableau ci-dessous.

SUBVENTIONS PETITES CITES DE CARACTERE

DATE DU

DEPOT

DATE

ENVOI

REGION

NOM DU

DEPOSANT ADRESSE

MONTANT

DES

TRAVAUX

MONTANT

SUBVENTION

REGION (20%)

MONTANT

SUBVENTION

MAIRIE (5%)

20/04/2020 15/06/2020 Jean BOURDEAU 62 Grande Rue 36 447,52 € 7 289,50 € 1 822,38 €27/02/2020 30/04/2020 Lionel HOURS

8 rue Basse

des

Remparts

32 082,21 6 416,00 1 604,11

27/02/2020 15/06/2020 Joanne IBBOTSON

14 rue

Basse des

Remparts

18 347,19 3 669,00 917,36

Après délibération le Conseil Municipal (en dehors d’Anthony Metay qui sort de la salle et ne prend donc pas part au vote), décide :

• D’autoriser Le Maire ou son représentant à verser la subvention selon le tableau ci-dessus.

Délibération 2023-09-08

Portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour les agents de la fonction publique

Monsieur Le Maire propose de reporter ce point au prochain Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité

Délibération 2023-09-09

Modification du tableau des effectifs

En raison d’un changement prévu dans le personnel de la Commune (recrutement d’un agent), le tableau des effectifs est modifié comme suit à compter de la présente délibération :

GRADE TITULAIRE NON TITULAIRE

Pourvu A pourvoir Non pourvu Pourvu A pourvoir Non pourvu

Rédacteur Principal 1ere Classe 1

Rédacteur Principal 1

Rédacteur 1

Adjoint Administratif Principal 1ere

Classe 1

Adjoint Administratif Principal 2è

classe TC 1

Adjoint Administratif TC

(A compter du 1er janvier 2022) 1

Adjoint Administratif

(accroissement temporaire

d’activité)

3

Adjoint Administratif TNC 33

heures 1

Agent de Maîtrise principal 1

Agent de Maîtrise 1

Adjoint technique principal 1ère

classe 1 1Adjoint technique principal 2ème

classe TC

Adjoint technique principal 2ème

classe TNC 4

Agent spécialisé principal 2e classe

école maternelle TNC 1

Adjoint technique 1ère classe

Adjoint Technique 2ème classe

TNC 4

Adjoint Technique TNC 20h00 1

Adjoint technique

(accroissement temporaire

d’activité)

1

Gérante Agence Postale 1

TOTAL 9 1

- Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, modifie le tableau présenté ci-dessus.

Délibération 2023-09-10

Autorisation de signer un devis

d’un montant supérieur à 4 000 € HT pour des travaux de voirie

Monsieur le Maire demande l’autorisation au Conseil pour la signature d’un devis relatif à la réfection de la voirie.

L’entreprise Colas a été sollicitée et a présenté un devis d’un montant de 26 158 € HT (31 389,60 € TTC)

Monsieur Le Maire demande au Conseil l’autorisation de signer le devis de l’entreprise Colas.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents :

- d’autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer le devis de la société Colas d’un montant de 26 158,00 € HT (31 389,60 € TTC)

- mandate Le Maire ou son représentant pour la signature de tout document se rapportant à ce devis et à cette opération.

Questions diverses :

Ont été abordés :

- Offre de la Socotec pour la restauration de l’église

- SYDEV : proposition de pose et dépose de motifs lumineux

- Présentation du rapport d’activité 2022 de la communauté de communes par MM. Michel BIRE et Lionel PAGEAUD au conseil municipal du 9 novembre prochain

- Travaux du pont

- Occupation du domaine public

- Epicerie

- Eolien

- Plan d’investissements 2024-2025

- Contrat de maintenance du logiciel « recensement »- Marché de Noël

- Recollement des archives

Séance levée à 22h30

La secrétaire de séance Le maire

Sylvie MEUNIER Xavier PHILIPPOT