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Conseil Municipal - cm 2025 004 et 005 rob 2025
unknown - 5.extrait compte de gestion 2022 ville
Conseil Municipal - rob 2022
Document publié le Lundi 7 février 2022 par la commune de Carrières-sur-Seine.
Lien du pdf (Conseil Municipal - rob 2022)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Fiscalité,
EMEA Ville e
fe Carrières-sur-Seine _
Set
CONSEIL MUNICIPAL du 7 février 2022
Rapport
d’Orientations Budgétaires 2022
1 EXEA Ville de
Carrières-sur-Seine TR
ES
Rapport d’Orientations Budgétaires 2022
2
Objectifs du Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) :
- Discuter des orientations budgétaires de la commune
- Informer sur la situation financière
Le DOB est une étape obligatoire conformément à l’article L. 2312-1 du CGCT et doit se tenir dans un délai de deux mois avant le vote du Budget Primitif.
Un Rapport sur les Orientations Budgétaires (ROB) doit être présenté et comporter les orientations budgétaires pour les années à venir, les investissements envisagés, la situation de la dette, ses objectifs concernant l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement en valeur et l’évolution du besoin de financement annuel. ET, pour les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport comporte, en outre, une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs (évolution prévisionnelle et exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail).
Le ROB présente les hypothèses retenues pour la construction du budget annuel qui est donc à ce stade en cours de préparation.
Les hypothèses retenues doivent permettre de garantir, sur le long terme, les équilibres budgétaires, et la solvabilité financière de la Ville.
Le bon équilibre est celui qui permet un programme d’investissements ambitieux pour les Carrillons. Aussi, l’épargne et le délai de désendettement demeurent les éléments clé pour mesurer notre situation financière. EXEA Ville de
Carrières-sur-Seine TARN
È
LIL
Rapport d’Orientations Budgétaires 2022
3
S O M M A I R E
Contexte socio
économique
• Environnement
global
• Environnement
des collectivités
locales
Perspectives 2022
• Projection des
résultats 2021
• Recettes de
fonctionnement
• Dépenses de
Fonctionnement
Programmation des
investissements
• Bilan 2021 et RAR
• Bilan opérations
• Axes 2022 EXEA Ville de
Carrières-sur-Seine C LIL ÈS
4
Environnement
mondial France
Le ROB s’inscrit dans l’évolution globale des évolutions structurelles et conjoncturelles mondiales et nationales. Il est donc proposé de mettre en perspective la dynamique de la commune avec les variables qu’elle ne maîtrise pas mais qui influent son quotidien comme les hypothèses en matière d’évolution de croissance, de l’inflation et de taux d’intérêt.
* Source : LFI 2022, Dossier Caisse d’Epargne réalisé par des experts du Groupe BPCE, responsables des études économiques de Natixis et des consultants secteur public d’Ecolocale, Dossier SVP, Dossier AMF
C O N T E X T E S O C I O E C O N O M I Q U E *
E N V I R O N N E M E N T G L O B A L
Rapport d’Orientations Budgétaires 2022 EXEA Ville de, ï ï
Carrières-sur-Seine D à ÈS
RECETTES DE FONCTIONNEMENT Rapport d’Orientation Budgétaire 2022
5
Environnement
mondial
• L’ensemble des grandes économies développées a retrouvé une croissance positive en 2021 mais reprise différenciée selon les régions du monde
• Accélération de l’inflation suite à la remontée des prix de l’énergie et aux pénuries de biens intermédiaires et semi-conducteurs (1ère estimation 2021 => +5% le plus haut depuis 25 ans)
• Les banques centrales s’apprêtent à revoir leurs politiques monétaires pour passer d’une politique accommodante à une politique restrictive. Des hausses des taux directeurs sont annoncées en particulier par la FED
• La croissance 2021 s’établirait à 5,7% et la croissance attendue en 2022 serait de 4%
France
• La France connait un rebond de 6,25% en 2021. Toutefois, il faut observer : o des tensions sur le marché du travail : si la création d’emplois a été forte, il existe de nombreuses difficultés de recrutement dans certains secteurs ;
o des tensions mondiales sur l’approvisionnement qui impactent également les entreprises françaises et pourraient durer ;
o et une hausse de l’inflation nette qui devrait peser sur la demande intérieure.
La prévision de croissance pour 2022 est de 4% (4,1% en zone euro) EXEA Ville de
Carrières-sur-Seine TT Re
AS
6
C O N T E X T E SO C IO EC O N O M IQ U E
EN V IR O N N E M E N T C O L L E C T I V I T E S
L O C A L E S
Le ROB repose également sur les évolutions législatives touchant les collectivités locales. Ces évolutions législatives sont présentent principalement dans le PLF (Projet de Loi de Finances) qui a été approuvé le 30 décembre dernier par la loi n°2021-1900
Principaux éléments de la PLF 2022
pour les collectivités locales
Rapport d’Orientations Budgétaires 2022 EXEA Ville de
Carrières-sur-Seine TARN
AS
7
Principaux éléments du PLF 2022
pour les collectivités locales
Les transferts financiers de l’Etat aux collectivités en légère hausse : 105,5 Mds € contre 104 Mds en 2021.
Cette hausse est la conséquence essentiellement :
• Du renforcement du soutien à l’investissement
• Du dynamisme de la compensation de la réduction de 50 % des valeurs locatives de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et de cotisation foncière des entreprises (CFE) des locaux industriels
Sont développés :
Fiscalité : la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives
Réforme des indicateurs financiers et fiscaux
Péréquation verticale : la DGF devrait de nouveau baisser
Péréquation horizontale : le FPIC, prudence avant la réforme des indicateurs Abondement de la Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)
Eléments extérieurs au PLF 2022 : inflation, nouveaux, équipements
Dernier budget du quinquennat et dernier
budget de la loi de programmation 2018-2022
-> budget d’ajustement
Rapport d’Orientations Budgétaires 2022 EXEA Ville de
Carrières-sur-Seine TR
ES
RECETTES DE FONCTIONNEMENT Rapport d’Orientation Budgétaire 2022
8
ELEMENTS INFLUANCANT LE BUDGET DE LA VILLE
Fiscalité : la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives
Après publication des données INSEE, la revalorisation des valeurs locatives devrait être de +3,4% en 2022 => hausse mécanique correspondante du produit de la fiscalité
Réforme des indicateurs financiers et fiscaux servant à la détermination de la DGF et différents mécanismes de péréquation (neutralisation sur 2022)
Le potentiel financier mesure la richesse fiscale d’une collectivité. Rapporté au nombre d’habitants; plus il est faible, plus le niveau de dotation d’une collectivité est potentiellement élevé et inversement.
Le potentiel lié à la taxe d’habitation est naturellement supprimé du calcul De nouveau produits fiscaux sont intégrés (droits de mutation à titre onéreux ; imposition forfaitaire sur les pylônes ; majoration de la taxe d’habitation due au titre des logements meublés non affectés à l’habitation principale ; taxe locale sur la publicité extérieure ; fraction de TVA octroyée aux EPCI répartie au prorata de la population de la commune dans le total de la population de l’EPCI) conséquence à surveiller à compter de 2023 sur DGF et FPIC EXEA Ville de
Carrières-sur-Seine TR
ES
RECETTES DE FONCTIONNEMENT Rapport d’Orientation Budgétaire 2022
9
ELEMENTS INFLUANCANT LE BUDGET DE LA VILLE
Péréquation verticale : la DGF devrait de nouveau baisser
Mécanisme d’écrêtement de la partie forfaitaire => baisse mécanique à attendre
Péréquation horizontale : le FPIC
Enveloppe maintenue à 1Mds d’euros dans le budget de l’Etat mais la répartition demeure le résultat de critères de répartition pour laquelle il n’est pas aisé d’anticiper => la prudence doit prévaloir
Abondement de la Dotation exceptionnelle de soutien à l’investissement local (DSIL) Il porte sur 350 M€ supplémentaires => opportunité nouvelle (pas de garantie)
Inflation
La hausse des prix généralisée et les pénuries de matières premières déjà constatées en fin d’année 2021 risquent de se faire plus marquées en 2022 => obligation d’anticiper une hausse des coûts de fonctionnements, de la révision annuelle contractuelle des marchés publics, et de certains investissements
Nouvelles données 2022
De nouveaux bâtiments (centre médical, courts couverts de tennis) et une nouvelle dette (4M€ d’emprunts en 2021) EXEA Ville de
Carrières-sur-Seine C TT Re AS
| |
10
Projection des
résultats 2021
Recettes de
fonctionnement
Comme indiqué précédemment, le ROB s’inscrit dans l’évolution globale des évolutions structurelles et conjoncturelles mondiales et nationales. Mais il s’inscrit également dans une dynamique propre. Il convient d’en intégrer les éléments pour la construction budgétaire.
P e r s p e c t i v e s 2 0 2 2
( B i l a n p r o v i s o i r e 2 0 2 1 )
Dépenses de
fonctionnement
Rapport d’Orientations Budgétaires 2022 EXEA Ville
pe se > |
Carrières-sur-Seine
D HN 3
11
BILAN PROVISOIRE 2021 BP/BS-CA 2021
En M€
BP/BS 2021
voté
CA 2021
projeté
Recettes réelles de Fonctionnement 19,5 20,5 Dont impôts directs 8,4 8,9
Dépenses réelles de Fonctionnement 18,8 17,6 Dont RH 11,0 10,8
= Autofinancement 0,7 2,9
Dépenses réelles d’Investissement 28,2 12,6 Dont Dépenses équipements et travaux 19,2 11,7
Dont anticipation jugement DEXIA 8,0 0
Recettes réelles d’investissement 23,5 7,8 Dont appel à l’emprunt 8,5 4
Dont anticipation jugement DEXIA 8,0 0
= Besoin de financement - 4 -1,9
Excédent N-1 4 4 = Excédent 2021 à reporter sur 2022 avant RAR* 2,1 * Restes A Réaliser
Au moment de la rédaction de ce ROB, des écritures comptables sont
encore en cours sur 2021. Ces résultats sont donc provisoires.
Rapport d’Orientations Budgétaires 2022 EXEA Ville de
2] tearressursene LS TS ES
ee DSDUSSSSSNSnSSsnsssssssessesenneunn)
12
0,8 M€
= Solde à reprendre en fonctionnement
5,7 M€
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
- 4,9 M€
- 3,6 € - 1,3 M€
SOLDE Dépenses et recettes engagées
en attente de paiement / perception
Déficit estimé de la section
d’investissement au
31/12/2021
Excédent estimé de la section
de fonctionnement au
31/12/2021
= Besoin de financement
« Ponction » sur
l’excédent de fonctionnement
RESTES A REALISER
A REPORTER SUR 2022
2021 2022
Reprise des résultats (provisoires) du Compte administratif 2021
Excédent cumulé 2,1 M€
Rapport d’Orientations Budgétaires 2022 EXEA Ville de
Carrières-sur-Seine TR
ES
13
Rappel de la situation financière de la commune
– Des taux d’imposition maintenus en 2022 comme en 2021
– Volonté de maîtriser les dépenses de fonctionnement et de rechercher un autofinancement suffisant malgré la crise sanitaire prolongée, une baisse des recettes des services et une hausse importante de l’inflation
– Un encours de dette de 12,1 M€ au 31/12/2021 soit 793 € / hab
Une gestion raisonnée
Rapport d’Orientations Budgétaires 2022 EXEA Ville de
Carrières-sur-Seine Pr
SNL
Section de FONCTIONNEMENT
DOB 2022
14
L’ensemble des données du CA 2021 demeure des données
projetées jusqu’à mise en concordance avec le compte de gestion EXEA Ville de
Carrières-sur-Seine TT Re
AS
nl El —
RECETTES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT
15
Fiscalité Dotations Produits des services
ORIENTATIONS BUDGETAIRES EAEA Ville de
Carrières-sur-Seine TIR
NL
RECETTES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT
16
FISCALITE : IMPÔTS ET TAXES
€ BP 2021 CA 2021 provisoire DOB 2022
Taxe Foncière Propriétés Bâties 7 495 738 € 7 495 738 € 7 759 750 €
Compensation par coefficient correcteur 1 184 372 € 1 184 372 € 1 187 400 €
Taxe d’habitation sur résidence
secondaire 102 003 € 102 003 € 105 400 € Taxe Foncière Propriétés Non
Bâties 34 205 € 34 205 € 35 300 €
Rôles complémentaires 9 481 €
8 816 318 € 8 825 799 € 9 087 850 €
Rappel des taux 2021 (2020)
TFPB 30,68% (30,68%) TFNB 64,66% (64,66%)
Intégration de la revalorisation des valeurs locatives (+ 3,4%)
L’hypothèse de produit retenue pour servir de base à la préparation budgétaire s’élève à 9 087 850 €, montant retenu en attente de la notification des bases et de l’actualisation du coefficient correcteur par les services de l’Etat en mars prochain. EAEA Ville de
Carrières-sur-Seine TIR
NL
RECETTES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT
17
FISCALITE : DROITS DE MUTATION
€ BP 2021 CA 2021 provisoire DOB 2022
Droits de mutations 950 000 € 1 248 181 € 1 000 000 €
Chiffrage lié comme l’année dernière sur le plancher des réalisés des années précédentes
900 K€
820 K€
1 086 K€
954 K€
1154 K€ 1 156 K€
1 248 K€
950 K€
600 000 K€
700 000 K€
800 000 K€
900 000 K€
1000 000 K€
1100 000 K€
1200 000 K€
1300 000 K€
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Droits de mutation
Réalisé BP EXEA \ille de
Carrières-sur-Seine PP
ÈS
RECETTES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT
18
FISCALITE : ATTRIBUTION DE COMPENSATION (AC)
Attributions de compensation Variation
2014 3,903 M€ -
2015 4,127 M€ + 5,7%
2016 4,123 M€ + 1%
2017 3,979 M€ - 3,5%
2018 4,264 M€ + 7,1%
2019 4,264 M€ =
2020 4,190 M€ -1,75%
2021 4,158 M€ -0,75 %
2022 (BP) 4,158 M€ =
Le projet de pacte financier, voté par la CASGBS en décembre dernier, fixe le principe, hors modification de périmètre, d’une stabilité des AC au niveau de celui de 2021. Sous réserve donc des propres contraintes qui se poseront à elle (notamment baisse de dotation intercommunale de 0,9M€) RECETTES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT
19
DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
€ BP 2021 CA 2021 provisoire DOB 2022
DGF 1 165 000 € 1 164 474€ 1 117 000 €
CAF 1 286 000 € 1 266 283 € 1 380 000 €
Compensation (T.H &) T.F 53 648 € 53 648€ 50 000 €
2 895 186 €
1 405 890 €
1 343 403 €
1 291 251 €
1 212 383 €
1 164 474 € 1 117 895 €
-
0
0
1
1
1
1
-
500 000
1000 000
1500 000
2000 000
2500 000
3000 000
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Evolution de la DGF
Pour 2022, il est
proposé de retenir
une baisse de 4% de
la DGF pour
anticiper l’effet de
l’écrêtement prévu
en Loi de Finances,
évoqué plus haut,
soit un montant de
1 117 000 €. EAEA Ville de
Carrières-sur-Seine LE TIR D"
RECETTES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT
20
DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 prév
DGF* 2 895 186 2 669 150 2 093 217 1 660 194 1 405 890 1 343 403 1 291 251 1 212 383 1 164 474 1 117 000
RRF* 21 757 012 21 641 631 20 794 828 20 512 677 20 000 838 20 711 937 20 342 155 19 996 033 20 070 156 19 700 000
% des RRF 13,31% 12,33% 10,07% 8,09% 7,03% 6,49% 6,35% 6,06% 5,80% 5,67%
La DGF a baissé de 61,4% (perte de 1 778 186 €);
A cela s’ajoute les prélèvements de l’Etat qui ont progressé (+655 %), essentiellement le FPIC, mais aussi les nouvelles compétences attribuées aux communes (et aux agglomérations).
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 FPIC 65 398 179 001 118 905 191 981 285 478 423 359 430 239 430 239 448 250 455 000 LOI SRU 6 766 66 164 58 407 58 433 66 382 55 643 51 459 56 042 61 797 90 000 Total Prélèvements
Etat 72 164 245 165 177 312 250 414 351 860 479 002 488 378 486 281 510 047 545 000
* DGF dotation globale de fonctionnement RRF recettes réelles de fonctionnement EAEA Ville de
Carrières-sur-Seine LE TIR D"
RECETTES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT
21
EFFET SUR EVOLUTION DE L’EPARGNE NETTE
L’effet conjugué des péréquations (la baisse de la DGF et la hausse des prélèvements) amène une perte d’épargne de près de 2,3M€ en 2021 auxquels il faut ajouter la baisse des recettes tarifaires.
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 prov
RRF hors cession 21 757 012 21 641 631 20 794 828 20 512 677 20 000 838 20 711 937 20 342 155 19 996 033 20 500 000
RRF hors impact Etat 21 757 012 21 873 508 21 605 169 21 916 783 21 745 272 22 544 187 22 288 347 21 981 557 22 674 968
DRF 18 934 409 19 234 235 18 334 627 17 226 432 16 457 805 17 018 160 17 492 020 17 406 073 17 641 921
DRF hors prélèvements Etat 18 862 246 18 989 070 18 157 315 16 976 018 16 105 945 16 539 159 17 003 642 16 919 792 17 131 874
Rbt du capital de la dette 394 233 354 519 397 313 494 475 514 502 635 424 1 662 163* 680 915 710 539
Epargne Brute 2 822 602 2 407 397 2 460 201 3 286 245 3 543 033 3 693 777 2 850 135 2 589 960 2 858 079 Epargne Brute hors impact
Etat 2 894 766 2 884 438 3 447 855 4 940 765 5 639 328 6 005 029 5 284 705 5 061 765 5 543 094
*Pour mémoire remboursement enprunt 1m€ EAEA Ville de
Carrières-sur-Seine nd
ÈS
RECETTES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT
22
RECETTES DES SERVICES
Services Scolaires (restauration, garderie, études, TAP), Petite Enfance (crèches), Conservatoire de musique, Bibliothèque, Occupation du domaine public
2014 2,954 M€
2015 2,595 M€
2016 2,873 M€
2017 3,038 M€
2018 2,722 M€
2019 2,761 M€
2020 2,115 M€
2021 provisoire 2,415 M€
2022 2,450 M€ EXEA Ville de
Carrières-sur-Seine LIL
ÈS
LI 1
1 RECETTES DE FONCTIONNEMENT DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
23
ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Dépenses de
personnel Autres
Charges à
caractère
général
Objectif dépenses réelles maximales: 19 M€ (+1,13%) EXEA Ville de
Carrières-sur-Seine TIR
D"
RECETTES DE FONCTIONNEMENT DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
24
CHARGES DE PERSONNEL
Masse salariale 2022 = 11,4 M€ projetée avant arbitrage
(BP 2021 =11,M€ CA 2021 = 10 816 K€)
• Nombre d’agents rémunérés : 327 dont 259 sur emploi permanent
• Rémunération sur la base d’une durée de travail de 35 Heures et un temps de travail effectif à 36 heures
• Âge moyen : 44 ans
• Répartition H/F : 49 % d’hommes 51 % de femmes
• GVT à 2% = soit 200 k€
Sur la base de la création de 6 postes non
validés à ce stade
Le GVT 2022 expliqué :
• 100K€ environ sont liés aux avancements
et reclassements obligatoires .
• 70K€ principalement dû aux augmentations
(charges, smic, …) et à l’instauration de
nouvelles mesures comme une nouvelle
cotisation patronale (majoration CNFPT),
une bonification d’ancienneté pour les
agents de catégorie C (hors filière sociale
qui bénéficie d’une PPCR exceptionnelle).
• 30K€ de prime inflation compensée par un
remboursement sur un autre chapitre. EAEA Ville de
Carrières-sur-Seine TIR
D"
RECETTES DE FONCTIONNEMENT DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
25
CHARGES DE PERSONNEL
Répartition de la masse salariale
Traitement indiciaire 6 042 245
Cotisations 3 086 275
Régime indemnitaire 1 844 512
Heures supplémentaires 200 348
Avantages en nature 47 979
Bonification indiciaire 39 995
Hors masse salariale (Assurance, CNAS, Prévention) 174 991
Masse salariale 2022 = 11,4 M€
(BP 2021 =11,M€ CA 2021 = 10 816 K€)
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 prov 2022 prév
11 564 455 11 835 505 11 741 857 11 080 495 9 803 260 10 371 439 10 460 805 10 597 335 10 814 623 11 400 000
Evolution de la masse salariale
2013 à 2021 = montants payés 2022 = montant prévisionnel EXEA Ville de
Carrières-sur-Seine TR
ES
RECETTES DE FONCTIONNEMENT DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
26
CHARGES A CARACTERE GENERAL
Chapitre 011 : Projection 2022 = 5,6 M€ (BP 2021 : 5,3 M€, CA 2021 4,9 M€)
Dans un contexte incertain d’ouverture des équipements et/ou des services, la ville anticipe les ajustements budgétaires suivants :
➔ Prise en compte des conséquences de la hausse forte de l’inflation sur le coût des factures d’énergie, le coût des transports, le coût des matières premières, les clauses de révision des contrats et marchés
➔ Fréquentation ajustée des effectifs scolaires et périscolaires
➔ Ajustement des fluides, contrat de nettoyage, maintenance, assurance pour équipements nouveaux ou réhabilités
➔ Passage en DSP de la crèche des lutins (effet à compter du 1er septembre, en cours de consultation) et impact année pleine des nouvelles DSP autres crèches
➔ Préparation passage en M57 au 1er janvier 2024 avec changement de logiciel comptable (25K€ en 2022/ 55K€ en 2023/15K€ ensuite de maintenance) EAEA Ville de
Carrières-sur-Seine TIR
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RE NT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
FRAIS FINANCIERS
Intérêts de la dette : 500 K€ (BP 2021 : 503 K€ CA 2021 : 376 K€)
27
AUTRES DEPENSES OBLIGATOIRES
€ BP 2021 CA 2021 provisoire DOB 2022
LOI SRU 61 800 € 61 793 € 90 000 €*
FPIC 440 000 € 448 250 € 455 000 €
SDIS 518 000 € 514 331 € 528 000 €
CHARGES DE GESTION COURANTE
€ BP 2021 CA 2021 provisoire DOB 2022
SUBVENTIONS AUX
ASSOCIATIONS 74 334 € 62 334 €
74 334 €*étude des demandes en cours
SUBVENTION CCAS 92 000 € 92 000 € 92 000 €
AUTRES
* Le déficit de logements sociaux passe de 217 à 307 suite à la démolition du bâtiment M (90 logements) EXEA Ville de
Carrières-sur-Seine Pr
SNL
Section d’INVESTISSEMENT
DOB 2022
28 EXEA Ville de
Carrières-sur-Seine LE LIL ÈS
RECETTES DE FONCTIONNEMENT DEPENSES D’INVESTISSEMENT
29
Travaux Financements Dette
ORIENTATIONS BUDGETAIRES
RAR : 6,3 M€
Crédits nouveaux à définir après
arbitrages budgétaires
RAR subventions : 3 M€
FCTVA et Taxe d’aménagement : 1 M€
Subventions nouvelles en cours
d’instructions
Autofinancement & amortissements
RAR emprunts: 2 M €
+ Emprunt d’équilibre à
définir à l’issue des arbitrages
budgétaires EXEA Ville de
Carrières-sur-Seine TIR
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RECETTES DE FONCTIONNEMENT DEPENSES D’INVESTISSEMENT
30
RESTES A RÉALISER 6 326 950 €
Reports principaux
➔ Solde des opérations Centre médical, Réhabilitation Prévert/Alouettes, Extension complexe sportif
des Amandiers : 2,04 M€
➔ Acquisitions foncières : 1,975 M€ (parcelles BI57 et BI58 [Sports en Rives de Seine], + terrain rue
Claude Monet)
➔ La vidéo protection fin de phase 2, lancement phase 3 et études phase 4 -> 689 K€
➔ La voirie et l’éclairage public -> 451 K€
➔ Espaces verts -> 154 K€
➔ Equipements sportifs hors Amandiers -> 137 K€
➔ Eglise et Presbytère -> 87 K€
➔ Ecoles hors Jacques Prévert et Alouettes (mobilier et travaux) -> 77 K€
➔ Logements communaux -> 68 K€
➔ Travaux Effectués d’office -> 41 K€ EXEA Ville de
Carrières-sur-Seine TIR
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RECETTES DE FONCTIONNEMENT DEPENSES D’INVESTISSEMENT
31
PROJETS 2022
Les projets que la ville envisage de faire aboutir sont les suivants :
Crèche/ludothèque/EVS Acquisition lots AE et équipements 5,4 M€
Sports en Rives de Seine :
Les Acquisition des terrains sont en RAR 1,8 M€
Etudes 1 Début études de dépollution 50 K€
Voirie-Enfouissement des réseaux-Eclairage Public :
Rue V Hugo première tranche 300 K€ (950k€ en 2023) Rue de Bezons 750 K€
Port Bertrand (avis technique en attente) 260 K€,
A Briand (avis technique en attente) 150 K€
Aménagement en parking du terrain rue C Monet 580 K€
Végétalisation Parvis Plants Catelaine 380 K€
A ce stade d’élaboration budgétaire, tous les projets ne
sont pas arrêtés. Ces données servent à permettre un
débat transparent. EXEA Ville de
Carrières-sur-Seine TIR
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RECETTES DE FONCTIONNEMENT DEPENSES D’INVESTISSEMENT
32
PROJETS 2022
Matériel informatique 380K€ Gymnase Ardentes Etudes et maitrise d’œuvre réhabilitation 300K€ Gymnase des Alouettes travaux ECS et mise en conformité 224K€ Schéma directeur modernisation éclairage public : maitrise œuvre 100K€ (coût global pluriannuel 3M€)
Pistes cyclables Route de Montesson 80K€ Jardin du belvédère 65K€ Parc1, Vestiaire sanitaire Office 60K€ Aire de jeux et jeux Parc Mairie 52K€ Remplacement structure jeux Maternelle Hugo 52K€ EXEA Ville de
Carrières-sur-Seine TIR
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RECETTES DE FONCTIONNEMENT RECETTES D’INVESTISSEMENT
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RESTES A RÉALISER 5,03 M€
➔ Subventions : 3,015 M€
1,06 M€ pour la Maison médicale (Etat, Région, Département)
1,25 M€ pour Jacques Prévert (Etat et Département)
245 K€ pour la vidéoprotection (Etat, Région, Département)
220 K€ pour Extension des Amandiers (Fédérations, Département)
90 K€ solde Contrat départemental Crèche et abords Chat Perché
84 k€ divers voiries (intempéries)
➔ Emprunts : 2 M€
2M€ Crédit Agricole, 20 ans, 0,52%, déblocage sur 24 mois
➔ Travaux effectués d’office
15K€ Péril Allée du Pressoir EXEA Ville de
Carrières-sur-Seine TIR
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RECETTES DE FONCTIONNEMENT RECETTES D’INVESTISSEMENT
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FINANCEMENTS
➔ FCTVA 1,345 M€
➔ Taxe d’aménagement 150 K€
➔ Subventions Etat/Région/Département déposées ou à venir, de droit commun ou dans le cadre des plans de relance à inscrire au fur et à mesure des notifications. Sont en cours notamment :
- FIPD Vidéo protection et équipement PM
- DSIL plan de relance + CAF + Région + Département pour acquisition lot AE (Crèche/EVS/Ludothèque) => en cours de négociation + participation SEQENS - Région+Etat : dispositif Transition écologique pour Végétalisation Parvis Plants Catelaine notamment
➔ Vente de foncier : report des ventes initialement prévues en 2021 (toujours en discussion pour 2022/2023)
➔ Autofinancement
➔ Emprunt d’équilibre EE Ville de
Carrières-sur-Seine TIR
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RECETTES DE FONCTIONNEMENT DETTE - DOB 2022
35
Encours au 31/12/2021 = 12,19 M€ dont 4,77M€ au titre des produits structurés DEXIA
0,00 €
200 000,00 €
400 000,00 €
600 000,00 €
800 000,00 €
1000 000,00 €
1200 000,00 €
1400 000,00 €
Remboursement de la dette
Capital amorti Intérêts
Capacité de désendettement
provisoire
(dette 31/12/21/ Epargne brute
CA 2021) = : 4,34 années
(3,43 en 2020)
Type Capital Restant Dû % d'exposition Taux moyen (ExEx,Annuel)
Fixe 7 409 278 € 60,80 % 0,82 % Pente 2 466 172 € 20,24 % 4,21 % Change 2 311 234 € 18,97 % 7,28 % Ensemble des risques 12 186 684 € 100,00 % 2,73 %
Prêteur Capital Restant Dû % du CRD DEXIA CL 4 777 406 € 39,20 %
CAISSE D'EPARGNE 3 000 000 € 24,62 % CREDIT AGRICOLE 2 809 278 € 23,05 % CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 600 000 € 13,13 % Ensemble des prêteurs 12 186 684 € 100,00 %
Capital restant dû (CRD) Taux moyen Durée de vie résiduelle Durée de vie moyenne Nombre de lignes
12 186 683.76 € 2,73 % 16 ans et 4 mois 8 ans et 10 mois 7 EXEA Ville de
Carrières-sur-Seine Pr
SNL
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
PRESTATIONS DE SERVICES
FONCTIONNEMENT
&
INVESTISSEMENT
ROB 2022
36 EXEA Ville de
Carrières-sur-Seine PP
ÈS
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
PRESTATIONS DE SERVICES
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DEPENSES 2022 RECETTES 2022
INVESTISSEMENT c/4581 Travaux 180 000 c/4582 180 000
TOTAL 180 000 180 000
FONCTIONNEMENT c/61523 Entretien de réseaux 10 000 c/ 7068 Refacturation travaux CASGBS 10 000
TOTAL 10 000 10 000
Le budget Assainissement Prestations de services retrace les flux croisés entre la CASGBS et la commune qui gère la compétence, pour son compte et dans le cadre de la convention signée en décembre 2019.
Ces conventions ayant été modifiées en 2021 à la demande la Préfecture, ce budget retrace désormais uniquement les dépenses et leur remboursement, les recettes étant directement perçues par la CASGBS. EAEA Ville de
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CONCLUSION
38
Le prochain budget sera construit de façon raisonnée,
en associant préservation de l’épargne et étalement des investissements.
CONSEIL MUNICIPAL du 7 février 2022
Merci de votre attention…