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Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Solgne.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv06sept2024)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Logement,
Commune de Solgne – Séance du 23 septembre 2024 Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de Solgne Séance du lundi vingt-trois septembre deux mil vingt-quatre à 20 heures 00. Convocation adressée et affichée le 19 septembre 2024 Président de séance : Monsieur Jean STAMM, le Maire. Secrétaire de séance : Madame Laurence OVIS Membres présents : 14 Mmes/M. Jean-Claude BROUANT, Céline BANNWARTH, David CELESTINI, Patrick GRYSAN, Emilie FABRE, Aurélie FENOT, Xavier FENOT, Jean-François FICARRA, Déborah FUSARI, François SIEGEL, Jean STAMM, Mariline THIEBAUT, Edwige TUAKLI, Francine WALZER. Membre excusé : 01 Philippe OCHEM (procuration à Mariline THIEBAUT). Quorum : 14 conseillers présents sur 15 en exercice. Le quorum est atteint. Assistaient également à la réunion : M. Thomas ELMERICH, chef de Projets Développement énergie renouvelable chez ENOVOS. M. Daniel NEVEU, exploitant agricole, éleveur de moutons à Beux. ********** Séance publique ordinaire tenue dans la salle du conseil, en mairie. Emilie FABRE, 1 ère adjointe, informe l’assemblée que dans le cadre de la protection des données personnelles, la séance est enregistrée. ORDRE DU JOUR 0. Présentation d’un projet Agrivoltaïque par la Société ENOVOS 1. Détermination des Zones d’Accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables (ZAEnR) – Agri photovoltaïque 2. Cession de parcelle rue des étangs – Clinique Vétérinaire 3. Cession de parcelle rue des étangs – Habitat partagé 4. Centre d’exploitation place de Gascogne – Location d’un dépôt 5. Informations du Maire Intervention de Monsieur Thomas ELMERICH : M. ELMERICH présente un projet Agrivoltaïque sur la commune, d’une surface de 25 ha en partenariat avec M. NEVEU ; le projet consiste en l’installation de panneaux photovoltaïques sur des parcelles agricoles de faibles rendements, compatible avec le maintien et la pérennisation de l’activité agricole de l’exploitant en partenariat, d’une puissance estimée à 11 MWc, apportant des retombées financières pour la commune pour une durée minimum de 30 ans. Il prend en compte la protection de la faune et de la flore, conserve les végétations existantes et crée une nouvelle haie. Commune de Solgne – Séance du 23 septembre 2024 Le projet compensera la perte récente de 18ha de l’exploitation de M. NEVEU, permettant de retrouver sa production annuelle de brebis, avec sécurisation du foncier et pérennisation de son élevage. M. ELMERICH présente les retombées économiques : ✓ Engagement environnemental ; ✓ Énergie verte locale ; ✓ Soutien à l’agriculture locale ; ✓ Retombées financières pour la commune : taxes foncières, IFER, CVE..., 2000€/an de loyer pour le poste de livraison sur un terrain communal, convention d’utilisation des chemins communaux, financement de projet d’intérêt collectif... Il indique un bénéfice annuel d’environ 3000€/Ha clôturé aux propriétaires fonciers. Il reste à définir le point de livraison, plusieurs actions sont encore à l’étude, notamment concernant l’impact paysager et l’éblouissement vis-à-vis de la LGV et des habitations. Lecture et approbation du Procès-Verbal de la séance du 22/07/2024. M. le Maire demande à l’assemblée les éventuelles remarques. Mme THIEBAUT a 2 remarques à noter dans les préliminaires : - La convocation n’est pas arrivée dans les temps puisque les 3 jours francs de délai de convocation n’ont pas été respectés, les délibérations qui seront prises ce soir seront entachées d’irrégularité. M. le Maire répond que le délai est respecté, Mme THIEBAUT fait lecture « le délai commence à courir le lendemain du jour de la convocation où elle est arrivée chez les conseillers et n’expire que le lendemain du jour où les 3 jours sont passés, les jours fériés ne sont pas pris en compte ». Mme OVIS affirme que les dimanches et jours fériés sont pris en compte dans le délai, Mme THIEBAUT affirme avoir trouvé le passage sur le net, dans les textes du CGCT. M. le Maire demande si la réunion est maintenue, est-ce que l’opposition fera un recours ? Mme THIEBAUT répond que si le délai est conforme, non ; M. le Maire demande une réponse claire : « si on est en faute est-ce que vous ferez un recours ? sans réponse claire, je reporte la séance ». La séance est levée à 22h01. Le Procès-Verbal est approuvé en date du 07 octobre 2024 à la majorité des membres présents et représentés avec 12 voix POUR, 3 ABSTENTIONS (Mme THIEBAUT, M. GRYSAN, M. OCHEM). La secrétaire, Le Maire, Laurence OVIS Jean STAMM