Conseil Municipal - COMPTE RENDU cm du 31 mars 2022

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Conseil Municipal - COMPTE RENDU cm du 31 mars 2022 Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Saint-Chamas. Lien du pdf (Conseil Municipal - COMPTE RENDU cm du 31 mars 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2022 A 18 H 30

ORDRE DU JOUR

RAPPORTEUR Mme GUES

1. COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE

RAPPORTEUR M. KHELFA

2. SCHEMA DEPARTEMENTAL POUR L’ACCUEIL ET L’HABITAT DES GENS DU VOYAGE 2021-2026

3. CONSTITUTION SEMI-BUDGETAIRE DE PROVISIONS POUR RISQUES DU BUDGET DE LA COMMUNE

4. CONSTITUTION SEMI-BUDGETAIRE DE PROVISIONS POUR RISQUES DU BUDGET DU CENTRE NAUTIQUE MUNICIPAL

5. CLOTURE DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME – CREDITS DE PAIEMENT

6. MODIFICATION N°4 DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT CONCERNANT LA CONSTRUCTION D’UN COMPLEXE SPORTIF

7. MODIFICATION N° 6 DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT CONCERNANT LA FALAISE DU BAOU

8. MODIFICATION N° 7 DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT CONCERNANT L’AGENDA DE L’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE (AD’AP)

9. AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT – CREATION D’UN ESPACE CUISINE POUR LES ENFANTS DE L’ECOLE MATERNELLE DE LA POUDRERIE - P 2004

10. BUDGET COMMUNE– COMPTE DE GESTION 2021

11. BUDGET CENTRE NAUTIQUE MUNICIPAL– COMPTE DE GESTION 2021

RAPPORTEUR Mme BRICOUT

12. BUDGET COMMUNE – COMPTE ADMINISTRATIF 2021

13. BUDGET CENTRE NAUTIQUE MUNICIPAL – COMPTE ADMINISTRATIF 2021

RAPPORTEUR M. KHELFA

14. BUDGET COMMUNE - AFFECTATION DU RESULTAT 2021 DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

15. VOTE DES 2 TAXES FONCIERES

16. BUDGET COMMUNE – BUDGET PRIMITIF 2022 2

17. BUDGET CENTRE NAUTIQUE MUNICIPAL – BUDGET PRIMITIF 2022

18. ADHESIONS

RAPPORTEUR Mme BRICOUT

19. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L’AMICALE DU PERSONNEL

20. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AFFERENTES AUX SPORTS

21. MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR : ACM EXTRASCOLAIRE

22. MISE EN PLACE DE LA CHARTE : ACCUEIL D’ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP

23. CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES – CENTRE DE GESTION 13 ET COMMUNE DE SAINT-CHAMAS

RAPPORTEUR Mme RAMOS

24. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AFFERENTES A LA CULTURE

RAPPORTEUR M. JOURNET

25. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AFFERENTES A L’ENVIRONNEMENT ET LA TRANSVERSALITE

26. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX SYNDICATS DES ARROSANTS

27. INSTALLATION DE RUCHES - CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET M. NEVES VASCO

RAPPORTEUR M. CADIOU

28. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ECONOMIQUES

29. EXONERATION TEMPORAIRE DE LOYERS DE LA LAVERIE PATOCHE POUR RENOVATION DU LOCAL

RAPPORTEUR Mme TARTONNE

30. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AFFERENTES A L’EDUCATION

31. MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR : ACM PERISCOLAIRE ET TEMPS MERIDIEN

32. MODIFICATIONS DU REGLEMENT INTERIEUR DU MULTI ACCUEIL

33. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU LYCEE LES FERRAGES

34. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU FOYER SOCIO-EDUCATIF DU COLLEGE RENE SEYSSAUD

RAPPORTEUR M. SALCE

35. ATTRIBUTION D’UN APPEL D’OFFRES OUVERT CONCERNANT UN ACCORD-CADRE DE FOURNITURES DE MATERIELS ET MATERIAUX POUR LES BESOINS DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-CHAMAS3

RAPPORTEUR Mme SPITERI

36. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AFFERENTES AU SOCIAL

37. ATTRIBUTION SUBVENTION AU C.C.A.S. 2022

38. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION RAYON DE SOLEIL

RAPPORTEUR M. BATBEDAT

39. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AFFERENTES AU DEVOIR DE MEMOIRE

RAPPORTEUR M. GROPPO

40. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AFFERENTES A LA SECURITE

RAPPORTEUR M. KHELFA

41. DECISIONS DU MAIRE 4

CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2022 A 18 H 30

COMPTE RENDU

L’an deux mil vingt-deux, le trente et un mars à 18 heures et 30 minutes, les membres du conseil municipal de la commune de Saint-Chamas, régulièrement convoqués, au nombre prescrit par la loi, se sont réunis au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier KHELFA, Maire :

PRESENTS :

Mme BRICOUT – M. CADIOU - Mme RAMOS - M. SALCE – Mme MOUGIN TARTONNE – M. BARNEOUD CHAPELIER - Mme SPITERI - M. JOURNET Adjoints

M. MERY COSTA – Mme ROUSSELOT - Mme SEGUIN – M. GROPPO - M. BATBEDAT – M. RIEU - M. PICHOU M. EBERHART - Mme LAMY - Mme SERRE - M. MAURIN - Mme FABRE – Mme SAVELS – Mme GUES M. PLATON Conseillers

POUVOIRS :

• M. DELMAS à Mme BRICOUT

• M. GRASSET à M. CADIOU

• M. ROMAN à Mme TARTONNE

• Mme TERACHER à Mme RAMOS

• Mme TRANCHESCOSTE à M. SALCE

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme GUES

RAPPORTEUR Mme GUES

Appel nominatif des membres de l’assemblée.

1. COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE

A l’UNANIMITE, l’assemblée approuve le compte rendu de la séance précédente.

RAPPORTEUR M. KHELFA

2. SCHEMA DEPARTEMENTAL POUR L’ACCUEIL ET L’HABITAT DES GENS DU VOYAGE 2021-2026

Vu la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage, Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté,

Vu le décret n° 2001-540 du 25 juin 2001 modifié par le décret n° 2017-921 du 9 mai 2017 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale consultative des gens du voyage, Vu le schéma départemental d’accueil des gens du voyagé signé conjointement par le préfet le président du Conseil Général des Bouches-du-Rhône le 1er mars 2002 publié le 20 mars 2002, er révisé par signatures conjointes le 10 janvier 2012,

Vu l’avenant signé le 14 octobre 2016 modifiant le schéma département et publié le 19 octobre 2016 au recueil des actes administratifs,

Vu l’arrêté n°13-2018-01-09-01 portant engagement de la procédure de révision du schéma départemental d’accueil des gens du voyage, 5

Le rapporteur expose que la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage impose dans chaque département l’élaboration d’un schéma départemental d’accueil prévoyant les secteurs géographiques d’implantation des aires permanentes d’accueil, des aires de grand passage et des terrains familiaux et les communes où ceux-ci doivent être prévus.

Elle dispose que le projet de schéma révisé doit recueillir les avis des assemblées délibérantes des collectivités concernées, ainsi que celui de la commission départementale consultative des gens du voyage.

Il rappelle que la commune de Saint-Chamas a pu répondre à ses obligations en s’associant à la commune de Miramas et ce conformément au schéma départemental modifié par avenant en 2016. Cette aire située sur le territoire de Miramas comptabilise 47 places dont 9 financées par Saint-Chamas.

Le 1er février 2022, les services de l’État ont transmis un projet de schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage 2021-2026 (cf annexe). Ce projet de schéma dresse le bilan du schéma départemental approuvé en janvier 2012 et de son avenant validé en octobre 2016 et en particulier le bilan des obligations pour les aires de grand passage, les aires permanentes d’accueil et les terrains familiaux locatifs.

Il fixe les orientations stratégiques du schéma sur 4 axes :

➢ Axe 1 : finaliser le réseau des aires d’accueil pour répondre aux besoins du diagnostic, ➢ Axe 2 : renforcer la démarche d’accueil et la coordination autour des grands passages, ➢ Axe 3 : impulser et mettre en œuvre une politique d’habitat adapté (terrain familial) pour répondre aux situations d’ancrage,

➢ Axe 4 : développer une politique d’action sociale adaptée aux besoins et modes de fonctionnement des gens du voyage (scolarisation, insertion, santé).

Il inscrit des prescriptions qui ont valeur obligatoire et doivent être mises en œuvre dans un délai de deux ans à partir de son approbation et décline en actions les 4 axes du schéma.

Il prévoit les modalités de gouvernance et d’animation prévues par le législateur à travers la loi du 5 juillet 2000 et le décret de 2017.

A l’UNANIMITE, l’assemblée émet un avis favorable sur le projet de schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage des Bouches-du-Rhône 2021-2026.

Interventions :

M. PLATON : Est-ce qu’on risque d’avoir des pénalités comme les logements sociaux ? M. KHELFA : Non, car nous respectons les règles. Nous avons tenu à être en conformité avec la loi et le schéma département des gens du voyage modifiés en 2016 à notre demande.

3. CONSTITUTION SEMI-BUDGETAIRE DE PROVISIONS POUR RISQUES DU BUDGET DE LA COMMUNE

Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment son article R 2321-2, Vu l’instruction comptable M14,

Considérant que la constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire pour les communes ; que son champ d’application est précisé par l’article R 2321-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Considérant que la réforme de l’instruction budgétaire et comptable M14, applicable depuis le 1er janvier 2006, a modifié le régime des provisions. Que la refonte de ce système repose sur une approche plus réaliste du risque et met en place un régime encadré, basé sur des risques réels.

Considérant que les provisions sont obligatoires pour des cas et dans des conditions précises. Qu’elles sont à constituer, sur la base de la survenance de risques réels :

- En cas de litige, dès l’ouverture d’un contentieux en première instance contre la collectivité, une provision doit être impérativement constituée par délibération de l’assemblée délibérante. Cette provision est constituée à hauteur du montant estimé par la collectivité de la charge qui pourrait en résulter en fonction du risque financier encouru.6

Lorsque le risque se concrétise, il convient de reprendre la provision et de régler la condamnation. Si le risque est écarté, la provision est reprise par une recette de la section de fonctionnement.

- Dès l’ouverture d’une procédure collective, une provision est constituée pour les garanties d’emprunts, les prêts et créances, les avances de trésorerie et les participations en capital accordées par la collectivité à l’organisme faisant l’objet de la procédure collective. Cette provision est constituée à hauteur du risque d’irrécouvrabilité ou de dépréciation de la créance ou de la participation estimée par la commune. Pour les garanties d’emprunt, la provision est constituée à hauteur du montant que représenterait la mise en jeu de la garantie sur le budget de la commune en fonction du risque financier encouru.

- En cas de recouvrement compromis des restes à recouvrer vis-à-vis d’un tiers, une provision est constituée à hauteur du risque d’irrécouvrabilité estimé par la commune à partir des éléments d’informations communiquées par le comptable public.

Considérant que la collectivité pratique un provisionnement semi budgétaire, lequel est de droit commun. Que de la sorte, les provisions sont inscrites en section de fonctionnement chapitre 68 (compte 6817). Considérant que les constitutions et reprises de provisions sont délibérées au moment du vote du budget et des décisions modificatives de l’année en cours mais l’article R 2321-2 du CGCT prévoit qu’une délibération spécifique doit être approuvée par l’assemblée délibérante.

Considérant que sur proposition du receveur, il convient de provisionner au titre de restes à recouvrer sur compte de tiers compromis d’un montant de 27 905.16 € pour la période 2014 – 2019 sur le budget principal. Considérant que les provisions font l’objet d’un suivi global et toutes les opérations réalisées sont retracées dans les annexes des documents budgétaires du budget primitif et du compte administratif.

Eu égard de ce qui précède, à l’UNANIMITE, l’assemblée décide :

- D’approuver la constitution semi budgétaire de provisions pour risques et charges du budget de la commune ;

- D’approuver les provisions pour risques et charges pesant sur la commune (budget principal), comme suit :

Nature de la provision Montant des provisions constituées Période des RAR

Restes à recouvrer sur compte de tiers compromis 27 905.76 € 2014-2019

- D’autoriser Monsieur le Maire à passer les écritures semi-budgétaires afférentes

4. CONSTITUTION SEMI-BUDGETAIRE DE PROVISIONS POUR RISQUES DU BUDGET DU CENTRE NAUTIQUE MUNICIPAL

Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment son article R 2321-2, Vu l’instruction comptable M14,

Considérant que la constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire pour le centre nautique municipal ; que son champ d’application est précisé par l’article R 2321-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Considérant que les provisions sont obligatoires pour des cas et dans des conditions précises. Qu’elles sont à constituer, sur la base de la survenance de risques réels :

- En cas de litige, dès l’ouverture d’un contentieux en première instance contre la collectivité, une provision doit être impérativement constituée par délibération de l’assemblée délibérante. Cette provision est constituée à hauteur du montant estimé par la collectivité de la charge qui pourrait en résulter en fonction du risque financier encouru.

Lorsque le risque se concrétise, il convient de reprendre la provision et de régler la condamnation. Si le risque est écarté, la provision est reprise par une recette de la section de fonctionnement.

- Dès l’ouverture d’une procédure collective, une provision est constituée pour les garanties d’emprunts, les prêts et créances, les avances de trésorerie et les participations en capital accordées par la collectivité à l’organisme faisant l’objet de la procédure collective. Cette provision est constituée à hauteur du risque d’irrécouvrabilité ou de dépréciation de la créance ou de la participation estimée par le centre nautique municipal. Pour les garanties d’emprunt, la provision est constituée à hauteur du montant que représenterait la mise en jeu de la garantie sur le budget de la commune en fonction du risque financier encouru.7

- En cas de recouvrement compromis des restes à recouvrer vis-à-vis d’un tiers, une provision est constituée à hauteur du risque d’irrécouvrabilité estimé par le centre nautique municipal à partir des éléments d’informations communiquées par le comptable public.

Considérant que la collectivité pratique un provisionnement semi budgétaire, lequel est de droit commun. Que de la sorte, les provisions sont inscrites en section de fonctionnement chapitre 68 (compte 6817). Considérant que les constitutions et reprises de provisions sont délibérées au moment du vote du budget et des décisions modificatives de l’année en cours mais l’article R 2321-2 du CGCT prévoit qu’une délibération spécifique doit être approuvée par l’assemblée délibérante.

Considérant que sur proposition du receveur, il convient de provisionner au titre de restes à recouvrer sur compte de tiers compromis d’un montant de 7 650.52 € pour la période 2015 – 2020 sur le budget annexe. Considérant que les provisions font l’objet d’un suivi global et toutes les opérations réalisées sont retracées dans les annexes des documents budgétaires du budget primitif et du compte administratif.

Eu égard de ce qui précède, à l’UNANIMITE, l’assemblée décide :

- D’approuver la constitution semi budgétaire de provisions pour risques et charges du budget du Centre Nautique Municipal ;

- D’approuver les provisions pour risques et charges pesant sur Centre Nautique Municipal (budget annexe), comme suit :

Nature de la provision Montant des provisions constituées Période des RAR

Restes à recouvrer sur compte de tiers compromis 7 650.52 € 2015-2020

- D’autoriser Monsieur le Maire à passer les écritures semi-budgétaires afférentes

5. CLOTURE DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME – CREDITS DE PAIEMENT

Vu l’article L2311-3 du code général des collectivités territoriales qui prévoit dans son titre I que des dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP),

Vu la délibération n°2017-03-18 en date du 9/03/2017 modifiée portant autorisation de programme et crédit de paiement concernant l’aménagement de la façade littorale.

Considérant que l’ensemble de ces travaux structurants ont été réalisés, il convient de clôturer les AP/CP au 31 décembre 2021 comme suit :

Aménagement du Littoral Liquidé 2017 & 2018 Liquidé 2019 Liquidé 2020 Liquidé 2021 Montant Opération

Dépenses 294 096,70 1 611 605,34 1 030 689,56 64 968,13 3 001 359,73

2031 - Frais d'études 198 224,93 0,00 0,00 0,00 198 224,93

2033 - Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2158 - Autres installations, matériel et outillage

techniques 0,00 0,00 8 641,57 0,00 8 641,57

2188 - Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 941,68 0,00 941,68

2313 - Constructions 94 203,77 0,00 0,00 531,72 94 735,49

2315 - Installations, matériel et outillage

techniques 1 668,00 1 611 605,34 1 021 106,31 64 436,41 2 698 816,06

Recettes 241 374,00 468 143,00 563 301,00 307 228,00 1 580 046,00

1323 - Départements 241 374,00 468 143,00 563 301,00 307 228,00 1 580 046,00

À l’UNANIMITE, l’assemblée approuve la clôture de l’autorisation de programme - crédits de paiement (AP-CP) relatives à l’aménagement de la façade littorale. 8

6. MODIFICATION N°4 DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT CONCERNANT LA CONSTRUCTION D’UN COMPLEXE SPORTIF

Vu l’article L2311-3 du code général des collectivités territoriales qui prévoit dans son titre I que des dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP),

Vu la délibération n° 2018-03-19 du 15 mars 2018 portant approbation de L’Autorisation de programme et crédits de paiement concernant la construction d’un complexe sportif,

Vu la délibération n° 2019-03-12 du 7 mars 2019 portant modification n°1 de l’autorisation de programme et crédits de paiement pour la construction d’un complexe sportif,

Vu la délibération n° 2020-06-15 du 11 juin 2020 portant modification n°2 de l’autorisation de programme et crédits de paiement pour la construction d’un complexe sportif.

Vu la délibération n° 2021-04-16 du 1er avril 2021 portant modification n°3 de l’autorisation de programme et crédits de paiement concernant la construction d’un complexe sportif

Considérant l’état des réalisations

Il est rappelé qu’au budget 2021 l’AP/CP - P 1502 – construction d’un complexe sportif a été arrêtée de la façon suivante :

COMPLEXE SPORTIF H.T. T.T.C.

COUT BRUT DE L'OPERATION (AP) 5 915 794,87 € 7 098 953,84 €

CP 2018 303 375,44 € 364 050,53 €

CP 2019 2 268 947,78 € 2 722 737,34 €

CP 2020 3 010 138,31 € 3 612 165,97 €

CP 2021 333 333,33 € 400 000,00 €

À l’UNANIMITE, l’assemblée approuve la modification de l’autorisation de programme et les crédits de paiement de la façon suivante :

COMPLEXE SPORTIF H.T. T.T.C.

COUT BRUT DE L'OPERATION (AP) 5 915 794,87 € 7 098 953,84 €

CP 2018 303 375,44 € 364 050,53 €

CP 2019 2 268 947,78 € 2 722 737,34 €

CP 2020 3 010 138,31 € 3 612 165,97 €

CP 2021 310 722,80 € 372 867,36 €

CP 2022 22 610,53 € 27 132,64 €

Dit que les crédits correspondants au CP 2022 seront inscrits en section d’investissement au budget 2022

7. MODIFICATION N° 6 DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT CONCERNANT LA FALAISE DU BAOU

Vu l’article L2311-3 du code général des collectivités territoriales qui prévoit dans son titre I que des dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP),

Vu la délibération n°2016-03-35 en date de la 24/03/2016 portant autorisation de programme et crédit de paiement P0810- FALAISE DU BAOU,

Vu la délibération n°2017-03-17 de la 09/03/2017 portant modification n° 1 de l’autorisation de programme et crédits de paiement concernant la falaise du Baou,9

Vu la délibération n°2018-03-16 de la 15/03/2018 portant modification n° 2 de l’autorisation de programme et crédits de paiement concernant la falaise du Baou,

Vu la délibération n°2019-03-15 du 07/03/2019 portant modification n° 3 de l’autorisation de programme et crédits de paiement concernant la falaise du Baou,

Vu la délibération n°2020-06-12 du 11/06/2020 portant modification n° 4 de l’autorisation de programme et crédits de paiement concernant la falaise du Baou,

Vu la délibération n°2021-04-17 du 1/04/2021 portant modification n° 5 de l’autorisation de programme et crédits de paiement concernant la falaise du baou

Considérant l’état des réalisations

Il est rappelé qu’au budget 2021 l’AP/CP - P 0810 – falaise du Baou - a été arrêtée de la façon suivante :

FALAISE BAOU HT TTC

COUT BRUT DE L'OPERATION (AP) 735 614,22 € 882 737,07 €

CP 2015 150 502,30 180 602,76

CP 2016 78 403,00 94 083,60

CP 2017 25 883,50 31 060,20

CP 2018 119 158,09 142 989,71

CP2019 148 786,00 178 543,20

CP 2020 29 548,00 35 457,60

CP 2021 183 333,33 220 000,00

À l’UNANIMITE, l’assemblée approuve la modification de l’autorisation de programme et les crédits de paiement de la façon suivante :

FALAISE BAOU HT TTC

COUT BRUT DE L'OPERATION (AP) 672 613,22 € 807 135,87 €

CP 2015 150 502,30 180 602,76

CP 2016 78 403,00 94 083,60

CP 2017 25 883,50 31 060,20

CP 2018 119 158,09 142 989,71

CP2019 148 786,00 178 543,20

CP 2020 29 548,00 35 457,60

CP 2021 99 499,00 119 398,80

CP 2022 20 833,33 25 000,00

Dit que les crédits correspondants au CP 2022 seront inscrits en section d’investissement au budget 2022.

8. MODIFICATION N° 7 DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT CONCERNANT L’AGENDA DE L’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE (AD’AP)

Vu l’article L2311-3 du code général des collectivités territoriales qui prévoit dans son titre I que des dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP),

Vu le programme pluriannuel de travaux prévus pour la mise en accessibilité des bâtiments communaux, Vu la délibération n° 2015-07-15 du 9 février 2015 portant approbation de l’AP/CP concernant l’agenda de l’accessibilité programmée (AD’AP),

Vu la délibération n° 2017-03-15 du 9 mars 2017 portant modification n° 2 de l’autorisation de programme et crédits de paiement concernant l’agenda de l’accessibilité programmée (AD’AP),10

Vu la délibération n° 2018-03-15 du 15 mars 2018 portant modification n° 3 de l’autorisation de programme et crédits de paiement concernant l’agenda de l’accessibilité programmée (AD’AP),

Vu la délibération n° 2019-03-14 du 7 mars 2019 portant modification n° 4 de l’autorisation de programme et crédits de paiement concernant l’agenda de l’accessibilité programmée (AD’AP),

Vu la délibération n° 2020-06-16 du 7 juin 2020 portant modification n° 5 de l’autorisation de programme et crédits de paiement concernant l’agenda de l’accessibilité programmée (AD’AP),

Considérant l’état des réalisations,

Vu la délibération n° 2021-04-18 du 1/04/2021 portant modification n°6 de l’autorisation de programme et crédits de paiement concernant l’agenda de l’accessibilité programmée (AD’AP),

Il est rappelé qu’au budget 2021 l’AP/CP - P 1505 – agenda de l’accessibilité programmé a été arrêtée de la façon suivante :

AD'AP HT TTC

COUT BRUT DE L'OPERATION (AP) 905 793,74 € 1 086 952,49 €

CP 2015 16 891,00 € 20 269,20 €

CP 2016 10 275,00 € 12 330,00 €

CP 2017 230 295,24 € 276 354,29 €

CP 2018 237 617,13 € 285 140,55 €

CP 2019 268 212,72 € 321 855,26 €

CP 2020 139 252,66 € 167 103,19 €

CP 2021 3 250,00 € 3 900,00 €

À l’UNANIMITE, l’assemblée approuve la modification de l’autorisation de programme et les crédits de paiement de la façon suivante :

AD'AP H.T. T.T.C.

COUT BRUT DE L'OPERATION (AP) 905 793,74 € 1 086 952,49 €

CP 2015 16 891,00 € 20 269,20 €

CP 2016 10 275,00 € 12 330,00 €

CP 2017 230 295,24 € 276 354,29 €

CP 2018 237 617,13 € 285 140,55 €

CP 2019 268 212,72 € 321 855,26 €

CP 2020 139 252,66 € 167 103,19 €

CP 2021 0,00 € 0,00 €

CP 2022 3 250,00 € 3 900,00 €

Dit que les crédits correspondants au CP 2022 seront inscrits en section d’investissement au budget 2022.

9. AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT – CREATION D’UN ESPACE CUISINE POUR LES ENFANTS DE L’ECOLE MATERNELLE DE LA POUDRERIE - P 2004

Vu l’article L2311-3 du code général des collectivités territoriales qui prévoit dans son titre I que des dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP).

Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.

Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.11

Vu l’article R2311-9 qui prévoit en application de l'article L. 2311-3, que les AP et leurs révisions éventuelles sont présentées par le maire. Elles sont votées par le conseil municipal, par délibération distincte, lors de l'adoption du budget de l'exercice ou des décisions modificatives.

Les AP/CP dérogent au principe de l’annualité budgétaire imposé aux collectivités (article L. 1612-1 du CGCT), sa pratique intègre le fait que les dépenses s’échelonnent souvent sur plusieurs exercices. La pluri annualité a les avantages d’une meilleure adéquation des moyens aux besoins, une fiabilisation de la vision financière à moyen terme avec des arbitrages améliorés entre investissement, fiscalité, emprunt et l’assurance d’une cohérence de l’action publique de la collectivité.

Les prévisions des dépenses sur plusieurs années permettent de fiabiliser les prospectives financières ;

Considérant les chiffrages estimatifs évalués par le Maître d’œuvre, le cabinet d’Architecture LLA ARCHITECTES & ASSOCIES,

Il est proposé au conseil municipal d’ouvrir pour 2022 l’autorisation de programme et crédits de paiement suivant :

COUT BRUT DE L'OPERATION (AP) 714 055,66 € 856 866,79 €

CP 2022 272 725,00 € 327 270,00 €

CP 2023 309 380,66 € 371 256,79 €

CP 2024 131 950,00 € 158 340,00 €

À l’UNANIMITE, l’assemblée approuve la création de l’autorisation de programme et crédit de paiement pour la création d’un espace cuisine pour les enfants de l’école maternelle de la Poudrerie.

10. BUDGET COMMUNE– COMPTE DE GESTION 2021

Vu les articles L 1612-12 et L.2121-31 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.),

Considérant ce qui suit :

L’assemblée délibérante entend, débat et arrête le compte de gestion du comptable. Il est impératif que le vote du compte de gestion intervienne préalablement à celui du compte administratif.

Le compte de gestion 2021 pour la commune laisse apparaître :

Excédent de la section de fonctionnement : 3 435 606,26 €

Déficit de la section d’investissement : 1 585 307,58 €

Soit un Excédent global de clôture de : 1 850 298,68 €

RÉSULTAT À LA

CLÔTURE DE

L’EXERCICE 2020

PART AFFECTÉE À

L’INVESTISSEMENT

EXERCICE 2021

RÉSULTAT DE

L’EXERCICE

2021

RÉSULTAT DE

CLÔTURE DE

L’EXERCICE 2021

Investissement -3 977 048,34 2 391 740,76 -1 585 307,58

Fonctionnement 3 626 400,64 1 408 890,03 1 218 095,65 3 435 606,26

TOTAL -350 647,70 1 408 890,03 3 609 836,41 1 850 298,68

À l’UNANIMITE, l’assemblée approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2021. 12

11. BUDGET CENTRE NAUTIQUE MUNICIPAL– COMPTE DE GESTION 2021

Vu les articles L 1612-12 et L.2121-31 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.),

Considérant ce qui suit :

L’assemblée délibérante entend, débat et arrête le compte de gestion du comptable. Il est impératif que le vote du compte de gestion intervienne préalablement à celui du compte administratif

Le compte de gestion 2021 pour le CNM laisse apparaître :

Excédent de la section de fonctionnement : 44 217,06 €

Excédent de la section d’investissement : 528 099,93 €

Soit un Excédent global de clôture de : 572 316,99 €

RÉSULTAT À LA

CLÔTURE DE

L’EXERCICE 2020

PART AFFECTÉE À

L’INVESTISSEMENT

EXERCICE 2021

RÉSULTAT DE

L’EXERCICE

2021

RÉSULTAT DE

CLÔTURE DE

L’EXERCICE 2021

Investissement 439 552,03 88 547,90 528 099,93

Fonctionnement 63 441,52 -19 224,46 44 217,06

TOTAL 502 993,55 0,00 69 323,44 572 316,99

À l’UNANIMITE, l’assemblée approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2021.

Mme BRICOUT prend la présidence du conseil municipal.

RAPPORTEUR Mme BRICOUT

12. BUDGET COMMUNE – COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Vu les articles L.1612-12 et L.1612-13 du code général des collectivités territoriales,

Considérant ce qui suit :

Le compte administratif (C.A.) doit être voté au plus tard le 30 juin de l’année l’exercice, et transmis au représentant de l’État au plus tard 15 jours après la date limite fixée pour son adoption, soit le 15 juillet. Le maire en exercice présente le C.A., mais il ne peut pas présider la séance de l’assemblée délibérante au cours de laquelle le compte est présenté, ni participer au vote du compte administratif.

Le compte administratif pour la commune laisse apparaître :

Investissement Fonctionnement Total

-3 977 048,34 2 217 510,61 -1 759 537,73

Exercice 2021 Recettes 5 643 271,57 12 264 981,48 17 908 253,05

Dépenses 3 251 530,81 11 046 885,83 14 298 416,64

Résultat 2 391 740,76 1 218 095,65 3 609 836,41

-1 585 307,58 3 435 606,26 1 850 298,68

Restes à Recettes 988 725,57

Réaliser 2021 Dépenses 1 178 005,38

Solde -189 279,81

1 774 587,39 Besoin de Financement

Résultat de Clôture 2020

Résultat de Clôture2021 13

Excédent de la section de fonctionnement : 3 435 606,26 €

Déficit de la section d’investissement : 1 585 307,58 €

Soit un Excédent global de clôture de : 1 850 298,68 €

À l’UNANIMITE, l’assemblée approuve le compte administratif de l’ordonnateur pour l’exercice 2021.

13. BUDGET CENTRE NAUTIQUE MUNICIPAL – COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Vu les articles L.1612-12 et L.1612-13 du code général des collectivités territoriales,

Considérant ce qui suit :

Le compte administratif (C.A.) doit être voté au plus tard le 30 juin de l’année l’exercice, et transmis au représentant de l’État au plus tard 15 jours après la date limite fixée pour son adoption, soit le 15 juillet. Le maire en exercice présente le C.A., mais il ne peut pas présider la séance de l’assemblée délibérante au cours de laquelle le compte est présenté, ni participer au vote du compte administratif.

Le compte administratif pour le centre nautique municipal laisse apparaître :

Investissement Fonctionnement Total

439 552,03 63 441,52 502 993,55

Exercice 2021 Recettes 155 854,27 319 092,30 474 946,57

Dépenses 67 306,37 338 316,76 405 623,13

Résultat 88 547,90 -19 224,46 69 323,44

528 099,93 44 217,06 572 316,99

Restes à Recettes 1 520,00

Réaliser 2021 Dépenses 15 617,00

Solde -14 097,00

NEANT Besoin de Financement

Résultat de Clôture 2020

Résultat de Clôture 2021

Excédent de la section de fonctionnement : 44 217,06 €

Excédent de la section d’investissement : 528 099,93 €

Soit un Excédent global de clôture de : 572 361,99 €

À l’UNANIMITE, l’assemblée approuve le compte administratif de l’ordonnateur pour l’exercice 2021

Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance.

RAPPORTEUR M. KHELFA

14. BUDGET COMMUNE - AFFECTATION DU RESULTAT 2021 DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Vu l’article L 2311-5 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 22 décembre 2020, article 1, qui a mis fin à l’exercice des compétences du Syndicat Intercommunal d’Aménagement du bassin de la Touloubre (SIAT) à compter du 1er janvier 2021, Vu la délibération n° 2021-06-02 du 29 juin 2021 par laquelle le conseil municipal a approuvé la dissolution et la liquidation du SIAT.

Considérant ce qui suit,

L’article du code précité stipule que le résultat excédentaire de la section de fonctionnement dégagé au titre de l'exercice clos, cumulé avec le résultat antérieur reporté, est affecté en totalité dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la clôture de l'exercice suivant.

Le compte administratif 2021 fait ressortir en section d’investissement un besoin de financement de 1 744 587,39 euros :14

Résultat de fonctionnement 2021 3 435 606,26

Résultat d'investissement 2021 -1 585 307,58

Solde des restes à réaliser d'investissement 2021 -189 279,81

Besoin de Financement 1 774 587,39

Par ailleurs, suite à la dissolution du Syndicat Intercommunal d'Aménagement du bassin de la Touloubre et dans la perspective de l'élaboration du budget 2022, il a été rappelé que les résultats de fonctionnement (R 002) et d'investissement (R 001) transférés doivent être intégrés dans le budget principal de notre commune à l'occasion de la délibération relative à l'affectation des résultats 2021 pour l'exercice 2022.

Les comptes du Syndicat Intercommunal d’Aménagement du bassin de la Touloubre sont pour la commune de Saint-Chamas répartis de la façon suivante :

Résultat de fonctionnement 2021 18 137,29

Résultat d'investissement 2021 47 174,21

À l’UNANIMITE, l’assemblée approuve l’affectation de résultat :

BP 2022

Affectation en Investissement au R1068 1 774 587,39

Report en fonctionnement au R002 1 661 018,87

Résultat de fonctionnement SIAT au R002 18 137,29

Résultat d'Investissement au D001 1 585 307,58

Résultat d'investissement SIAT au R001 47 174,21

Interventions :

M. PLATON : Un nouveau syndicat sera créé ?

M. KHELFA : Tous les syndicats ayant la gestion des cours d’eau sont maintenant une compétence métropolitaine, à travers la GEMAPI, gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations. Donc non.

15. VOTE DES 2 TAXES FONCIERES

Vu l’article 1639 A du code général des impôts,

Vu l'article 16 de la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 qui a prévu la suppression de la taxe d’habitation sur les locaux meublés affectés à l’habitation principale (appelée « taxe d’habitation sur les résidences principales (THRP) » et qui précise qu'à compter de 2021, la part de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) revenant aux départements est réaffectée aux communes.

Considérant que la commune décide de reconduire les taux 2021 en 2022,

À l’UNANIMITE, l’assemblée approuve les taux suivants pour les taxes foncières qui correspondent à une stabilisation des taux par rapport à l'année 2021.

2021 2022 Bases d'imposition prévisionnelles 2022 Produit correspondant

Taux Foncier Propriétés Bâties Communal 44,49% 44,49% 8 121 000,00 3 613 033 €

Taux Foncier Propriétés Non Bâties 82,31% 82,31% 77 700,00 63 955 €

Produit fiscal attendu 3 676 988 € 15

Interventions :

M. PLATON : est ce le coût de l’énergie va être répercuté sur les impôts fonciers ? M. KHELFA : Si la question est, est ce que les impôts vont augmenter, la réponse est non puisque on vote cette année le gel des taux. Je ne peux pas m’avancer sur les années futures. Notre volonté est de préserver le pouvoir d’achat de nos administrés, de trouver d’autres solutions que d’augmenter les impôts. Si on augmente de quelques points nos taux cela ne nous permettra pas d’avoir des produits qui compensent la flambée des coûts d’énergie, carburant et autres. Nous avons sollicité l’Elysée, avec le SMED 13 et l’Union des Maires, pour demander la mise en place d’un bouclier tarifaire au niveau de l’énergie pour préserver les budgets de nos communes, à l’instar de ce qui a été mis en place pour les particuliers, copropriétés ou bailleurs sociaux. Je rappelle que depuis 2015 les taux d’imposition n’ont pas bougé. En 2015, nous les avions baissés.

16. BUDGET COMMUNE – BUDGET PRIMITIF 2022

Vu l’article L 1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le rapporteur présente chapitre par chapitre, le budget 2022 de la commune qui s’équilibre en dépenses et en recettes à :

SECTION DE FONCTIONNEMENT : 13 685 217,26 €

SECTION D'INVESTISSEMENT : 7 264 754,80 €

20 949 972,06 €

DEPENSES 13 685 217,26

REELLE 11 502 681,48

011 - Charges à caractère général 4 032 596,23

012 - Charges de personnel et frais assimilés 6 549 161,21

014 - Atténuations de produits 53 207,01

65 - Autres charges de gestion courante 687 596,76

66 - Charges financières 117 214,51

67 - Charges exceptionnelles 35 000,00

68 - Dotations aux amortissements et aux provisions 27 905,76

ORDRE 2 182 535,78

023 - Virement à la section d'investissement 1 600 409,10

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 582 126,68

RECETTES 13 685 217,26

REELLE 13 535 902,26

013 - Atténuations de charges 18 731,18

70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 1 367 121,00

73 - Impôts et taxes 8 531 803,00

74 - Dotations, subventions et participations 1 400 420,00

75 - Autres produits de gestion courante 353 800,00

76 - Produits financiers 3 343,00

77 - Produits exceptionnels 181 527,92

002 - Résultat de fonctionnement reporté 1 679 156,16

ORDRE 149 315,00

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 149 315,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT 16

DEPENSES 7 264 754,80

REELLE 7 102 185,80

001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 1 585 307,58

16 - Emprunts et dettes assimilées 662 551,91

20 - Immobilisations incorporelles 119 883,26

204 - Subventions d'équipement versées 50 000,00

21 - Immobilisations corporelles 1 346 716,53

23 - Immobilisations en cours 3 314 771,52

458113 - METROPOLE CONVENTION MOD PLUVIAL 7 605,00

458115 - METROPOLE CONVENTION MOD PLUVIAL 15 350,00

ORDRE 162 569,00

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 149 315,00

041 - Opérations patrimoniales 13 254,00

RECETTES 7 264 754,80

REELLE 5 068 965,02

001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 47 174,21

024 - Produits de cessions 271 315,00

10 - Dotations, fonds divers et réserves 2 104 587,39

13 - Subventions d'investissement 2 420 620,72

16 - Emprunts et dettes assimilées 10 000,00

20 - Immobilisations incorporelles 3 019,94

23 - Immobilisations en cours 154 839,21

27 - Autres immobilisations financières 11 000,00

458212 - METROPOLE CONVENTION MOD DECI 10 107,15

458213 - METROPOLE CONVENTION MOD PLUVIAL 20 951,40

458215 - METROPOLE CONVENTION MOD PLUVIAL 15 350,00

ORDRE 2 195 789,78

021 - Virement de la section de fonctionnement 1 600 409,10

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 582 126,68

041 - Opérations patrimoniales 13 254,00

SECTION D'INVESTISSEMENT

À l’UNANIMITE, l’assemblée approuve le budget primitif 2022 de la commune tel que présenté.

17. BUDGET CENTRE NAUTIQUE MUNICIPAL – BUDGET PRIMITIF 2022

Vu l’article L 1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le rapporteur présente chapitre par chapitre, le budget 2022 de la commune qui s’équilibre en dépenses et en recettes à :

SECTION DE FONCTIONNEMENT : 357 100,52 €

SECTION D'INVESTISSEMENT : 760 291,13 €

1 117 391,65 € 17

DEPENSES 357 100,52

ORDRE 155 000,00

042 - Opérations d'ordre de transfert entre section 155 000,00

REELLE 202 100,52

011 - Charges à caractère général 80 450,00

012 - Charges de personnel et frais assimilés 105 000,00

65 - Autres charges de gestion courante 8 500,00

67 - Charges exceptionnelles 500,00

68 - Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 7 650,52

RECETTES 357 100,52

ORDRE 6 553,24

042 - Opérations d'ordre de transfert entre section 6 553,24

REELLE 350 547,28

013 - Atténuations de charges 4 500,00

70 - Ventes de produits fabriqués, prestat° de services, marchandises 299 830,20

77 - Produits exceptionnels 2 000,02

002 - Résultat d'exploitation reporté 44 217,06

DEPENSES 760 291,13

ORDRE 6 553,24

040 - Opérations d'ordre de transfert entre section 6 553,24

REELLE 753 737,89

20 - Immobilisations incorporelles 56 500,00

21 - Immobilisations corporelles 59 652,68

23 - Immobilisations en cours 637 585,21

RECETTES 760 291,13

ORDRE 155 000,00

040 - Opérations d'ordre de transfert entre section 155 000,00

REELLE 605 291,13

001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 528 099,93

13 - Subventions d'investissement 77 191,20

SECTION DE FONCTIONNEMENT

SECTION D'INVESTISSEMENT

À l’UNANIMITE, l’assemblée approuve le budget primitif 2022 du centre nautique municipal tel que présenté.

18. ADHESIONS

Le rapporteur présente à l’assemblée les adhésions auxquels la commune est affiliée :

ADHESION ADCCFF 255,00 €

ADHESION ANDES 239,00 €

ADHESION CLIC ALLIAGE 1 941,00 €

ADHESION COLLECTIF PROVENCE 70,00 €

ADHESION COMMUNE FORESTIERE 550,00 €

ADHESION FONDATION DU PATRIMOINE 300,00 €

ADHESION MDA 13 NORD 4 400,00 €

ADHESION MISSION LOCALE 12 100,00 €

ADHESION RIVAGES DE France 200,00 €

ADHESION : VILLES ET VILLAGES FLEURIS 225,00 €18

ADHESION : EMPREINTES CITOYENNES 400,00 €

TOTAL 20 680,00 €

À l’UNANIMITE, l’assemblée approuve ces adhésions.

RAPPORTEUR Mme BRICOUT

19. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L’AMICALE DU PERSONNEL

Le rapporteur propose à l’assemblée d’accorder une subvention de 19 000 € à l’amicale du personnel pour l’année 2022.

À l’UNANIMITE, l’assemblée approuve ces subventions.

Interventions :

M. PLATON : Quel sont les critères de cette subvention ?

M. KHELFA : Avant c’était basé sur le nombre d’adhérents. Depuis de années nous avons gelé cette subvention car le nombre d’adhérents ne cesse d’augmenter, elle intègre aussi les retraités. Je précise également que malgré le manque d’activités pendant ces deux dernières années nous avons maintenu la subvention comme pour toutes les associations d’ailleurs.

20. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AFFERENTES AUX SPORTS

Le rapporteur propose à l’assemblée d’attribuer les subventions suivantes pour l’année 2022 :

BASE NAUTIQUE DE SAINT-CHAMAS 1 200,00 €

BASE NAUTIQUE DE SAINT-CHAMAS (AOT) 1 800,00 €

BOULE COMMUNALE DE SAINT-CHAMAS 3 600,00 €

BOXING CLUB SAINT-CHAMAS 1 000,00 €

CLUB ALPIN FRANCAIS DE LA CRAU EN PROVENCE 225,00 €

CLUB JEUNESSE ET LOISIRS 22 000,00 €

DANCE AND CO 1 300,00 €

DANSE ET EXPRESSIONS 1 600,00 €

DOJO CLUB SAINT-CHAMASSEEN 1 000,00 €

CLUB GYMMASTIQUE VOLONTAIRE - FITGYM 1 000,00 €

SAINT-CHAMAS FUTSAL 400,00 €

KAZE NO GAKKO 400,00 €

SAINT-CHAMAS ATHLETIC CLUB 1 200,00 €

ASSOCATION SAINT CHAM'S COUNTRY DANCE - LINE-DANCERS 300,00 €

SAINT-CHAMAS RUGBY XV 2 300,00 €

SPORTIVE DE SAINT-CHAMAS FOOT 14 000,00 €

SPORTIVE DU COLLEGE SAINT CHAMAS 1 000,00 €

ASSOCIATION SPORTIVE DU LYCEE LES FERRAGES 400,00 €

ASSOCIATION TEAM SAINT-CHAMAS PASSION 400,00 €

TENNIS CLUB DE SAINT-CHAMAS 8 000,00 €

CERCLE D'AVIRON DE SAINT-CHAMAS 300,00 €

TOTAL 63 425,00 €

À l’UNANIMITE, l’assemblée approuve ces subventions.

M. EBERHART se retire du vote.19

21. MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR : ACM EXTRASCOLAIRE

Le rapporteur présente à l'assemblée la proposition du règlement intérieur des ACM extrascolaire applicable dès sa parution, validé en commission PEERS et JS du 8 mars 2022.

Il concerne :

Les accueils extrascolaires : Les Pitchouns (3/6 ans), Les Chamsous (6/11 ans), les 114 et 15/17 ans. Un règlement pour toutes les tranches d’âges.

Eléments modifiés (EN GRAS) :

CHAPITRE : INTRODUCTION

Ces ACM sont agréés par le Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (SDJES) et subventionnés, en partie, par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF).

CHAPITRE : FONCTIONNEMENT DE L’ACCUEIL

ACM « Chamsous » (6 à 11 ans) : capacité d’accueil de 91 enfants (La Récampado) « Les 11/14 ! » (11 à 14 ans) : capacité d’accueil 24 jeunes (École Joliot Curie)

o Semaines d’activités

o Séjours courts

o Colo d’hiver (36 places)

« Les 15/17 ! » (15 à 17 ans) : capacité d’accueil 16 jeunes (École Joliot Curie)

o Élaboration par les jeunes de 2 séjours (1 automne-1 été)

Restauration : Les menus sont disponibles sur le site de la commune et le portail famille ainsi que la charte du Bien Manger à l’école (En annexe)

Ces activités pouvant se dérouler hors de la commune, des transports collectifs pourront être utilisés. Des déplacements pédestres pourront avoir lieux dans la commune en fonction des activités proposées. Ces horaires/plannings sont modifiables, à la marge, en fonction des protocoles sanitaires en vigueurs.

CHAPITRE : INSCRIPTIONS

Les horaires d’ouvertures du GUICHET UNIQUE du Cercle sont les suivants : tous les jours de 8h15 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 (fermé au public mardi et jeudi après-midi). Les agents du Guichet Unique sont joignables au : 04 90 44 51 13.

Pièces nécessaires à la constitution du dossier : se reporter au D.U.I, retour des pièces complémentaires par voie dématérialisée, via votre portail famille.

Dans le cas d’un changement de situation (divorce, perte d’emploi, naissance...), votre portail famille est modifiable sur présentation de justificatif officiel (changement de situation).

Tarifs applicables en fonction de la délibération en vigueur du 25.11.2021, N°2021-11-04. La participation des familles est calculée en fonction de leur quotient familial CAF. Chaque famille a la possibilité d’utiliser le simulateur de prix disponible sur le portail famille afin de connaitre son tarif personnalisé.

Le coût de ce service d’accueil peut faire l’objet de déductions fiscales conformément aux dispositions du code des impôts. A cet effet, la municipalité délivre en début d’année civile une attestation d’encaissement, à la demande de la famille.

CHAPITRE : SANTE

Charte Accueil de l’enfant porteur de handicap (en Annexe).

Dans ce cas de figure, le coût de la prestation est calculé en fonction du quotient familial CAF, déduction faite du prix du repas, comprenant la participation aux coûts de fonctionnements. Toute modification en cours d’année devra être signalée via le portail famille ou au Guichet Unique par mail : guichet.unique@saint-chamas.com

À l’UNANIMITE, l’assemblée approuve ce règlement intérieur. 20

22. MISE EN PLACE DE LA CHARTE : ACCUEIL D’ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP

Le rapporteur présente à l'assemblée la proposition d’une charte d’accueil d’enfants en situation de handicap, applicable dès sa parution, validée en commission PEERS et JS du 8 mars 2022.

Cette charte a pour objectifs de fixer et organiser un mode d’emploi qui facilitera la cohésion et l’accueil de l’enfant dans les divers services de la commune. Mais également d’affirmer que l’enfant est un citoyen à part entière, ayant les mêmes droits et devoirs que tous les autres enfants, dans la mesure de ses capacités et de ses moyens.

Charte en annexe

À l’UNANIMITE, l’assemblée approuve ce règlement intérieur.

23. CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES – CENTRE DE GESTION 13 ET COMMUNE DE SAINT-CHAMAS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code des Assurances ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 alinéa 2 ;

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Vu le code de la commande publique et notamment l’article L. 2124-3 relative à la procédure avec négociation ; Vu le code de la commande publique et notamment l’article R. 2124-3 qui fixe les cas dans lesquels le recours à la procédure avec négociation est possible ;

Vu la délibération n° 2018-12-06 du conseil municipal en date du 14 décembre 2018 attribuant le contrat d’assurance des risques statutaires à GENERALI / Cbt. SOFAXIS pour une durée de quatre ans,

Considérant ce qui suit :

L’article 26 de la loi du 26 janvier 1984 autorise les centres de gestion à souscrire pour le compte des collectivités qui le souhaitent un contrat d’assurance statutaire couvrant les risques financiers liés à l’absentéisme de leurs agents dans le cadre de leurs obligations législatives et réglementaires (maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, accident de service...).

Le contrat groupe du CDG13 regroupe aujourd’hui près de 150 collectivités. Il a été conclu pour une durée de quatre ans et arrivera à échéance le 31 décembre 2022.

Le CDG 13 va entamer la procédure de renégociation de son contrat selon les règles de la commande publique.

Le contrat d’assurance des risques statutaires de la commune arrive également à échéance le 31 décembre 2022. La commune soumise à l’obligation de mise en concurrence de ses contrats d’assurance peut se rallier à la mise en concurrence effectuée par le CDG13. La mission alors confiée au CDG13 doit être officialisée par une délibération, permettant à la collectivité d’éviter de conduire sa propre consultation d’assurance.

La procédure de consultation conduite par le CDG13 comprendra deux garanties : - Une garantie pour les agents relevant de l’IRCANTEC (stagiaire ou titulaire à temps non complet ou non titulaire de droit public)

- Une garantie pour les agents relevant de la CNRACL.

La collectivité garde le choix de souscrire l’une ou l’autre des garanties, ou les deux. S’agissant des garanties pour les agents relevant de la CNRACL :

- Un taux unique pour les collectivités de moins de 30 agents CNRACL ;

- Un taux par risque souscrit pour les collectivités de plus de 30 agents CNRACL.

Les taux de cotisation obtenus seront présentés à la commune ou l’établissement public avant adhésion définitive au contrat groupe. A noter que toutes les collectivités, à l’issue de la consultation, garderont la faculté d’adhérer ou non.21

Par ailleurs, les frais exposés au titre du présent contrat groupe feront l’objet d’un règlement à hauteur de 0,10 % de la masse salariale de la collectivité à l’intention du CDG13 pendant toute la durée du contrat.

Compte-tenu de l’intérêt d’une consultation groupée, il apparaît opportun de se rallier pour la commune à la procédure engagée par le CDG13.

À l’UNANIMITE, l’assemblée décide :

- De se joindre à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance que le CDG 13 va engager début 2022 conformément à l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Pour chaque catégorie d’agents (IRCANTEC, CNRACL), les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules.

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :

- Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2023.

- Régime du contrat : capitalisation.

Les frais exposés au titre du présent contrat groupe représentent 0,10 % de la masse salariale de la collectivité à régler au CDG13 pendant toute la durée du contrat.

- De prendre acte que les taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre la décision d’adhérer ou pas au contrat groupe d’assurance des risques statutaires souscrit par le CDG 13 à compter du 1er janvier 2023.

RAPPORTEUR Mme RAMOS

24. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AFFERENTES A LA CULTURE

Le rapporteur propose à l’assemblée d’attribuer les subventions suivantes pour l’année 2022 :

AMIS DU CARNAVAL 150,00 €

ASSOC LES AMIS DES CHAPELLES DE SAINT CHAMAS 350,00 €

CLUB TAURIN PAUL RICARD SAINT CHAMAS 1 200,00 €

CREA"FILS" 400,00 €

LES AMIS DU VIEUX ST CHAMAS 2 500,00 €

PALETTE D'ART SAINT CHAMAS 250,00 €

SAINT CHAM'ART 900,00 €

TOTAL 5 750,00 €

À l’UNANIMITE, l’assemblée approuve ces subventions.

RAPPORTEUR M. JOURNET

25. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AFFERENTES A L’ENVIRONNEMENT ET LA TRANSVERSALITE

Le rapporteur propose à l’assemblée d’attribuer les subventions suivantes pour l’année 2022 :

ASSOCIATION DES COMPAGNONS DE L'OLIVIER DU PAYS D'AIX - ACOPA 250,00 €

ASSOCIATION DE PECHE DE PROTECTION MILIEU AQUATIQUE DE LA

TOULOUBRE 2 000,00 €

GES - SPPPI 500,00 €

ASSOCIAITON ECOLE DU CHAT 500,00 €

ASSOCIATION DES PLAISANCIERS 1 500,00 €22

ACMEB - SOCIETE DE CHASSE MARITIME 250,00 €

SOCIETE DE CHASSE COMMUNALE DE SAINT-CHAMAS 8 000,00 €

8 VIES POUR LA PLANETE 800,00 €

ASSOCIATION QUARTIERS DES PENITENTS 400,00 €

SNSM 250,00 €

TOTAL 14 450,00 €

À l’UNANIMITE, l’assemblée approuve ces subventions.

26. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX SYNDICATS DES ARROSANTS

Le rapporteur propose à l’assemblée d’attribuer la subvention suivante pour l’année 2022 :

SYNDICAT DES ARROSANTS SAINT-CHAMAS/CORNILLON 2 000,00 €

À l’UNANIMITE, l’assemblée approuve cette subvention.

27. INSTALLATION DE RUCHES - CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET M. NEVES VASCO

Dans le cadre de son projet politique, la municipalité de Saint-Chamas œuvre pour le développement durable et l’éducation à la protection de l’environnement.

A ce titre elle souhaite soutenir sur son territoire une activité apicole Bio.

Face au déclin accéléré des populations de pollinisateurs, dans le respect des espèces présentes, la mise en place de ruches en milieu périurbain permet à la fois de lutter contre la disparition des abeilles et de sensibiliser la population à travers l'exemple de ces butineuses.

C’est dans ce but que sont mises en place des activités et des animations qui permettent de mieux faire connaitre aux citoyens, et notamment aux plus jeunes, l’activité apicole et les enjeux fondamentaux de la biodiversité dont les abeilles constituent un maillon essentiel.

Cette démarche partenariale consiste en :

- La mise à disposition par la ville d’un espace aménagé en rucher situé sur un terrain du site des Creusets d’une superficie de 2 000 m² environ,

- L’installation de 40 à 60 ruches par l’apiculteur, et l’exploitation et l’entretien de celles-ci. - La mise en œuvre d’animations, scolaires, périscolaires auprès des enfants de la commune ou lors de festivités.

À l’UNANIMITE, l’assemblée décide :

- Approuver la convention entre la Ville de Saint-Chamas et Monsieur NEVES VASCO, apiculteur, - Autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention et tous documents afférents.

RAPPORTEUR M. CADIOU

28. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ECONOMIQUES

Le rapporteur propose à l’assemblée d’attribuer les subventions suivantes pour l’année 2022 :

ASSOCIATION ENTREPRISES DE SAINT-CHAMAS 2 000,00 €

COMMERCANTS ET ARTISANS 2 000,00 €

LMSC - LES MITES DE SAINT CHAMAS 750,00 €

TOTAL 4 750,00 €

À l’UNANIMITE, l’assemblée approuve ces subventions.23

29. EXONERATION TEMPORAIRE DE LOYERS DE LA LAVERIE PATOCHE POUR RENOVATION DU LOCAL

Le rapporteur informe l’assemblée que le commerce de la LAVERIE PATOCHE, représenté par Mme ROUYER Patricia, doit temporairement cesser son activité en raison de travaux de rénovation programmé par la commune, propriétaire des locaux.

Le rapporteur informe l’assemblée que la commune exonère pendant le temps des travaux la laverie PATOCHE des loyers pour la période de mars 2022 à août 2022 inclus.

L’exonération s’élève à 1 822.38 €, calculée de la manière suivante :

Le loyer mensuel est de 303.73 € soit en totalité 303.73 € x 6 mois = 1 822.38 €.

La révision annuelle qui devait avoir lieu en juin 2022, prendra donc seulement effet au 1er septembre 2022.

À l’UNANIMITE, l’assemblée décide :

- D’approuver ce soutien

- D’exonérer les loyers du commerce de LAVERIE PATOCHE, représenté par Mme ROUYER Patricia, pour la période de mars 2022 à aout 2022 inclus

RAPPORTEUR Mme TARTONNE

30. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AFFERENTES A L’EDUCATION

Le rapporteur propose à l’assemblée d’attribuer les subventions suivantes pour l’année 2022 :

COOP SCOL ECOLE GABRIEL PERI 2 300,00 €

COOP SCOLAIRE CASANOVA 690,00 €

COOP SCOLAIRE DE LA POUDRERIE 1 150,00 €

COOP SCOLAIRE ECOLE DU LOIR 690,00 €

COOP SCOLAIRE JOLIOT CURIE 1 100,00 €

FOYER EDUCATIF COLLEGE MIXTE 600,00 €

FOYER SOCIO-EDUCATIF LYCEE PROFESSIONNEL 600,00 €

PEEP SAINT-CHAMAS 600,00 €

UNION DES PARENTS ELEVES INDEPENDANTS 600,00 €

ADMR (20 places crèche des Cabassons) 56 000,00 €

TOTAL 64 330,00 €

À l’UNANIMITE, l’assemblée approuve ces subventions.

31. MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR : ACM PERISCOLAIRE ET TEMPS MERIDIEN

Le rapporteur présente à l'assemblée la proposition du règlement intérieur des ACM périscolaire et temps méridien applicable dès sa parution, validé en commission PEERS et JS du 8 mars 2022.

Il concerne : Les accueils périscolaires : Les Lapins Bleus (3/6 ans), Les Ateliers (6/11 ans), la restauration scolaire et les accueils de loisirs des mercredis. Un règlement pour les deux tranches d’âges.

Eléments modifiés (EN GRAS) :

CHAPITRE : INTRODUCTION

La commune organise, dans le cadre de son Projet Éducatif, un service facultatif périscolaire. Ce service englobe les temps suivants : restauration scolaire, périscolaire du matin et du soir, périscolaire mercredi.24

Ces accueils sont agréés par le Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (SDJES) subventionnés, en partie, par la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.).

CHAPITRE : FONCTIONNEMENT DE L’ACCUEIL

A.C.M. « Les Lapins Bleus » (maternelles) : capacité d’accueil de 100 enfants (50 à l’école de La Poudrerie, 30 à l’école du Loir et 20 à l’école D. Casanova).

Ces horaires sont modifiables, à la marge, en fonction des protocoles sanitaires en vigueurs. L’accueil de l’enfant est conditionné à sa présence sur le temps scolaire.

Restauration : Les menus sont disponibles sur le site de la commune et le portail famille ainsi que la charte du Bien Manger à l’école (En annexe)

Sortie d’école à 16h30 (élémentaires) et 16h20 (maternelles)

CHAPITRE : SERVICE MINIMUM

La Loi du 20 août 2008 impose à la commune l’organisation d’un service minium d’accueil lors des jours de grèves de l’éducation nationale, suivant les détails ci-dessous.

Ce service est organisé par la commune, en fonction des besoins. Le choix des personnels et des locaux lui est donné.

CHAPITRE : INSCRIPTIONS

Les horaires d’ouvertures du GUICHET UNIQUE du Cercle sont les suivants : tous les jours de 8h15 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 (fermé au public mardi et jeudi après-midi). Les agents du Guichet Unique sont joignables au : 04 90 44 51 13.

Pièces nécessaires à la constitution du dossier : se reporter au D.U.I, retour des pièces complémentaires par voie dématérialisée, via votre portail famille.

Dans le cas d’un changement de situation (divorce, perte d’emploi, naissance...), votre portail famille est modifiable sur présentation de justificatif officiel (changement de situation).

Tarifs applicables en fonction de la délibération en vigueur du 25.11.2021, N°2021-11-04. La participation des familles est calculée en fonction de leur quotient familial CAF. Chaque famille a la possibilité d’utiliser le simulateur de prix disponible sur le portail famille afin de connaitre son tarif personnalisé.

Le coût de ce service d’accueil peut faire l’objet de déductions fiscales conformément aux dispositions du code des impôts. A cet effet, la municipalité délivre en début d’année civile une attestation d’encaissement, à la demande de la famille.

CHAPITRE : SANTE

Charte Accueil de l’enfant porteur de handicap (en Annexe).

Dans ce cas de figure, le coût de la prestation est calculé en fonction du quotient familial CAF, déduction faite du prix du repas, comprenant la participation aux coûts de fonctionnements. Toute modification en cours d’année devra être signalée via le portail famille ou au Guichet Unique par mail : guichet.unique@saint-chamas.com

À l’UNANIMITE, l’assemblée approuve ce règlement intérieur.

32. MODIFICATIONS DU REGLEMENT INTERIEUR DU MULTI ACCUEIL

Vu le décret n°2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d’accueil de jeunes enfants,

Vu le décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 relatifs aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans et modifiant le code de la santé publique,

Vu l’article R2324-17 du code de la Santé Publique, modifié

Vu la délibération N° 2021-09-13 du 14 septembre 2021 portant sur l’approbation du nouveau règlement du centre multi-accueil, 25

Le rapporteur propose à l’assemblée de modifier ce règlement, comme suit :

- Le règlement intérieur est renommé règlement de fonctionnement.

- Les chapitres principalement modifiés sont ceux de la pré-inscription, de la commission d’attribution des places, de la constitution du dossier administratif.

- L’annexe 3 est devenue l’annexe 1 et est réactualisée pour l’année 2022 :

Accueil Famille 1 enfant Famille 2 enfants Famille 3 enfants Famille 4 à 7 enfants Famille 8 à 10 enfants

Taux horaire 0.0619 % 0.0516 % 0.0413 % 0.0310 % 0.0206 %

Ressources mensuelles plancher = 712.33 €

Ressources mensuelles plafond = 6 000.00 €

À l’UNANIMITE, l’assemblée approuve les modifications du règlement annexé.

33. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU LYCEE LES FERRAGES

Le rapporteur informe l’assemblée que le lycée les Ferrages souhaite développer un projet pédagogique. En effet, la classe de 1ère année de Bac Pro Animation (AEPA) comprenant une quinzaine d’élèves ont d’abord créé une mini entreprise dans le cadre de l'Association Entreprendre pour Apprendre (Association nationale en partenariat avec l’éducation nationale).

Cependant, pour mener à bien ce projet, les élèves doivent constituer un capital nourri de la vente d'objets, de tombolas et de demande de subvention....

Pour atteindre leurs objectifs professionnels, les élèves ont décidé de concevoir des box d'anniversaire sur le thème des pirates pour des enfants de 6/9 ans afin de les vendre d’ici mi-avril. Elles comprendront notamment un grand jeu, des accessoires de déguisements créés par la section mode, des décorations.

Les bénéfices permettront de financer une sortie scolaire et 20% seront reversés à une association "SOS Village enfant".

Dans le cadre du financement des matières premières et afin d’encourager cette initiative, le rapporteur propose à l’assemblée d’accorder une subvention de 300 € pour répondre aux objectifs fixés.

À l’UNANIMITE, l’assemblée approuve cette subvention exceptionnelle de 300 € au Lycée les Ferrages.

Cette dépense sera inscrite au budget 2022 et imputée au compte 6574 du budget 2022.

34. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU FOYER SOCIO-EDUCATIF DU COLLEGE RENE SEYSSAUD

Considérant la nécessité d’annuler la délibération N°2022-01-06 fixant la participation de la commune à 50 € par élèves.

Le rapporteur informe l’assemblée que le Collège René SEYSSAUD souhaite organiser le voyage scolaire de la classe voile pour 29 élèves de la section sportive 5ème, 4ème et 3ème.

Le séjour se déroulera du 9 au 13 mai 2022 aux Calanques de Niolon sous l’encadrement des Professeurs accompagnateurs : Mme CHUDIK (EPS), Mme DUVERGER (EPS) Mme DEMAILLY (Sciences Physiques) et dont le coût du budget total s’élève à 12 882.00 €.

Dans le cadre du financement de ce séjour, le rapporteur propose à l’assemblée d’accorder une subvention exceptionnelle de 2 320 € soit 80 € par élèves (29) pour une semaine de plongée au cœur du parc marin de la côte bleue dans la calanque de Niolon.

Vu la Commission Petite Enfance – Education du 11 janvier 2022 26

À l’UNANIMITE, l’assemblée décide :

- D’annuler la délibération N°2022-01-06,

- D’approuver cette subvention exceptionnelle de 2 320.00 € au Foyer Socio-éducatif (FSE) du Collège R. SEYSSAUD.

Cette dépense sera inscrite au budget 2022 et imputée au compte 6574 du budget 2022.

RAPPORTEUR M. SALCE

35. ATTRIBUTION D’UN APPEL D’OFFRES OUVERT CONCERNANT UN ACCORD-CADRE DE FOURNITURES DE MATERIELS ET MATERIAUX POUR LES BESOINS DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-CHAMAS

Le rapporteur rappelle à l’assemblée que le présent marché concerne un accord-cadre de fournitures de matériels et matériaux pour les besoins du Centre Technique Municipal de la commune de Saint-Chamas.

Le marché fait l’objet d’un allotissement au sens des articles L.2113-10 et L.2113-11, R.2113-1 à 3 du Code de la Commande Publique. Le marché est décomposé en 8 lots. Chaque lot fait l’objet d’un accord-cadre.

Il s’agit d’un accord-cadre sans minimum et avec maximum passé en application des articles L.2125-1 1, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique.

Le montant maximum des fournitures pour la période de l’accord-cadre est défini comme suit :

Lots Désignation Minimum H.T. Maximum H.T.

1 Quincaillerie et outillage Sans 32 500.00

2 Peinture Sans 39 000.00

3 Bois et dérivés Sans 26 000.00

4 Matériaux de construction Sans 26 000.00

5 Plomberie Sans 45 000.00

6 Electricité Sans 58 000.00

7 Fourniture de signalisation Sans 45 500.00

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 (un) an à compter de la date d’accusé réception de la notification du marché. Il pourra être reconduit de manière tacite 3 fois 1 an, sauf décision contraire de l’acheteur.

Les périodes seront définies comme suit :

Périodes Date de début Date de fin

1 Notification du marché 31/12/2022

2 01/01/2023 31/12/2023

3 01/01/2024 31/12/2024

4 01/01/2025 31/12/2025

Conformément à la réglementation en vigueur, un avis d’appel public à la concurrence, a été adressé le 13 janvier 2022 aux organes de presse qui l’ont respectivement publié :

- BOAMP, le 13 janvier 2022 (N° d’annonce 2022_015)

- JOUE, le 13 janvier 2022 (N° d’annonce 2022/S012-025850). 27

Cette consultation a fait l’objet d’une dématérialisation : les candidats devaient retirer le dossier de consultation par voie électronique sur le site Marche-publics.info.

Le dépôt électronique de l’offre était imposé.

La date limite de remise des plis était fixée au mercredi 16 février 2022 à 12h00.

A cette date, la Direction de la Commande Publique de la commune de Saint-Chamas a enregistré 23 plis conformes.

Les critères retenus pour le jugement des offres, énoncés dans le règlement de la consultation, sont pondérés de la manière suivante :

1- prix des prestations : 80%

2- valeur technique : 20%

Au cours de la séance du 22 mars 2022, les membres de la Commission d’Appel d’Offres ont, au vu du rapport d’analyse, décidé de retenir les offres des sociétés suivantes étant économiquement les plus avantageuses :

Lots Désignation Attributaire du marché Montant du DQE TTC

1 Quincaillerie et outillage LEGALLAIS 1 223.46

2 Peinture PEINTURES DU SUD 8 064.84

3 Bois et dérivés DISPANO 2 988.36

4 Matériaux de construction SGDBF 8 985.00

5 Plomberie LEGALLAIS 5 893.07

6 Electricité REXEL 2 332.56

7 Fourniture de signalisation SIGNATURE SAS 650.38

À l’UNANIMITE, l’assemblée décide :

- Autoriser Monsieur le Maire à signer le marché relatif à la fourniture de matériels et matériaux pour les besoins du Centre Technique Municipal de la commune de Saint-Chamas tels que définis ci-avant ainsi que tous les documents s’y rapportant, avec les sociétés retenues par la Commission d’Appel d’Offres. - Dire que la dépense en résultant sera imputée au budget général de la Commune.

RAPPORTEUR Mme SPITERI

36. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AFFERENTES AU SOCIAL

Le rapporteur propose à l’assemblée d’attribuer les subventions suivantes pour l’année 2022 :

ADAMAL 500,00 €

ADAMAL (Résidence jeunesse des Ferrages) 15 000,00 €

ALCIDIENNE 250,00 €

APAR AUTISME 500,00 €

ANR PTT 200,00 €

AUMONERIE SAINT-CHAMAS 400,00 €

COMITE LOCAL DES AFFAIRES SOCIALES 3 500,00 €

COLLECTIF FRATERNITE SALONAISE 750,00 €

LA CHRYSALIDE 800,00 €

LA CORDEE 250,00 €

LA VOIX DE PETIT BALE 200,00 €

MDA - RAP 6 000,00 €28

RAYONS DE SOLEIL 1 000,00 €

RICOCHET SAINT-CHAMAS - ESPACE VIE SOCIALE 1 000,00 €

RICOCHET SAINT-CHAMAS - LUTTE CONTRE LA PRECARITE 1 000,00 €

RICOCHET SAINT-CHAMAS-ACCOMPAGNEMENT SCOLAIRE 8 000,00 €

SECOURS CATHOLIQUE 800,00 €

SAINT-CHAMAS TELETHON 1 000,00 €

SIEUNO 300,00 €

TOTAL 41 450,00 €

À l’UNANIMITE, l’assemblée approuve ces subventions.

37. ATTRIBUTION SUBVENTION AU C.C.A.S. 2022

Le rapporteur propose d'attribuer une subvention de 150 000 € pour le fonctionnement du Centre Communal d'Action Sociale.

À l’UNANIMITE, l’assemblée approuve cette subvention.

38. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION RAYON DE SOLEIL

Le rapporteur informe l’assemblée que l’association Rayon de Soleil, de l’EPHAD la Pastourelle organise un voyage à Ancelles durant 3 jours pour 6 résidents.

Dans le cadre du financement de ce séjour, le rapporteur propose à l’assemblée d’accorder une subvention exceptionnelle de 600 €.

À l’UNANIMITE, l’assemblée approuve cette subvention exceptionnelle de 600 € à l’association Rayon de Soleil.

RAPPORTEUR M. BATBEDAT

39. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AFFERENTES AU DEVOIR DE MEMOIRE

Le rapporteur propose à l’assemblée d’attribuer les subventions suivantes pour l’année 2022 :

FNACA MIRAMAS SAINT CHAMAS 350,00 €

SOUVENIR Français 180,00 €

UNC 13 350,00 €

UNION FED DES MUTILES UFAC 210,00 €

TOTAL 1 090,00 €

À l’UNANIMITE, l’assemblée approuve ces subventions. 29

RAPPORTEUR M. GROPPO

40. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AFFERENTES A LA SECURITE

Le rapporteur propose à l’assemblée d’attribuer les subventions suivantes pour l’année 2022 :

AMICALE DES POMPIERS CASERNE Jean AYALA 500,00 €

COMITE FEUX ET FORETS 500,00 €

TOTAL 1 000,00 €

À l’UNANIMITE, l’assemblée approuve ces subventions.

RAPPORTEUR M. KHELFA

41. DECISIONS DU MAIRE

Lecture des décisions municipales prises en application de la délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2020 fixant la délégation d'attribution du Conseil Municipal au maire :

• De solliciter la participation financière du Conseil Départemental pour un montant de subvention de 23 593.00 € H.T. dans le cadre de la mise en accessibilité 2022 de la nouvelle capitainerie conformément au plan de financement détaillé ci-dessous.

Le montant des dépenses s’élève à 33 690.00 € H.T.

Plan de financement :

• Conseil Départemental (70 %) : 23 583.00€ H.T.

• Commune (30 %) : 10 107.00 € H.T

• De confier le marché de travaux relatif à la sécurisation du carrefour situé devant la Médiathèque et le réaménagement de la voirie du Bd Joliot-Curie à la société MIDI TP : offre retenue comme économiquement la plus avantageuse au regard des critères de la consultation (DPGF : 331 676.89 € T.T.C.)

• Avenant au marché concernant les travaux de reprise du chemin de Sarnègue et du chemin Creux confiés à la société GAGNERAUD CONSTRUCTION SAS pour un montant en plus-value de 24 121.00 € H.T. • De confier le marché de prestations d’élagage et d’abattage du patrimoine arboré sur la commune de Saint-Chamas à la société ARBORISTE DU SUD pour un montant global et forfaitaire de 23 680.00 € H.T. et un montant maximum de commande de 16 220.00 € H.T.

• De confier le marché relatif aux travaux de confortement rocheux et de sécurisation des falaises des collines du Baou et des collines de Moulières situées sur la commune de Saint-Chamas à la société HYDROKARST : offre retenue comme économiquement la plus avantageuse au regard des critères de la consultation (DQE : 140 122.80 € T.T.C.)

• de confier les marchés de travaux relatifs aux travaux réhabilitation de l’atelier 480, salle polyvalente du Parc des Sports sur la commune de Saint-Chamas aux sociétés

• Lot 1 : SAS APH (montant de la DPGF de 112 879.20 € TTC)

o Lot 2 : SAREC SAS (montant de la DPGF de 117 048.31 € TTC)

o Lot 3 : SAS PROVENCE MENUISERIES (montant de la DPGF de 77 400.00 € TTC) o Lot 4 : SAS PROVENCE MENUISERIES (montant de la DPGF de 79 980.00 € TTC) o Lot 5 : SAS APH (montant de la DPGF de 64 156.56 € TTC)

o Lot 6 : ACR EL FARISSI (montant de la DPGF de 54 358.20 € TTC)

o Lot 7 : SAS El JP FAUCHE (montant de la DPGF de 95 630.44 € TTC)

o Lot 8 : SAS THERMI SUD (montant de la DPGF de 93 982.80 € TTC)

offres retenues comme économiquement les plus avantageuses au regard des critères de la consultation.