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Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Daix.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations du 08042025)
Thèmes du document : Ruralité, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
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LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2025 – 20 HEURES
N° D’ORDRE OBJET DES DÉLIBÉRATIONS VOTE
RÉUNION DU MARDI 08 AVRIL 2025
7.1/2025-014 BUDGET PRINCIPAL – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024
Adoptée à
l’unanimité
7.1/2025-015 BUDGET PRINCIPAL – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024
Adoptée à 13 voix
POUR
7.1/2025-016 BUDGET ANNEXE LE PARC – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024
Adoptée à
l’unanimité
7.1/2025-017 BUDGET ANNEXE ZAC LE PARC – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024
Adoptée à 13 voix
POUR
7.2/2025-018 TAUX DE FISCALITÉ 2025 Adoptée à l’unanimité
7.1/2025-019 BUDGET PRINCIPAL – AFFECTATION DES RÉSULTATS 2024 Adoptée à l’unanimité
7.1/2025-020 BUDGET PRINCIPAL – APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2025 Adoptée à l’unanimité
7.1/2025-021 BUDGET ANNEXE ZAC LE PARC – APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2025
Adoptée à
l’unanimité
7.10/2025-022 RESTAURATION DE LA COUVERTURE DE L’ÉGLISE – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU PATRIMOINE RURAL NON
PROTÉGÉ – PARTENARIAT FONDATION DU PATRIMOINE
Adopté à
l’unanimité
7.5/2025-023 TERRAIN MULTISPORTS (CITY STADE) – DEMANDES DE SUBVENTIONS
Adoptée à
l’unanimité
7.1/2025-024 ILOT DE FRAÎCHEUR PARC DES TOURELLES - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’ÉQUIPEMENT DES
TERRITOIRES RURAUX (DETR)
Adoptée à
l’unanimité
4.1/2025-025 MAINTIEN DU RÉGIME DES PRIMES ET INDEMNITÉS DES AGENTS DANS CERTAINES SITUATIONS DE CONGÉS
(INDEMNITÉS DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D’EXPERTISE -
IFSE)
Adoptée à
l’unanimité
4.1/2025-026 CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT DE RÉDACTEUR PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE SUITE À AVANCEMENT DE GRADE
Adoptée à
l’unanimité
4.1/2025-027 CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’AGENT DE MÂITRISE PRINCIPAL SUITE Â AVANCEMENT DE GRADE
Adoptée à
l’unanimité
4.1/2025-028 PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE RISQUE SANTÉ (ARTICLE 4 DU DÉCRET N°2011-1474)
Adoptée à
l’unanimité