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Conseil Municipal - ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2026
Conseil Municipal - COMPTE RENDU 31 MARS
Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Saint-Chamas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - COMPTE RENDU 31 MARS)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Budget,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2026 A 18 h 30
ORDRE DU JOUR
RAPPORTEUR Mme LE CERF
1. COMPTE RENDU DES SEANCES PRECEDENTES
RAPPORTEUR Mme RAMOS
2. DESIGNATION DES ADMINISTRATEURS ELUS DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (C.C.A.S.)
3. ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
4. DESIGNATION DES DELEGUES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’EHPAD
5. DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE RENE SEYSSAUD
6. DESIGNATION DES DELEGUES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU LYCEE LES FERRAGES
7. DESIGNATION DU DELEGUE AU COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE POUR LE PERSONNEL COMMUNAL (CNAS)
8. DESIGNATION DES DELEGUES AU CONSEIL PORTUAIRE DEPARTEMENTAL
9. DESIGNATION DES DELEGUES AU CONSEIL PORTUAIRE METROPOLITAIN
10. DESIGNATION DES DELEGUES A LA COMMISSION DE LA SECURITE DE LA SOUS PREFECTURE D’ISTRES
11. DESIGNATION DES DELEGUES A LA COMMISSION DE SECURITE ROUTIERE
12. DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L’ANCIENNE POUDRERIE (S.I.A.N.POU)
13. DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE DU. GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC POUR LA REHABILITATION DE L'ETANG DE BERRE (GIPREB) ET LE COMITE D'ETANG DE BERRE
14. DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT A LA DEFENSE
15. DESIGNATION DES REPRESENTANTS A L’ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIERES DES BOUCHES-DU-RHONE
16. DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE DE SAINT-CHAMAS AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DU CENTRE HOSPITALIER DU PAYS SALONAIS (SIVU- CHPS) 2
17. DESIGNATION REPRESENTANT DE LA COMMUNE A LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE SENS URBAIN
18. DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE DE SAINT-CHAMAS AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DU TERRITOIRE NOURRICIER SAINT CHAMAS - MIRAMAS
19. DESIGNATION DU COLLEGE DES ELUS AU CONSEIL D’EXPLOITATION DE L’OFFICE DE TOURISME
20. DESIGNATION DES COMMISSAIRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
21. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES MEMBRES DE L’AGENCE FRANCE LOCALE
22. DELIBERATION D’OCTROI DE LA GARANTIE A CERTAINS CREANCIERS DE L’AGENCE FRANCE LOCALE
23. REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER DE LA COMMUNE DE SAINT-CHAMAS M57
24. DOTATION INITIALE FINANCIERE – SERVICE PUBLIC A CARACTERE ADMINISTRATIF OFFICE DE TOURISME
25. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2026 AU BUDGET ANNEXE « OFFICE DE TOURISME » - SPA
26. RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE DE L’ANNEE 2026
27. MONTANT DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS
28. VERSEMENT D’UNE INDEMNITE AU MAIRE POUR FRAIS DE REPRESENTATION
29. DECISIONS DU MAIRE 3
CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2026 A 18 h 30
COMPTE RENDU
L’an deux mil vingt-six, le trente-un mars à 18 heures et 30 minutes, les membres du conseil municipal de la commune de Saint-Chamas, régulièrement convoqués, au nombre prescrit par la loi, se sont réunis au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Magali RAMOS, Maire :
PRESENTS :
Mme BRICOUT - M. SALCE - Mme TARTONNE – Mme GUES - M. JOURNET - M. PICHOU Adjoints Mme TERACHER - M. MERY COSTA – M. DEMIAUX - Mme PEZZOTTI - Mme SEGUIN - M. MATHIEU M. BONNERUE – M. ROMAN - M. FAU - Mme LAMY – M. GOUIRAN – Mme VINSON – M. CLUZEL M. VIAL - Mme FABRE – Mme RAMOUSSE – Mme FONTANA – M. BRUNEL – Mme LE CERF Conseillers
POUVOIRS :
M. BATBEDAT à Mme BRICOUT
Mme DABREMONT à M. SALCE
Mme SAVELS à Mme TARTONNE
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme LE CERF
RAPPORTEUR Mme LE CERF
1. COMPTE RENDU DES SEANCES PRECEDENTES
A l’UNANIMITE, l’assemblée approuve les comptes rendus des séances précédentes du 9 et 21 mars 2026.
RAPPORTEUR Mme RAMOS
2. DESIGNATION DES ADMINISTRATEURS ELUS DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (C.C.A.S.)
Vu l’article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la désignation de membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs par le conseil municipal ; Vu les articles L.123-6 et R.123-8 à R.123-15 du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF) ; Vu la délibération N° 2026-03-10 du 21 mars 2026 fixant à douze (12) le nombre des membres du conseil d'administration du C.C.A.S. dont six élus au sein du conseil municipal et six nommés par le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal mentionnées au dernier alinéa de l'article L.123-6 du code précité ;
Vu l’article R 123-8 du code précité qui prévoit que les membres élus du conseil d'administration le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.
Le rapporteur rappelle qu’il a été précédemment décidé que le nombre de membres élus serait de six (6) en plus du Président. 4
A l’UNANIMITE, l’assemblée désigne les administrateurs suivants :
TITULAIRES
Mme Natacha SAVELS
Mme Catherine BRICOUT
Mme Marie RAMOUSSE
Mme Sigolène VINSON
Mme Françoise PEZZOTTI
Mme Nicole SEGUIN
3. ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Vu les dispositions de l’article L 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant que la commission d’appel d’offres doit comporter en plus du Maire, Président, cinq membres titulaires et cinq suppléants élus au sein du conseil municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
Considérant qu’il est procédé, selon les modalités, à l’élection des suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.
Le conseil municipal décide de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l’élection des membres devant composer la commission d’appel d’offres.
Le Maire est le Président de la commission d’appel d’offre.
A l’UNANIMITE, l’assemblée désigne les membres suivants :
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Michaël SALCE M. Christian DEMIAUX
Mme Catherine BRICOUT M. Alain BONNERUE
Mme Marie-Line GUES M. Patrick MERY COSTA
M. Florian BRUNEL M. Marc BATBEDAT
M. Jean-Henri PICHOU Mme Françoise PEZZOTTI
4. DESIGNATION DES DELEGUES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’EHPAD
Vu l’article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la désignation de membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs par le conseil municipal ; Vu l’article L 315-10 du Code de l'action sociale et des familles ;
Vu l’article R 315-6 du Code de l’action social et des familles ;
Considérant que le conseil d’administration de l’EHPAD (Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) La Pastourello, établissement public communal, est composé de trois représentants de la collectivité territoriale de rattachement, dont le maire qui en assure la présidence.
Le rapporteur invite l’assemblée délibérante à désigner :
Le suppléant du Maire
Deux représentants titulaires et deux suppléants de la collectivité territoriale 5
A l’UNANIMITE, l’assemblée désigne les délégués suivants :
Mme Barbara FONTANA en tant que suppléante du Maire
Pour les deux représentants de la commune
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Nicole SEGUIN Mme Laurie FABRE
Mme Natacha SAVELS Mme Françoise PEZZOTTI
5. DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE RENE SEYSSAUD
Vu l’article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la désignation de membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs par le conseil municipal ; Vu l’article R421-14 et R 421-16 du Code de l'Education ;
Considérant que le collège René Seyssaud accueille moins de 600 élèves et ne comporte pas une section d'éducation spécialisée ;
Considérant que la commune, siège de l’établissement, doit désigner deux représentants pour le conseil d’administration.
A l’UNANIMITE, l’assemblée désigne les représentants suivants :
Mme Lucile TARTONNE
M. Victor JOURNET
6. DESIGNATION DES DELEGUES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU LYCEE LES FERRAGES
Vu l’article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la désignation de membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs par le conseil municipal ; Vu l’article R421-14 du Code de l'Education ;
Considérant que la commune, siège du lycée professionnel Les Ferrages, doit désigner deux représentants pour le conseil d’administration.
A l’UNANIMITE, l’assemblée désigne les délégués suivants :
M. Patrick MERY COSTA
M. Guillaume VIAL
7. DESIGNATION DU DELEGUE AU COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE POUR LE PERSONNEL COMMUNAL (CNAS)
Vu l’article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la désignation de membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs par le conseil municipal ;
Le rapporteur invite l’assemblée délibérante à désigner le représentant de la commune à la délégation citée en titre.
A l’UNANIMITE, l’assemblée désigne Mme Catherine BRICOUT comme déléguée de la commune au sein du Comité National d’Action Sociale. 6
8. DESIGNATION DES DELEGUES AU CONSEIL PORTUAIRE DEPARTEMENTAL
Vu l’article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la désignation de membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs par le conseil municipal ; Vu articles R 5314-13 et R 5314-14 du Code des Transports portant sur la composition d’un conseil portuaire ;
Considérant le Département des Bouches-du-Rhône est gestionnaire des ports du Sagnas et du Pertuis,
Le rapporteur propose de désigner un délégué titulaire et son suppléant au titre de la représentation de la commune au sein de cette instance portuaire.
A l’UNANIMITE, l’assemblée désigne les délégués suivants :
Titulaire : M. Franck ROMAN
Suppléante : Mme Sigolene VINSON
9. DESIGNATION DES DELEGUES AU CONSEIL PORTUAIRE METROPOLITAIN
Vu l’article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la désignation de membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs par le conseil municipal ; Vu de l’article R 5314 du Code des Transports :
Considérant le Métropole Aix-Marseille-Provence est gestionnaire des ports Notre Dame et du Canet,
Le rapporteur propose de désigner un délégué titulaire et son suppléant au titre de la représentation de la commune au sein de cette instance portuaire.
A l’UNANIMITE, l’assemblée désigne les membres suivants :
Titulaire : M. Franck ROMAN
Suppléante : Mme Sigolene VINSON
10. DESIGNATION DES DELEGUES A LA COMMISSION DE LA SECURITE DE LA SOUS PREFECTURE D’ISTRES
Vu l’article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la désignation de membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs par le conseil municipal ; Vu l’arrêté n°13-2025-11-10-00009 en date du 10 novembre 2025 portant création dans le département des Bouches-du-Rhône des Commissions d’arrondissements pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
Le rapporteur invite l’assemblée délibérante à désigner un représentant de la commune et un suppléant à la délégation citée en titre.
A l’UNANIMITE, l’assemblée désigne les délégués suivants :
Titulaire : M. Jean-Henri PICHOU
Suppléant : M. Marc BATBEDAT
11. DESIGNATION DES DELEGUES A LA COMMISSION DE SECURITE ROUTIERE
Vu l’article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la désignation de membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs par le conseil municipal ; 7
Le rapporteur invite l’assemblée délibérante à désigner un représentant de la commune et un suppléant à la délégation citée en titre :
A l’UNANIMITE, l’assemblée désigne les délégués suivants :
Titulaire : M. Marc BATBEDAT
Suppléante : Mme Lucile TARTONNE
12. DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L’ANCIENNE POUDRERIE (S.I.A.N.POU)
Vu l’article L 5211-7 du Code Général des Collectivités territoriales prescrivant, notamment, que lors du renouvellement général des conseillers municipaux, il doit être procédé à la désignation des délégués des communes aux Syndicats Intercommunaux ;
Le rapporteur informe l’assemblée délibérante de la désignation de deux délégués titulaires et de deux suppléants de ce syndicat au scrutin secret à la majorité absolue.
A l’UNANIMITE, l’assemblée désigne les délégués suivants :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Magali RAMOS M. Patrick MERY COSTA
Mme Marie TERACHER M. Françoise PEZZOTTI
13. DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE DU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC POUR LA REHABILITATION DE L'ETANG DE BERRE (GIPREB) ET LE COMITE D'ETANG DE BERRE
Vu l’article L 5211-7 du Code Général des Collectivités territoriales prescrivant, notamment, que lors du renouvellement général des conseillers municipaux, il doit être procédé à la désignation des délégués des communes aux Syndicats Intercommunaux ;
Le rapporteur informe l’assemblée délibérante de la désignation d'un délégué titulaire et d'un suppléant de ce syndicat au scrutin secret à la majorité absolue.
A l’UNANIMITE, l’assemblée désigne les déléguées suivantes :
Déléguée titulaire : Mme Magali RAMOS
Déléguée suppléante : Mme Sigolène VINSON
14. DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT A LA DEFENSE
Vu l’article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la désignation de membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs par le conseil municipal ; Vu les circulaires du Ministère de la Défense du 26 octobre 2001, du 18 février 2002 et du 27 janvier 2004
Il est demandé au conseil municipal de désigner un représentant titulaire correspondant à la défense et son suppléant.
A l’UNANIMITE, l’assemblée désigne les représentants suivants :
Représentant titulaire : M. Jérôme CLUZEL
Représentant suppléant : M. Marc BATBEDAT 8
15. DESIGNATION DES REPRESENTANTS A L’ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIERES DES BOUCHES-DU-RHONE
Vu l’article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la désignation de membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs par le conseil municipal ;
Le rapporteur invite l’assemblée délibérante à désigner un représentant de la commune et suppléant à la délégation citée en titre.
A l’UNANIMITE, l’assemblée désigne les représentants suivants :
Titulaire : Mme Marie TERACHER
Suppléant : M. Jean-Marc FAU
16. DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE DE SAINT-CHAMAS AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DU CENTRE HOSPITALIER DU PAYS SALONAIS (SIVU- CHPS)
Vu l’article L 5211-7 du Code Général des Collectivités territoriales prescrivant, notamment, que lors du renouvellement général des conseillers municipaux, il doit être procédé à la désignation des délégués des communes aux Syndicats Intercommunaux ;
Conformément à l’article 5 des statuts approuvés par délibération N°2019-05-04 du 9 mai 2019, il convient de désigner deux délégués titulaires qui représenteront la commune au sein du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du Centre Hospitalier du Pays Salonais
A l’UNANIMITE, l’assemblée désigne les délégués suivants :
Titulaire : M. Patrick MERY COSTA
Suppléante : Mme Nicole SEGUIN
17. DESIGNATION REPRESENTANT DE LA COMMUNE A LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE SENS URBAIN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 1524-5 ;
Vu le Code du Commerce,
Suite aux élections municipales de mars 2026, il convient de procéder à la désignation des nouveaux représentants au Conseil d’Administration et aux Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires de la SPL Sens Urbain.
A l’UNANIMITE, l’assemblée désigne Mme Magali RAMOS, Maire, pour assurer la représentation de la collectivité au sein :
Du Conseil d’Administration de la SPL Sens Urbain,
Des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires de la société SPL Sens Urbain
Le maire se retire du vote
18. DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE DE SAINT-CHAMAS AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DU TERRITOIRE NOURRICIER SAINT CHAMAS - MIRAMAS
Vu l’article L 5211-7 du Code Général des Collectivités territoriales prescrivant, notamment, que lors du renouvellement général des conseillers municipaux, il doit être procédé à la désignation des délégués des communes aux Syndicats Intercommunaux ; 9
Le rapporteur précise que la commune est appelée à désigner, parmi les membres de son assemblée, 3 élus titulaires et leurs suppléants pour représenter la commune auprès du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique « Territoire Nourricier Saint-Chamas / Miramas » (TNSM).
A l’UNANIMITE, l’assemblée désigne les délégués suivants :
Magali RAMOS titulaire et Nicole SEGUIN suppléante,
Lucile TARTONNE titulaire et Françoise PEZZOTTI suppléante,
Natacha SAVELS titulaire et Marie RAMOUSSE suppléante,
19. DESIGNATION DU COLLEGE DES ELUS AU CONSEIL D’EXPLOITATION DE L’OFFICE DE TOURISME
Vu l’article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la désignation de membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs par le conseil municipal ; Vu la délibération N° 2025-09-05 du 29 septembre 2025 créant à compter du 1er octobre 2025 un Office de
Tourisme sous la forme d’un Service Public Administratif et approuvant les statuts ;
Considérant ce qui suit :
Le SPA étant une régie municipale dotée de la seule autonomie financière il est administré sous l’autorité du
Maire et de son conseil municipal par un conseil d’exploitation composé de deux collèges :
Le Maire et 2 représentants de la commune et leurs suppléants
1 représentant des professions et activités intéressées par le tourisme dans la commune et son
suppléant désignés par arrêté.
Le Conseil d’Exploitation est consulté par le Maire sur toutes les questions d'ordre général intéressant le
fonctionnement du SPA.
A l’UNANIMITE, l’assemblée désigne :
Mme Catherine BRICOUT en tant que suppléante du Maire
Pour les deux représentants de la commune
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Victor JOURNET M. Alain BONNERUE
Mme Stéphanie LAMY M. Patrick MERY COSTA
20. DESIGNATION DES COMMISSAIRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 1650 du Code Général des Impôts,
Le rapporteur informe l'assemblée que dans chaque commune, il est institué une commission communale des impôts directs, garant de l'équité fiscale en matière de fiscalité directe locale.
C'est l'organe de la commune qui permet de suivre et de participer au travail de mise à jour des bases d'imposition des taxes locales effectuée par les services fiscaux.
Le rapporteur précise que les membres de la CCID sont choisis par le Directeur des Services Fiscaux sur une liste de contribuables proposée par le conseil municipal.
Elle est composée du maire, de 16 membres titulaires et de 16 membres suppléants. 10
A l’UNANIMITE, l’assemblée désigne les membres suivants :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Marie-Line GUES Marie TERACHER
Catherine BRICOUT Gilles RIEU
Jean-Claude CADIOU Philippe HESSE
Marie-France SPITERI Alain REYRE
James MATHIEU Sigolène VINSON
Patrick MERY COSTA Corinne PICHOU
Gérard BALZANO Severine CLUZEL
Claire SALCE Marc BATBEDAT
Henri TRANCHECOSTE Barbara FONTANA
Victor JOURNET Lucile TARTONNE
Nicole SEGUIN Joeclyne ROUSSELOT
Franck ROMAN Marie RAMOUSSE
Stephanie LAMY Laurie FABRE
Françoise PEZZOTTI Jean-Henri PICHOU
Christian DEMIAUX Guillaume VIAL
Philippe BARNEOUD Olivier GOUIRAN
21. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES MEMBRES DE L’AGENCE FRANCE LOCALE
Vu l’article L. 1611-3-2 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article D. 1611-41 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le livre II du code de commerce ;
Vu le Code général des collectivités territoriales (le CGCT) et notamment son article L. 1611-3-2 et son article D.1611-41 tel que modifié par le Décret n° 2025-820 ;
Vu la délibération N° 2024-05-08 du 16 mai 2024 actant l’adhésion de la commune au Groupe Agence France Locale ;
A l’UNANIMITE, l’assemblée décide :
De désigner Magali RAMOS, en sa qualité de Maire et Mme Marie-Line GUES, en sa qualité d’adjointe, en tant que représentants titulaire et suppléant de la commune de Saint-Chamas à l’Assemblée générale de l’Agence France Locale - Société Territoriale ;
D’autoriser le représentant titulaire de la commune de Saint-Chamas ou son suppléant à accepter toutes autres fonctions qui pourraient leur être confiées dans le cadre de la représentation au sein du Groupe Agence France Locale (notamment au sein du Conseil d’Administration, présidence, vice-présidence, Comités spécialisés, etc.), dans la mesure où ces fonctions ne sont pas incompatibles avec leurs attributions ;
D’autoriser le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération. 11
22. DELIBERATION D’OCTROI DE LA GARANTIE A CERTAINS CREANCIERS DE L’AGENCE FRANCE LOCALE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1611-3-2 ; Vu la délibération N° 2026-03-09 en date du 21 mars 2026 ayant confié au Maire la compétence en matière d’emprunts ;
Vu la délibération N° 2024-05-08 du 16 mai 2024 actant l’adhésion de la commune au Groupe Agence France Locale ;
Vu les statuts des deux sociétés du Groupe Agence France Locale et considérant la nécessité d’octroyer à l’Agence France Locale, une garantie autonome à première demande, au bénéfice de certains créanciers de l’Agence France Locale, à hauteur de l’encours de dette de la commune de Saint-Chamas, afin que la commune de Saint-Chamas puisse bénéficier de prêts auprès de l’Agence France Locale ; Vu le document décrivant le mécanisme de la Garantie, soit le Modèle 2016-1 en vigueur à la date des présentes.
A l’UNANIMITE, l’assemblée décide :
De décider que la Garantie de la commune de Saint-Chamas est octroyée dans les conditions suivantes aux titulaires de documents ou titres émis par l’Agence France Locale, (les Bénéficiaires) :
o Le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour l’année 2026 est égal au montant maximal des emprunts que la commune de Saint-Chamas est autorisée à souscrire pendant l’année 2026,
o La durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenus par la commune de Saint-Chamas pendant l’année 2026 auprès de l’Agence France Locale augmentée de 45 jours.
o La Garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant habilité d’un ou de plusieurs Bénéficiaires ou par la Société Territoriale ; et
o Si la Garantie est appelée, la commune de Saint-Chamas s’engage à s’acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé, dans un délai de 5 jours ouvrés ;
o Le nombre de Garanties octroyées par le Maire au titre de l’année 2026 sera égal au nombre de prêts souscrits auprès de l’Agence France Locale, dans la limite des sommes inscrites au budget primitif de référence, et que le montant maximal de chaque Garantie sera égal au montant tel qu’il figure dans l’acte d’engagement ;
D’autoriser le Maire, pendant l’année 2026, à signer le ou les engagements de Garantie pris par la commune de Saint-Chamas, dans les conditions définies ci-dessus, conformément aux modèles présentant l’ensemble des caractéristiques de la Garantie et figurant en annexes ;
D’autoriser le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
23. REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER DE LA COMMUNE DE SAINT-CHAMAS M57
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 1612-30,
Vu l’Ordonnance n° 2025-526 du 12/06/25 relative à la généralisation du compte financier unique,
Considérant ce qui suit :
Avant le vote de la première délibération qui suit son renouvellement l’assemblée délibérante doit établir son règlement budgétaire et financier.
Un règlement budgétaire et financier a pour objet de préciser les règles comptables et financières qui s’imposent au quotidien dans la préparation des actes administratifs de la collectivité qui se dote d’un tel document. 12
Ainsi, il permet de regrouper dans un document unique les règles fondamentales auxquelles sont soumis l’ensemble des acteurs intervenant le cycle budgétaire.
Ce règlement budgétaire et financier comporte huit parties qui couvrent l’ensemble du champ comptable, budgétaire et financier selon la répartition suivante :
I. Le cadre juridique du budget communal
II. L’exécution budgétaire
III. Les régies
IV. la gestion pluriannuelle
V. Les provisions
VI. la gestion patrimoniale
VII. La gestion de la dette
VIII. Dispositions Diverses
Ce document évoluera et sera complété en fonctions des modifications législatives et règlementaires ainsi que des nécessaires adaptations des règles de gestion.
Toute modification de ce règlement par voie d’avenant fera l’objet d’un vote par les assemblées délibérantes.
A l’UNANIMITE, l’assemblée approuve les termes du règlement budgétaire et financier de la commune de Saint-Chamas tel qu’annexé.
24. DOTATION INITIALE FINANCIERE – SERVICE PUBLIC A CARACTERE ADMINISTRATIF OFFICE DE TOURISME
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2025-09-05 du 29 septembre 2025 approuvant les statuts du Service Public Administratif – SPA Office de Tourisme
Considérant ce qui suit :
Par délibération citée en référence, la commune a approuvé les statuts du Service Public Administratif – SPA Office de Tourisme et fixé le montant de la dotation initiale à 25 000 €.
Cette dotation initiale doit représenter la traduction comptable de la mise à disposition des biens, de l’actif et doit être inscrite en section d’investissement.
Il s’avère que cet apport financier prévu par la commune lors de la création de la régie a été mal évalué et surestimé. Or, cette recette inscrite en section d’investissement limite son utilisation pour la régie aux seules dépenses d’investissement, alors que les besoins financiers au moment du démarrage sont concentrés sur la section de fonctionnement du SPA.
Dans la mesure où le versement de la dotation initiale n’a pas eu lieu en 2025, à l’UNANIMITE, l’assemblée décide :
De ramener le montant de la dotation initiale financière de 25 000 euros à 5 000 euros. Dit que les crédits sont prévus au chapitre 10 en dépenses du budget primitif 2026 de la commune et en recettes au budget annexe SPA OT.
25. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2026 AU BUDGET ANNEXE « OFFICE DE TOURISME » - SPA
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’Ordonnance n° 2025-526 du 12 juin 2025 relative à la généralisation du compte financier unique, 13
Vu l’Arrêté du 30 décembre 2025 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics,
Vu la délibération n° 2025-09-05 du 29 septembre 2025 approuvant la création à compter du 1er octobre 2025 un Office de Tourisme sous forme de régie dotée d’une autonomie financière et d’approuver les statuts de ce Service Public Administratif – SPA OT.
Considérant ce qui suit :
Un budget annexe d’un Service Public Administratif n'est pas soumis à des règles d'équilibre particulières mais aux règles de droit commun, et ainsi, pour l’équilibrer, la collectivité peut verser des subventions, conformément aux instructions budgétaires et comptables M57.
Afin que le SPA OT puisse fonctionner le rapporteur propose que la commune puisse verser une subvention au budget annexe de la régie dont l’objet est d’équilibrer financièrement l’activité « tourisme » en fonction de ses dépenses, notamment en matière de frais de personnel.
A l’UNANIMITE, l’assemblée approuve :
Le versement d’une subvention de fonctionnement d’un montant maximum de 75 600 € sur l’année 2026 par acompte du budget communal vers le budget annexe SPA OT.
Ce versement se fera par trois acomptes :
- 25 000 € : dès la transmission de cette délibération au représentant de l’Etat,
- 30 000 € : dès le vote du budget primitif communal 2026,
- Solde soit 20 600 € : au 1er juillet 2026.
Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif communal 2026, au chapitre 65, article 65736212.
26. RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE DE L’ANNEE 2026
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 1612-26 et L 2312-1, Vu l’Ordonnance n° 2025-526 du 12 juin 2025 relative à la généralisation du compte financier unique, Vu le rapport d’orientation budgétaire retraçant les informations nécessaires au débat d’orientation budgétaire transmis à chaque membre du conseil municipal,
Considérant l’obligation pour les communes de plus de 3 500 habitants utilisant la nomenclature M 57 d’organiser un débat d’orientation budgétaire dans un délai de 10 semaines précédant l’examen du budget, Considérant que lors de cette séance, le rapport présenté doit comporter les orientations budgétaires envisagées, les engagements pluriannuels ainsi que des informations sur la structure et la gestion de la dette, Considérant que ce rapport doit donner lieu à un débat et faire l’objet d’un vote,
L’assemblée de prendre acte de la tenue du débat et de la présentation du rapport d’orientations budgétaires pour l’exercice 2026.
27. MONTANT DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS
Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 21 mars 2026 constatant l’élection du maire et de huit adjoints,
Vu les arrêtés municipaux portant délégation de fonctions à Mesdames/Messieurs les adjoints et au conseiller municipal délégué,
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi, 14
Considérant que la population de la commune est comprise entre 3 500 et 9 999 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 58,30 % et 23,32 % pour les adjoints,
Considérant que pour attribuer des indemnités de fonction à ses élus, le conseil municipal doit également s’assurer que la somme des indemnités qu’il accorde à ses élus ne dépasse pas le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints telles que fixées par le CGCT. Ce plafond constitue « l’enveloppe indemnitaire globale ».
A l’UNANIMITE, l’assemblée décide :
De fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints et du conseiller municipal ayant reçu délégation comme suit :
- Le Maire : 58,30 %, de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique - Les huit Adjoints : 22 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique - Le Conseiller municipal délégué : 10,56 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique
D’inscrire les crédits nécessaires au budget communal.
De transmettre au représentant de l’Etat dans l’arrondissement la présente délibération et le tableau annexé récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.
28. VERSEMENT D’UNE INDEMNITE AU MAIRE POUR FRAIS DE REPRESENTATION
Vu l’article L. 2123-19 du code général des collectivités territoriales, qui dispose que le conseil municipal peut voter, sur les ressources ordinaires, des indemnités au maire pour frais de représentation, Vu l’avis du Conseil d’État (CE Avis 3ème et 8ème sous-sections réunies, 1er février 2006, préfet du Puy-de- Dôme,n°287656) qui précise les modalités selon lesquelles peut intervenir le versement des frais de représentation par l’instauration de l’organe délibérant du versement d’une somme forfaitaire non subordonnée à la production de justificatifs des frais exposés, sous réserve que ce forfait ne soit pas disproportionné par rapport aux frais que peuvent normalement impliquer de telles fonctions,
Considérant que le Maire dans le cadre de ses fonctions et dans l’intérêt de la commune est amené à engager des dépenses,
Le rapporteur indique à l’assemblée que l’octroi au Maire d’une indemnité pour frais de représentation est nécessaire afin de couvrir les dépenses qu’il supporte personnellement en raison des réceptions et manifestations qu’il organise ou auxquelles il participe dans ce cadre.
Cette indemnité est versée sous forme fixe et annuelle et pour toute la durée du mandat.
Etant précisé que :
Rien n’interdit que des allocations supplémentaires puissent être accordées à raison de circonstances exceptionnelles. Dans ce cas, le montant de ces indemnités pour frais de représentation ne devra pas excéder la somme des dépenses engagées.
Il est fortement recommandé au maire, bien que la règlementation ne l’exige pas, de conserver tous les documents de nature à justifier de l’octroi de cette indemnité.
A l’UNANIMITE, l’assemblée décide :
Le versement d’une indemnité au maire pour frais de représentation d’un montant annuel de 3.000 euros soit un montant mensuel de 250 euros.
Dit que les crédits inscrits à l’article 6536 « frais de représentation du maire » sont prévus au budget. 15
29. DECISIONS DU MAIRE
Lecture des décisions municipales prises en application de la délibération du Conseil Municipal du 5 juillet 2025 fixant la délégation d'attribution du Conseil Municipal au maire :
Décide de solliciter la participation financière du département dans le cadre du dispositif des travaux de proximité concernant les travaux d’urgence de sécurisation de la falaise du Baou pour un montant de subvention de 59 500.00 € H.T. conformément au plan de financement détaillé ci-dessous. Le montant des dépenses s’élève à 89 630.00 € H.T soit une subvention de 70% du montant H.T. des travaux dans la limite d’un plafond de 85 000.00 € H.T.
Plan de financement :
• Département (70%) : 59 500.00 € H.T.
• Commune (30%) : 25 500.00 € H.T.