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unknown - ROB 2026
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Conseil Municipal - rob 2023
Déliberation - cm 2021 001 delib rob 2021
Conseil Municipal - cm 2026 001 et 002 rob 2026 vf 0
Document publié le Lundi 19 janvier 2026 par la commune de Carrières-sur-Seine.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2026 001 et 002 rob 2026 vf 0)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Fiscalité,
[.
___=#
CARRIÈRES
||
Y SEINE
V
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JANVIER 2026
Rapport
d’Orientations Budgétaires 2026 EXEA
Ville
de
Carrières-sur-Seine
TT Se
Rapport d’Orientations Budgétaires 2026
2
Objectifs du Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) : -
Discuter des orientations budgétaires de la commune
-
Informer sur la situation financière
Le DOB est une étape obligatoire conformément à l’article L. 2312-1 du CGCT et doit se tenir dans un délai de deux mois avant le vote du Budget Primitif. Un Rapport sur les Orientations Budgétaires (ROB) doit être présenté et comporter les orientations budgétaires pour les années à venir, les investissements envisagés, la situation de la dette, ses objectifs concernant l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement en valeur et l’évolution du besoin de financement annuel. ET, pour les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport comporte, en outre, une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs (évolution prévisionnelle et exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail). Le ROB présente les hypothèses retenues pour la construction du budget annuel qui est donc à ce stade en cours de préparation. Les hypothèses retenues doivent permettre de garantir, sur le long terme, les équilibres budgétaires, et la solvabilité financière de la Ville. Le bon équilibre est celui qui permet un programme d’investissements ambitieux pour les Carrillons. Aussi, l’épargne et le délai de désendettement demeurent les éléments clé pour mesurer notre situation financière. EMEA
Ville
e
|
pa
Carrières-sur-Seine
TI
D
ES
CI CC — Rapport d’Orientations Budgétaires 2026
3
S O M M A I R E
Contexte socio économique
• Environnement
global
• Environnement
des collectivités locales
Perspectives 2026 • Projection des résultats 2025 • Recettes de fonctionnement • Dépenses de Fonctionnement
Programmation des investissements • Bilan 2025 et RAR • Bilan opérations • Axes fin de mandat EXEA
Ville
de
Carrières-sur-Seine
TT
ES
4
Environnement
mondial
France
Le ROB s’inscrit dans l’évolution globale des évolutions structurelles et conjoncturelles mondiales et nationales. Il est donc proposé de mettre en perspective la dynamique de la commune avec les variables qu’elle ne maîtrise pas mais qui influent sur son quotidien comme les hypothèses en matière d’évolution de croissance, de l’inflation et de taux d’intérêt. * Source Dossier Banque de France, FMI
C O N T E X T E S O C I O É C O N O M I Q U E *
E N V I R O N N E M E N T G L O B A L
Rapport d’Orientations Budgétaires 2026 EXEA
Ville
de
Carrières-sur-Seine
CL
Tu
Rapport d’Orientation Budgétaire 2026
5
Environnement
mondial
•
La croissance mondiale se stabilise en 2025 à 3,3% du fait des politiques monétaires
menées
par
les
banques
centrales
qui
continue
de
juguler
l’inflation. Elle serait attendue à 3,3% en 2026.
•
L’inflation ralentira fortement en 2026 avec une prévision à 3%.
•
La perduration des conflits régionaux, une croissance à moyen terme faible, un ralentissement de la consommation et des niveaux d’endettement publics important, les prévisions de croissance devraient rester stable, selon le FMI. •
Pour la zone euro, la croissance est attendue à 1,2% en 2026 après une année 2025 à + 1,3%. •
La politique monétaire de la BCE a conduit à une baisse de l’inflation qui atteindrait 2,1% en 2025 puis - de 2% en 2026.
France
•
La France devrait connaitre une augmentation de 0,9% de sa croissance en 2026.
•
La dette publique serait de 115 % en 2026 (-2,4% par rapport à 2025) et le déficit public est évalué à 4,7% en 2026, selon le projet de loi de Finances.
•
La France n’a toujours pas adopté de budget en 2026 et la crise politique semble s’éternise repoussant les mesures structurelles à plus tard. EXEA
Ville
de
Carrières-sur-Seine
TT
ES
6
C O N T E X T E S O C I O É C O N O M I Q U E E N V I R O N N E M E N T C O L L E C T I V I T É S
L O C A L E S
L’Assemblée Nationale n’a toujours pas adopté de loi de finances pour 2026 et le pays se retrouve dans la même position que l’année dernière.
Absence de loi de finances 2026
Rapport d’Orientations Budgétaires 2026 EXEA
Ville
de
Carrières-sur-Seine
TT
ES
7
C O N T E X T E S O C I O É C O N O M I Q U E E N V I R O N N E M E N T C O L L E C T I V I T É S
L O C A L E S
Pour l’instant, les dispositions de la loi spéciale votées le 26 décembre 2025 permettent uniquement à l’Etat et aux collectivités territoriales d’assurer l’accès aux ressources strictement nécessaires pour fonctionner, en attendant le vote d’une loi de finances pour 2026. Il est vraisemblable que des ajustements interviendront après l’adoption du budget 2026 de l’Etat au niveau des collectivités territoriales.
Loi spéciale
Rapport d’Orientations Budgétaires 2026 EXEA
Ville
de
Carrières-sur-Seine
EE
TT
ES
| |
8
Projection des résultats 2025
Recettes de
fonctionnement
Comme indiqué précédemment, le ROB s’inscrit dans l’évolution globale des évolutions structurelles et conjoncturelles mondiales et nationales. Mais il s’inscrit également dans une dynamique propre. Il convient d’en intégrer les éléments pour la construction budgétaire.
P e r s p e c t i v e s 2 0 2 6 ( B i l a n p r o v i s o i r e 2 0 2 5 )
Dépenses de fonctionnement
Rapport d’Orientations Budgétaires 2026 EXEA
Ville
de
Carrières-sur-Seine
Le RS,
9
BILAN PROVISOIRE 2025 - BP/DM-CA 2025
En M€
BP/DM 2025
voté
CFU 2025 projeté
Recettes
réelles
de Fonctionnement
21,4
22,3
Dont impôts directs
10,4
10,5
Dépenses
réelles
de Fonctionnement
20,1
18,5
Dont RH
11,4
11,0
= Autofinancement
1,3
3,8
Recettes réelles d’Investissement
4,9
4,9
Dont appel à l’emprunt
0,0
0,0
Dépenses réelles d’Investissement
11,8
6,0
Dont dépenses équipement et travaux
10,8
5,0
= Besoin de financement
-6,9
-1,1
Au moment de la rédaction de ce ROB, des écritures comptables sont
encore en cours. Ces résultats sont donc provisoires.
Rapport d’Orientations Budgétaires 2026 EE
Ville
de
Carrières-sur-Seine
EE
TR Se
Rapport d’Orientations Budgétaires 2026
Reprise des résultats (provisoires) du Compte financier unique 2025 SOLDE RATTACHEMENTS 2025
- 665 000 € 7 578 000 €
FONCTIONNEMENT Excédent estimé de la section
de fonctionnement au
31/12/2025
Solde de fonctionnement
à reprendre en 2026
=
6 913 000 €
(208 K€ Recettes Fonctionnement – 873 K€ Dépenses Fonctionnement)
Solde d’investissement à reprendre en 2026
=
- 1 547 000 €
INVESTISSEMENT
568 000
€
Excédent estimé de la section
d’investissement au
31/12/2025
RESTES À RÉALISER À REPORTER SUR 2026 -
2 116 000 €
(0,8 M€ Recettes Investissement – 2,3 M€ Dépenses Investissement)
Résultat global 2025 =
5,4 M€ EXEA
Ville
de
Carrières-sur-Seine
EE
TT
ES
11
Rappel de la situation financière de la commune
–
Des taux d’imposition maintenus en 2026 comme en 2025
–
Volonté de maîtriser les dépenses de fonctionnement et de rechercher des solutions pour continuer de mener à bien les projets de la ville.
Rapport d’Orientations Budgétaires 2026
Une gestion efficace qui s’adapte à la situation de crise
Un encours de dette de 12,5 M€ au 31/12/2026 soit
834
€ /hab. (moyenne de la strate
2024 de 803 €/hab.)
2025
2026
2027
Capital restant dû au 31/12
13 540 510
12 510 987
11 459 967
Endettement par habitant (base INSEE 2025)
903
834
764 EXEA
Ville
de
Carrières-sur-Seine
TT
ES
Section de FONCTIONNEMENT
ROB 2026
12
L’ensemble des données du compte financier unique 2025 demeure des données projetées jusqu’à clôture définitive de
l’exercice. EXEA
Ville
de
Carrières-sur-Seine
TT
ES
nl El
—
RECETTES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT
13
Fiscalité
Dotations
Produits des
services
ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES EXEA
Ville
de
Carrières-sur-Seine
TT
ES
RECETTES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT
14
FISCALITÉ : IMPÔTS ET TAXES
€
BP 2025
CFU 2025 provisoire
ROB 2026
Taxe Foncière Propriétés Bâties
8 798 027 €
8 879 614 €
8 962 297 €
Compensation TH
par coefficient correcteur
1 400 734 €
1 438 685 €
1 438 685 €
Taxe d’habitation sur résidence secondaire
102 820 €
82 317 €
82 317 €
Taxe Foncière Propriétés Non Bâties
81 407 €
64 171 €
64 748 €
Rôles complémentaires
70 000 €
93 187 €
70 000 €
10 452 988 €
10 557 974 €
10 618 047 €
Rappel des taux 2025 TFPB
30,68% (30,68%)
TFNB 64,66% (64,66%)
Intégration de la revalorisation des valeurs locatives (+ 0,9%) L’hypothèse de produit retenue pour servir de base à la préparation budgétaire s’élève à 10 618 047 €, montant retenu
en attente de la notification des bases et de l’actualisation du coefficient correcteur par les
services de l’Etat normalement en mars prochain. EXEA
Ville
de
Carrières-sur-Seine
TT
ES
RECETTES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT
15
FISCALITÉ : DROITS DE MUTATION
€
BP 2025
CA 2025 provisoire
ROB 2026
Droits de mutations
800
000 €
987 603 €
800 000 €
Chiffrage basé sur le plancher des réalisés de l’année précédente 900
820
1 086
954
1 154
1 156
1 140
1 248
1 266
810
799
988
600 700 800 900 1 000 1 100 1 200 1 300
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
Droits de mutation (en K€)
Réalisé BP EXEA
Ville
de
LR Nr
RECETTES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT
16
FISCALITÉ : ATTRIBUTION DE COMPENSATION (AC)
Attributions de compensation
Variation
2017
3,979 M€
- 3,5%
2018
4,264 M€
+ 7,1%
2019
4,264 M€
=
2020
4,190 M€
-1,75%
2021
4,158 M€
-0,75 %
2022
4,158 M€
=
2023
4,158 M€
=
2024
4,158 M€
=
2025
4,158 M€
=
2026 (BP)
4,158 M€
=
Le projet de pacte financier, voté par la CASGBS en décembre 2021, fixe le principe, hors modification de périmètre, d’une stabilité des AC au niveau de celui de 2025. Sous réserve donc des propres contraintes qui se poseront à elle. |
Hi
RECETTES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT
17
DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
€
BP 2025
CA 2025 provisoire
ROB 2026
DGF
1 090
000 €
1 046 013 €
1 015
000 €
CAF
837 855 €
913 727 €
854 198 €
*
Compensation (T.H &) T.F
70
000 €
93 187 €
70
000 €
Pour
2026,
il
est
proposé de baisser le montant de la DGF de 3% car il s’agit de la baisse
moyenne
constaté
sur
les
3
derniers exercices.
2 895
186
1 212
383 1
165
000
1 118
7631
115
009 1
099
055
1 046
013 1
015
000
0
500
000
1 000
000
1 500
000
2 000
000
2 500
000
3 000
000
2013
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
DGF 2013-2026
* Des rendez-vous ont eu lieu avec la CAF pour affiner au maximum les prévisions de recettes EXEA
Ville
de
LA NT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT
18
RECETTES DES SERVICES Services Scolaires (restauration, garderie, études, TAP), Conservatoire de
musique, Occupation du domaine public
2018
2,722 M€
2019
2,761 M€
2020
2,115 M€
2021
2,115 M€
2022
2,537 M€
2023
2,575 M€
2024
2,688 M€
2025 Provisire
2,805 M€
2026 BP
2,751 M€ EXEA \'ille
de
Carrières-sur-Seine
3
TR Sn
RAR RECETTES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT
19
Placements financiers
En 2023, la ville s’est lancée dans une stratégie financière active visant à faire fructifier sa trésorerie. L’objectif affiché était un gain de
260 K€
.
La ville a donc dépassé l’objectif initial car le gain connu à date est de
360 K€, soit + 100 K€
par
rapport à l’objectif initial. Les gains seront peut-être plus important si la trésorerie le permet notamment en fonction du rythme des investissements et notamment de ceux liés à l’opération de l’Ardente, des Pierrots et de la médiathèque. *Les intérêts sont estimés à 75 K€ si la ville laisse le placement dans son intégralité jusqu’au 23 juillet 2026.
Achat de parts sociales Caisse d’Epargne, taux intérêts 3% = 55 K€ intérêts perçus Comptes A Termes Trésor public, 07/23 au 02/24 = 127 K€ intérêts perçus Comptes A Termes Trésor public, 03/24 au 06/24 = 43 K€ intérêts perçus Comptes A Termes Trésor public, 07/24 au 07/25 = 135 K€ intérêts perçus Comptes A Termes Trésor public, 07/25 à aujourd’hui = 75 K€ intérêts estimés* EXEA
Ville
de
Carrières-sur-Seine
LSLRS
ES
RECETTES DE FONCTIONNEMENT Les recettes réelles de fonctionnement de la ville sont estimées à 21,2 M€ :
0,75% 0,20% 2,25%
10%
12,80%
74%
indemnités journalières Placements financiers
Loyers perçus
Recettes de l'Etat
Recettes des usagers
Fiscalité et attribution de compensation
Compositions des recettes de fonctionnement
20 EXEZ
Ville
de,
.
|
LR NT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT
21
DOTATIONS ET PARTICIPATIONS La DGF a baissé de 65% depuis 2013 => Perte de - 1 880 186 € A cela s’ajoute les prélèvements de l’Etat qui ont progressé (+751 %), essentiellement le FPIC et la pénalité relative à loi SRU, auquel s’ajoute le DILICO depuis 2025. Le DILICO devrait, à minima doubler en 2026.
Solde Net sur 12 ans : - 2 422 184 €
2 823 022 € en 2013
400 838 € en 2026
2013
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
FPIC*
65 398
285 478
423 359
430 239
430 239
448 250
433 909
418 943
395 844
370 163
385 000
Loi SRU*
6 766
66 382
55 643
51 459
56 042
61 797
93 106
90 912
121 866
133 183
140 000
DILICO
44 581
89 162
Etat
72 164
351 860
479 002
481 698
486 281
510 047
527 015
509 855
517 710
503 346
614 162
* FPIC = Fond de Péréquation Intercommunal et Co
* SRU = Solidarité et Renouvellement Urbain
* DILICO Dispositif de Lissage Conjoncturel
2013
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
DGF*
2 895 186
1 405 890
1 343 403
1 291 251
1 212 383
1 164 474
1 118 763
1 115 009
1 099 055
1 046 013
1 015 000
RRF*
21 757 012 20 000 838 20 711 937 20 342 155 19 996 033 20 240 286 21 635 377 22 196 586 21 723 450 21 757 750 21 184 455
% des RRF
13,31%
7,03%
6,49%
6,35%
6,06%
5,75%
5,17%
5,02%
5,06%
4,81%
4,79%
* DGF = Dotation Globale de Fonction* RRF Recettes réelles de fonctionnement ÉXEZ
Ville
e
A
mm = RECETTES DE FONCTIONNEMENT DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
22
ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES
Dépenses de personnel
Autres
Charges à caractère général ++ 1 +
ME
de
Carrières-sur-Seine
TT Se
CHARGES DE PERSONNEL Masse salariale 2026 = 11,58 M€ projetée en cours d’arbitrage (BP 2025 =11,37 M€ CA 2025 = 11,04 M€) • Nombre d’agents rémunérés : 294 correspondant à 237 ETP • Nombre d’emplois permanents : 263 • Âge moyen : 45 ans • Répartition H/F : 45 % d’hommes 55 % de femmes • Glissement Vieillesse Technicité (GVT) à 0,50 % = soit 58 k€ • Augmentations règlementaires et obligatoires Validations de services : 10 K€ + 4 points de cotisation patronales à la CNRACL : + 177K€
• Validations de services : 10 K€
Les augmentation expliquées
:
• Glissement vieillesse technicité : 58k€ environ sont liés aux avancements d’échelons (vieillesse), de grades et promotions internes 2026 (technicité). • Prévision d’augmentation de 177 K€ des cotisations à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) en fonction du projet de lois de finances pour 2026
23
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ++ 1 +
ME
de
Carrières-sur-Seine
TT
ES
24
Répartition de la masse salariale
Traitement indiciaire
6 034 K€
Cotisations
3 406 K€
Régime indemnitaire
1 840 K€
Heures supplémentaires
185 K€
Avantages en nature
8 K€
Bonification indiciaire
40 K€
Hors masse salariale (Assurance, Prévention, CNAS)
189 K€
Évolution de la masse salariale
2008 à 2025 = montants payés
+ 3,5 % de point d’indice au 1
er
juillet 2022
+ 1,5 % de point d’indice au 1
er
juillet 2023
+ 5 points d’indice au 1
er
janvier 2024
+ 3 points part patronale retraite CNRACL + 3 points part patronale retraite CNRACL
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025 Prév
2026 Prév
11 741 857
11 080 495
9 803 260
10 371 439
10 460 805
10 597 335
10 819 288
10 716 987
10 683 845
10 952 018
11 035 100
11 580 339
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CHARGES DE PERSONNEL EXEA
Ville
de
Carrières-sur-Seine
TT Se
RECETTES DE FONCTIONNEMENT DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
25
CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL
Chapitre 011 : Projection 2026 = 6,0 M€ (BP 2025 : 6,3 M€, CA 2024 5,3 M€)
Dans un contexte incertain où le manque de visibilité lié à l’absence de loi de finances, la ville anticipe les ajustements budgétaires suivants : ➔ Baisse du prévisions concernant les fluides (-488 K€) suite à la baisse du coût du prix des énergies et d’une prévision au BP 25 trop importante, revalorisation du coût des DSP relatives aux crèches de la ville en attente des négociations (+126 K€), baisse des contrats d’entretien et de maintenance (-118 K€), augmentation des assurances et frais juridiques (+75 K€) et augmentation location véhicule (+58 K€) ➔
Les principales charges à caractère général - 1 277 K€ DSP 4 crèches (négociation en cours) - 820 K€ Fluides et carburant
-
768 K€ Restauration scolaire
-
584 K€ Contrats d’entretien et maintenance
(voirie, bâtiments et équipements publics) -
525 K€ Contrat pour le ménage et les produits d’entretien
-
396 K€ Fournitures (fournitures écoles, EPI, Fournitures de bureaux, livres médiathèque)
-
272 K€ Assurances et frais juridiques
-
210 K€ locations de véhicules
-
159 K€ transports scolaires et sorties
-
138 K€ Alimentations, fêtes et cérémonies
-
118 K€ taxes foncières et autres taxes
-
117 K€ Téléphonie, internet et affranchissement
-
63 K€ Formations des agents EXEA
Ville
de
Carrières-sur-Seine
TT
ES
RECETTES DE FONCTIONNEMENT DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
FRAIS FINANCIERS
Intérêts de la dette : 368 K€ (BP 2025 : 460 K€ CFU 2025 : 377 K€)
26
AUTRES DEPENSES OBLIGATOIRES
€
BP 2025
CFU 2025 provisoire
ROB 2026
LOI SRU
135 000 €
121 866 €
140 000 €
FPIC
440 000 €
395 844 €
410
000 €
SDIS
570 000 €
577 885 €
590 000 €
CHARGES DE GESTION COURANTE
€
BP 2025
CFU 2025 provisoire
ROB 2026
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
94 400 €
95 900 €
115 179 €
arbitrage des demandes en cours
SUBVENTION CCAS
80 789 €
80 789 €
86 935 €
AUTRES AE
Ville
de
Carrières-sur-Seine
LS ES
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
ÉVOLUTION ÉPARGNE NETTE
27
Pas de cession en 2025 ni en 2026
2013
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026 prov
Recettes Réelles de Fonctionnement hors
cession
21 757 012 20 711 937 20 342 155 19 996 033 20 240 287 20 765 477
21 238 030
21 723 450
22 188 175
21 184 455
Dépenses Réelles de
Fonctionnement
18 934 409 17 018 160 17 492 020 17 406 073 17 680 913 17 749 619
18 391 495
18 679 194
18 510 810
19 805 257
Epargne Brute
2 822 603
3 693 777
2 850 135
2 589 960
2 559 374
3 015 858
2 846 535
3 044 256
3 677 365
1 379 198
Rbt du capital de la dette
394 233
635 424
1 662 163
680 915
703 983
732 720
970 595
981 908
1 001 536
1 030 000
Epargne nette
2 428 370
3 058 353
1 187 972
1 909 045
1 855 391
2 283 138
1 875 940
2 062 348
2 675 829
349 198 EXEA
Ville
de
Carrières-sur-Seine
TT
ES
Section d’INVESTISSEMENT
ROB 2026
28 EXEA
Ville
de
Carrières-sur-Seine
TT
ES
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
29
Travaux
Financements
Dette
ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2026 Restes à Réaliser : 2,3 M€ Crédits nouveaux à confirmer après arbitrages budgétaires
Restes à Réaliser subventions : 0,2 M€ Fond de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et Taxe d’aménagement : 0,7 M€ Subventions nouvelles en cours d’instructions Autofinancement & amortissements
Emprunt d’équilibre non nécessaire à ce stade EXEA
Ville
de
Carrières-sur-Seine
TT Se
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
RECETTES D’INVESTISSEMENT
30
RESTES À RÉALISER 0,8 M€
➔
Subventions : 0,2 M€
144 K€ subvention Région pour les lots A et E (EVS, Ludothèque et crèche) 23 K€ fonds de concours CASGBS pour le parc paysager 17 K€ subventions régionales pour projets participatifs 17 K€ Subvention CASBGS rénovation poste de police EXEA
Ville
de
Carrières-sur-Seine
TT Se
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
RECETTES D’INVESTISSEMENT
31
FINANCEMENTS 1,8 M€
➔
FCTVA 617 K€
➔
Subvention Agence de l’Eau Seine-Normandie (AESN) et agglomération pour les ilôts fraîcheurs 430 K€ ➔
Subventions budget participatif régionale 85 K€
➔
Subventions DETR et Régionale pour le parc Carrières Saint-Denis 510 K€ ➔
Taxe d’aménagement 70 K€
➔
Amendes de police 65 K€
➔
Autofinancement via le résultat de 2025 à déterminer
➔
Emprunt d’équilibre à déterminer EXEA
Ville
de
Carrières-sur-Seine
TT Se
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
32
RESTES À RÉALISER
2,3 M€
Dont reports principaux
➔
1,223 M€ Acquisitions foncières (parcelles BI57 994 K€ [Sports en Rives de Seine], + frais évictions 236 K€)
➔
183 K€ Piste cyclable et travaux enfouissement rue de la pâture
➔
125 K€ Autres bâtiments publics
➔
124 K€ Bâtiments scolaires et crèches
➔
96 K€ reliquat travaux parc paysager
➔
94 K€ Etudes opération Ardente, Pierrots et médiathèque
➔
66 K€ Eclairage public
➔
55 K€ Travaux dans les gymnase (hors opération Ardente)
➔
50 K€ Travaux de voirie EXEA
Ville
de
Carrières-sur-Seine
TT Se
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
33
DEMANDES 2026 : 3,6 M€
A ce stade d’élaboration budgétaire, tous les projets sont déjà passé une première fois en arbitrage. Cependant, rien n’empêche qu’un second arbitrage soit proposés
Dépenses d'équipements (gros entretiens, remises en conformité, réparations, améliorations)
3 629 K€
Dont :
Vidéo protection phase 4
484 K€
Etude opération Ardente, Pierrots et médiathèque
410 K€
3ème tranche modernisation de l'éclairage public (dont secteur caillebotte)
350 K€
Travaux bâtiments scolaires et crèches
340 K€
Travaux d'enfouissement réseaux télécom et éclairage route de Saint-Germain
325 K€
Achat logiciel et matériel informatique
245 K€
Enveloppe travaux urgents voirie
200 K€
Autres travaux et équipements voirie
192 K€
Travaux bâtiments publics (gymnases, CTM, ville, culturel)
190 K€
Travaux d'aménagement paysager parc de la mairie
100 K€
Achat de fonciers
98 K€
Travaux dans les gymnases (hors opération Ardente)
80 K€
Réfection du mur du jardin français côté grand bassin
80 K€
Déminéralisation rue de Montherlant et Ecole Maurice Berteaux
90 K€
Remplacement transformateur aux abords de la l'A14
65 K€
Système de contrôle d'accès des bâtiments
65 K€
Remboursement Emprunt
1 030 K€ EXEA
Ville
de
Carrières-sur-Seine
NO
LS ES
REIN
=
DETTE - ROB 2025
34
Encours au 31/12/2026 = 12,5 M€
dont 3,41 M€ au titre des produits structurés DEXIA
Capacité de désendettement
provisoire
(dette
31/12/25,
Epargne
brute/
CA 2025
) =
4,36
années
(4,75 en 2024)
Type
Capital restant dû
% d'exposition
Taux moyen Annuel
Fixe
9 488 652 €
75,84%
0,95%
Pente et change
3 022 336 €
24,16%
7,94%
Ensemble des risques
12 510 988 €
100,00%
2,73%
Prêteur
CRD
% du CRD
CAISSE D'EPARGNE
4 762 500 €
38,07%
CREDIT AGRICOLE
3 600 459 €
28,78%
DEXIA CL
3 022 335 €
24,16%
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
1 100 000 €
8,79%
Agence de l'eau Seine Normandie
25 694 €
0,21%
Ensemble des prêteurs
12 510 988 €
100,00%
0
200000 400000 600000 800000 1000000 1200000 1400000 1600000
2026
2027
2028
2029
2030
2031
2032
2033
2034
2035
2036
2037
2038
2039
2040
2041
2042
2043
2044
2045
2046
Remboursement de la dette
Capital
Intérêt
Capital restant dû (CRD)
Taux moyen
Durée de vie résiduelle
Durée de vie moyenne
Nombre de lignes
Remboursement capital 2025
12 510 988 €
2,65%
20 ans et 11 mois
14 ans
11
1 030 000 € EXEA
Ville
de
Carrières-sur-Seine
TT
ES
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
PRESTATIONS DE SERVICES
FONCTIONNEMENT
&
INVESTISSEMENT
ROB 2026
35 AE
Ville
de
Carrières-sur-Seine
LS
TS
È
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
PRESTATIONS DE SERVICES
36
DÉPENSES 2024
RECETTES 2024
INVESTISSEMENT
Travaux d’office
300 000
Travaux d’office
300 000
TOTAL
300 000
300 000
FONCTIONNEMENT
Prestations de services et entretien des réseaux
200 000
Refacturation travaux CASGBS
200 000
TOTAL
200 000
200 000
Le budget Assainissement Prestations de services retrace les flux croisés entre la CASGBS et la commune qui gère la compétence, pour son compte et dans le cadre de la convention signée en décembre 2019. Ces conventions ayant été modifiées en 2021 à la demande la Préfecture, ce budget retrace désormais uniquement les dépenses et leur remboursement, les recettes étant directement perçues par la CASGBS. EXEA
Ville
de
Carrières-sur-Seine
TT
ES
CONCLUSION
37
Le prochain budget sera construit de façon raisonnée,
en associant préservation de l’épargne et étalement des investissements.
CONSEIL MUNICIPAL du 19 janvier 2026
Merci de votre attention