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Procès Verbal - PV DU 08102024 Document publié le Mardi 8 octobre 2024 par la commune de Fontaine-Étoupefour. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 08102024)Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Institutions publiques, PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 8 OCTOBRE 2024 L’an deux mille vingt-quatre, le mardi huit octobre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard ENAULT, Maire. Etaient présents : Bernard ENAULT, Maire Eric BURNEL, Sylvie BLANCHER, Christian CHARDON, Sarah HEYVANG, Jacky RIVIERE, adjoints au Maire, Michel DUTRIEZ, Yvette GARDIE, Bruno NAPOLI, Christophe BESNIER, Sandrine MARNEUX, Eric TROTIN, Edouard PERLY conseillers municipaux. Formant la majorité des membres en exercice. Etaient absents excusés : Madame Laure LANGEARD, donne pouvoir à Monsieur Bernard ENAULT Madame Mireille COUÉ, donne pouvoir à Monsieur Christian CHARDON Madame Marianne MASSELIN Madame Catherine JACQUART Madame Claire DELEU Monsieur Vincent AUVRAY Nombres de Conseillers : Exercice 19 Présents 13 Votants 15 Ordre du jour - Election d’un ou d’une secrétaire de séance - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 3 septembre 2024 1. Création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe 2. Création d’un poste d’assistant de conservation principal de 1ère classe 3. Futur cimetière : demande de subvention 4. Tarifs des salles communales au 1er janvier 2025 5. Lotissement rue des Daims : prix de vente d’un lot 6. Projet de stockage d’énergie par batterie : demande d’avis Questions et informations diverses Secrétaire de séance : Monsieur Eric BURNEL est élu à l’unanimité secrétaire de séance. Procès-verbal du 3 septembre 2024 Adopté à l’unanimité999 – CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE M ENAULT donne la parole à M BURNEL qui explique qu’un agent communal est éligible à l’avancement de grade par ancienneté au grade d’adjoint technique principal de 2 ème classe. Il rappelle, conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. M le maire propose donc de créer un poste d’adjoint technique principal de 2 ème classe à temps complet 35/35 ème à compter du 1 er octobre 2024 Après en avoir délibéré le conseil municipal décide de CRÉER un poste d’adjoint technique principal de 2 ème classe à temps complet 35/35 ème à compter du 1 er octobre 2024 Cette résolution est adoptée à l’unanimité. 1000 – CREATION D’UN POSTE D’ASSISTANT DE CONSERVATION PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE M ENAULT donne la parole à M BURNEL qui explique qu’un agent communal est éligible à l’avancement de grade par ancienneté au grade d’assistant de conservation principal de 1 ère classe. Il rappelle, conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. M le maire propose donc de créer un poste d’assistant de conservation principal de 1 ère classe à temps complet 35/35 ème à compter du 1 er octobre 2024 Après en avoir délibéré le conseil municipal décide de CRÉER un poste d’assistant de conservation principal de 1 ère classe à temps complet 35/35 ème à compter du 1 er octobre 2024 Cette résolution est adoptée à l’unanimité.1001 – FUTUR CIMETIERE : DEMANDE D’AIDES AUX PETITES COMMUNES RURALES + (APCR+) Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le projet d’aménagement du futur cimetière dont le coût prévisionnel des travaux s’élèverait à 281 275.00 € HT soit 377 530.00 € TTC est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre d’Aides aux petites Communes Rurales + (APCR+) Cette dépense sera inscrite au budget 2025. Monsieur le maire demande au conseil de solliciter une subvention APCR + annuelle au Département pour le projet ci-dessus et d’autoriser le Maire à signer le contrat ainsi que tout autre document nécessaire à l’application de la présente délibération Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de SOLLICITER une subvention APCR+ auprès du Département AUTORISER le maire à signer le contrat ainsi que tout autre document nécessaire à l’application de la présente délibération Cette résolution est adoptée à l’unanimité. 1002 – TARIFS DES SALLES MUNICIPALES AU 1 er JANVIER 2025 Monsieur ENAULT donne la parole à Monsieur CHARDON, adjoint au maire, chargé des salles SMA Paul Cash propose de renouveler les mêmes tarifs que l’année 2024 pour l’année 2025, soit : GRILLE TARIFAIRE POUR LA LOCATION DES SALLES COMMUNALES ANNEE 2024 GRANDE SALLE AVEC OFFICE WEEK- END (A partir du vendredi 14h au lundi matin 8h maximum) RESIDENT DE FONTAINE ETOUPEFOUR 2 jours 360€ RESIDENT DE FONTAINE ETOUPEFOUR si 3 ème jour férié 480€ EXTERIEUR 2 jours 770€ EXTERIEUR si 3 ème jour férié 1026€ Forfait nettoyage (A la demande) 250€ CAPACITE Avec tables et chaises 2200 personnes assises PETITE SALLE AVEC OFFICE WEEK- END (A partir du vendredi 14h au lundi matin 8h maximum) RESIDENT DE FONTAINE ETOUPEFOUR 2 jours 290€RESIDENT DE FONTAINE ETOUPEFOUR si 3 ème jour férié 386€ EXTERIEUR 2 jours 535€ EXTERIEUR si 3 ème jour férié 713€ Forfait nettoyage (A la demande) 150€ CAPACITE Avec tables et chaises 40 personnes assises GRANDE ET PETITE SALLE AVEC OFFICE WEEK- END (A partir du vendredi 14h au lundi matin 8h maximum) RESIDENT DE FONTAINE ETOUPEFOUR 2 jours 465€ RESIDENT DE FONTAINE ETOUPEFOUR si 3 ème jour férié 620€ EXTERIEUR 2 jours 980€ EXTERIEUR si 3 ème jour férié 1306€ Forfait nettoyage (A la demande) 300€ TARIFS POUR LES ASSOCIATIONS COMMUNALES Au-delà de la première manifestation gratuite : Tarif unique 130 Euros FACTURATION EN CAS DE CASSE –DEGRADATION – PERTE - VOL Mobilier Forfait nettoyage : 10 Euros / table mal nettoyée Forfait casse non réparable : 100 Euros / table Forfait casse réparable : 25 Euros / table Facturation sur devis en cas de perte ou de vol Matériel Electroménager La facturation sera faite sur le devis de réparation ou de remplacement Intérieur et Extérieurs de la salle La facturation sera faite sur le devis de réparation ou de remplacement Les associations sont également concernées par ces forfaits ou facturation lors de l’emprunt des tables et chaises en dehors de la location des salles. Après en avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE  Adopter les tarifs ci-dessus pour l’année 2025 Cette résolution est adoptée à l’unanimité1003 – LOTISSEMENT RUE DES DAIMS : PRIX DE VENTE D’UN LOT Monsieur le Maire rappelle qu’une délibération en date du 11 décembre 2024 a été prise afin de fixer le prix de vente des lots du lotissement communal « rue des Daims ». Après plusieurs mois de mise en vente, il convient d’étudier au cas par cas les offres reçues. Il informe avoir reçu une offre pour le lot 2 à 220 € /m² Monsieur le maire propose donc au conseil municipal de : Fixer le prix de vente du lot 2 comme suit : LOT 2 : 500 m² : 220 € TTC /m² Autoriser le Maire ou ses adjoints à signer les actes de vente ainsi que toutes les pièces nécessaires à la vente des lots Après en avoir délibéré le conseil municipal décide FIXER le prix de vente du lot 2 comme suit : LOT 2 : 500 m² : 220 € TTC /m² AUTORISER le Maire ou ses adjoints à signer les actes de vente ainsi que toutes les pièces nécessaires à la vente des lots Cette résolution est adoptée à l’unanimité 1004 – PROJET DE STOCKAGE D’ENERGIE PAR BATTERIE : DEMANDE D’AVIS Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a reçu un projet de stockage d’énergie par batterie qui devrait s’implanter sur la commune sous réserve de recevoir les autorisations préalables. Le projet serait implanté rue du Courtelet et l’installation comprendrait un poste de livraison ainsi que 3 systèmes de stockage d’énergie par batterie. Le Maire propose au conseil municipal de donner un avis favorable au projet. Après en avoir délibéré, le conseil municipal decide DONNER un avis favorable au projet Cette résolution est adoptée à l’unanimitéQUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES 1. Voeux : Monsieur ENAULT informe les membres du conseil que les vœux au personnel auront lieu le 17/12/2024 à 18h30 et les vœux à la population le 10/01/2025 à19h00 2. Médiathèque : Monsieur CHARDON informe les élus de l’arrivée d’une nouvelle employée au sein de la médiathèque. Il informe également que la DRAC a accordé une subvention pour l’installation de la RFID et du wifi. 3. Don du sang : Monsieur PERLY informe le conseil d’une collecte de don du sang qui aura lieu jeudi 17/10/2024 à la salle des fêtes de Fontaine Etoupefour. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 00 Le Maire Le secrétaire de séance Bernard ENAULT Eric BURNEL