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Procès Verbal - pv05juil2024
Document publié le Lundi 22 juillet 2024 par la commune de Solgne.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv05juil2024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
Commune de Solgne – Séance du 22 juillet 2024 Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de Solgne Séance du lundi vingt-deux juillet deux mil vingt-quatre à 20 heures 00. Convocation adressée et affichée le 16 juillet 2024 Président de séance : Monsieur Jean STAMM, le Maire. Secrétaire de séance : Madame Laurence OVIS Membres présents : 10 Mmes/M. Jean-Claude BROUANT, Emilie FABRE, Xavier FENOT, Jean-François FICARRA, Déborah FUSARI, Philippe OCHEM, Jean STAMM, Mariline THIEBAUT, Edwige TUAKLI, Francine WALZER. Membres excusés : 05 Céline BANNWARTH (procuration à Francine WALZER), David CELESTINI (procuration à Xavier FENOT), Aurélie FENOT (procuration à Jean STAMM), Patrick GRYSAN (procuration à Mariline THIEBAUT), François SIEGEL (procuration à Emilie FABRE). Quorum : 10 conseillers présents sur 15 en exercice. Le quorum est atteint. ********** Séance publique ordinaire tenue dans la salle du conseil, en mairie. Emilie FABRE, 1 ère adjointe, informe l’assemblée que dans le cadre de la protection des données personnelles, la séance est enregistrée. Lecture et approbation du Procès-Verbal de la séance du 06/05/2024. Le Procès-Verbal de la séance du 06 mai 2024 est approuvé à la majorité des membres présents et représentés avec 12 voix POUR, 3 ABSTENTIONS (Mme THIEBAUT, M. GRYSAN, M. OCHEM). Les membres de la minorité s’abstiennent en raison de la délibération n°34/2024, concernant la vente de la parcelle 24 rue d’Alsace Lorraine, qui ne précise pas la clause pour l’acheteur, que la construction ne pourra pas être un collectif mais uniquement un individuel. ORDRE DU JOUR 1. SMASA – RPQS 2022 2. Détermination des Zones d’Accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables – ZAEnR 3. Achat de carte cadeau 4. Remboursement des frais de train voyage à Astaffort 5. Classification de la parcelle attenante au cabinet dentaire dans le domaine public 6. Cabinet dentaire – Fin des travaux 7. Cabinet dentaire – Bail locatif 8. Informations du Maire Emilie FABRE, 1 ère adjointe propose d’adjoindre le point suivant à l’ordre du jour : • Fête Patronale – fixation du tarif des repas Les membres du conseil municipal acceptent à l’unanimité. Commune de Solgne – Séance du 22 juillet 2024 36/2024 – Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’assainissement 2022. (5.7) Rapporteur : Mme TUAKLI 3 e vice-présidente du SMASA fait savoir à l’assemblée qu’elle fera remonter les éventuelles observations et répondra aux questions dans la mesure du possible. Puis elle laisse la parole à Mme THIEBAUT, déléguée titulaire. Le Nombre d'habitants desservis a augmenté suite à l’ajout des communes de Sailly-Achâtel et Secourt ; à Solgne le nombre d’abonnements reste stable. A noté que la part du SMASA (2,13 €/m3) n’a pas augmenté depuis 4 années. L’augmentation de 2cts visible sur la facture de la part d’assainissement de 4,16€/m3, est dûe au délégataire VEOLIA. Les travaux à venir se situent à Moncheux, Liéhon, Buchy, Silly-en-Saulnois et Sailly-Achâtel et doivent être terminés avant la dissolution du syndicat prévu en 2025. Conformément aux articles L 2224-5 et D 2224-7 du code général des collectivités territoriales le maire présente à son assemblée délibérante le Rapport annuel 2022 sur le Prix et la Qualité du Service public de l’assainissement destiné notamment à l'information des usagers, réalisé par le Syndicat Mixte Assainissement de la Seille Aval et approuvé par délibération du conseil Syndical du SMASA en date du 24 novembre 2023. Il est demandé à l'assemblée municipale de donner son avis sur le rapport suivant (ci-annexé) sur les différents indicateurs. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, ADOPTE le rapport annuel 2022 sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’Assainissement Collectif. Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés. 37/2024 – Détermination des Zones d’Accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’Energies Renouvelables - ZAEnR. (7.1) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER, qui vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale, et notamment son article 15 qui permet aux communes de définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter (zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes, ZAENR). Vu le Code de l’Energie relatif aux dispositions communes à toutes les énergies notamment l’Article L141-5-3 sur les ZAENR, Le Maire informe que les zones d’accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors. Toutefois, un comité de projet sera obligatoire pour ces projets, afin de garantir la bonne inclusion de la commune d’implantation et des communes limitrophes dans la conception du projet, au plus tôt et en continu. Les porteurs de projets seront, quoiqu’il en soit, incités à se diriger vers ces ZAENR qui témoignent d’une volonté politique et d’une adhésion locale du projet ENR. Le Maire précise que : ✓ pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas. Commune de Solgne – Séance du 22 juillet 2024 ✓ L’enjeu est que ces zones soient suffisamment grandes pour atteindre les objectifs énergétiques fixés aux différents niveaux (national, régional, local...), ✓ La Loi L. 314-41. du Code de l’Energie prévoit que les candidats retenus à l’issue d’une procédure de mise en concurrence ou d’appel à projets sont tenus de financer notamment des projets portés par la commune ou par l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre d’implantation de l’installation en faveur de la transition énergétique. ✓ Les communes identifient par délibération du conseil municipal, après concertation du public selon les modalités qu’elles déterminent librement. Compte tenu de ces éléments, le Maire expose : Les éléments nécessaires à la compréhension des propositions de ZAENR pour les ENR (Filière photovoltaïque, filière méthanisation et filière éolienne) ont été mis à disposition du public selon les modalités suivantes : ✓ A la suite de la réunion en date du 1 er mars 2024, le Conseil Municipal a choisi de consulter le public par mise à disposition de la cartographie en Mairie du 25 avril au 25 mai 2024. Les administrés pouvaient faire part de leur avis sur la cartographie soit par courriel à l’adresse suivante mairie.solgne@wanadoo.fr soit sur le registre mis à disposition à la Mairie. ✓ Le bilan de la concertation est synthétisé ci-après : 2 personnes seulement ont donné leur avis : • 1 er avis : favorable sur l’installation de panneaux photovoltaïques sur l’ensemble du secteur bâti de la commune de Solgne et défavorable pour la méthanisation et l’éolienne. • 2 ème avis : Plutôt réservé sur l’agri photovoltaïque et favorable sur les gisements photovoltaïques sur les toitures et les espaces artificialisés et défavorable pour l’implantation des panneaux photovoltaïques sur les zones agricoles. Compte-tenu que l’avis de deux personnes ne peut influer sur le résultat de cette concertation, le Maire propose que l’avis du Conseil Municipal soit pris en considération. Mme FABRE fait part de la demande de M SIEGEL à savoir de voter séparément les différentes filières. M OCHEM aimerait connaître qui est détenteur du projet d’agri photovoltaïque, le Maire répond que le projet est celui d’une entreprise. Mme THIEBAUT, porte-parole de M GRYSAN, fait part de l’avis défavorable à l’implantation au-dessus du bosquet et de « béni bois » de l’agri photovoltaïque et demande si le projet surplombe le chemin de promenade ; il souhaite maintenir en espace naturel la zone au-dessus du bosquet, maintenir la libre circulation de la zone sauvage, éviter la pollution avec des matériaux pour la fixation des panneaux, trouve la zone trop proche du village et demande son déplacement plus à l’ouest ou plus au nord. Le maire précise que cela est la volonté des propriétaires et des entreprises, au fur à mesure des projets déposés, ceux-ci seront présentés au CM qui pourra adopter ou non. Mme THIEBAUT donne son avis : avant de se lancer dans l’agri photovoltaïque, la commune pourrait exploiter les bâtiments communaux, les parkings, des PV auraient déjà pu être posés sur le cabinet dentaire, il est possible d’en poser sur la salle polyvalente. Avant de bétonner des zones agricoles, est-ce que le CM ne peut pas déjà exploiter les bâtiments communaux ? M BROUANT informe qu’il n’y aucun béton à apporter, la terre reste agricole. Le Maire précise « l’espace naturel agricole occupé par une installation de production de panneaux photovoltaïque n’est pas comptabilisé dans le calcul de la consommation d’espace naturel agricole et forestier pour la première tranche de 10 années de l’objectif ». Commune de Solgne – Séance du 22 juillet 2024 Mme THIEBAUT explique que l’Etat par le biais des Préfectures à demander aux communes de se prononcer sur les filières pouvant être accueillies sur leur territoire. L’autorisation de poser des PV concerne tous les bâtis du ban communal et pas uniquement les bâtiments communaux. Mme FABRE demande qu’elle est la superficie minimum que la commune va devoir couvrir permettant d’obtenir des aides à l’avenir ? le Maire répond qu’il n’y pas de limite. M OCHEM émet la supposition de faire une régie commune/entreprise si une entreprise proposait un projet. Mme THIEBAUT informe que certaines communes ont lancé le projet d’installation de PV sur 90 % du bâti, la commune porte le projet en devenant productrices d’électricité en partenariat avec les habitants. M le Maire demande de se recentrer sur le sujet de l’agri photovoltaïque. Suite aux différentes remarques s’opposant au projet de la zone définie, le Maire indique qu’il ne faut pas négliger la retombée de taxes, un loyer pour le poste de livraison, des retombées pour l’utilisation des chemins communaux et un financement de projet d’intérêt collectif en fonction de la taille du projet. Il conclut en rappelant que les demandes seront étudiées au cas par cas, le CM pourra toujours s’opposer, mais il ne faut pas fermer la porte. Il propose de passer au vote. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Décide de définir les Zone d’Accélération des Energies Renouvelables comme suit : 1. Filière panneaux photovoltaïques : décision favorable sur l’ensemble du secteur bâti de la commune, la parcelle cadastrée section 29 18 lieu-dit « Les Quarterons » et sur les toits des bâtiments en dehors de la zone urbaine. Adopté à l’unanimité des membres présents. 2. Filière méthanisation et éolienne : décision défavorable. Adopté à l’unanimité des membres présents. CHARGE le Maire de transmettre tous les actes. CHARGE le Maire de la mise en œuvre de la présente délibération. Compte tenu de la présence de M BROUANT, impliqué dans un projet de PV en zone agricole et de M STAMM, son beau-père, M le Maire reporte le point 3 ci-dessous, à la prochaine réunion du CM et adopté à la majorité par les membres présents et représentés avec 8 POUR, 5 CONTRE (M FICARRA, M. GRYSAN, M OCHEM, M. SIEGEL et Mme THIEBAUT) et 1 ABSTENTION (Mme TUAKLI). M. BROUANT n’ayant pas pris part au vote. 3. Filière agri photovoltaïques : Favorable à l’étude aux cas par cas pour l’implantation de panneaux photovoltaïques sur les zones agricoles. 38/2024 – Achat de carte cadeau. (7.10) Monsieur le maire propose l’achat d’une carte cadeau pour féliciter le travail accompli et encourager la jeune Solgnoise qui a effectué un stage au sein de l’équipe technique durant 15 jours dans le cadre scolaire. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE l’achat d’une carte cadeau d’une valeur de 100€ afin de la remettre à la jeune stagiaire. Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés. 39/2024 – Jumelage à Astaffort – Remboursement des frais de train. (7.10) Une délégation Solgnoise s’est rendue à Astaffort/Sauveterre-Saint-Denis début juin 2024. Le déplacement s’est fait en TGV et TER. Les frais ont été réglés directement par la commune sauf les billets de TER Bordeaux/Agen qui ont dû être réglés par carte bancaire. Commune de Solgne – Séance du 22 juillet 2024 Considérant que Monsieur le Maire a procédé au règlement, le CM doit se prononcer afin de pouvoir rembourser la dépense, soit 13 x 14,50 € : 188,50 €. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, ACCORDE le remboursement de 188,50 € à M. Jean STAMM pour le règlement des 13 billets de train pour une partie du trajet du voyage à Astaffort. Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés. 40/2024 – Classification parcelle attenante au cabinet dentaire dans le Domaine Public. (3.5) VU la réglementation en vigueur et notamment les articles L 141-1 et L 141-3 du code de la voirie routière. Monsieur le Maire rappelle que le CM en date du 06 mai 2024 a décidé le classement dans le domaine public du parking situé rue des étangs et cadastré section 27 n° 264, ainsi que la cession d’une parcelle d’environ 6 ares issue de la parcelle cadastrée section 27 n°262 pour l’implantation d’une clinique vétérinaire. Afin de permettre un accès public à la future clinique vétérinaire, le Maire propose de transférer la parcelle en cours d’arpentage (G/26 sur le plan joint) située le long du cabinet dentaire en fin de construction, issue de la réunion puis du morcellement des parcelles cadastrées section 27 n° 262/26, 263 et 267/265, du domaine privé vers le domaine public. M le Maire répond à Mme THIEBAUT qui le demande, que la commune aura la charge de l’entretien de la parcelle concernée, tout reste communal, sauf la petite partie entourant le cabinet dentaire qui sera à charge du locataire. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ACCEPTE le classement de la nouvelle parcelle cadastrée section 27 n° « G/26) dans le domaine public à l’issue de l’arpentage définitif. Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés. --/2024 – Cabinet dentaire – Fin des travaux. Les travaux sont pratiquement terminés, il ne reste plus que le Consuel à passer pour l’ouverture du compteur électrique ; les travaux se sont plutôt bien déroulés, sans problème, l’architecte a su diriger le chantier ; les entreprises ont été bien efficaces. Suite à la demande de M FENOT, le Maire précise que le traçage des places de parking sera effectué. Il faudra étudier le problème de stationnement des poids lourds ; M OCHEM soulève le problème de dangerosité du stationnement des PL le long de la route à l’entrée de la commune en venant de Metz ; Mme THIEBAUT relève le problème de stationnement des PL sur la ZA car la CC du Sud Messin va également interdire leur stationnement dans la zone. --/2024 – Cabinet dentaire – Bail locatif M le Maire demande si les élus ont bien reçu le projet de bail et quelles sont les remarques. Mme THIEBAUT a soulevé plusieurs points : ✓ Le loyer : 1400 € pour 198 m² soit 7 €/m² ; M le Maire ayant expliqué que la commune est au même niveau de développement que les communes de Rémilly et Verny, une comparaison a été établie avec un tarif de local commercial sur Rémilly, 1100 € pour 66 m² soit 11,6€/m² ; le montant de la location apparait donc bien en dessous du marché. ✓ Aucune obligation n’est donnée aux dentistes d’accepter comme patients les nouveaux habitants de la commune ; la commune ayant investi, il serait judicieux, pour un service à la population, que les Solgnois aient une garantie de prise en charge par le cabinet. ✓ Selon le paragraphe 6, la commune s’engage à répondre favorablement à l’éventuelle proposition d’achat que les locataires pourraient faire dans dix ans, quel que soit le montant. Commune de Solgne – Séance du 22 juillet 2024 Mme THIEBAUT propose de faire une location avec option d’achat, qui permet de déduire les loyers déjà versés lors de la vente. Ce type de bail « location/vente » doit passer devant notaire avec fixation du montant de la vente. Le Maire s’inquiète de savoir quelle sera sa valeur dans 10 ans, on ne peut pas connaître la variation du marché sur le bâtiment dans les 10 ans à venir ; M OCHEM avise l’assemblée qu’il existe des formules de révision ayant une part fixe garantissant un minimum et une part variable en fonction du coût de main d’œuvre, de l’indice du bâtiment etc... Mme FABRE précise que la commune n’a pas investi pour gagner de l’argent mais pas pour en perdre non plus. M OCHEM termine en précisant que le montant de la location l’interpelle pour un bâtiment d’environ 200 m² comparativement à d’autres professionnels sur la commune, le salon de coiffure, par exemple, est loué 720 € pour 60 m² ; le Maire rappelle qu'un engagement a été pris avec les dentistes, M OCHEM évoque que rien n’a été acté en réunion du CM, il avait présenté le coût qui pouvait être récupéré sur cette location ; Mme THIEBAUT indique qu’il y a 3 salles de soins et une salle de chirurgie, soit la possibilité que 4 praticiens puissent exercer en même temps ; à 1400 €, le loyer revient à 700 € par dentiste actuellement en place, augmenter le loyer à 2800 voire 3000€ obligerait les dentistes à trouver d’autres associés, ce qui permettrait de proposer véritablement une offre à tous les Solgnois y compris les nouveaux et réduirait les délais de prise de rendez-vous. Le Maire dit avoir pris un engagement avec eux il y a déjà 5-6 ans, il maintient sa proposition de loyer à 1400€. M le Maire fait part des remarques faites par les praticiens : ✓ Les dentistes demandent la possibilité de rachat du bâtiment au terme des 10 ans, en dégrévant les loyers versés. ✓ Concernant l’état des biens loués, la commune ayant souscrit une garantie décennale, la mention concernant les vices cachés peut être retirée. M le Maire propose aux membres du CM le bailleur s’engage à répondre à une proposition d’achat par le preneur à l’issue de la période de 10 ans, dont les modalités seront étudiées et actées dans un avenant. Mme THIEBAUT rappelle le droit de préférence des locataires pour le bien loué, il n’est donc pas utile de noter cette précision. 41/2024 – Fête Patronale – tarif des repas. (7.10) VU la réunion de la commission animation / communication en date du 09 juillet 2024 fixant la date de la fête patronale les 14 et 15 septembre 2024 ainsi que son organisation. Considérant qu’il est nécessaire de fixer les tarifs du repas champêtre du dimanche midi afin de pouvoir encaisser les règlements de la soirée. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, FIXE le prix du repas champêtre proposé à l’occasion de la fête patronale à 12€/personne. Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés. Informations : ✓ Porte ouverte du CCLI Mme THIEBAUT informe l’assemblée de l’organisation d’une porte ouverte le 7 septembre après-midi dans la salle polyvalente avec invitation des associations Solgnoises ; elle demande la mise à disposition des grilles caddies de la commune. ✓ Communauté de Communes – Périscolaire Mme THIEBAUT informe l’assemblée que Mme FABRE, M FENOT et elle-même ont participé à une réunion de la CCSM concernant les grilles tarifaires du périscolaire ; M le Maire ayant participé auparavant à une réunion à ce sujet devait partager les documents, et en informer Commune de Solgne – Séance du 22 juillet 2024 le CM. Les 3 élus n’ont pas pu se positionner par manque d’information ; Mme FABRE précise qu’elle ne s’est pas abstenu pour cette raison. La nouvelle grille des tarifs du périscolaire a été présentée avec des hausses et des baisses selon les périscolaires. Mme FABRE ajoute que la grille n’est pas comparable avec l’ancienne. ✓ Révision du PLU Mme THIEBAUT demande s’il y a du nouveau concernant le PLU ; M le Maire répond avoir contacté le cabinet en charge du projet qui a bien envoyé l’ensemble des documents aux personnes publiques associées et est en attente du délai de réponse, il ajoute qu’une réunion sera organisée à la rentrée afin d’entériner une fois pour toute cette révision. ✓ Projet de micro-crèche - Demande de subvention Mme THIEBAUT demande aux élus s’ils ont bien reçu la demande de subvention pour les travaux d’une micro-crèche ; M le Maire répond qu’il est dans l’attente d’information sur la demande des travaux et ne sait pas si l’accord de la PMI a été donné. Pour l’instant le sujet reste en standby, la demande sera étudiée lorsque toutes les données seront connues. Mme THIEBAUT précise qu’il s’agit bien d’un accueil de jour pour 14 enfants de 0 à 4 ans et pas de nuit. Elle rappelle qu’il y a aussi un projet derrière le cabinet dentaire et un projet par Familles Rurales ; M le Maire répond que Familles Rurales a vendu ses bâtiments, n’a plus le projet de crèche mais conserve un service de formation numérique sur la commune. ✓ Divers M OCHEM demande s’il est prévu de rafraichir le bosquet, l’herbe est haute, ce serait plus agréable pour s’y promener ; Il rappelle qu’il était prévu d’aménager le trottoir en descente de la rue de la Louvière en revégétalisant ou autre et demander aux propriétaires de terrains d’élaguer le long des trottoirs ; L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h43. 36/2024 – SMASA - RPQS 2022. (5.7) 37/2024 – Détermination des ZAEnR. (8.4) 38/2024 – Achat de carte cadeau. (7.10) 39/2024 – Jumelage à Astaffort – Remboursement des frais de train. (7.10) 40/2024 – Classification parcelle attenante au cabinet dentaire dans le Domaine Public. (3.5) 41/2024 – Fête Patronale – fixation du tarif des repas. (7.10) Le Procès-Verbal est approuvé en date du 07 octobre 2024 à la majorité des membres présents et représentés avec 12 voix POUR, 3 CONTRE (Mme THIEBAUT, M. GRYSAN, M. OCHEM). La secrétaire, Le Maire, Laurence OVIS Jean STAMM